PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie

B10‑0074/2024

Résolution du Parlement européen sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie

(2024/2822(RSP))

Le Parlement européen,

– vu sa résolution du 25 avril 2024 sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile[1],

– vu la déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 15 mai 2024 sur l’adoption de la loi relative à la transparence des interférences étrangères en Géorgie,

– vu la souveraineté de la Géorgie, reconnue par le droit international,

– vu la charte des Nations unies et les principes de non-ingérence dans les affaires intérieures,

– vu l’article 136, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que la Géorgie est un État souverain en vertu du droit international, doté de la pleine autorité pour déterminer son système politique, organiser des élections et gérer ses affaires intérieures sans ingérence d’acteurs étrangers ou d’organisations internationales;

B. considérant que le système politique géorgien et les élections organisées par le pays sont en phase avec des normes démocratiques semblables à celles des États membres de l’Union, ce qui exclut tout besoin d’ingérence extérieure;

C. considérant que les allégations de «recul démocratique», dépourvues de fondement légitime, semblent servir de prétexte pour exercer une pression sur la Géorgie;

D. considérant que la loi géorgienne sur les agents étrangers vise à garantir la transparence de l’influence étrangère, sans porter atteinte à la société civile ni à l’indépendance des médias, et qu’elle est alignée sur des lois semblables, voire plus strictes encore, en vigueur dans plusieurs pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la France;

E. considérant que le principe du pluralisme politique protège le droit des nations souveraines telles que la Géorgie d’exprimer des opinions qui peuvent différer de celles de l’Union européenne;

F. considérant que l’Église chrétienne orthodoxe et les valeurs familiales traditionnelles sont au cœur de la société géorgienne et que les actions et déclarations récentes de l’Union sont une ingérence inacceptable dans ces questions culturelles;

1. réaffirme son respect de la souveraineté de la Géorgie et demande à l’Union de s’abstenir de toute implication dans les affaires intérieures de la Géorgie;

2. rejette la déclaration du haut représentant concernant le «recul démocratique» en Géorgie, car elle est dépourvue d’éléments de preuve crédibles et sert de prétexte à une intervention extérieure;

3. affirme son respect de la loi géorgienne sur la «transparence des interférences étrangères», en mettant en avant qu’elle est en phase avec les normes démocratiques et qu’elle est semblable à des lois appliquées dans d’autres pays, dont certains États membres de l’Union;

4. demande à l’Union et à ses institutions de respecter les droits des nations souveraines à déterminer leur politique étrangère, leur gouvernance interne et leurs valeurs sociétales sans coercition ou intervention extérieure;

5. déplore toute pression indue exercée sur la Géorgie et demande instamment à l’Union de respecter la diversité des opinions politiques en Géorgie;

6. se déclare préoccupé par l’ingérence dans les questions culturelles et sociétales en Géorgie, en particulier celles liées à l’Église chrétienne orthodoxe et aux valeurs familiales traditionnelles, et exhorte l’Union à respecter les normes sociétales des citoyens géorgiens;

7. demande que cessent les accusations injustifiées de «recul démocratique» en Géorgie, à moins qu’elles ne soient étayées par des preuves concrètes et transparentes;

8. appelle de ses vœux un dialogue constructif et respectueux entre l’Union et la Géorgie fondé sur le respect mutuel de la souveraineté et la non-ingérence dans les affaires intérieures;

9. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, à la présidente, au gouvernement et au Parlement de la Géorgie, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.