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Communication à caractère publicitaire et promotionnel.
*Offre réservée aux nouveaux clients, valable sur la carte titres cadeaux Swile pour toute première commande effectuée avant le 31/12/2024. Coûts des cartes à 0€HT (tarif public : 5€HT par salarié) pour la 1ère commande.
(1) Il est rappelé qu’une distribution massive de titres cadeaux à l’ensemble du personnel en dehors de tout évènement visé par la circulaire ACOSS du 03/12/96 entraîne un risque de requalification en prime (en raison du lien apparent avec l’activité) et la perte du régime de faveur.
(2) En application et dans les conditions prévues par la circulaire ACOSS n° 96-94 du 3 décembre 1996 et des conditions générales prévues par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985. ATTENTION : pour bénéficier des exonérations sociales prévues par les lettres circulaires ACOSS, les titres cadeaux doivent être attribués par le comité social et économique ou par l’employeur, en l’absence de comité social et économique.
(3) La liste des partenaires disponibles sur www.swile.co/fr-fr/acceptance/gift
(4) Selon les conditions prévues par la réglementation et en application des dispositions des lettres circulaires ACOSS n° 2004-144 du 27/10/2004 et n° 2006-124 du 14/12/2006.
Toutefois son attribution doit être réalisée en référence aux usages de la profession et avoir un caractère exceptionnel. Une remise régulière ou sans modération de montant serait assimilée à une rémunération et requalifiée comme telle.
Swile, société par actions simplifiée au capital de 90 402,50 euros dont le siège social est situé au @7center, Immeuble L'Altis, Bâtiment A, 561 rue Georges Méliès – 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 824 012 173.
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