PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le renforcement du soutien indéfectible de l’Union européenne à l’Ukraine contre la guerre d’agression menée par la Russie et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie

B10‑0191/2024

Résolution du Parlement européen sur le renforcement du soutien indéfectible de l’Union européenne à l’Ukraine contre la guerre d’agression menée par la Russie et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie

(2024/2940(RSP))

Le Parlement européen,

– vu ses résolutions précédentes sur l’Ukraine, la Russie et la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord),

– vu la charte des Nations unies, les conventions de La Haye, les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels ainsi que le statut de Rome de la Cour pénale internationale,

– vu l’ensemble des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Corée du Nord, notamment les résolutions 1874 et 2094,

– vu la déclaration du haut représentant, faite au nom de l’Union le 25 octobre 2024, sur les informations selon lesquelles la République populaire démocratique de Corée enverrait des troupes en Russie,

– vu la déclaration de l’Union européenne du 20 novembre 2024 au conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur l’application de garanties en République populaire démocratique de Corée,

– vu la déclaration commune des ministres des affaires étrangères de la Finlande et de l’Allemagne du 18 novembre 2024 sur la rupture d’un câble sous-marin en mer Baltique,

– vu la déclaration commune du 19 novembre 2024 des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la France, de la Pologne, de l’Italie, de l’Espagne et du Royaume-Uni à Varsovie,

– vu l’article 136, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que plus de mille jours se sont écoulés depuis que la Fédération de Russie a lancé, le 24 février 2022, un nouvel assaut continu et sans précédent dans le cadre de sa guerre d’agression non provoquée, injustifiée et illégale contre l’Ukraine; que l’agression russe contre l’Ukraine a débuté en 2014 avec l’occupation de certaines parties de la région du Donbass ainsi que l’occupation et l’annexion illégale de la République autonome ukrainienne de Crimée; que, d’après la mission spéciale d’observation en Ukraine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le personnel militaire russe a procédé à des bombardements d’artillerie lourde et à des tirs d’armes légères presque quotidiennement le long de la ligne de contact entre 2014 et 2022;

B. considérant que les forces russes continuent de mener des attaques systématiques et indiscriminées dans des zones résidentielles et contre des infrastructures civiles; que les bombardements intenses, associés à des combats au sol, se sont poursuivis tout au long de l’année 2024; que les vagues d’attaques russes contre les infrastructures énergétiques, qui perturbent l’approvisionnement en électricité et en eau, ont considérablement limité l’accès aux services essentiels pour les civils, les établissements de soins de santé et les écoles, avec des répercussions attendues à plus long terme et une situation qui devrait s’aggraver au cours de l’hiver;

C. considérant que, le 17 novembre 2024, la Russie a lancé une attaque massive sur des infrastructures civiles et des zones résidentielles au moyen d’environ 120 missiles et 90 drones, faisant de nombreux morts et blessés; que certaines de ces frappes visaient des postes électriques, qui sont essentiels pour l’exploitation des centrales nucléaires ukrainiennes; que, le même jour, l’AIEA a signalé que des lignes électriques reliant quatre postes à trois centrales nucléaires avaient été coupées et que la production avait été réduite dans six des neuf réacteurs nucléaires de ces trois centrales;

D. considérant que l’une des principales menaces pesant sur les infrastructures critiques, les populations civiles et les forces de défense ukrainiennes est le largage de nombreuses bombes planantes, qui peuvent être lancées de très haut par des avions russes, ce qui complique la tâche des défenses aériennes ukrainiennes;

E. considérant que la Russie conserve l’avantage dans les airs; qu’elle est supérieure en forces terrestres, étant donné qu’elle déploie actuellement près de 520 000 soldats en Ukraine et qu’elle prévoit de porter ce nombre à 690 000 d’ici à la fin de l’année 2024; que l’Ukraine connaît des pénuries de personnel importantes et croissantes; que les autorités ukrainiennes, sud-coréennes et américaines ont indiqué qu’environ 11 000 troupes nord-coréennes sont arrivées en Russie pour participer à l’agression russe contre l’Ukraine; que des rapports indiquent que ces soldats sont déjà engagés dans des combats dans la région russe de Koursk; que, selon des informations publiées dans les médias, il se pourrait même que la Corée du Nord ait en fait déployé 100 000 soldats;

F. considérant que la Corée du Nord et la Russie ont récemment signé et ratifié le traité pour un partenariat stratégique global, qui impose aux deux pays de déployer tous les moyens à leur disposition pour apporter sans délai une assistance militaire réciproque en cas d’attaque; que le traité engage également les deux pays à coopérer activement dans leurs efforts visant à établir un «nouvel ordre mondial juste et multipolaire» et à renforcer la coopération dans les domaines de l’énergie atomique, de l’espace, de l’approvisionnement alimentaire, du commerce et de l’économie;

G. considérant que la Russie augmente rapidement sa propre production militaire; que les dépenses militaires ont atteint un montant estimé à 140 milliards d’euros en 2024; que la Russie utilise également des stocks de munitions biélorusses, des obus d’artillerie et des missiles balistiques en provenance de Corée du Nord, ainsi que des drones et des missiles iraniens; que l’Iran a transféré à la Russie des cargaisons de missiles balistiques à courte portée Fath-360; que l’Union européenne, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont par conséquent adopté de nouvelles sanctions à l’encontre de l’Iran;

H. considérant que des informations publiées dans les médias indiquent que les forces armées russes ont recruté des centaines de Yéménites pour combattre en Ukraine; que, selon d’autres rapports, Moscou aide les Houthis, notamment en leur communiquant des données permettant de calibrer leurs tirs de missiles; qu’il se peut que la Russie vende des missiles antinavires avancés aux Houthis;

I. considérant que Joe Biden, président des États-Unis, a récemment décidé de lever certaines restrictions concernant l’utilisation par l’Ukraine de missiles à très longue portée contre des cibles militaires légitimes en Russie; qu’il a été signalé que les restrictions concernant l’utilisation de missiles ATACMS, d’une portée maximale d’environ 300 km, ont été levées pour la région russe de Koursk; que, selon certaines analyses parues dans les médias, cette décision de l’administration américaine, prise à la suite du déploiement de troupes nord-coréennes, vise à dissuader la Corée du Nord d’envoyer davantage de soldats;

J. considérant que les médias indiquent également que la France et le Royaume-Uni ont levé certaines restrictions concernant l’utilisation de missiles Storm Shadow/Scalp contre des cibles militaires légitimes en Russie, situées dans un périmètre de 250 km correspondant à la portée de cette arme;

K. considérant que le niveau de l’aide militaire reste faible, tant en ce qui concerne la qualité que la quantité; que les retards de livraison effective d’armes et de munitions aux forces ukrainiennes perdurent malgré les décisions prises en matière de livraison; que, à la suite de la décision prise lors du sommet de l’OTAN, l’Ukraine devait recevoir un nombre important de systèmes de défense qui n’ont pas encore été fournis;

L. considérant que, lors de la réunion de février 2024 des ministres de la défense de l’Union, Josep Borrell, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission (HR/VP), a annoncé que les États membres s’étaient engagés à envoyer au moins 21 milliards d’euros d’aide militaire à l’Ukraine en 2024;

M. considérant que la Hongrie bloque à la fois le nouveau Fonds d’assistance à l’Ukraine de 5 milliards d’euros, créé en mars 2024 dans le cadre de la facilité européenne pour la paix (FEP), et la huitième tranche des remboursements, au titre de la FEP, aux États membres qui fournissent une aide militaire à l’Ukraine depuis près de deux ans;

N. considérant que le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères hongrois ont utilisé leur présidence du Conseil de manière abusive en se rendant à Moscou et en engageant des pourparlers diplomatiques avec un État agresseur; que la Hongrie a refusé, retardé ou atténué à plusieurs reprises des séries de sanctions de l’Union à l’encontre de la Russie, aidant ainsi directement l’État russe à maintenir son économie de guerre;

O. considérant que, le 18 novembre 2024, le câble de 1 200 km de long reliant Helsinki au port allemand de Rostock a cessé de fonctionner; qu’un câble Internet de 218 km de long reliant la Lituanie et l’île suédoise de Gotland a été mis hors service le 17 novembre 2024; que les autorités européennes soupçonnent le navire Yi Peng 3, battant pavillon chinois, d’être responsable des dommages causés aux deux câbles sous-marins; que la marine danoise a arrêté le navire dans ses eaux territoriales; que plusieurs autorités européennes enquêtent sur cet incident;

P. considérant que la réélection de Donald Trump à la Maison Blanche a suscité de vives inquiétudes quant à l’imprévisibilité de la future politique américaine à l’égard de la Russie; qu’elle a fait craindre un affaiblissement du soutien politique et de l’aide militaire des États-Unis à l’Ukraine;

Q. considérant que le président Zelensky a présenté la formule de paix proposée par l’Ukraine en septembre 2022, qui définit dix exigences pour une paix juste pour l’Ukraine et pour le rétablissement de l’ordre fondé sur des règles; qu’à la suite de cette présentation, un premier sommet sur la paix en Ukraine, réunissant plus de 90 États, s’est tenu en Suisse en juin 2024; que l’Ukraine a annoncé son intention d’organiser un deuxième sommet sur la paix auquel la Russie serait conviée; que Moscou a immédiatement rejeté l’invitation; qu’au début de cette année, le président Zelensky a présenté son plan pour la victoire de l’Ukraine, qui décrit les mesures à prendre pour renforcer la position de l’Ukraine en vue de mettre un terme à la guerre dans des conditions favorables à l’Ukraine et d’améliorer la paix et la stabilité dans le monde;

1. condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression continue menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette guerre; exige que la Russie mette un terme immédiat à toutes ses activités militaires en Ukraine, retire sans condition l’intégralité de ses forces et équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien internationalement reconnu, et verse des indemnités à l’Ukraine pour le préjudice causé à son peuple et les dégâts occasionnés à son territoire et à ses infrastructures;

2. exprime sa solidarité sans faille avec le peuple ukrainien, soutient pleinement l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international; affirme que cette guerre constitue une violation grave du droit international; souligne que l’objectif ultime reste de parvenir à une paix juste et durable en Ukraine, suivant les termes qu’elle dictera, et de garantir la sécurité et la dignité du peuple ukrainien au sein d’une Europe pacifique et stable;

3. exprime son soutien indéfectible à la formule de paix proposée par l’Ukraine et au plan pour la victoire de l’Ukraine, qui constituent la meilleure base pour une paix juste, globale et durable pour le peuple ukrainien et l’ensemble de la région; souligne que l’Union et ses États membres, en coopération avec leurs partenaires au sein comme en dehors de l’OTAN, disposent des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans ces deux stratégies;

4. invite le HR/VP et les États membres à soutenir de toute urgence la formule de paix proposée par l’Ukraine et le plan pour la victoire de l’Ukraine, à élaborer sans plus tarder une stratégie claire assortie d’objectifs précis, à définir les instruments et les actions nécessaires pour atteindre ces objectifs dans les mois et les années à venir, et à veiller à ce que l’Union joue un rôle central dans l’instauration d’une paix juste, globale et durable pour l’Ukraine;

5. insiste, à cet égard, sur l’importance de soutenir la formule de paix proposée par l’Ukraine et le plan pour la victoire de l’Ukraine à l’échelle mondiale; prie vivement la Commission, le HR/VP et les États membres de coopérer, dans ce contexte, avec les pays du Sud global et de préparer la tenue du deuxième sommet sur la paix;

6. demande instamment au HR/VP et aux États membres de s’attaquer fermement au problème de l’engagement direct et agressif de la Corée du Nord dans le conflit entre la Russie et l’Ukraine; estime que le déploiement de troupes de combat nord-coréennes sur le continent européen constitue une escalade inacceptable et sans précédent de la part de la Russie, à laquelle il convient d’apporter la réponse la plus ferme possible; considère que le déploiement de troupes nord-coréennes et le transfert d’armes vers la Russie, notamment de missiles balistiques, constituent à la fois une violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et un acte d’hostilité unilatéral de la part de la Corée du Nord qui menace la sécurité de l’Europe; souligne la nécessité pour l’Union et ses États membres de coopérer sans plus tarder avec la Chine sur cette question, car la Corée du Nord reste très dépendante de son voisin;

7. invite tous les États membres de l’Union et des Nations unies à déployer tous les efforts possibles pour garantir la mise en œuvre de toutes les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la Corée du Nord et pour empêcher tous les flux de financement, de composants et des connaissances que la Corée du Nord pourrait recevoir pour ses programmes d’armements illégaux;

8. condamne les actes récemment commis en mer Baltique, qui ont endommagé les infrastructures critiques européennes; souligne qu’il est urgent d’enquêter sur ces graves incidents et de communiquer des informations sur les auteurs et leurs intentions; insiste sur le fait que plusieurs représentants des gouvernements européens estiment que cet incident récent constitue un acte grave de sabotage; invite le HR/VP et les États membres à réagir en prenant des mesures concernant les relations bilatérales avec les acteurs étatiques responsables, notamment la Chine et la Russie, si des éléments déterminants venaient à prouver leur implication;

9. se réjouit de la signature des engagements conjoints en matière de sécurité entre l’Union européenne et l’Ukraine; invite la Commission et les États membres à agir rapidement pour concrétiser efficacement les engagements pris et à coordonner ces efforts avec une stratégie de l’Union sur la mise en œuvre de la formule de paix proposée par l’Ukraine et du plan pour la victoire de l’Ukraine; soutient, à cet égard, la proposition du HR/VP de créer une cellule de coordination de l’assistance militaire de l’Union à Kiev, relevant directement de la mission d’assistance militaire de l’Union en soutien à l’Ukraine;

10. souligne que les livraisons insuffisantes ou tardives d’armes et de munitions risquent de compromettre les efforts déployés jusqu’à présent; exhorte dès lors les États membres à accroître et à accélérer considérablement et de toute urgence leur soutien militaire, en particulier en ce qui concerne la fourniture d’armes, notamment les missiles Taurus, et de munitions répondant à des besoins clairement identifiés; met en avant que, à la suite de la décision prise lors du sommet de l’OTAN, l’Ukraine devait recevoir un nombre important de systèmes de défense qui n’ont pas encore été fournis; se félicite des récentes décisions d’utiliser des missiles à très longue portée pour viser des cibles militaires légitimes sur le territoire russe; invite instamment les États membres et les partenaires internationaux à lever toutes les restrictions imposées à l’Ukraine quant à l’utilisation d’armes occidentales contre des cibles militaires légitimes sur le sol russe, qui sont contraires aux droits de l’Ukraine en vertu du droit public international;

11. déplore vivement la baisse du volume des fonds de l’aide militaire bilatérale accordée à l’Ukraine par les États membres, malgré les déclarations fermes faites au début de cette année, qui sont aujourd’hui contredites par des décisions gouvernementales récentes ainsi que par les graves problèmes liés au fonctionnement global de la FEP, mécanisme clé de l’Union qui vise à encourager l’aide militaire bilatérale en faveur de l’Ukraine; note que les ressources financières provenant des avoirs russes gelés devraient être considérées comme des fonds supplémentaires, mais qu’ils ne peuvent pas remplacer le financement en faveur de l’Ukraine provenant des budgets nationaux existants;

12. partage l’avis du HR/VP sur le blocage inacceptable par la Hongrie d’un montant de 6,6 milliards d’euros de fonds de la FEP, destinés à rembourser une partie de l’aide militaire bilatérale et qui sont désormais partiellement gelés depuis plus d’un an et demi; demande aux États membres de l’Union, à la présidente de la Commission et au HR/VP de tout mettre en œuvre pour venir de toute urgence à bout du veto de la Hongrie; réaffirme la nécessité de suspendre les droits de vote de la Hongrie, conformément à la procédure prévue à l’article 7 du traité sur l’Union européenne; invite le Conseil à activer les clauses passerelles pour passer au vote à la majorité qualifiée sur les questions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune; souligne que si le Fonds d’assistance de la FEP pour l’Ukraine et les tranches de remboursement précédentes restent bloqués jusqu’au prochain Conseil européen, l’Union devra immédiatement établir un nouveau modèle pour permettre aux États membres qui le souhaitent et le peuvent d’apporter une aide militaire à l’Ukraine, afin de rétablir la crédibilité de l’Union dans ce rôle, ou bien pour rembourser les contributions nationales, afin de ne pas entraver le bon financement de l’aide bilatérale sur une base purement nationale;

13. invite l’Union et ses États membres à redoubler d’efforts pour garantir un soutien militaire envers l’Ukraine approprié en quantité et qualité, assurer un calendrier de livraison adéquat du matériel et accorder l’autorisation de s’en servir, et remédier aux goulets d’étranglement de la production mondiale qui affectent la production nationale d’armes de l’Ukraine, de sorte que cette dernière soit réellement en mesure de rétablir son intégrité territoriale; invite notamment les États membres qui ne respectent pas leurs propres engagements en matière de production de matériel de défense et de soutien direct aux capacités de production correspondantes à mettre en place des coentreprises avec l’Ukraine ou à passer directement des commandes en Ukraine; prie les États membres d’accélérer les investissements directs dans le renforcement des capacités industrielles militaires de l’Ukraine, en suivant l’exemple danois; demande à l’Union de suivre également cet exemple dans le fonds d’assistance à l’Ukraine;

14. réaffirme sa précédente position selon laquelle tous les États membres de l’Union et tous les alliés de l’OTAN devraient, de façon collective et individuelle, soutenir militairement l’Ukraine à hauteur d’au moins 0,25 % de leur produit intérieur brut par an; souligne que cet engagement est plus que jamais nécessaire après la réélection de Donald Trump à la Maison Blanche;

15. exprime sa conviction qu’une paix durable n’est possible que s’il est certain que la Russie ne préparera pas ni ne lancera de nouvelle attaque après la cessation des hostilités; demande, dans ce contexte, d’accélérer et d’intensifier les discussions sur la future adhésion de l’Ukraine à l’OTAN;

16. invite le Conseil à maintenir et à étendre sa politique de sanctions contre la Russie et la Biélorussie, tout en surveillant, en réexaminant et en renforçant son efficacité et ses effets; souligne que l’efficacité des sanctions existantes ainsi que du soutien financier et militaire à l’Ukraine continuera d’être compromise tant que l’Union autorisera l’importation de combustibles fossiles russes; est profondément préoccupé par le fait que la Chine et d’autres pays contribueraient selon certaines sources à l’effort de guerre de Moscou;

17. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-président de la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu’au président, au gouvernement et à la Verkhovna Rada de l’Ukraine, aux autorités russes et nord-coréennes, et au Conseil de sécurité des Nations unies.