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Nouvelle procédure eDesk - Recensement annuel du volume des créances garanties en relation avec des opérations d’investissement (ICS)
17 January 2025
- Communiqué
La CSSF souhaite informer les membres du Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL) de la digitalisation du recensement annuel des créances garanties en relation avec des opérations d’investissement (ICS), précédemment sous formulaire de format Excel. Veuillez noter qu’à compter du 20 janvier 2025 et conformément…
Entrée en application du règlement DORA au 17 janvier 2025 (uniquement en anglais)
15 January 2025
- Communiqué
The CSSF reminds the Financial Entities subject to the Digital Operational Resilience Act (“DORA”) that as from 17 January 2025 the requirements of the DORA regulation and its underlying regulatory technical standards and implementing technical standards as published in the EU official journal, take precedence…
Circulaire CSSF-CPDI 25/44
15 January 2025
- Circulaire CSSF
Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement – modalités de transmission
Nouvelle démarche eDesk - Questionnaire d’auto-évaluation DPAAIF
14 January 2025
- Communiqué
Dans le cadre de l’introduction de nouveaux modes de communication applicables pour la transmission des démarches ou reportings par les professionnels du secteur financier, le questionnaire d’auto-évaluation DPAAIF doit être transmis annuellement à la CSSF sous forme électronique via : Une démarche eDesk dédiée ; Une solution…
Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (directive CSRD) et des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS)
10 January 2025
- Communiqué
À l’attention : des gestionnaires de fonds d’investissement soumis à la circulaire CSSF 18/698, à l’exception des succursales luxembourgeoises de GFI soumis au chapitre 17 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ( ci-après les « GFI » ou «…
Situation globale des organismes de placement collectif à la fin du mois de novembre 2024 (uniquement en anglais)
9 January 2025
- Communiqué de presse
Communiqué de presse 25/01
As at 30 November 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,840.177 billion compared to EUR 5,665.580 billion as at 31 October 2024,…
Circulaire CSSF 24/853 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 25/870) (uniquement en anglais)
Updated on
9 January 2025
- Circulaire CSSF
Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés
Publication de la circulaire CSSF 25/870 modifiant la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé des entreprises d’investissement (uniquement en anglais)
9 January 2025
- Communiqué
The CSSF published today Circular CSSF 25/870 amending Circular CSSF 24/853 on the revised long form report (RLFR) (the Circular) of investment firms incorporated under Luxembourg law, including their branches. Whereas for the financial year ending 31 December 2023, the RLFR was applicable to a…
Circulaire CSSF 25/870 (uniquement en anglais)
9 January 2025
- Circulaire CSSF
modifiant la circulaire CSSF 24/853 relative au compte rendu analytique révisé des entreprises d’investissement. Compte rendu analytique – Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les entreprises d’investissement – Mission et rapports y relatifs des réviseurs d’entreprises agréés
Circulaire CSSF-CPDI 24/43
2 January 2025
- Circulaire CSSF
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2024
Règlement CSSF N° 20-08 du 3 décembre 2020 (tel que temporairement modifié par le règlement CSSF N° 24-10)
Updated on
1 January 2025
- Règlement CSSF
fixant des conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg
La CSSF met à disposition la démarche relative à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la circulaire CSSF 24/856
31 December 2024
- Communiqué
Comme annoncé dans le communiqué du 17 décembre 2024 concernant la mise à disposition des formulaires OPC relatifs à la notification des erreurs et des cas de non-respect des règles de placement en vertu de la Circulaire CSSF 24/856, la démarche sera disponible sur la…
Règlement CSSF N° 24-10 du 30 décembre 2024
30 December 2024
- Règlement CSSF
relatif à la prolongation des adaptations temporaires du Règlement CSSF N° 20-08 du 3 décembre 2020 fixant des conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg
Règlement CSSF N° 24-09 du 30 décembre 2024
30 December 2024
- Règlement CSSF
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2025
Communication concernant l’établissement de monnaie électronique Dock Financial S.A.
27 December 2024
- Communiqué
Communiqué de presse 24/33
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) informe le public que Dock Financial S.A., un établissement de monnaie électronique agréé conformément à la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et…
Circulaire CSSF 24/869
24 December 2024
- Circulaire CSSF
Mise à jour de la Circulaire CSSF 17/651 concernant la loi du 23 décembre 2016 portant : 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à…
La CSSF publie la nouvelle FAQ sur la circulaire CSSF 24/856 concernant la protection des investisseurs en cas de survenance d'une erreur dans calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d'autres erreurs au niveau d'un OPC (uniquement en anglais)
24 December 2024
- Communiqué
The CSSF publishes today the CSSF FAQ on Circular CSSF 24/856 (“new CSSF FAQ”) which enters into force on 1 January 2025 and which will repeal the existing CSSF FAQ on Circular CSSF 02/77 on the same date. The new CSSF FAQ still includes a…
Règlement sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité
23 December 2024
- Communiqué
Le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité est…