OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/6 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/74 de la Commission du 13.01.2025 – JO L du 14.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- lysine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 janvier 2025
- Mots clés :
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2025/5 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés, originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2025/81 de la Commission du 13.01.2025 - JO L du 14.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 janvier 2025
- Mots clés :
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er février 2025
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er février 2025.
Source : Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 janvier 2025
- Mots clés :
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2025/4 - Avis aux importateurs certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine
Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/302 – JO C du 14.01.2025
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcools polyvinyliques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 14 janvier 2025
- Mots clés :
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2025/3 - Avis aux importateurs de certains polychlorures de vinyle originaires d’Égypte et des Etats-Unis
Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire sur les importations de certains polychlorures de vinyle originaires d’Égypte et des Etats-Unis - Règlement d’exécution (UE) 2025/36 de la Commission du 09.01.2025 – JO L du 10.01.2025
- Pays :
- Egypte, Etats-Unis
- Produit :
- polychlorures de vinyle (PVC)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 janvier 2025
- Mots clés :
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