Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à
l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de
systèmes informatiques (STE No. 189)
Textes officiels et traductions
Bureau des traités : Protocole additionnel en anglais | Protocole additionnel en français
Bureau des traités : Langues officielles et non-officielles
Bureau des traités : Détails du traité No. 189
Bureau des traités : Rapport explicatif
Ressources du Conseil de l'Europe
Livrets en anglais | Livrets en français
[incluent la Convention sur la cybercriminalité, les premier et deuxième protocoles additionnels et les notes d'orientation]
Étude des bonnes pratiques
L'étude comprend une vue d'ensemble des bonnes pratiques et des défis concernant l'action de la justice pénale contre la xénophobie et le racisme en ligne, ainsi que des recommandations pour une action future :
La communauté internationale a réalisé des progrès importants dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Pourtant, le souhait d'un monde exempt de haine et de préjugés raciaux n'est que partiellement réalisé. Alors que les progrès technologiques, commerciaux et économiques rapprochent les peuples du monde, la discrimination raciale, la xénophobie et d'autres formes d'intolérance continuent d'exister dans nos sociétés. Les moyens modernes et puissants de soutien au racisme et à la xénophobie permettent à certaines personnes de diffuser facilement et largement des expressions contenant de telles idées. Afin d'enquêter sur ces personnes et de les poursuivre en justice, la coopération internationale est essentielle. La Convention sur la cybercriminalité (STE 185) a été élaborée pour permettre une assistance mutuelle concernant les infractions informatiques au sens large, de manière souple et moderne. L'objectif de ce Protocole est double : d'une part, harmoniser le droit pénal matériel dans la lutte contre le racisme et la xénophobie sur Internet et, d'autre part, améliorer la coopération internationale dans ce domaine.
Ce Protocole implique une extension du champ d'application de la Convention sur la cybercriminalité, y compris ses dispositions de fond, de procédure et de coopération internationale, afin de couvrir également les infractions de propagande raciste ou xénophobe. Ainsi, outre l'harmonisation des éléments de droit matériel de ces comportements, le Protocole vise à améliorer la capacité des Parties à utiliser les moyens et les voies de coopération internationale prévus par la Convention (STE n° 185) dans ce domaine.
Le Premier protocole additionnel expliqué : 
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Webinars
Une série de webinaires sur la xénophobie et le racisme en ligne est prévue. Plus de détails seront annoncés prochainement sur cette page et également sur notre page web dédiée aux webinaires.
Webinar 1 : Webinar sur les bonnes pratiques et les défis dans la lutte contre la xénophobie et le racisme commis en ligne / 15 décembre 2022, 14:00-16:15 CET [en anglais uniquement].
L'objectif du premier webinaire était d'encourager les États et les acteurs non étatiques à réfléchir et à partager leurs expériences en matière de lutte contre la xénophobie et le racisme commis en ligne, les défis rencontrés et les moyens de surmonter ces défis.
Les sujets suivants ont été abordés :
- Unités spécialisées pour traiter le problème des discours de haine en ligne et des infractions liées aux crimes de haine.
- Mécanismes de signalement des contenus illicites
- Extension du champ d'application de la criminalisation
- Coopération et harmonisation
La participation au webinaire était ouverte aux représentants des Parties à la Convention sur la cybercriminalité et aux observateurs du Comité de la Convention sur la cybercriminalité, mais aussi à d'autres parties prenantes spécialement invitées.
Les informations recueillies pourront alimenter l'étude sur les bonnes pratiques actuellement en cours de préparation par le Bureau du Programme sur la cybercriminalité. Une fois finalisée, l'étude pourra être téléchargée sur www.coe.int/cyber1AP.
Webinar 2 : Renforcer les capacités des autorités de la justice pénale à traiter la xénophobie et le racisme commis en ligne / février 2023 (date et heure à confirmer) [en anglais uniquement] Nouveau
Afin de recevoir le lien pour participer au deuxième webinaire, veuillez utiliser ce formulaire d'inscription.
Pour plus d'informations concernant la participation à ce webinaire, vous pouvez vous adresser à [email protected].
Etude sur les bonnes pratiques
L'étude comprend une vue d'ensemble des bonnes pratiques et des défis concernant l'action de la justice pénale contre la xénophobie et le racisme en ligne, ainsi que des recommandations pour une action future. Une fois finalisée, l'étude sera disponible pour téléchargement sur cette page :
Lire l'étude : Implementing the First Protocol to the Convention on Cybercrime on Xenophobia and Racism: Good practice study
International conference
Une conférence internationale à l'occasion du 20e anniversaire du premier protocole additionnel à la Convention de Budapest sera organisée les 30-31 janvier 2023 sous la présidence islandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. (Réservez cette date !
La participation est gratuite mais soumise à inscription, ouverte jusqu'au 23 janvier 2023 (ici).
Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page de l'événement.
