Outils médiation de la CEPEJ
- Programme de sensibilisation et de formation à la médiation pour les agents d’exécution - juin 2021
- Programme de sensibilisation à la médiation pour les juges - décembre 2019
- Programme de sensibilisation à la médiation pour les notaires - décembre 2019
- Programme de formation pour les avocats pour l’accompagnement des clients dans la médiation - décembre 2019
- Lignes Directrices sur la conception et le suivi des programmes de formation des médiateurs - juin 2019
- Manuel européen pour le développement des législations nationales en matière de médiation – juin 2019
- Boîte à outils pour le développement de la médiation
Assurer la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la médiation
Egalement disponible en anglais et en italien - Feuille de route du CEPEJ-GT-MED fondée sur le rapport du CEPEJ-GT-MED concernant « L’impact des lignes directrices de la CEPEJ relatives à la médiation en matière civile, familiale, pénale et administrative » - juin 2018
- Lignes Directrices sur la conception et le suivi des programmes de formation des médiateurs - juin 2019
- Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation existante concernant la médiation en matière pénale - 7 décembre 2007
- Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile - 7 décembre 2007
- Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de réglement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées - 7 décembre 2007
- Recommandation (2002) 10 sur la médiation en matière civile
- Recommandation (2001) 9 sur les modes alternatifs de règlements des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées
- Recommandation (99) 19 sur la médiation en matière pénale
- Recommandation (98) 1 sur la médiation familiale
Plus d'informations sur le Groupe de travail sur la médiation
Espaces collaboratifs: