Comprendre l’union bancaire et le Système européen de surveillance financière
SUR CETTE PAGE
L’union bancaire
L’union bancaire est une avancée importante vers une véritable Union économique et monétaire. Elle permet une application cohérente des règles bancaires de l’Union européenne dans les pays participants. Les nouvelles procédures de décision et les nouveaux instruments contribuent à la mise en place d’un marché bancaire plus transparent, plus unifié et plus sûr.
Pourquoi une union bancaire ?
La nécessité d’une union bancaire est apparue avec la crise financière, qui a éclaté en 2008, et la crise de la dette souveraine qui a suivi. Il était devenu clair que, particulièrement dans une union monétaire comme la zone euro, les problèmes issus des liens étroits entre finances publiques et secteur bancaire peuvent aisément se propager au-delà des frontières nationales et causer des perturbations financières dans d’autres pays de l’Union européenne.
| plus transparente | en appliquant systématiquement des règles et des normes administratives communes dans les domaines de la supervision, du rétablissement et de la résolution des banques |
|---|---|
| plus unifiée | en réservant un traitement équivalent aux activités bancaires nationales et transfrontières et en défaisant le lien entre la santé financière des banques et celle des pays dans lesquelles elles sont situées |
| plus sûre | en intervenant à un stade avancé lorsque les banques rencontrent des difficultés afin d’empêcher leur défaillance et, si nécessaire, en assurant leur résolution de manière efficace |
Éléments de l’union bancaire
L’union bancaire s’appuie sur deux piliers
- le mécanisme de surveillance unique (MSU)
- le mécanisme de résolution unique (MRU)
Tous deux reposent sur le corpus réglementaire unique, qui s’applique à l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Le mécanisme de surveillance unique
Le mécanisme de surveillance unique est un nouveau système de supervision bancaire en Europe. Il est composé de la BCE et des autorités nationales de surveillance prudentielle des pays participants.
Le mécanisme de surveillance uniqueLe mécanisme de résolution unique
L’objectif principal du mécanisme de résolution unique est de garantir la résolution efficace des banques défaillantes au coût le plus bas pour les contribuables et l’économie réelle. Un conseil de résolution unique veille à la rapidité des procédures de décision afin que la résolution d’une banque puisse se dérouler en l’espace d’un week-end. En tant qu’autorité prudentielle, la BCE joue un rôle important dans la décision consistant à juger si une banque est défaillante ou susceptible de le devenir.
Les mesures de résolution sont financées par un fonds de résolution unique, abondé par les contributions des banques.
Le mécanisme de résolution uniqueLe corpus réglementaire unique
Ce recueil de règles fournit les normes juridiques et administratives permettant de réglementer, superviser et gouverner plus efficacement le secteur financier dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Il comprend les règles relatives aux exigences de fonds propres, aux procédures de rétablissement et de résolution ainsi qu’un système de dispositifs nationaux harmonisés de garantie des dépôts.
L’ensemble des réglementations de l’Union européenne contenues dans le recueil s’appliquent à tous les États membres. L’union bancaire veille à la mise en œuvre cohérente de ces règles à travers la zone euro et dans les autres pays participants.
Le Système européen de surveillance financière
Le Système européen de surveillance financière (SESF) est organisé en réseau autour des trois autorités européennes de surveillance (AES), du Comité européen du risque systémique (CERS) et des autorités nationales de surveillance prudentielle. Sa principale mission consiste à garantir une supervision financière cohérente et adéquate à travers l’Union européenne (UE).
La BCE, en tant qu’institution chargée du contrôle bancaire européen, coopère étroitement avec les AES, en particulier l’Autorité bancaire européenne (ABE).
Le SESF assume la supervision tant macroprudentielle que microprudentielle.
Supervision macroprudentielle
La supervision macroprudentielle recouvre la surveillance du système financier dans son ensemble. Elle vise essentiellement à prévenir ou atténuer les risques pesant sur le système financier.
Comité européen du risque systémique
Le CERS est responsable de la surveillance macroprudentielle du système financier au sein de l’UE.
Il ne fait pas partie de la BCE mais se trouve dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. La BCE en assure le secrétariat.
Missions
Les principales missions du CERS consistent à :
- collecter et analyser les informations permettant d’identifier les risques systémiques
- émettre des alertes si les risques systémiques sont jugés importants
- émettre des recommandations quant aux mesures à prendre face aux risques détectés
- contrôler le suivi des alertes et des recommandations
- coopérer et se coordonner avec les AES et les instances internationales
Composition
Le/la président(e) de la BCE préside également le CERS.
Celui-ci réunit des représentants des banques centrales nationales des pays de l’UE et les présidents des trois AES.
Comité européen du risque systémiqueLa supervision microprudentielle
La supervision microprudentielle s’exerce, elle, au niveau des établissements, comme les banques, les compagnies d’assurance ou les fonds de pension.
Les autorités européennes de surveillance
Les AES sont :
- l’Autorité bancaire européenne (ABE)
- l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
- l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Missions
Les AES travaillent principalement à l’harmonisation de la supervision financière au sein de l’UE et développent à cette fin un corpus réglementaire unique, à savoir un ensemble de normes prudentielles s’adressant aux institutions financières. Elles contribuent à garantir une application cohérente du corpus réglementaire afin d’instaurer une égalité de traitement. Elles ont également reçu pour mandat d’évaluer les risques et les vulnérabilités dans le secteur financier.
Composition
Le président de chaque autorité représente son organisation. Ce sont cependant leurs conseils de surveillance prudentielle respectifs, composés de représentants des autorités nationales de surveillance de chaque pays, qui prennent les décisions opérationnelles.
Instances conjointes
Chambre de recours
La chambre de recours est une instance indépendante entendant les appels interjetés par les destinataires des décisions prises par les trois AES.
Elle compte six membres et six suppléants, nommés par les AES.
Comité mixte
Le comité mixte des AES veille à la cohérence entre secteurs dans le développement et l’application du corpus réglementaire unique.
Des représentants de chacune des trois AES participent aux réunions du comité mixte, gage de coopération et d’un échange régulier d’informations.