Aperçu des publications concernant le budget au niveau fédéral
Aperçu des publications concernant le budget au niveau fédéral
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Statistique financière
Sous-secteur de la Confédération au sens de la comptabilité
nationale ; consolidée
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Compte d’État / budget
Au sens de la loi sur les finances; non consolidés |
Compte / budget de la Confédération
Administration fédérale centrale; correspond au champ d’application du frein à l’endettement
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Comptes spéciaux
Soumis à l’approbation du Parlement
- Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF)
- Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)
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Unités administratives décentralisées
(financées principalement par l’impôt)
- Domaine des écoles polytechniques fédérales (EPF)
- Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)
- Institut fédéral de métrologie (METAS)
- Pro Helvetia
- Musée national suisse (MNS)
- Innosuisse
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Compte consolidé de la Confédération
Au sens des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards, IPSAS); consolidé
Entreprises
- Chemins de fer fédéraux CFF
- Swisscom SA
- La Poste Suisse SA
- Ruag MRO Holding AG
- Skyguide AG
- SIFEM SA
- BLS Réseau SA
Assurances sociales
- Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
- Assurance-invalidité (AI)
- Allocations pour perte de gain (APG)
- Allocations familiales dans l’agriculture
- Assurance-chômage (AC)
Autres unités administratives décentralisées
(pas ou peu financées par l’impôt)
- Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
- Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IFPI)
- Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
- Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
- Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE)
- Société suisse de crédit hôtelier (SCH)
- Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic)
- Service suisse d’attribution des sillons (SAS)
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- Fondation des immeubles pour les Organisations Internationales (FIPOI)
- Fonds national suisse
- Suisse Tourisme
- Movetia
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