Aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA)

Dans le cadre de sa stratégie nationale en faveur des métiers d'art, lancée officiellement le 31 mai 2023, la Ministre a annoncé une aide d'installation d'équipement ou de modernisation des ateliers d'artisans d'art (AIMA).

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que l’aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art  ?

Dans un contexte général d'inflation pour aider les TPE d'artisanat d'art fragilisées, la ministre de la Culture a souhaité créer un nouveau dispositif d'aide à l'installation et à la modernisation des ateliers d'artisans d'art (AIMA). Cette aide vise à soutenir en priorité les très petites entreprises où un ou plusieurs professionnel(s) exerce(nt) un métier d'art, en particulier un métier d'art rare ou menacé de disparition.

Les métiers d’art sont des métiers manuels artisanaux qui mobilisent des savoir-faire traditionnels de haute technicité, souvent d’exception, associés à des berceaux géographiques historiques. La liste des 281 métiers d’art, qui a été fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015, regroupe différents domaines (verre et cristal, céramique, spectacle, textile, facture instrumentale…). Cet écosystème repose à 80% sur des artisans indépendants.

Une attention particulière est accordée par les services instructeurs aux dossiers relatifs aux métiers d’art rares (absence d’une filière de formation, métier orphelin, dernier fabricant en France...), remarquables, menacés de disparition, et dont les savoir-faire d’excellence doivent être sauvegardés.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Entreprises privées

Ce dispositif d’aide s’adresse uniquement aux entreprises d’artisanat d’art de moins de 10 salariés, dont au moins le dirigeant ou un des salariés exerce un des métiers d’art figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 24 décembre 2015, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996.

L’entreprise candidate doit :

  • attester d’un diplôme des métiers d’art (dirigeant ou un des salariés) ou prouver avoir suivi une formation auprès d’un artisan d’art reconnu ;
  • justifier de trois exercices comptables clos à la date de la demande ;
  • fournir un compte de résultat montrant un chiffre d’affaire annuel moyen, sur les trois derniers exercices comptables, inférieur ou égal à 70 000 € ;
  • fournir l’attestation URSSAF de chaque salarié.

Ne sont pas éligibles :

  • les dépenses de fonctionnement (dépenses de flux, achat de matières premières ou de produits semi-finis, communication, bureautique, site de e-commerce, toutes dépenses afférentes aux salariés/apprentis/stagiaires...) ;
  • les dépenses d'investissement liées à l'achat ou à la location d'un local ;
  • la compensation financière d'une perte de chiffre d'affaires ou d'un déficit.

  • Dans le cas de la reprise d’un atelier ou de l’installation d’un nouvel atelier, le soutien portera sur l’acquisition d’équipement(s) nécessaire(s) à la production ou sur la réparation d’outils de production ;
  • Dans le cas de la modernisation du local, le soutien portera sur l’amélioration des conditions de travail (mise aux normes des conditions de sécurité au travail par exemple), la modernisation des outils de production ou leur adaptation aux nouvelles conditions de production (machines à commande numérique, etc.) ou encore la commercialisation des biens produits (atelier-showroom, etc.).

Procédure

Le montant total de l’aide (quelle que soit la nature du projet éligible) ne pourra être supérieur à 7000 euros par entreprise retenue, sans pouvoir excéder 50% du coût total HT du projet présenté par l’entreprise.

L’aide sera notifiée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou la Direction des affaires culturelles (DAC) dont relève le siège social de l’entreprise (même si l'atelier se situe dans une autre région).

L'aide obtenue (inférieure ou égale à 7 000 euros) sera versée par les DRAC/DAC au courant du deuxième trimestre 2024.

L'instruction des dossiers recevables prend en compte :

  • La pertinence du projet d'installation d'équipement ou de modernisation ;
  • La viabilité de l'entreprise, en adéquation avec sa stratégie de développement et de financement ;
  • La rareté du métier d'art ou d'un des métiers d'art exercé(s) au sein de l'entreprise.

  • Ouverture du dépôt des dossiers : 12 janvier 2024
  • Date limite de dépôt des dossiers : 1er mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur l'aide à l’installation ou à la modernisation d’ateliers d’artisanat d’art (AIMA), vous êtes invités à vous adresser à :

Direction générale de la création artistique (DGCA)
Délégation des arts visuels > Bureau des industries créatives
aima-bic@culture.gouv.fr
01 40 15 74 75
62 Rue Beaubourg 
75003 Paris

Pour en savoir plus sur les contacts dans votre région, merci de vous reporter aux onglets ci-dessous.

  • Michel GRISCELLI, Conseiller arts visuels ; pour les départements 01, 26, 38, 69, 73, 74 et métropole de Lyon 
  • Thomas KOCEK, Conseiller arts visuels ; pour les départements 03, 07, 15, 42, 43, 63
  • aima-drac-ara@culture.gouv.fr

Rémy Fenzy, Conseiller arts visuels, 03 80 68 50 41

Jean-Baptiste Gabbero, Chargé de mission pour les métiers d'art, demarches.aima.drac.bretagne@culture.gouv.fr, 07 64 51 04 38

Claire Antony, Chargée de mission enseignement supérieur, métiers d'art et entrepreneuriat culturel, aima-drac.grandest@culture.gouv.fr, 03 88 15 57 17 

Isabelle Aubrun, Attachée de direction, stratégie et coordination, aima-drac-hauts-de-france@culture.gouv.fr, 03 28 36 61 51 

Jérôme Felin, Conseiller arts plastiques / Sylvie Bouhier, assistante, aima-drac.normandie@culture.gouv.fr, 07 64 80 61 16

Christian Garcelon, Chargé de mission Métiers d'art, aima-drac-nouvelle-aquitaine@culture.gouv.fr, 06 88 34 15 86

Catherine Dumon et Marie-Béatrice Angelé, conseillères arts plastiques : aima-drac.occitanie@culture.gouv.fr 

Sandrine Moreau, Conseillère arts visuels et métiers d’art, aima-drac.paysdelaloire@culture.gouv.fr, 02 40 14 23 69

Pauline Renaud, Chargée de mission, demarches.aima.paca@culture.gouv.fr, 04 42 16 19 00

Nathalie Gonthier, Conseillère arts plastiques, musées et cinéma, nathalie.gonthier@culture.gouv.fr,  05 90 41 14 54

Arnauld Martin, Conseiller arts plastiques et enseignement supérieur, arnauld.martin@culture.gouv.fr, +262(0)2 62 21 98 67/+262 (0)692 56 71 09

Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 est désormais clos. 

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