RAPPORT Stratégie européenne en matière de protéines

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN

Stratégie européenne en matière de protéines

(2023/2015(INI))

Le Parlement européen,

– vu sa résolution du 17 avril 2018 sur une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen[1],

– vu sa résolution du 24 mars 2022 sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie[2],

– vu sa résolution du 20 octobre 2021 sur une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement[3],

– vu le rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) de 2022 intitulé «Thinking about the future of food safety» (Réfléchir à l’avenir de la sécurité alimentaire),

– vu l’étude du Centre commun de recherche (JRC) de juillet 2020 intitulée «L’avenir de l’élevage européen: comment contribuer à un secteur agricole durable?»,

– vu la déclaration de Dublin de 2022 sur le rôle sociétal de l’élevage,

– vu les connaissances scientifiques les plus récentes, y compris la déclaration de Dublin de 2022 et les publications connexes parues dans le magazine scientifique Animal Frontiers,

– vu le rapport de la FAO de 2022 intitulé «Thinking about the future of food safety - a foresight report» (Réfléchir à l’avenir de la sécurité alimentaire - un rapport de prospective),

– vu la communication de la Commission du 15 novembre 2022 intitulée «Vers un secteur européen des algues solide et durable» (COM(2022)0592), 

– vu les Perspectives agricoles 2022-2031 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la FAO,

– vu le rapport de la Commission de décembre 2022 intitulé «EU agricultural outlook for markets, income and environment 2022 - 2032» (perspectives agricoles de l’UE pour les marchés, les revenus et l’environnement 2022-2032),

– vu le rapport de la FAO de juin 2023 intitulé «Contribution of terrestrial animal source food to healthy diets for improved nutrition and health outcomes – An evidence and policy overview on the state of knowledge and gaps» (Contribution des aliments d’origine animale terrestre à des régimes alimentaires sains pour de meilleurs résultats en matière de nutrition et de santé – Un aperçu des preuves et des politiques sur l’état des connaissances et les lacunes),

– vu le rapport de la FAO et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2019 intitulé «Régimes alimentaires sains et durables – Principes directeurs»,

– vu le rapport de la FAO de 2021 intitulé «Integration of environment and nutrition in life cycle assessment of food items: opportunities and challenges» (Intégration de l’environnement et de la nutrition dans l’analyse du cycle de vie des denrées alimentaires: perspectives et défis),

– vu le rapport de la Commission du 22 novembre 2018 sur le développement des protéines végétales dans l’Union européenne (COM(2018)0757),

– vu le document de travail des services de la Commission du 4 janvier 2023 sur les facteurs de sécurité alimentaire (SWD(2023)0004),

– vu la communication de la Commission du 20 mai 2020 intitulée «Une stratégie “De la ferme à la table” – pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement» (COM(2020)0381),

– vu l’accord adopté lors de la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) à Paris le 12 décembre 2015 («l’accord de Paris»),

– vu le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) nº 401/2009 et (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)[4],

– vu le programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD),

– vu les Perspectives de la population mondiale 2022 de l’ONU,

– vu les Perspectives agricoles 2021-2030 de l’OCDE et de la FAO,

– vu l’étude du comité d’évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulée «Got Protein? Alternative protein sources in sustainable animal and human nutrition: Potentials and prospects» (Sources de protéines alternatives pour l’alimentation animale et humaine durable: potentiel et perspectives),

– vu la déclaration de Versailles des 10 et 11 mars 2022,

– vu l’article 54 de son règlement intérieur,

– vu l’avis de la commission de la pêche,

– vu le rapport de la commission de l’agriculture et du développement rural (A9‑0281/2023),

A. considérant que les protéines sont essentielles tant pour l’homme que pour les animaux et qu’elles constituent donc une composante indispensable des denrées alimentaires et des aliments pour animaux consommés au quotidien;

B. considérant que la pandémie de COVID-19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie ont eu des effets importants sur le commerce européen et mondial, ce qui met en lumière le besoin que l’Union diversifie ses chaînes d’approvisionnement en denrées alimentaires et en aliments pour animaux afin d’accroître son autonomie ouverte et de réduire sa dépendance en matière d’intrants à l’égard d’un seul ou de quelques fournisseurs étrangers afin de renforcer la production de protéines végétales et la résilience globale du secteur des protéines de l’Union;

C. considérant que l’Union produit 77 % des protéines alimentaires qu’elle utilise (96 % pour les aliments à faible teneur en protéines et 89 % pour les aliments à teneur moyenne en protéines); que 29 % seulement des matières premières riches en protéines nécessaires pour l’alimentation équilibrée des animaux proviennent de l’Union; que, par conséquent, l’Union est fortement dépendante des importations de produits à base de plantes à forte teneur en protéines en provenance de pays tiers, ce qui la rend dépendante des importations de graines de soja et de farine de soja en provenance des États-Unis et d’Amérique du Sud; que, en particulier en Amérique du Sud, cette dépendance entraîne souvent des changements d’affectation des terres et une augmentation de l’empreinte hydrique de l’Union, ainsi que des problèmes environnementaux dans les pays producteurs, tels que la contamination des eaux souterraines, la pénurie d’eau, la perte de nutriments, l’érosion des sols et la déforestation, ce qui entraîne un déclin de la biodiversité; que la culture de protéagineux peut avoir des conséquences sanitaires et sociales négatives dans les pays producteurs, auxquelles s’ajoutent la précarité des droits fonciers, l’accaparement des terres, les expulsions forcées et d’autres violations des droits de l’homme;

D. considérant que, bien que la culture de protéagineux se soit améliorée dans l’Union au cours des dix dernières années, la production domestique continue de pâtir d’un déficit important, car la production animale a également augmenté, ce qui accroît la forte dépendance de l’Union à l’égard des importations de cultures de plantes riches en protéines en provenance de pays tiers;

E. considérant qu’une circularité accrue entre les protéines animales et végétales, comme l’utilisation de flux de déchets de protéines végétales destinées à l’alimentation humaine pour les utiliser comme aliments pour animaux pour la production de protéines animales, ainsi que la production plus durable de tous les types de protéines disponibles sont cruciales pour réaliser la transition vers des systèmes alimentaires plus durables ayant une incidence réduite sur le climat et la biodiversité; qu’une augmentation de la culture et de la consommation de protéines végétales participe également à la transition; que l’empreinte environnementale des produits d’origine animale peut être réduite par l’utilisation d’additifs dans l’alimentation animale qui aident les animaux à digérer les protéines et à réduire leurs émissions de méthane et d’ammoniac;

F. considérant que les cultures de légumineuses et les prairies contribuent à maintenir et à améliorer la qualité et la fertilité des sols, à accroître la biodiversité, à fixer le carbone et l’azote et à favoriser la rétention d’eau; que les légumineuses peuvent être cultivées avec moins d’engrais chimiques grâce à la symbiose avec les bactéries du sol; que la culture de légumineuses, malgré sa faible rentabilité économique, contribue positivement à l’atténuation du changement climatique et d’autres incidences sur l’environnement ainsi qu’à la réduction de la présence des mauvaises herbes, répondant ainsi aux défis environnementaux et climatiques conformément aux objectifs du pacte vert;

G. considérant que de nouvelles techniques de sélection pourraient jouer un rôle clé dans l’amélioration de la rentabilité et la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe, notamment en augmentant les rendements, la qualité et la teneur en protéines et en permettant à l’UE de faire en sorte que les cultures soient plus adaptées aux régions et plus résistantes au changement climatique ainsi qu’aux agents pathogènes;

H. considérant que la politique agricole commune (PAC) permet de soutenir la culture de protéagineux et des prairies;

I. considérant que la transformation des cultures protéagineuses et des prairies génère des sous-produits qui peuvent être utilisés pour soutenir l’économie circulaire, comme l’utilisation pour la consommation humaine, les énergies renouvelables, les engrais, l’alimentation animale ou la production de produits chimiques écologiques; que le bétail produit des engrais précieux qui constituent un sous-produit contribuant à la résilience de l’Union en matière de production alimentaire; que l’azote nécessaire à la croissance des cultures est principalement fourni par des engrais synthétiques, dont la production est coûteuse et énergivore; que les engrais biosourcés RENURE (REcover Nitrogen from manURE) dans le cadre des systèmes de gestion du fumier, ainsi que l’utilisation de boues d’épuration sûres augmentent l’efficacité de l’utilisation des ressources et permettent une progression vers une économie plus circulaire;

J. considérant que l’élevage peut générer des protéines hautement biodisponibles pour l’alimentation humaine;

K. considérant que la production végétale de tous les types de cultures agricoles, y compris les protéagineux, produit une biomasse majoritairement non comestible pour l’homme (1 kilo de protéines végétales génère environ 3 à 5 kilos de biomasse comestible uniquement pour les ruminants);

L. considérant que la consommation de protéines animales produites localement et de manière durable contribue à la sécurité alimentaire de l’Union et renforce la vitalité des zones rurales d’Europe; que les protéines animales sont produites dans l’Union selon des normes de durabilité parmi les plus élevées du point de vue du bien-être animal, du climat et de l’environnement, et qu’elles constituent souvent une composante importante d’une alimentation équilibrée; que le secteur de l’élevage dans l’Union dépend largement de l’importation de végétaux riches en protéines qui doivent être cultivés sur des terres arables en dehors de l’Union;

M. considérant qu’en améliorant la résilience et la sécurité alimentaires européennes, la consommation de protéines animales produites dans l’Union contribue à une production plus durable à l’échelle mondiale;

N. considérant que les protéines d’origine animale sont de haute qualité et constituent la source de protéines la plus biodisponible pour l’homme, ce qui est particulièrement important pour les femmes en âge d’enfanter, les enfants, les adolescents et les personnes âgées ou fragiles;

O. considérant que l’élevage extensif, en particulier dans les zones reculées et montagneuses, constitue une activité hautement durable et permet de maintenir le peuplement de ces zones;

P. considérant que les protéines aquatiques et aquacoles durables peuvent contribuer à la sécurité alimentaire, la nutrition et l’équilibre alimentaire à l’échelle mondiale; que l’aquaculture intensive entraîne bien souvent divers dégâts environnementaux, tels que les conséquences de l’utilisation de produits chimiques ou d’antibiotiques; que les algues peuvent offrir la possibilité de réduire les incidences environnementales négatives de l’aquaculture;

Q. considérant que les protéines alternatives telles que les champignons ou les produits fermentés nécessitent des apports riches en glucides; que cette production pourrait utiliser les résidus et les flux de déchets issus de la production alimentaire conventionnelle, et contribuer ainsi à une économie plus circulaire; que la législation de l’Union européenne en matière de déchets impose une lourde charge réglementaire aux producteurs qui traitent les déchets alimentaires;

R. considérant que le potentiel des protéines à base d’insectes à des fins de consommation humaine et surtout animale se développe et pourrait réduire considérablement la dépendance de l’Union à l’égard des importations de protéines; que davantage de connaissances sur la durabilité de l’élevage d’insectes sont nécessaires et que les consommateurs devraient recevoir les informations claires qu’ils souhaitent et auxquelles ils ont droit sur la présence d’ingrédients à base d’insectes dans divers produits finis;

S. considérant que le marché de tous les types de protéines produites de manière durable, en particulier les protéines végétales et animales, s’est développé ces dernières années; que la production de ces protéines offre de nombreuses opportunités aux agriculteurs et producteurs de denrées alimentaires européens; que les protéines végétales font déjà l’objet d’une demande et d’une acceptation élevées et en augmentation de la part des consommateurs et qu’elles sont déjà parvenues à la maturité technologique;

T. considérant que les consommateurs demandent davantage de transparence et d’informations sur la durabilité alimentaire; qu’il n’existe pas d’étiquette ou de déclaration de produit normalisée volontaire pour garantir la durabilité environnementale des protéines destinées à la consommation humaine ou des aliments pour animaux et des additifs alimentaires;

U. considérant qu’il importe d’adopter une approche fondée sur la chaîne de valeur afin de créer de la valeur ajoutée pour les protéines produites de manière durable, en particulier les protéines végétales, étant donné que la fabrication de produits à haute valeur ajoutée d’origine locale renforce la chaîne de valeur et incite les agriculteurs à investir;

V. considérant que la recherche et l’innovation sur la production durable de toutes les sources de protéines doivent associer les agriculteurs, et mettre davantage l’accent sur les protéines végétales et animales étant donné que la recherche et l’innovation aussi bien privées que publiques de l’UE se sont surtout concentrées sur les céréales et les oléagineux au cours des dernières décennies;

W. considérant que la formation générale et le transfert de connaissances n’atteignent qu’environ 10 % des exploitations agricoles de l’Union; qu’il est absolument nécessaire d’investir davantage dans la formation et les services de conseil destinés aux agriculteurs, de diffuser le savoir-faire sur les protéagineux, les bonnes pratiques, les changements de comportement, la culture des prairies et l’extraction de protéines à partir de sources alternatives;

Nécessité évidente d’une stratégie globale de l’Union en matière de protéines afin de renforcer le potentiel dans ce domaine

1. invite la Commission à présenter d’urgence une stratégie globale et ambitieuse de l’Union en matière de protéines couvrant la production et la consommation durables de tous les types de protéines dans l’Union, en particulier les protéines végétales et animales, et introduisant des mesures efficaces pour renforcer l’autonomie européenne ouverte en matière de protéines à court, moyen et long terme; souligne qu’il convient de donner la priorité à la production de protéagineux et de protéines végétales;

2. estime que la stratégie de l’Union en matière de protéines devrait se fonder sur:

1. un cadre conceptuel pour la production durable et stratégique de protéines dans l’Union et pour des flux commerciaux de protéines répondant à nos besoins et à nos exigences;

2. un plan d’action pour une augmentation de la production et de la consommation de protéines végétales dans l’Union;

3. de meilleures conditions en vue d’une production plus durable de protéines végétales et animales dans l’Union;

4. le développement de systèmes durables de protéines pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux;

 5. une approche globale qui fasse obligatoirement participer les agriculteurs tout au long de la chaîne de valeur alimentaire, en tenant compte des principes de l’économie circulaire;

6. des actions concrètes, fondées sur la science, à mener en matière de développement, d’innovation et de recherche sur les protéines produites de manière durable;

Cadre conceptuel pour une augmentation de la production de protéines dans l’Union

3. souligne que, d’un point de vue géopolitique et stratégique, ainsi que pour garantir la sécurité alimentaire, les niveaux de résilience européens doivent être considérablement renforcés dans des secteurs cruciaux tels que l’approvisionnement en denrées alimentaires et en aliments pour animaux en réduisant, autant que possible, les dépendances à l’égard d’un seul ou de quelques fournisseurs seulement pour ce qui est des produits et des ressources agricoles grâce à un renforcement de la production intérieure, tout en encourageant la compétitivité de l’Union afin d’éviter la concentration des marchés entre les mains d’un petit nombre d’acteurs clés; souligne, par conséquent, que l’Union doit intensifier la production de protéines végétales et que cela ne peut se faire que par étapes afin que les agriculteurs et les marchés puissent s’adapter en conséquence;

4. souligne que la production intérieure durable et diversifiée de protéines doit être reconnue comme un aspect essentiel du système d’alimentation humaine et animale de l’Union afin d’assurer une disponibilité en quantité suffisante de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux qui soient sûrs et de qualité, et de maintenir des chaînes d’approvisionnement alimentaire et des flux commerciaux fonctionnels et résilients; souligne l’objectif d’un approvisionnement en protéines plus durable et diversifié dans le système alimentaire de l’Union;

5. estime que la culture de protéagineux et de prairies peut avoir des effets bénéfiques considérables sur la qualité des sols, le climat et la biodiversité, et qu’elle est susceptible, sous certaines conditions, de réduire la quantité d’intrants tels que les engrais et les produits phytopharmaceutiques; relève que l’élevage extensif basé sur les prairies répond également aux besoins alimentaires naturels des animaux et peut avoir des effets positifs sur l’environnement et contre le changement climatique, tout en contribuant à une économie circulaire; souligne l’importance des céréales et des prairies, en particulier des pâturages de trèfle et de graminées, comme source d’alimentation pour le bétail et estime que les États membres devraient envisager d’introduire des programmes écologiques pour les légumineuses et les prairies et créer des fonds dédiés aux plantes protéagineuses comme le font déjà certains États membres; souligne que la production animale extensive, en particulier dans les zones reculées et montagneuses, est une activité durable et incite davantage les populations locales à vivre dans ces zones;

 

6. souligne que la stratégie en matière de protéines devrait soutenir la transition environnementale grâce au développement de sources de protéines durables et contribuer à accroître à la fois l’autonomie européenne ouverte en protéines et la résilience des agriculteurs et des zones rurales de l’Union; reconnaît le rôle des sources de protéines dans l’économie circulaire et estime que le développement d’une économie circulaire et la garantie de la production de tous les types de protéines disponibles, en particulier les protéines végétales et animales, peuvent contribuer à la fois au maintien de niveaux élevés de santé humaine et à la transition vers des systèmes alimentaires véritablement durables; rappelle l’importance de la circularité entre l’élevage et les cultures durables;

7. estime que le développement d’une production durable de protéines végétales dans l’Union, ainsi que le renforcement de la durabilité de la production animale au moyen de mesures telles que l’augmentation de la circularité des chaînes de valeur des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, sont des moyens efficaces de relever de nombreux défis environnementaux, sociétaux et climatiques auxquels l’Union est confrontée, ainsi que de prévenir la déforestation, la délocalisation de la production et la surpêche en dehors de l’Union; estime que les agriculteurs pourraient jouer un rôle central dans la mise en place d’un système de protéines résilient s’il est dûment soutenu, et reconnaît que la production de protéines nécessite une approche globale pour des systèmes alimentaires durables et résilients;

8. souligne que la délocalisation de la production en dehors de l’Union et l’importation de viande bovine ou de protéagineux tels que le soja sont parfois associées à de la déforestation, à des changements non durables d’affectation des sols et à des incidences négatives sur l’environnement telles que l’érosion des sols et la contamination des eaux souterraines, étant donné que les producteurs de pays tiers peuvent être tenus de respecter des normes de durabilité, de réglementation et d’éthique inférieures à celles des producteurs de l’Union; estime que les produits importés devraient satisfaire à des normes de durabilité comparables afin d’accroître la compétitivité des producteurs de l’Union et d’empêcher la délocalisation de la production de l’Union à l’étranger;

9. attire l’attention sur le fait que la demande mondiale de protéines, y compris animales, ne cesse d’augmenter;

10. rappelle les engagements de l’Union envers les ODD des Nations unies et la contribution importante de l’agriculture et de l’aquaculture européennes à l’approvisionnement en protéines durables, compte tenu de la contribution de la production de protéines de l’Union aux ODD;

11. estime que le renforcement de l’autonomie alimentaire de l’Union est un objectif essentiel qui nécessite des conditions de concurrence équitables et un soutien ferme au secteur agricole européen;

De meilleures conditions de production de protéines dans l’Union

12. insiste sur le fait que la production de protéines commence par les agriculteurs, avec le soutien des pêcheurs et des aquaculteurs, et qu’il convient donc de placer ceux-ci au centre de la stratégie, car ils sont essentiels pour bâtir un système résilient de production de protéines; souligne qu’un secteur de l’agriculture, de l’alimentation humaine et animale rentable est une condition préalable à l’existence d’un secteur de production de protéines solide dans l’Union européenne; demande par conséquent à la Commission d’explorer la possibilité de mettre en place un modèle commercial rentable pour les agriculteurs afin de les aider à convertir leurs cultures en produits économiquement intéressants pour l’alimentation humaine et animale en augmentant la résilience des cultures, les rendements en protéines et la qualité des protéines;

13. souligne que, selon le bilan réalisé par l’Union en ce qui concerne les protéines fourragères, tous les types de protéines végétales peuvent contribuer à la croissance de la production de protéines dans l’Union: les protéines dont la teneur en protéines est inférieure à 15 % (aliments pour animaux, céréales), les protéines avec une teneur moyenne en protéines de 15-30 % (aliments pour animaux secs, son de blé), les protéines avec une teneur élevée en protéines de 30-50 % (tourteaux d’oléagineux), les protéines dont la teneur en protéines dépasse 50 % (sous-produits de l’industrie de l’amidon, protéines de pomme de terre, protéines animales transformées, protéines d’insectes); souligne également que la recherche dans le domaine des protéines animales peut contribuer à augmenter cette production;

14. souligne que l’agriculture et les entreprises européennes doivent devenir plus compétitives dans le domaine des protéines destinées à l’alimentation humaine et animale et que le secteur agricole dépend d’intrants durables et abordables tels que l’énergie, les aliments pour animaux, les additifs pour l’alimentation animale, du matériel végétal de qualité, des engrais et des sols de bonne qualité; estime que, pour accroître la compétitivité des producteurs européens de protéines, il convient de renforcer les mesures d’incitation et d’alléger les charges réglementaires inutiles qui pèsent sur la production de protéines;

15. reconnaît l’importance des additifs pour l’alimentation animale afin de réduire les émissions, d’améliorer la digestion des protéines et d’assurer de bonnes stratégies d’alimentation et une reformulation des aliments pour animaux; souligne que la période d’autorisation des additifs pour l’alimentation animale doit être raccourcie et assouplie; souligne que le processus de renouvellement des autorisations doit être conçu de manière à ne pas risquer la suppression progressive d’additifs efficaces;

16. rappelle qu’il sera impossible d’accroître la production de protéines végétales sans matériel végétal de bonne qualité; rappelle que les nouvelles techniques de sélection ouvriront de grandes perspectives pour développer des plantes adaptées aux régions et des espèces optimisées pour les conditions européennes; estime qu’il est nécessaire de redoubler d’efforts en matière de recherche et de développement portant sur les céréales, les protéagineux et les pâtures afin d’augmenter leur valeur nutritionnelle, l’adaptation locale et la résistance aux menaces naturelles;

17. demande l’adoption rapide d’un cadre adapté aux nouvelles techniques de sélection pour permettre un développement plus rapide de nouvelles variétés végétales robustes, y compris des protéagineux;

18. estime que la lutte contre les ravageurs et les agents pathogènes joue un rôle essentiel pour des récoltes de protéagineux réussies et que, par conséquent, la surveillance et la recherche scientifique sur l’apparition, le développement et la propagation de ces ravageurs et agents pathogènes sont essentielles; reconnaît que la mise au point de mesures efficaces pour réduire les dommages économiques causés par ces ravageurs et agents pathogènes et le déploiement de mesures alternatives sur le plan des innovations techniques, telles que l’agriculture de précision ou la robotique, les insectes bénéfiques ou les pesticides à faible risque, sont importants pour améliorer la production européenne de protéines dans son ensemble;

19. estime que la fertilisation des prairies avec du fumier contribue à l’autosuffisance des agriculteurs en matière de protéines; estime qu’une pâture correctement fertilisée reste de loin la source de protéines la plus efficace, la moins chère et la plus durable pour les ruminants; invite la Commission, compte tenu des évaluations environnementales réalisées, à proposer sans attendre des mesures à moyen et à long terme pour boucler le cycle des nutriments, par exemple en permettant l’utilisation de produits biologiques alternatifs tels que l’azote récupéré provenant du digestat, de biodéchets, d’autres produits à base d’effluents d’élevage (RENURE) et de déchets de l’industrie alimentaire, en les classant comme un substitut aux engrais chimiques sur la base de critères scientifiques, ce qui représente une occasion à saisir pour les agriculteurs afin de réduire leur dépendance aux engrais chimiques et d’augmenter la circularité sur l’exploitation grâce à la récupération et à la réutilisation des résidus tels que le fumier;

20. rappelle que la production de biométhane, de biogaz, de biocarburants ou d’autres produits chimiques biosourcés utilisant des flux de biodéchets est l’un des facteurs contribuant à rendre la production plus durable et représente une source importante de revenus qui améliore la valeur des cultures riches en protéines et renforce leur attrait économique pour les agriculteurs, et qui offre en même temps des alternatives durables aux combustibles fossiles et contribue à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES); souligne que l’augmentation de la production de protéines végétales destinées à l’alimentation humaine et animale pourrait conduire à une utilisation accrue des sous-produits pour la bioénergie et, partant, à une plus grande valeur économique de la production de protéagineux; estime, à cet égard, qu’il convient de garantir une cohérence entre les différentes politiques de l’Union;

21. reconnaît que la production d’énergie renouvelable sur l’exploitation est souvent liée à la production de protéines et qu’elle devrait être davantage facilitée, et qu’une production accrue de protéines peut donc aider l’Union à accroître la production de bioénergie;

22. reconnaît que le développement, la culture et l’utilisation de cultures riches en protéines exigent souvent de nouvelles pratiques de gestion et une coopération entre les agriculteurs et considère qu’il convient donc d’examiner s’il convient de reconnaître de nouvelles structures organisationnelles dans le cadre de la PAC;

23. souligne que, pour stimuler les investissements dans des sols plus sains et dans de nouvelles pratiques de rotation des cultures, les objectifs à long terme doivent être accompagnés par une évaluation des services fournis à la société;

Garantir une économie circulaire adéquate et fonctionnelle en reconnaissant le rôle complémentaire des protéines tant végétales qu’animales dans le système

24. met en avant le potentiel et la valeur ajoutée considérables des protéines animales et végétales produites de manière durable et le fait que le développement durable du secteur profitera aux agriculteurs européens, à la qualité des sols, aux cycles des nutriments, à la biodiversité, à l’économie circulaire, au climat et à la santé humaine, et revêt une importance stratégique en ce qui concerne la sécurité alimentaire européenne;

 

25. souligne que les politiques doivent créer des conditions de concurrence équitables entre toutes les parties prenantes et tous les produits et que la consommation de protéines doit être plus durable; soutient les mesures politiques qui permettent aux consommateurs de comparer les performances entre les produits, comme indiqué dans le prochain cadre législatif pour un système alimentaire durable;

26. souligne l’importance du fourrage grossier, notamment les prairies ou le trèfle, en particulier en association avec l’élevage, en tant que source de protéines, et les bénéfices accessoires potentiels des prairies sur la biodiversité; demande à la Commission et aux États membres d’utiliser les outils de la PAC tels que les programmes écologiques pour encourager ces sources de protéines dans le cadre de ces programmes; souligne que l’élevage de ruminants est un moyen efficace de convertir les prairies permanentes en aliments disponibles pour la consommation humaine; souligne la pertinence des projets qui permettent d’extraire des protéines de grande qualité destinées à l’alimentation humaine et animale provenant des prairies grâce au bioraffinage, et de produire parallèlement des produits bioénergétiques en tant que sous-produit; estime qu’il convient d’allouer davantage de fonds à la recherche sur le bioraffinage et à sa commercialisation;

27. rappelle que la production de protéines animales à partir de ressources non comestibles utilisées comme aliments pour animaux, telles que le fourrage et les sous-produits de la transformation des protéagineux, contribue grandement à la circularité en réduisant au minimum le gaspillage alimentaire, apporte une valeur ajoutée significative à la production de protéagineux et est également essentielle pour garantir des territoires ruraux dynamiques, la gestion des paysages et la préservation de l’environnement;

28. recommande d’encourager la production de graines de soja dans l’Union en tant que source de protéines végétales en stimulant les investissements dans la recherche et le développement, afin d’améliorer la qualité et le rendement des cultures; attire l’attention sur la nécessité de garantir l’accès au financement et d’offrir un soutien supplémentaire aux producteurs agricoles, y compris les petits producteurs, afin d’augmenter la production de graines de soja dans l’Union; considère qu’il est nécessaire de recenser et de promouvoir les bonnes pratiques agricoles pour la culture des graines de soja dans l’Union, y compris l’utilisation de technologies de production durables et le respect des normes de protection de l’environnement; attire l’attention sur la nécessité de réduire la dépendance au soja dans les aliments pour animaux provenant de pays tiers;

29. souligne que les programmes de recherche devraient se concentrer sur les protéagineux adaptés au climat et aux conditions de culture de l’Europe et pouvant être intégrés dans les systèmes agricoles existants; estime qu’il est important d’accompagner les agriculteurs dans cette transition, de lever les obstacles à l’entrée sur ce marché et de les aider à tirer profit de ces nouvelles chaînes de valeur;

30. demande davantage de travaux de recherche et développement sur les variétés de cultures à cycles de production courts, qui fournissent des sources supplémentaires de protéines et conviennent aux cultures intermédiaires dans les rotations de cultures existantes;

31. encourage les États membres à utiliser toutes les incitations disponibles au titre de la PAC pour accroître les cultures de légumineuses, y compris le soutien couplé, les mesures agroenvironnementales, les services de conseil et les nouveaux programmes sectoriels; estime qu’en outre, des campagnes de promotion visant à stimuler la demande de légumineuses alimentaires pourraient largement contribuer à stimuler la production de l’Union;

32. reconnaît le fort potentiel du chanvre en tant que culture protéique durable et souligne la nécessité d’harmoniser la législation relative au chanvre au niveau de l’Union afin de faciliter sa culture et sa transformation en produits destinés à l’alimentation humaine et animale;

33. souligne l’importance d’appliquer des normes de durabilité aux produits importés, de protéger la compétitivité des producteurs européens et de garantir la transparence de l’information des consommateurs;

34. reconnaît que l’accord de Blair House (1992) représente toujours un frein important au développement des cultures oléagineuses dans l’Union européenne et estime, dès lors, qu’il est nécessaire d’envisager une révision dudit accord;

35. souligne que le secteur européen de la pêche fournit une source importante de protéines durables de grande qualité pour la consommation humaine sous forme de poisson frais, et qu’il convient de préserver la viabilité du secteur de la pêche;

36. souligne le rôle de la pêche et de l’aquaculture durables pour garantir la sécurité alimentaire ainsi que dans le cadre des régimes alimentaires fondés sur des protéines saines et de grande qualité; souligne que les produits de la pêche et de l’aquaculture durables peuvent jouer un rôle important dans la mise en place d’un système alimentaire durable; invite la Commission à veiller à une reconnaissance dans la nouvelle stratégie européenne en matière de protéines du rôle des secteurs de la pêche et de l’aquaculture et de la nécessité de poursuivre la transition vers une plus grande durabilité de ces secteurs, y compris un renforcement du bien-être animal dans le secteur de l’aquaculture, dont il pourrait découler moins de maladies, une moindre utilisation d’antibiotiques et des écosystèmes plus sains, tout en étant conscient que l’Union dispose de normes de durabilité élevées; souligne l’importance d’associer le secteur au développement de sa stratégie en matière de protéines;

37. souligne que l’Union est un importateur net de produits de la pêche et de l’aquaculture, étant donné que les importations couvrent 60 % de la consommation totale dans l’Union; estime dès lors qu’il est indispensable de renforcer la viabilité économique et la durabilité globale des secteurs européens de la pêche et de l’aquaculture, en tenant compte de leurs trois dimensions (économique, environnementale et sociale) afin de réduire la dépendance croissante de l’Union vis-à-vis des importations; rappelle l’importance de secteurs de la pêche et de l’aquaculture durables pour l’approvisionnement en protéines de l’Union et, en particulier, le rôle important des petits pêcheurs artisanaux et des ramasseurs de coquillages, tant dans l’Union que dans les pays tiers;

38. souligne que la consommation régulière de produits de la pêche et de l’aquaculture est une composante essentielle d’un régime alimentaire sain et que, grâce à ses propriétés bénéfiques pour le cœur, la consommation de poisson peut considérablement contribuer à prévenir les affections liées à l’alimentation, telles que les maladies cardiovasculaires; se déclare donc de voir baisser la consommation de poisson dans l’Union; invite la Commission et les États membres à accroître le rôle des produits de la pêche et de l’aquaculture, en particulier des producteurs locaux, dans leurs stratégies et programmes nutritionnels, en tenant compte des conseils de l’OMS concernant la consommation d’aliments aquatiques, notamment en encourageant leur consommation auprès de groupes spécifiques, tels que les jeunes, voire en introduisant ou en améliorant leur consommation dans les écoles, et dans le cadre de programmes visant à remédier à des carences nutritionnelles particulières; rappelle en outre que la directive 2006/112/CE[5] autorise les États membres à appliquer des taux de TVA réduits aux livraisons de produits alimentaires et aux services connexes, et invite les États membres à faire usage de cette possibilité en ce qui concerne les produits de la pêche, compte tenu des bienfaits de la consommation de poisson;

39. est d’avis que l’aquaculture durable est un important producteur de protéines et que l’utilisation d’algues en tant qu’additif pour l’alimentation humaine ou animale est une solution prometteuse pour réduire les émissions provenant de l’élevage ainsi qu’une source intéressante de protéines pour l’alimentation animale; fait valoir que les algues et les microalgues peuvent constituer une source de protéines complémentaire non négligeable dans le cadre d’un système de production alimentaire durable et invite la Commission d’intégrer cet élément dans la stratégie européenne en matière de protéines; souligne l’innovation et les nouvelles entreprises offrent un potentiel de création de nouveaux aliments pour poissons ayant une empreinte carbone plus faible et un impact moindre sur la biodiversité, et qu’il est nécessaire de réduire la pollution de l’eau causée par l’aquaculture; souligne que la poursuite du développement et l’innovation durable dans le domaine de la production de protéines végétales et des sources complémentaires de protéines est un moyen de faire face efficacement à bon nombre des défis environnementaux et climatiques auxquels les secteurs de la pêche et de l’aquaculture de l’Union sont confrontés;

40. souligne que l’aquaculture et la mariculture de l’Union peuvent contribuer beaucoup plus qu’elles ne le font actuellement à une production alimentaire durable et fournir des protéines plus saines, plus équitables et plus durables, qui dépendent moins des aliments à base de poisson et qui n’utilisent pas d’aliments dérivés de la production de farine et d’huile de poisson à partir de captures provenant de la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (INN); insiste sur la nécessité d’améliorer le bien‑être des animaux aquatiques, car un meilleur bien‑être signifie moins de maladies, une moindre utilisation d’antibiotiques et des écosystèmes plus sains; se félicite des «Orientations stratégiques pour une aquaculture plus durable et compétitive dans l’Union européenne pour la période 2021-2030» et souligne la nécessité de suivre et de promouvoir la mise en œuvre des réformes prévues dans les plans stratégiques pluriannuels pour le développement de l’aquaculture, afin de favoriser une production durable; demande à nouveau la mise en place d’un cadre juridique solide, fiable, prévisible, rationalisé et favorable aux entreprises, qui soutient le développement d’une aquaculture durable;

41. souligne que les insectes, s’ils répondent à des exigences de sécurité élevées, devraient être considérés comme une source alternative prometteuse et circulaire de protéines, en particulier pour l’alimentation animale biologique et conventionnelle, contribuant à réduire le déficit protéique de l’Union et à accroître la circularité agricole; reconnaît que des contraintes réglementaires excessives entravent le développement d’une agriculture circulaire et durable, telles que l’interdiction d’utiliser des déchets biodégradables pour nourrir les insectes ou pour la fermentation des protéines; souligne que cette production suscite un intérêt croissant et que les coûts de production diminueront dès l’obtention d’économies d’échelle; est préoccupé par les besoins énergétiques élevés de l’élevage à grande échelle d’insectes et souligne qu’il convient d’analyser les effets sociaux et économiques, sur l’environnement, la santé, le bien-être animal;

42. est d’avis que les autorisations accordées en vertu de la législation relative aux nouveaux aliments devraient se fonder sur les garanties les plus élevées en matière de sécurité alimentaire du produit et que leur incidence sur la santé humaine et l’environnement devrait être prise en considération, conformément au principe de précaution; souligne que le processus d’autorisation doit être plus transparent et plus efficace, sans abaisser les normes élevées en matière de sécurité alimentaire; souligne que dans le cadre du développement de la production de nouvelles protéines il convient d’appliquer l’approche «Une seule santé», ainsi que de se conformer aux dispositions législatives pertinentes relatives au bien-être animal et à l’environnement;

43. invite la Commission à présenter une analyse d’impact complète des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine en cohérence avec le modèle agricole européen, la société, la santé humaine, l’environnement et l’économie; souligne qu’il devrait être tenu compte du principe de précaution;

 

44. relève que les aliments à base de cellules, qui sont produits grâce à la culture de cellules isolées de végétaux et d’animaux, posent des problèmes éthiques, sociaux, environnementaux et économiques, et que le règlement relatif aux nouveaux aliments[6] est inadapté; souligne qu’une meilleure prise en compte des intérêts et des attentes des consommateurs s’impose;

45. demande à la Commission de garantir que les aliments dans l’Union européenne sont issus des systèmes agricoles durables; rappelle le lien qui existe entre la production alimentaire durable, la nature, les agriculteurs et le développement rural et souligne la valeur ajoutée et les services écosystémiques fournis par les agriculteurs;

46. demande d’intensifier la recherche et le développement dans le domaine de la sécurité et de la production durable de protéines dans l’Union et de leurs incidences selon l’approche «Une seule santé»; souligne qu’une action urgente s’impose en ce qui concerne la recherche publique et privée, les infrastructures de recherche et les installations de démonstration afin de renforcer la résilience du système de l’Union en matière de protéines; souligne le rôle important des instituts de recherche dans l’Union européenne pour rendre le système alimentaire de l’Union encore plus efficace et durable;

Une approche globale qui recouvre l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire

47. souligne qu’il est nécessaire d’améliorer la coordination et la collaboration entre les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement tout au long de la chaîne de valeur afin de combler les écarts actuels entre les agriculteurs, les transformateurs et les détaillants; souligne qu’il convient de promouvoir activement des collaborations collectives plus fortes entre les acteurs, notamment par le biais d’organisations d’agriculteurs et de coopératives agricoles, en vue de façonner des chaînes à plus forte valeur ajoutée;

48. invite, à cet égard, les États membres et les parties prenantes à utiliser toutes les règles disponibles envisagées dans le règlement OCM[7] au profit de filières efficaces et innovantes; invite les parties prenantes à accroître la contractualisation afin de planifier la production à long terme; estime que les organisations de producteurs, en particulier les coopératives, ainsi que les organisations interprofessionnelles, ont un rôle clé à jouer dans la structuration et le renforcement des chaînes de valeur des protéines;

49. souligne l’importance de l’acceptation des consommateurs et de l’information des consommateurs; souligne que la production de protéines végétales et alternatives doit répondre aux attentes des consommateurs, ce qui suppose de progresser en ce qui concerne les fonctionnalités de ces protéines, telles que le goût, la texture, la valeur nutritionnelle et le prix;

50. considère que les consommateurs deviennent plus sensibles aux aliments qu’ils consomment et à leur mode de production; demande une nouvelle fois que davantage d’informations soient mises à la disposition des consommateurs sur l’impact environnemental des différents produits alimentaires, y compris les protéines, ainsi que sur leur production, afin de contribuer à un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement; se félicite de l’intention exprimée par la Commission dans la stratégie «De la ferme à la table» d’étendre l’exigence de l’indication obligatoire de l’origine ou de la provenance à d’autres produits;

51. souligne que la quantité de protéines végétales produites de manière durable dans l’Union n’augmentera pas s’il n’y a pas de demande du marché ou si les profits des agriculteurs sont insuffisants; estime que des aides publiques ciblées, telles que les programmes écologiques, pourraient accroître la rentabilité des cultures; demande instamment aux acteurs du marché de mettre au point des techniques afin de déterminer la teneur en protéines et la qualité des céréales, des protéagineux et des aliments pour animaux afin de mieux prendre en compte la valeur de la protéine; souligne qu’une transparence accrue du marché peut améliorer le fonctionnement du marché, réduire le gaspillage et contribuer à l’émergence d’un secteur alimentaire plus circulaire; estime que les stratégies politiques et les cadres législatifs devraient encourager ces marchés; souligne que la production de protéines végétales à faible teneur en protéines reste essentielle, parallèlement à la production de protéagineux à forte teneur en protéines, et que le développement de ces sources devrait être guidé par le principe d’un bilan massique positif en ce qui concerne la matière sèche et les protéines;

52. estime que l’industrie agroalimentaire fait partie intégrante de la chaîne de valeur circulaire des protéines, car elle permet d’obtenir plus de valeur des protéagineux; met l’accent sur la nécessité accroître la capacité de transformation des protéines végétales; considère qu’il est important que l’industrie de transformation cartographie ses flux de déchets afin de pouvoir les quantifier et d’accroître leur circularité;

53. rappelle l’objectif de la stratégie «De la ferme à la table» de réduire de 50 % le gaspillage alimentaire, une ambition partiellement atteignable grâce à une chaîne d’approvisionnement alimentaire plus courte et plus efficace et à un secteur agricole plus circulaire et à un secteur de la production alimentaire dans lequel les déchets biodégradables sont considérés comme des ressources plutôt que comme des déchets; rappelle qu’il est essentiel de garantir des moyens de subsistance durables aux producteurs agricoles primaires pour atteindre les objectifs de la stratégie «De la ferme à la table»;

54. souligne l’importance de la réduction des déchets comme moyen d’éviter le gaspillage alimentaire; réitère, à cet égard, l’appel lancé dans sa résolution du 18 mai 2021[8] pour recenser, entre autres, les possibilités commerciales et/ou caritatives dans le souci d’utiliser au mieux les captures inévitables ou non désirées inférieures à la taille minimale de référence de conservation, tout en favorisant les techniques de pêche qui, dans la mesure du possible, permettent d’éviter et de réduire ce type de captures; insiste, dans ce contexte, sur la nécessité d’empêcher la création ou le développement d’un marché secondaire des produits de la mer;

55. souligne que de nombreux agriculteurs ne disposent pas des connaissances nécessaires pour cultiver efficacement des légumineuses; rappelle la nécessité de promouvoir des systèmes de connaissances et d’innovation agricoles permettant à tous les acteurs de la chaîne alimentaire de devenir durables, entre autres, en accélérant l’innovation et le transfert de connaissances; invite la Commission à créer une plateforme en ligne appropriée et facile d’accès, qui permet les échanges ainsi que le partage des bonnes pratiques et des informations relatives à la production des protéines végétales et animales;

56. souligne qu’une action à tous les niveaux est nécessaire pour accroître la production durable de protéines, notamment la production intérieure de protéines végétales, en soutenant les agriculteurs, en particulier les petites et moyennes exploitations et les exploitations familiales; invite dès lors les États membres à introduire un soutien à l’investissement et à la recherche au niveau du système, de l’entreprise et de la production, et à l’accroître, en apportant, par exemple, un soutien à l’investissement à la filière de transformation;

57. estime que la passation de marchés publics devrait encourager une production et une consommation plus durables de protéines;

Actions concrètes à mener

58. invite la Commission à proposer les mesures suivantes:

i) un règlement sur les additifs pour l’alimentation animale qui favorise la stabilité et l’innovation dans la production d’additifs pour l’alimentation animale;

 

ii) un cadre législatif approprié pour évaluer les demandes d’autorisation pour les aliments à base de cellules, en tenant compte des dimensions éthiques, sociales, sanitaires, environnementales et économiques de ces produits;

iii) un document d’orientation scientifique et technique qui complète le document d’orientation administrative sur la préparation et la présentation des demandes relatives aux nouveaux aliments afin de clarifier la procédure d’autorisation, tout en veillant aux garanties et normes les plus élevées en matière de sécurité alimentaire et à une évaluation appropriée des risques potentiels pour la consommation humaine, conformément au principe de précaution;

iv) une directive sur les sous-produits qui permet de considérer un plus grand nombre de types de sous-produits biodégradables comme aliments pour animaux et qui permet d’utiliser et de transporter les résidus de la production alimentaire;

v) une directive sur les énergies renouvelables qui offre une réglementation à long terme, durable et stable en vue de l’utilisation des flux secondaires issus de l’extraction de protéines végétales, des résidus agricoles et des flux de déchets de la production alimentaire pour la production de bioénergie, tout en accordant la priorité à la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux sur les terres agricoles fertiles;

vi) une directive sur la taxation de l’énergie qui prévoit des règles fiscales claires et à long terme et incite à produire tous les carburants biosourcés;

vii) un règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques qui permet l’adoption de nouvelles techniques de sélection, sans augmenter les positions dominantes sur le marché et en tenant compte du besoin spécifique d’innovation des PME européennes;

viii) un cadre de certification de l’élimination du carbone qui permet des pratiques de stockage agricole du carbone liées aux cultures riches en protéines, tout en assurant un complément de revenu aux agriculteurs;

ix) une combinaison de règles de la PAC qui offre un cadre stable, des pratiques de gestion souples et des incitations à la production de cultures riches en protéines et une récolte de cultures, de prairies et de légumineuses plus riche en protéines d’une manière générale; la production de cultures riches en protéines devrait être encouragée dans la PAC actuelle et au moyen de programmes écologiques; la Commission devrait envisager la possibilité d’autoriser des cultures riches en protéines sur des terres mises en jachère, tout en respectant des règles environnementales strictes; la Commission devrait présenter un document d’orientation comportant des pratiques dans la mise en œuvre de la PAC afin de renforcer la production de cultures riches en protéines durables, telles que les protéagineux et les légumineuses, ainsi qu’une feuille de route sur les stratégies visant à renforcer les liens entre l’élevage et le potentiel régional en matière d’alimentation animale;

x) un cadre réglementaire pour l’utilisation durable de produits phytosanitaires qui permet également la surveillance et la recherche scientifique sur l’apparition, le développement et la propagation des organismes nuisibles et des agents pathogènes qui compromettent les récoltes de protéagineux;

xi) une stratégie claire de financement de la recherche et du développement pour promouvoir et stimuler l’élaboration de nouvelles mesures de protection des végétaux sous la forme d’innovations techniques comme l’agriculture de précision ou le recours à la robotique, les insectes auxiliaires et les pesticides à faibles risques;

xii) un étiquetage volontaire et fondé sur la science dans le cadre législatif des systèmes alimentaires durables qui permet de comparer l’empreinte environnementale et des exigences similaires pour les aliments pour animaux, reposant sur des données scientifiques réelles concernant les produits;

xiii) un bilan des protéines alimentaires;

xiv) un règlement sur les sous-produits animaux qui, tout en maintenant des niveaux de sécurité élevés pour les produits agricoles transformés, ouvre des perspectives d’utilisation d’un plus grand nombre d’anciennes denrées alimentaires et d’ingrédients à base de poisson comme aliments pour animaux;

xv) une combinaison de règles en matière de marchés publics qui facilite la définition d’exigences minimales en matière de durabilité;

xvi) une stratégie claire relative au financement de la recherche et du développement, y compris des incitations financières pour promouvoir et stimuler les protéines produites de manière durable, en particulier les protéines végétales et animales, pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dans l’Union, en utilisant et en libérant le potentiel d’Horizon Europe, du Fonds d’innovation, du programme LIFE, d’EIT Food et d’autres financements pertinents de l’Union pour la technologie alimentaire et le développement agricole;

xvii) à court terme, une dérogation temporaire apportant une sécurité juridique suffisante pour garantir l’utilisation d’engrais azotés provenant d’effluents d’élevage et, à long terme, l’application juridique des critères élaborés par le Centre commun de recherche sur les engrais azotés provenant d’effluents d’élevage, en les classant sur la base de critères scientifiques comme engrais chimiques au sens de la directive sur les nitrates[9];

xviii) des travaux de recherche pour améliorer la durabilité des systèmes d’élevage, en particulier sur l’utilisation d’ingrédients et de sous-produits dérivés non comestibles dans les aliments pour animaux;

xix) une modification de l’annexe III de la directive sur les nitrates afin de faciliter l’utilisation du digestat provenant de déchets organiques obtenus à partir de la digestion anaérobie des effluents d’élevage;

xx) un cadre pour relier la production de protéines végétales au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD);

xxi) des politiques garantissant que les importations de protéines répondent à des normes de production et de qualité comparables en ce qui concerne leurs incidences sur la santé et l’environnement, afin d’éviter les fuites de carbone, de renforcer la compétitivité des producteurs de l’Union par rapport aux producteurs des pays tiers et de garantir des normes plus strictes à l’échelle mondiale;

xxii) une stratégie pour l’Europe en matière de pâturage visant à promouvoir le pâturage extensif lorsqu’il est adapté aux conditions et au contexte des régions, une étude sur le potentiel et les besoins fonciers des cultures protéagineuses et oléagineuses à l’échelle de l’Union et une étude de l’impact de l’introduction d’un marché à terme des protéines afin de permettre aux agriculteurs de gérer leurs risques;

xxiii) une étude analytique sur l’espace disponible sur le marché pour les protéines à présenter par la Commission;

xxiv) des travaux de recherche supplémentaires dans le domaine des évaluations du cycle de vie nutritionnel (nutritional Life Cycle Assessment–n‑LCA) des denrées alimentaires;

 

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° °

59. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les protéines sont des composants essentiels et indispensables de régimes alimentaires équilibrés et sains, de l’alimentation humaine et de l’alimentation animale. Les protéines végétales sont également incontournables pour la transition vers des systèmes alimentaires durables, tandis qu’une culture accrue des légumineuses et des prairies contribue à une agriculture plus durable et diversifiée et réduit le besoin d’engrais.

En outre, la transformation des protéagineux et des prairies en tourteaux protéiques de grande qualité génère des sous-produits oléagineux qui peuvent contribuer à l’économie circulaire et être utilisés pour la consommation humaine, les énergies renouvelables, les engrais, l’alimentation animale ou la production de produits chimiques verts. Les protéines végétales contribuent également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

On s’attend donc à ce que la demande de protéines ne cesse de croître tant au niveau mondial qu’au sein de l’Union. L’Union est un producteur important de protéines; par exemple, l’Union produit 77 % des protéines utilisées pour les aliments pour animaux. Toutefois, l’Union souffre d’un déficit en plantes riches en protéines, de sorte que 29 % seulement des aliments riches en protéines nécessaires pour équilibrer les rations fourragères proviennent de l’UE. Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 et l’invasion russe de l’Ukraine ont eu des conséquences dramatiques sur le commerce mondial et ont clairement mis en évidence la nécessité, pour l’Union, de diversifier ses chaînes d’approvisionnement alimentaire, comme l’a souligné la déclaration de Versailles.

Apparaît donc clairement le besoin d’une stratégie globale de l’Union en matière de protéines qui permette d’accroître la production de protéines de l’Union à court, moyen et long terme. Votre rapporteure estime que la stratégie en matière de protéines devrait reposer sur les cinq piliers suivants:

1. Une vision pour une augmentation de la production de protéines dans l’Union

La production de protéines doit être reconnue comme un aspect essentiel du système alimentaire de l’Union, de même qu’il convient de promouvoir le développement durable de toutes les sources possibles de protéines. La dépendance à l’égard d’un seul ou d’un petit nombre de fournisseurs devrait être réduite.

2. De meilleures conditions de production de protéines dans l’Union

Les agriculteurs doivent être au cœur de la stratégie en matière de protéines. Une agriculture compétitive dépend d’intrants durables tels que des additifs pour l’alimentation animale, des matières végétales de qualité, des engrais et des sols sains.

En particulier, des matières végétales de qualité sont nécessaires pour accroître la production de protéines végétales. En outre, la culture et l’utilisation de plantes riches en protéines exigent souvent de nouvelles pratiques de gestion et une coopération entre les agriculteurs.

3. Développer les protéines d’origine végétale et les protéines alternatives pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le développement du secteur des protéines végétales profitera aux agriculteurs européens, à la qualité des sols, à la biodiversité, au climat et à la santé humaine. Les mesures prises au titre de la stratégie en matière de protéines doivent créer des conditions de concurrence équitables entre les acteurs et les produits. Il est indispensable d’intensifier la recherche et le développement dans le domaine des protéines végétales et alternatives.

4. Une approche globale qui recouvre l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire

La production de protéines dans l’Union n’augmentera pas s’il n’y a pas de demande du marché. Il est donc nécessaire d’améliorer la coordination et la collaboration entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement afin de combler les écarts actuels entre les agriculteurs, les transformateurs et les détaillants.

5. Actions concrètes à mener

Votre rapporteure suggère que la Commission propose une série de mesures, parmi lesquelles:

· des mesures législatives telles qu’un règlement sur les additifs pour l’alimentation animale qui favorise la stabilité et l’innovation dans ce domaine; une législation sur les nouveaux aliments qui simplifie et accélère les procédures d’autorisation; une directive sur les déchets qui permette de considérer un plus grand nombre de types de déchets biodégradables comme aliments pour animaux; une directive sur les énergies renouvelables qui permette de réglementer de façon stable et à long terme la production de biocarburants; un règlement sur les nouvelles techniques génomiques; une combinaison de règles au titre de la PAC qui fournissent des incitations à la production de cultures riches en protéines, de prairies et de légumineuses;

· d’autres mesures stratégiques telles qu’un bilan des protéines alimentaires; un cadre présentant une plus grande tolérance à l’égard des difficultés techniques tout en maintenant des niveaux de sécurité élevés pour les produits agricoles transformés; une stratégie claire de financement de la R&D afin de promouvoir l’adoption par le marché des protéines végétales pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dans l’Union.

INFORMATIONS SUR L’ADOPTION PAR LA COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

 

VOTE FINAL PAR APPEL NOMINAL EN COMMISSION COMPÉTENTE AU FOND

 

 

 

Légende des signes utilisés:

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- : contre

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