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Une protection juridique et financière est particulièrement importante pour les familles recomposées afin de protéger au mieux tous les membres de la famille. Des assurances aux contrats de concubinage en passant par le droit successoral: voici comment organiser la cohabitation au sein d’une famille recomposée.
Une famille recomposée se forme lorsque deux personnes et leurs enfants biologiques issus d’une relation précédente fondent une nouvelle famille. Cela signifie que les enfants ne sont pas apparentés au partenaire de leur parent.
Même en cas de remariage des parents, les enfants n’ont aucun droit ni aucune obligation envers leur nouvelle belle-mère ou leur nouveau beau-père. Les conjoints ont toutefois le droit et l’obligation d’assister leur partenaire dans l’exercice de la responsabilité parentale.
Dans une famille recomposée, les membres de la famille vivent ensemble dans une nouvelle configuration. Les points suivants peuvent contribuer à une cohabitation harmonieuse:
Vivre au sein d’une famille recomposée présente divers avantages et inconvénients, c’est-à-dire des aspects positifs et négatifs:
Un facteur positif est le fait que les enfants issus d’une famille recomposée bénéficient de personnes de référence supplémentaires dans leur vie. Ils apprennent à être flexibles et à s’adapter, ce qui peut également les aider dans d’autres domaines de la vie. Le regroupement de deux ménages peut en outre alléger le budget d’une famille recomposée. Le développement des capacités de communication et de résolution des conflits enrichit également la cohabitation à long terme. De même que de nouvelles relations qui peuvent naître entre les enfants.
La cohabitation au sein d’une famille recomposée n’est pas toujours facile. Les structures familiales complexes peuvent être déroutantes pour les enfants et créer des tensions. La diversité des styles d’éducation et des attentes exige beaucoup de communication, ce qui peut être lourd en termes d’émotions et de temps. Les enfants peuvent également souffrir de la séparation de leurs parents biologiques et de la nouvelle personne aux côtés de leur mère ou de leur père. Ils peuvent se sentir déchirés émotionnellement lorsqu’ils pensent qu’ils doivent choisir entre leurs parents et/ou leurs beaux-parents.
À cela s’ajoute le fait qu’une famille recomposée a plus de mal à se protéger financièrement. Pour veiller aux besoins de tous les membres de la famille recomposée en cas de coup dur, il faut examiner les solutions d’assurance et de prévoyance et, le cas échéant, les redéfinir.
Nous recommandons aux familles recomposées de souscrire les assurances usuelles: inventaire du ménage, responsabilité civile, assurances-maladie complémentaires, comme une assurance dentaire, et pour les parents qui exercent une activité indépendante, assurance en cas d’incapacité de gain. En tant que complément à un testament, nous recommandons aux familles recomposées de souscrire une assurance-vie qui leur permet de désigner les bénéficiaires en cas de décès et les parts revenant à chacun.
Vous trouverez de plus amples informations sur la couverture d’assurance de votre famille recomposée dans l’article «Les assurances utiles pour vous et votre famille».
Nous conseillons aux familles recomposées de vérifier les personnes assurées dans leurs polices d’assurance: souvent, le domicile commun est déterminant pour savoir qui bénéficie de quelle couverture. Un enfant né d’une précédente union et ayant son domicile principal chez son autre parent biologique doit donc parfois être ajouté sur la police, à moins qu’il ne soit intégralement couvert par la police de l’autre parent biologique. Pour lever les doutes éventuels, mieux vaut donc vérifier si chaque membre de la famille recomposée est bien couvert par la police en cours ou si des compléments s’imposent.
En ce qui concerne la clause bénéficiaire, de nombreuses familles recomposées ne connaissent que les possibilités testamentaires. Or les 2e et 3e piliers offrent aussi diverses possibilités de couverture, dont beaucoup de personnes concernées n’ont pas conscience. Les caisses de pension ont toutes leur propre règlement et, par conséquent, leur propre manière de traiter la question des bénéficiaires en cas de décès.
En cas de regroupement de ménages, les sommes d’assurance doivent être réexaminées. Ce contrôle a pour but de s’assurer que les effets apportés dans le ménage de la famille recomposée tels que le téléviseur, les vêtements, la chaîne hi-fi ou le téléphone portable soient également assurés. En tout état de cause, il est recommandé de vérifier au moins tous les trois ans la situation actuelle et les sommes d’assurance et de les adapter le cas échéant.
L’assurance dentaire des enfants constitue un autre point sensible. Une conclusion est nécessaire dès le plus jeune âge, car à ce stade, on ne connaît généralement pas encore d’affections préexistantes ou de malpositions. Une fois conclue, une assurance dentaire ne devrait pas être résiliée et conclue une nouvelle fois en cas de séparation. Cela permet d’éviter que des maladies (nouvelles) existantes ou des malpositions dentaires alors connues soient considérées comme antérieures au contrat.
Dans une famille recomposée, les dispositions juridiques et financières sont particulièrement importantes pour protéger tous les membres de la famille. Des thèmes tels que la prévoyance pour les périodes difficiles, la prévoyance vieillesse, le droit successoral, les contrats de concubinage et les assurances correspondantes doivent être clairement réglés afin d’éviter des conflits ultérieurs.
Un couple non marié a tout intérêt à clarifier le plus tôt possible sa situation en matière de prévoyance vieillesse. Dans les trois modèles que sont l’AVS, la LPP et la prévoyance individuelle, la famille recomposée doit tenir compte de différents points:
AVS (1er pilier): les couples non mariés constituent leur rente AVS de manière autonome et indépendamment de leur partenariat. En cas de décès, les concubins n’ont pas droit à une rente de veuve ou de veuf, contrairement aux couples mariés. Chaque partenaire doit donc veiller à verser toutes ses cotisations AVS. Si l’un des partenaires interrompt sa prévoyance pour s’occuper du foyer et des enfants, la personne qui exerce une activité lucrative devrait se montrer solidaire et prendre les cotisations de prévoyance à sa charge. Les lacunes engendrées par la garde des enfants sont couvertes par les bonifications pour tâches éducatives de l’AVS.
AVS (2e pilier): contrairement aux couples mariés, les avoirs de la caisse de pension accumulés par les concubins durant la période de vie commune ne sont pas partagés en cas de séparation. Des prestations LPP peuvent être versées aux survivants et survivantes uniquement en cas de décès, mais il n’existe aucun droit légal. Les institutions de prévoyance qui octroient des rentes de partenaire lient souvent celles-ci à une certaine durée de concubinage ou à la garde d’enfants communs. Pour se protéger dans ce cas de figure, il est conseillé d’annoncer sans tarder la communauté de vie auprès de sa caisse de pension Dans le même temps, il est possible d’établir un contrat de concubinage pouvant servir de moyen de preuve si nécessaire. Certaines caisses de pension octroient, sous conditions, une rente aux enfants survivants du partenaire et aux enfants survivants recueillis. Le couple doit clarifier les conditions de la clause bénéficiaire réciproque auprès de sa propre caisse de pension.
3e pilier: concernant la prévoyance liée (pilier 3a) assortie d’avantages fiscaux, il existe un ordre successoral fixé par la loi, selon lequel, dans le cas de couples non mariés, les enfants biologiques arrivent au premier rang et précèdent donc le ou la partenaire et les autres membres de la famille. Pour que tout soit clair en cas de décès au sein d’une famille recomposée, l’ordre des bénéficiaires et donc l’ordre successoral pour le capital 3a doivent être définis du vivant de la personne assurée auprès de l’institution de prévoyance. La prévoyance libre du pilier 3b est particulièrement adaptée aux couples vivant en concubinage. Comptes d’épargne, comptes bancaires, assurances-vie, obligations, placements sur le marché monétaire, actions, fonds en valeurs mobilières ou logement en propriété: toutes les options sont envisageables à des fins de protection financière mutuelle puisque les bénéficiaires peuvent être désignés librement dans le respect des parts réservataires légales. Le genre et l’étendue doivent être définis dans la clause bénéficiaire qui est communiquée par écrit à l’assureur. Il est judicieux de le préciser également dans un testament.
Découvrez dans l’article « Comment protéger sa famille grâce au 3e pilier» comment un couple non marié formant une famille recomposée peut s’assurer de manière optimale dans le 3e pilier et vérifiez à l’aide de la check-list Concubinage qu’aucun point important n’est oublié.
Par prudence, les couples non mariés ont tout intérêt à conclure un contrat de concubinage. Les points suivants devraient y être réglés:
En cas de décès, il est conseillé de rédiger un testament. Outre les enfants biologiques, le ou la partenaire et, le cas échéant, ses enfants sont également pris en compte. Étant donné que les enfants biologiques reçoivent toujours une part réservataire, seule une petite partie du patrimoine peut être léguée librement. Il est toutefois possible que les enfants biologiques acceptent un pacte de renonciation à la succession et qu’il y ait ainsi une répartition entre toutes les parties souhaitées par le défunt ou la défunte. Comme mentionné précédemment, la conclusion d’une assurance-vie peut être une option intéressante.
En cas d’accident ou d’incapacité de gain du ou de la partenaire, une assurance en cas d’incapacité de gain permet à la famille de continuer à subvenir aux besoins correspondant au niveau de vie actuel. Pour toutes les autres assurances, il convient, en cas de séparation ou de décès, de consulter les polices et de les faire adapter si nécessaire.
Nadine Graf est responsable thématique et écrit pour AXA des articles sur des sujets relatifs aux assurances et au-delà.
