RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
15.6.2015 - (05548/2014 – C8-0127/2014 – 2013/0386(NLE)) - ***
Commission des affaires étrangères
Rapporteur: Ivo Vajgl
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
(05548/2014 – C8-0127/2014 – 2013/0386(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (05548/2014),
– vu le projet de protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05547/2014),
– vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217, à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) i), et à l'article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8‑0127/2014),
– vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,
– vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0188/2015),
1. donne son approbation à la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL
Pour: 47 |
ALDE: Petras Auštrevičius, Ilhan Kyuchyuk, Fernando Maura Barandiarán, Urmas Paet, Jozo Radoš, Hilde Vautmans, Johannes Cornelis van Baalen
ECR: Bas Belder, Angel Dzhambazki, Marek Jurek, Charles Tannock, Geoffrey Van Orden
NI: Aymeric Chauprade, Janusz Korwin-Mikke
PPE: Elmar Brok, Arnaud Danjean, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, David McAllister, Francisco José Millán Mon, Alojz Peterle, Andrej Plenković, Ivan Štefanec, Jaromír Štětina, László Tőkés
S&D: Goffredo Maria Bettini, Andi Cristea, Eugen Freund, Richard Howitt, Arne Lietz, Andrejs Mamikins, Pier Antonio Panzeri, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Tonino Picula, Kati Piri, Kerstin Westphal, Boris Zala
Verts/ALE: Klaus Buchner, Barbara Lochbihler, Tamás Meszerics, Alyn Smith, Igor Šoltes |
|
Contre: 3 |
GUE/NGL: Jean-Luc Mélenchon
NI: Georgios Epitideios, Marcel de Graaff |
|
Abstentions: 5 |
GUE/NGL: Javier Couso Permuy, Sabine Lösing, Sofia Sakorafa, Helmut Scholz
NI: Mario Borghezio |
|
RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION
Date de l’adoption |
11.6.2015 |
|
|
|
|
Résultat du vote final |
+: –: 0: |
47 3 5 |
|||
Membres présents au moment du vote final |
Petras Auštrevičius, Bas Belder, Goffredo Maria Bettini, Mario Borghezio, Elmar Brok, Klaus Buchner, Aymeric Chauprade, Javier Couso Permuy, Andi Cristea, Arnaud Danjean, Marcel de Graaff, Georgios Epitideios, Eugen Freund, Michael Gahler, Richard Howitt, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Janusz Korwin-Mikke, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Ilhan Kyuchyuk, Arne Lietz, Barbara Lochbihler, Sabine Lösing, Andrejs Mamikins, David McAllister, Jean-Luc Mélenchon, Tamás Meszerics, Francisco José Millán Mon, Pier Antonio Panzeri, Ioan Mircea Paşcu, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Tonino Picula, Kati Piri, Andrej Plenković, Jozo Radoš, Sofia Sakorafa, Alyn Smith, Jaromír Štětina, Charles Tannock, László Tőkés, Johannes Cornelis van Baalen, Geoffrey Van Orden, Hilde Vautmans, Boris Zala |
||||
Suppléants présents au moment du vote final |
Angel Dzhambazki, Andrzej Grzyb, Marek Jurek, Fernando Maura Barandiarán, Urmas Paet, Helmut Scholz, Igor Šoltes |
||||
Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final |
Kerstin Westphal, Ivan Štefanec |
||||