Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7557 10/01/2025

    • S.1.0.0.6 - Delta IE
    • 25-003
      Procédure de secours DELTA Import
  • BOD 7555 18/12/2024

    • A - Personnel
    • 24-081
      Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016
  • BOD 7554 13/12/2024

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 24-080
      Circulaire du 13 décembre 2024 relative aux aides à la rémunération des buralistes
  • BOD 7553 02/01/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-002
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7552 06/01/2025

    • C.3.3.0 - Règlementation
    • 25-001
      Obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE
  • BOD 7551 31/12/2024

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 24-079
      Circulaire du 31 décembre 2024 relative aux tarifs de l’accise sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2025
  • BOD 7549 26/12/2024

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 24-078
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2025