Seconde extrapolation pour 2024

23.10.2024

Le 23 octobre 2024, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de l’extrapolation la plus récente. Pour l’exercice en cours, la Confédération table sur un déficit de financement de 900 millions de francs. Le déficit attendu devrait ainsi être moins élevé que ne le prévoyaient l’extrapolation de juin (- 1,6 milliard) et le budget 2024 (- 2,6 milliards). Cela s’explique par des dépenses moindres et par le report à l’année prochaine du versement de l’apport extraordinaire en capital destiné aux CFF.

Sur la base de l’extrapolation réalisée à la fin du mois de septembre 2024, l’exercice 2024 devrait se solder pour la Confédération par un déficit de financement de 900 millions au lieu du déficit budgétisé de 2,6 milliards. Cette amélioration par rapport au budget est due à des dépenses moins élevées qu’attendu. D’une part, les dépenses ordinaires devraient être inférieures de 1 milliard au montant inscrit au budget, car les crédits budgétaires ne seront pas utilisés dans leur intégralité. D’autre part, le versement de l’apport extraordinaire en capital destiné aux CFF est reporté à 2025 (0,85 milliard ; 1,15 milliard budgété), car les délibérations parlementaires en la matière ont pris plus de temps que prévu.

Tableau : résultat de l’extrapolation au 30 septembre 2024

*Les éventuels écarts dans les totaux résultent de l’arrondissement des chiffres.
B = budget Extrap. = extrapolation

La Confédération s’attend désormais à un excédent de financement de 0,2 milliard dans le budget ordinaire (au lieu du déficit de 0,4 milliard prévu en juin), de sorte que les exigences du frein à l’endettement sont remplies. Cette amélioration par rapport à l’extrapolation de juin tient à ce que le montant estimé des recettes est supérieur (+ 0,4 milliard) et celui des dépenses inférieur (- 0,3 milliard).

• L’estimation des recettes ordinaires a été revue légèrement à la hausse (+ 0,4 milliard) par rapport à l’extrapolation de juin, notamment du fait que les recettes servant à financer les centrales de réserve ont été prises en compte (+ 0,3 milliard). Les recettes ordinaires restent toutefois inférieures aux montants budgétisés (- 0,2 milliard), entre autres parce qu’aucune somme ne sera reçue au titre du bénéfice distribué par la BNS (- 667 millions).
• Les dépenses ordinaires devraient être un peu moins élevées par rapport à l’extrapolation de juin (82,4 milliards au lieu de 82,7 milliards), car les crédits supplémentaires et les dépassements de crédits devraient être moindres que prévu. L’un dans l’autre, les dépenses ordinaires devraient être inférieures de près de 1 milliard au budget.

Le déficit de financement prévu au budget extraordinaire reste inchangé par rapport à juin, à 1,1 milliard.

• Les dépenses extraordinaires sont estimées à 1,4 milliard, comme en juin 2024. Elles concernent exclusivement les contributions aux cantons pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine. Elles sont plus élevées que le montant budgétisé (1,2 milliard), car il y aura vraisemblablement en moyenne annuelle davantage de ces personnes qui auront besoin d’une aide financière que prévu au budget (estimation de septembre : 63 500 ; budget : 50 000). Par rapport au budget (2,4 milliards), les dépenses extraordinaires se révèlent toutefois nettement moindres parce que le versement de l’apport en capital destiné aux CFF est reporté à 2025 (désormais 0,85 milliard ; budget : 1,15 milliard).
• Les recettes extraordinaires sont dorénavant estimées à 0,3 milliard (extrapolation de juin et budget : 0,2 milliard). Elles résultent avant tout de l’aliénation progressive de RUAG International Holding SA (150 millions), d’amendes infligées par la Commission de la concurrence (29 millions) et du remboursement partiel d’un prêt COVID par le Comité international de la Croix-Rouge (25 millions).