La Police municipale de Delémont assure une mission de police de proximité.
Son rôle est avant tout préventif, éducatif et en dernier ressort répressif.
La Police municipale est composée de 6 personnes:
- 1 sergent (remplacant du commissaire)
- 1 sous-officier
- 2 assistants de sécurité publique (ASP)
- 1 administrative
- 1 apprentie
Dépôt de plainte
Les plaintes peuvent être déposées au guichet de la Police Cantonale (Prés-roses 1 à Delémont). Il est également possible de déposer certains types de plaintes en ligne:
Avis de perte
Si vous avez perdu un document d'identité, nous pouvons établir un avis de perte.
Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez vous adresser à l'Office des véhicules (OVJ).
La Police municipale gère aussi les objets trouvés en Ville de Delémont.
Amendes d'ordre
La Police municipale établit des amendes d'ordre.
Dispositions légales:
- Une fois l’amende payée ou son montant imputé, elle a force de chose jugée. (art. 11, LAO).
- Lorsque le contrevenant ne paye pas l’amende immédiatement, une formule de délai de réflexion lui est remise. Le représentant de l’organe compétent conserve une copie du formulaire. Si le prévenu paie l’amende dans le délai prescrit – 30 jours, la copie est détruite. (art. 6 al. 3 LAO).
- Si l’amende n’est pas payée dans le délai prescrit, une procédure pénale ordinaire est engagée. (art. 6 al. 4 LAO)
- Le montant déposé est imputé sur l’amende d’ordre, si le prévenu accepte expressément celle-ci dans les 30 jours ou que le délai de réflexion n’est pas utilisé. (art. 9, al. 2, let. d, LAO)
Certificat de bonne vie et moeurs
La Police municipale délivre les Certificats de bonne vie et moeurs. Pour l'obtenir, vous devez vous rendre au guichet muni des éléments suivants:
- Document d'identité
- Extrait de casier judiciaire récent (moins de 3 mois)
Le coût est de 20.- à payer sur place. Le délai pour l'établissement du certificat est d'environ une semaine.
Autres domaines
La Police Municipale est en charge des différents domaines ci-dessous, n'hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans vos démarches.
