Traité de Rome
Traité instituant la Communauté économique européenne
Deux traités ont été signés le 25 mars 1957 – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).
Le traité instituant la Communauté économique européenne a créé un marché commun entre les six pays participants (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). L'objectif était de resserrer les liens et de stimuler la croissance économique par l'intensification des échanges.
À l’intérieur des deux nouvelles Communautés, les décisions étaient prises par le Conseil des Ministres sur proposition de la Commission. L’Assemblée parlementaire devaitêtre consultée et remettre ses avis au Conseil. L’Assemblée gagna en volume et fut composée 142 membres. L’Assemblée parlementaire tint sa première session l’année suivante, le 19 mars 1958. Avec les traités de Rome, une disposition spécifique fut prévue pour l'élection directe des membres (mise en œuvre en 1979).
- Signé à: Rome (Italie) le 25 mars 1957
- Entrée en vigueur: le 1er janvier 1958