PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Le Parlement européen,

–  vu les articles 71, 80 et 251 du traité CE,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

–  vu les paquets Erika I, II et III,

–  vu ses résolutions antérieures sur la sécurité maritime, notamment sa résolution du 21 novembre 2002 sur le naufrage du pétrolier Prestige et sa résolution du 23 septembre 2003 sur le renforcement de la sécurité maritime à la suite du naufrage du Prestige,

–  vu les sept propositions législatives sur la sécurité maritime ("troisième paquet maritime") présentées au Parlement par la Commission en novembre 2005,

–  vu sa position adoptée en première lecture en avril 2007 sur le troisième paquet maritime,

–  vu la catastrophe provoquée par des naufrages dans le détroit de Kerch, en mer Noire, le 11 novembre 2007,

A.  considérant que dix navires (pétroliers et cargos) ont coulé ou fait naufrage dans le détroit et la zone septentrionale de la mer Noire au cours d'une violente tempête, y compris le Volganeft–139, qui n'était pas conçu pour résister à des tempêtes en mer,

B.  considérant que, selon des informations provisoires, six marins sont morts et plus de 2 000 tonnes de pétrole et de soufre ont été déversées dans la mer, provoquant une catastrophe pour l'environnement et tuant plus de 15 000 oiseaux,

C.  considérant que de violentes tempêtes ont dispersé les polluants pétroliers, touchant les communautés vivant dans la région ainsi que l'environnement, et que la pollution par le pétrole et le soufre a non seulement causé des victimes humaines, mais frappé directement la faune et la flore, des répercussions à long terme sur la qualité écologique des habitats naturels concernés n'étant pas à exclure,

D.  considérant que la mer Noire devient peu à peu l'une des principales routes pour les exportations de pétrole qui augmentent dans la région,

E.  considérant que cette catastrophe à la fois humaine et écologique en mer Noire souligne la nécessité d'accélérer l'examen, par le Conseil, des textes législatifs restants concernant le "troisième paquet maritime" relatif à la sécurité maritime,

1.  exprime sa solidarité et réaffirme son soutien aux victimes de cette catastrophe;

2.  demande au Conseil et à la Commission de surveiller de près la situation en mer Noire et d'arrêter des actions concrètes contribuant à réduire les conséquences écologiques de la catastrophe;

3.  invite les États membres à veiller à la mise en œuvre rigoureuse de la législation communautaire existante, notamment celle qui concerne les normes applicables aux navires, par exemple sur le contrôle par l'État du port;

4.  relève que plusieurs mesures, telles que l'interdiction temporaire, en haute mer, des navires passant des fleuves à la mer ont été prises par les autorités russes suite à la série de naufrages survenus récemment dans le détroit de Kerch, et souligne que ces mesures ne devraient être levées qu'après que des enquêtes approfondies et une évaluation de la situation auront été menées;

5.  souligne que l'observation la plus stricte des règles de navigation maritime constitue un élément essentiel de la sécurité maritime et invite instamment les États membres et les pays voisins de l'UE à veiller à ce que les équipages des navires et les administrations maritimes n'ignorent en aucune circonstance les alertes ni les avis de tempête;

6.  souligne que la catastrophe survenue en mer Noire doit attirer l'attention des pays voisins de l'UE ‑ essentiellement de la Russie, qui projette ouvertement de renforcer considérablement ses transports de pétrole et ses capacités d'exportation sur la côte de la mer Noire ‑ sur la nécessité de moderniser la flotte maritime et d'interdire l'emploi de pétroliers à simple coque, qui sont obsolètes;

7.  prend note du rôle positif joué par la Commission dès novembre 2005 lorsqu'elle a présenté un train de sept propositions législatives (appelées "troisième paquet maritime") en vue de renforcer la législation européenne en matière de sécurité maritime, sans attendre que se produise un nouvel accident maritime, et d'éviter d'autres catastrophes écologiques et pollutions maritimes;

8.  attire l'attention sur le fait que le Parlement européen a déjà achevé, en avril 2007, sa première lecture des sept propositions du troisième paquet maritime et, jugeant que les sept propositions législatives sont fortement liées entre elles, estime qu'elles doivent être adoptées comme un seul ensemble;

9.  souligne que des accidents tels que celui qui s'est produit dans la région de la mer Noire doivent accélérer les délibérations du Conseil et invite celui-ci à adopter sans délai des positions communes sur toutes les propositions législatives;

10.  demande au Conseil et à la Commission de renforcer la coopération avec les États voisins non européens sur la mise en œuvre de mesures permettant d'amoindrir le risque de pollution environnementale causé par des accidents impliquant des navires, y compris par des actions arrêtées dans le contexte de l'Organisation maritime internationale et du Mémorandum d'entente de Paris;

11.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.