Accueil

Les députés sont répartis en vingt commissions permanentes spécialisées.

Ces commissions analysent des propositions législatives à travers l'adoption de rapports, proposent des amendements en plénière et désignent une équipe de négociateurs pour mener les négociations avec le Conseil sur la législation de l'Union. Elles adoptent également des rapports d'initiative, organisent des auditions d'experts et contrôlent les autres institutions et organes de l'Union.

Une commission est composée de 25 à 73 membres titulaires et d'un nombre équivalent de membres suppléants.

Chaque commission élit, parmi ses membres titulaires, un président et jusqu'à quatre vice-présidents qui, collectivement, constituent le bureau de la commission, pour une durée de deux ans et demi. Leur composition politique reflète celle de l'assemblée plénière.

Le Parlement peut également constituer des sous-commissions et des commissions temporaires spéciales pour traiter de problèmes particuliersainsi que des commissions d'enquête chargées d'examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union européenne.

Au stade de la conciliation, les négociations sont conduites par un comité deconciliation spécialement constitué à cet effet.

Les commissions parlementaires siègent ordinairement à Bruxelles et sont assistées dans leurs travaux par un secrétariat. Leurs débats sont publics et, en principe, retransmis sur l'internet.

Les présidents de commission coordonnent les travaux des commissions au sein de la Conférence des présidents de commissions.

Le Parlement peut, à tout moment, créer des commissions temporaires pour traiter de problèmes spécifiques. Ces commissions spéciales ont un mandat de douze mois qui peut être prolongé.

Le Parlement peut créer des commissions d'enquête chargées d'enquêter sur les infractions au droit communautaire ou sur les allégations de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union.

Les pouvoirs de ces commissions reposent sur les dispositions régissant les modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen.

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision"). Elle s'enclenche si le Conseil n'approuve pas tous les amendements adoptés par le Parlement en deuxième lecture.

Le comité de conciliation se compose de deux délégations: la délégation du Conseil, formée d'un représentant de chaque État membre (les ministres ou leurs représentants), et la délégation du Parlement, comportant un nombre égal de députés. Le comité de conciliation est chargé de l'établissement d'un "projet commun", lequel doit ensuite être adopté par le Parlement et par le Conseil.

La Conférence des présidents des commissions (CPC) est l'organe politique qui coordonne le travail des commissions et veille à leur bonne coopération. Composée des présidents de toutes les commissions permanentes ou spéciales, elle se réunit le mardi de chaque période de session à Strasbourg. Son président est élu parmi ses membres pour une durée de deux ans et demie.

La CPC soumet tous les mois à la Conférence des présidents une recommandation concernant le projet d'ordre du jour de la prochaine période de session, accompagnée d'un rapport mensuel d'évaluation de la conformité des propositions d'actes législatifs aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et aux actes d'exécution.

La CPC est un forum de discussion sur les questions horizontales et les problèmes communs aux commissions

La CPC prépare la contribution du Parlement au programme de travail annuel de la Commission en établissant une liste des priorités dans chaque domaine législatif. Elle tient également une réunion annuelle conjointe avec le collège des commissaires et rencontre plusieurs fois par an la présidence du Conseil afin de passer en revue les priorités de celle-ci, d'en débattre et de rester informée de l'état d'avancement des travaux.