Liberté de réunion et d’association
Article 11
Toute personne a le droit de prendre part à des réunions pacifiques et de créer des associations – y compris des syndicats – et d’y adhérer. Chacun peut organiser des réunions privées ou publiques, des associations et des partis politiques. Les autorités doivent tout mettre en œuvre pour que les citoyens ne soient pas dissuadés d’exercer ce droit. Ce droit concerne aussi bien les réunions privées que publiques, les associations et les partis politiques.
DANS LES FAITS, le droit à la liberté de réunion et d’association concerne aussi…
Qu’est-ce que la liberté de réunion et comment est-elle protégée par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ?
Voir quelques exemples.
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