À propos

« Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d’un Comité économique et social (...) exerçant des fonctions consultatives. »

1957, Traité sur l’Union européenne, art. 13

329 Membres

pour 5 ans

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Les membres?

Employeurs, représentants syndicaux et acteurs de la société civile, notamment dans les secteurs économique, civique, professionnel et culturel.

Nommés pour un mandat renouvelable de 5 ans par le Conseil sur proposition des États membres.

3 Groupes

• Employeurs Groupe 1
• Travailleurs Groupe 2
• Organisations de la société civile Groupe 3

Président 2 Vice-présidents mandat de 2 ans 1/2

Notre travail: les avis

Commission europénne, Parlement ou Conseil > DEMANDE

CESE > AVIS d’initiative

Bureau > AUTORISATION

Rapporteur et groupe d’étude Membres désignés par les groupes

Rapporteur > PROJET D'AVIS (souvent assisté du groupe d’étude)

Sections 

> DISCUSSION > CONSENSUS

• Employeurs Groupe 1
• Travailleurs Groupe 2
• Organisations de la 
  société civile Groupe 3

SESSION PLÉNIÈRE > ADOPTION DES AVIS

Avis adopté Transmis aux institutions de l’UE et publié de manière adéquate

Vidéo – Le parcours d’un avis

Organes de travail

• ECO
• INT OMUN
• TEN
• SOC OMT
• NAT ODD
• REX
• CCMI
• GSE
• GL
• DFED

6 Sections

ECO

Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale

INT

Marché unique, production et consommation

TEN

Transport, énergie, infrastructures, société de l’information

SOC

Emploi, affaires sociales, citoyenneté

NAT

Agriculture, développement rural, environnement

REX

Relations extérieures

1 Commission

CCMI

Commission consultative des mutations industrielles

3 Observatoires

OMUN

Observatoire de la transition numérique et du marché unique

ODD

Observatoire du développement durable

OMT

Observatoire du marché du travail

3 Autres organes

GSE

Groupe Semestre européen

GL

Groupe de liaison

DFED

Groupe sur les droits fondamentaux et l’état de droit

Déclaration de mission du CESE

Engagé dans la construction européenne, le CESE contribue au renforcement de la légitimité démocratique et de l’efficacité de l’Union européenne (UE) en permettant aux organisations de la société civile des États membres d’exprimer leur avis au niveau européen.

Le CESE accomplit trois missions essentielles:

• contribuer à ce que les politiques et la législation européennes soient mieux adaptées aux réalités économiques, sociales et civiques en assistant le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne grâce à l’expérience de ses membres, leur représentativité, le dialogue et la recherche du consensus en privilégiant l’intérêt général;
• favoriser le développement d’une Union européenne plus participative et plus proche des citoyens en étant l’enceinte institutionnelle de représentation, d’information, d’expression et de dialogue de la société civile organisée;
• promouvoir les valeurs qui constituent le fondement de la construction européenne et faire progresser, en Europe comme dans le monde entier, la démocratie, la démocratie participative et le rôle des organisations de la société civile. 

Fonctionnement du CESE

Le CESE est un organe consultatif qui offre aux représentants des milieux socioprofessionnels et d’autres organisations en Europe une plateforme officielle où ils peuvent exprimer leurs points de vue sur les questions européennes.

Le CESE adresse ses avis au Conseil, à la Commission européenne et au Parlement européen. Il a donc un rôle essentiel à jouer dans le processus décisionnel de l’Union européenne.

Présidence

Président

Vice-président – Communication

Vice-président – Budget

Origines

Institué par les traités de Rome (1957) aux fins d’associer les divers groupes d’intérêts économiques et sociaux à la réalisation du marché commun et de leur donner un instrument institutionnel pour faire connaître à la Commission et au Conseil de l’Union européenne leurs points de vue sur toutes les questions d’intérêt communautaire.

L’Acte unique européen (1986), le traité de Maastricht (1992), le traité d’Amsterdam (1997) et le traité de Nice (2000) ont conforté le CESE dans ses fonctions.

Composition

Le CESE compte 329 membres issus des milieux socio-économiques d’Europe.

Les membres sont proposés par les gouvernements nationaux et nommés à titre personnel par le Conseil de l’Union européenne pour une période de 5 ans renouvelable. Le dernier renouvellement a eu lieu en octobre 2020 pour le mandat 2020-2025.

Les membres sont organisés en trois groupes: 

• Employeurs
• Travailleurs
• Organisations de la 
  société civile

La répartition par État membre est la suivante:

• Allemagne, France, Italie: 24 membres chacun
• Espagne, Pologne: 21
• Roumanie: 15
• Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Suède, République tchèque, Hongrie, Bulgarie: 12
• Croatie, Danemark, Irlande, Finlande, Lituanie, Slovaquie: 9
• Lettonie, Slovénie, Estonie: 7
• Chypre, Luxembourg: 6
• Malte: 5 

Mandat des membres du CESE

La mission des membres du CESE est d’adresser des avis sur des thèmes d’intérêt européen au Conseil, à la Commission et au Parlement européen.

Vidéo sur le cycle de vie d'un avis

Fonction consultative

Selon les cas, la consultation du Comité par la Commission ou le Conseil est obligatoire ou facultative, mais le Comité peut aussi émettre des avis de sa propre initiative. L’Acte unique européen (17.2.1986) et le traité de Maastricht (7.2.1992) ont’ élargi l’éventail des questions dont le Comité doit être saisi. Le traité d’Amsterdam a encore élargi les domaines de saisine obligatoire et prévoit la consultation du CESE par le Parlement européen. Le CESE émet en moyenne 170 documents consultatifs et avis par an (dont 15 % environ de sa propre initiative). Tous les avis du Comité sont transmis aux organes décisionnels de l’UE et publiés ensuite au Journal officiel de l’Union européenne.

Fonction d’information et d’intégration

Ces dernières années, le CESE a développé son rôle au sein de l’Union européenne au-delà des simples obligations qui découlent des traités. En tant que forum du marché intérieur, le CESE a organisé, avec le soutien d’autres institutions européennes, une série de manifestations visant à rapprocher l’UE du citoyen européen.

Organisation

1. Présidence et Bureau

Le Comité économique et social européen élit en son sein, pour une durée de deux ans et demi, un Bureau composé d’un président et de deux vice-présidents choisis alternativement dans chacun des trois groupes.

Le président est responsable de la bonne marche des travaux du Comité. Il est assisté par les vice-présidents, respectivement chargés de la communication et du budget.

Le président représente le Comité dans ses relations avec l’extérieur.

Les missions collectives (relations avec l’AELE, les PECO, l’UMA, les pays ACP, l’Amérique latine et d’autres pays tiers, l’Europe des citoyens) relèvent du Bureau et du président du Comité.

Le Bureau a pour tâche essentielle d’organiser et de coordonner les travaux des différents organes du Comité et d’en fixer les orientations politiques.

2. Sections

Le Comité compte 6 sections:

• Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale (ECO)
• Marché unique, production et consommation (INT)
• Transports, énergie, infrastructures et société de l’information (TEN)
• Emploi, affaires sociales et citoyenneté (SOC)
• Agriculture, développement rural et environnement (NAT)
• Relations extérieures (REX)

La commission consultative des mutations industrielles (CCMI) a été incorporée au sein du CESE à la suite de l’expiration du traité CECA en juillet 2002.

3. Groupes d’étude

La préparation des avis des sections est confiée à des groupes d’étude généralement composés de 12 membres (dont un rapporteur), éventuellement assistés d’experts.

4. Sous-comités

Pour certains sujets, le CESE peut recourir à une structure ad hoc, le «sous-comité», qui fonctionne de manière analogue à une section.

5. Assemblée plénière

En règle générale, le Comité siège en assemblée plénière neuf fois par an. Sur la base des avis des sections, l’assemblée plénière du Comité adopte ses avis à la majorité simple. Ceux-ci sont adressés aux institutions et publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

6. Secrétariat général

Le Comité est assisté d’un secrétariat général placé sous la direction d’un secrétaire général qui exerce ses fonctions sous l’autorité du président représentant le Bureau du Comité.

Le Comité emploie quelque 700 personnes. Depuis le 1^er janvier 1995, le CESE et le Comité des régions partagent des services conjoints, tels que la logistique, l’informatique et la traduction.