Règlement intérieur et Code de conduite des Membres du CESE

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Le 24 mars 2022, l’assemblée plénière du CESE a adopté le règlement intérieur révisé, qui est entré en vigueur le 1er juin 2022.

Le 28 janvier 2021, l’assemblée plénière du CESE a adopté le code de conduite révisé des membres du CESE, qui est entré en vigueur le 10 février 2021. [Communiqué de presse].

La brochure intitulée «Respect et dignité au CESE» fournit des conseils pratiques sur comment se comporter de manière respectueuse et éthique au sein du CESE, ainsi que sur la manière d’éviter les situations de harcèlement, et indique les services à contacter en cas de besoin, notamment le comité d’éthique.

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  • Major changes introduced by the revised Rules of Procedure

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Tolérance zéro à l’égard du harcèlement avec le nouveau code de conduite du CESE

Reference number
3/2021

Une plus grande clarté, une plus grande transparence financière, des règles strictes en matière de harcèlement et des sanctions plus sévères en cas de non-respect. Le 28 janvier 2021, les membres du Comité économique et social européen (CESE) ont voté en faveur de modifications majeures de leur code de conduite. Il s’agit de la première étape de la réforme du Comité entreprise par sa nouvelle équipe dirigeante.