Consultez vos documents au format numérique

Vos documents numériques sont conservés dans votre espace professionnel de Banque à Distance : vous y accédez avec toutes les garanties habituelles de confidentialité et de sécurité attachées à votre espace en ligne.

Profitez des fonctionnalités de votre espace en ligne pour gérer également les questions de confidentialité au sein de votre entité : vous pouvez limiter l’habilitation de chaque personne de votre structure à la consultation des documents de votre choix en paramétrant des droits d’accès par document pour chaque utilisateur.

Vos documents sont conservés a minima pendant toute leur durée légale d’archivage : durant ce délai, vous n’avez pas à vous soucier de les récupérer ou de les conserver ailleurs.

Oui. L’article 1 366 du Code Civil énonce que « l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier » : plus besoin ni d’imprimer ni de stocker des documents papier !

Pour disposer de l’ensemble de vos documents en version numérique, faites-en simplement la demande en agence ou auprès de votre conseiller Caisse d’Epargne. Dès la souscription au service, vous aurez accès à votre historique et à vos documents électroniques dans les limites de la durée légale d’archivage.

Si vous avez souscrit au service de remise des documents sous format numérique, vous pouvez à tout moment demander à recevoir à nouveau vos documents sur support papier. Pour cela, il faudra simplement en faire la demande en agence auprès de votre conseiller. Notez que seul un administrateur de votre espace sécurisé de banque à distance est habilité à procéder à cette demande.

Le service est disponible depuis tout ordinateur connecté à Internet. Il est également accessible depuis votre application mobile de Banque à Distance.

Il suffit de vous connecter à votre espace sécurisé de banque à distance (le même que pour la consultation de vos comptes) et de vous rendre selon votre cas, dans la rubrique «Documents / Consulter mes documents professionnels» (rubrique habituelle pour nos clients professionnels), ou dans la rubrique «Mes documents / Digital Box» (rubrique pour les Entreprises, Association et ESS, Secteur Public et Logement social, Immobilier Professionnel).

Lors de votre connexion, vos 20 derniers documents disponibles vous seront présentés.
Pour accéder à des documents plus anciens, vous pouvez utiliser la fonction « Rechercher un document ».
En cliquant sur un document, vous pouvez l’ouvrir et le consulter ou le télécharger.

Vous avez accès à l’ensemble de vos documents Caisse d’Epargne disponibles en format numérique (hors contrats). Si un document n’est pas disponible au format électronique, il vous est systématiquement transmis sur support papier.

Certains documents ne sont pas disponibles en version numérique. Il peut s’agir de documents de nature juridique ou contentieuse, par exemple.

Un moteur de recherche vous permet de retrouver un document selon sa date (sélection entre deux dates), par thématique ou par libellé.

Dans les entités ou plusieurs personnes ont accès à votre espace sécurisé de banque à distance, toutes n’ont pas forcément la même habilitation : il appartient à l’administrateur de l’espace sécurisé de banque à distance de définir l’accès partiel (limité à certain documents identifiés) ou total. Vérifiez auprès de lui l’étendue de vos droits.

Les utilisateurs du service sont informés de la mise à disposition des documents disponibles en version électronique à la fois :
• par e-mail (ou à défaut par SMS) ;
• par une information lors de la connexion à leur espace sécurisé de Banque à Distance.

Les notifications sont adressées à tous les utilisateurs habilités selon les droits d’accès octroyés par l’administrateur, c’est à dire en fonction du périmètre des documents affecté à chaque utilisateur.

Pour assurer la bonne information des personnes concernées, l’administrateur doit donc :
• s’assurer de la bonne désignation des utilisateurs du services ;
• assurer la transmission des adresses e-mail et des numéros de mobile professionnels valides des utilisateurs ;
• définir le périmètre des droits d’accès de chaque utilisateur (accès total ou partiel à certains documents identifiés).

Un message vous informe également de la mise à disposition d’un nouveau document électronique lorsque vous vous connectez à votre espace sécurisé de banque à distance.

Oui, la consultation de vos documents électroniques est accessible sur internet ou sur mobile.

Non, cette fonctionnalité n’est disponible que sur la version Web du service.

Oui. L’administrateur désigne les utilisateurs qui peuvent avoir accès aux documents électroniques disponibles et définit leur périmètre d’accès. Dans le cadre du contrat CE net,
« L’utilisateur principal » ou un « administrateur » peut permettre l’accès à tout ou partie des documents à un ou plusieurs utilisateurs. Ce droit d’accès est modifiable uniquement par leurs soins depuis l’accès Banque à Distance sur un ordinateur.

Votre identifiant (disponible sur votre relevé bancaire) et votre mot de passe sont obligatoires⁽²⁾ pour vous connecter à votre espace professionnel et consulter vos documents au format numérique. Si vous utilisez l’offre de Banque à Distance CE net, vous devez également vous munir de votre numéro utilisateur.