PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les incendies de forêts de l'été 2009

Le Parlement européen,

–   vu les articles 2, 6 et 174 du traité CE,

–   vu ses résolutions du 19 juin 2008 sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union en cas de catastrophes[1], du 4 septembre 2007 sur les catastrophes naturelles[2], du 7 septembre 2006 sur les incendies de forêts et les inondations[3], du 5 septembre 2002 sur les inondations catastrophiques en Europe centrale[4], du 14 avril 2005 sur la sécheresse au Portugal[5], du 12 mai 2005 sur la sécheresse en Espagne[6], du 8 septembre 2005 sur les catastrophes naturelles (incendies et inondations) survenues cet été en Europe[7] et du 18 mai 2006 sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) –aspects agricoles[8], aspects du développement régional[9] et aspects environnementaux[10],

–   vu la décision du Conseil du 8 novembre 2007 instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte)[11],

–   vu la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2005)0108) et la position du Parlement européen du 18 mai 2006[12],

–   vu le rapport spécial n° 3/2008 de la Cour des comptes européenne intitulé "Le Fonds de solidarité de l'Union européenne: dans quelle mesure son intervention est-elle rapide, efficiente et souple?",

–   vu le rapport annuel de la Commission pour 2008 sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne et le rapport sur l'expérience acquise au cours des six années d'application du nouvel instrument,

–   vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation[13],

–   vu la décision du Conseil du 5 mars 2007 instituant un instrument financier pour la protection civile (2007/162/CE, Euratom)[14],

–   vu les conclusions de la session du Conseil "Justice et Affaires intérieures" des 12 et 13 juin 2007 sur le renforcement des capacités de coordination du Centre de suivi et d'information dans le cadre du mécanisme communautaire de protection civile,

–   vu le rapport de Michel Barnier, du 9 mai 2006, intitulé "Pour une force européenne de protection civile: europe aid",

–   vu le point 12 des conclusions de la Présidence du Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 juin 2006, concernant la capacité de l'Union à faire face aux situations d'urgence, aux crises et aux catastrophes,

–   vu la communication de la Commission intitulée "Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine" (COM (2009)82 du 4.3.2009),

–   vu la résolution adoptée à l'unanimité par l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne sur "la protection civile et la prévention des catastrophes naturelles et écologiques dans la région euro-méditerranéenne",

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que, une nouvelle fois, l'été 2009 a été marqué par des incendies incontrôlés et dévastateurs, qui ont frappé l'Europe du Sud et qui ont infligé des souffrances aux populations, onze personnes au moins ayant trouvé la mort, et causé des dégâts matériels et environnementaux considérables,

B.  considérant que la survenue, ces dernières années, de longues périodes de sécheresse et de températures élevées est à l'origine de la prolifération des incendies de forêts en Europe, qui aggravent à leur tour la désertification de nombreuses régions et portent atteinte à l'agriculture, à l'élevage et au patrimoine forestier,

C. considérant que la sécheresse et les incendies persistants accélèrent le processus de désertification de vastes zones en Europe du Sud, vu que plus de 400 000 hectares de forêts européennes ont disparu tous les ans au cours de la décennie écoulée, ce qui a abouti à une qualité de vie gravement dégradée des populations concernées,

D. considérant que, dans les décennies à venir, nous assisterons, indépendamment des efforts mondiaux consentis pour l'atténuer, à un accroissement inévitable de la température mondiale, dont les effets seront particulièrement préjudiciables à l'Europe du Sud, qui devrait être une région extrêmement vulnérable au changement climatique et qui a déjà connu des incendies incontrôlés d'une ampleur sans précédent en 2007, lesquels étaient directement liés à la canicule extrême ayant sévi cette année-là,

E.  considérant que la fréquence, la gravité, la complexité et l'incidence des catastrophes naturelles et anthropiques en Europe se sont aggravées rapidement au cours des années écoulées et se sont soldées par la perte de vies humaines et de biens, ont eu un impact catastrophique à court et à long terme sur l'économie des régions concernées, y compris par l'amenuisement du patrimoine naturel et culturel, la destruction des infrastructures économiques et sociales et les atteintes portées à l'environnement (dans le cas des incendies incontrôlés, perte d'habitats naturels et de biodiversité, détérioration des microclimats et augmentation des émissions de gaz à effet de serre),

F.  considérant les conséquences économiques et sociales préjudiciables des catastrophes naturelles pour les économies régionales dans des secteurs tels que le tourisme et l'activité de production au sens large,

G. considérant que la prévention revêt une importance majeure en vue de se prémunir contre les catastrophes naturelles, technologiques et environnementales,

H. considérant que le phénomène des incendies de forêts est également aggravé par l'abandon progressif de la campagne et le délaissement des activités traditionnelles, un entretien insuffisant des forêts, l'existence de vastes zones forestières comportant une seule essence, la plantation d'essences inadaptées et l'absence d'une politique de prévention appropriée, ainsi que des sanctions insuffisamment sévères dans le cas des incendies provoqués par des pyromanes,

I.   considérant que le mécanisme communautaire de protection civile a été mis en œuvre à plusieurs reprises au cours des toutes dernières années,

J.   considérant que les catastrophes naturelles, tels les incendies de forêts de plus en plus fréquents en Europe du Sud, pourraient également posséder une dimension transfrontalière en raison de la vitesse à laquelle elles peuvent se propager à partir de leur point d'origine et de leur capacité à changer de direction de manière inattendue, d'où la nécessité d'efforts et de réactions coordonnés, souples et rapides; que les dégâts que ces catastrophes peuvent provoquer aux biens, aux populations, aux activités économiques et à l'environnement régional peuvent être considérables,

K. considérant qu'il a exhorté de manière réitérée les présidences du Conseil à parvenir à une décision sur un nouveau règlement relatif au Fonds de solidarité, depuis l'adoption de sa position de mai 2006,

L.  considérant que, depuis sa création en 2002, le Fonds de solidarité a fourni un soutien financier pour un montant total de 1,5 milliard d'euros,

M. considérant que la Cour des comptes indique que le Fonds de solidarité a "atteint l'objectif essentiel qui lui avait été fixé: faire preuve de solidarité à l'égard des États membres touchés par une catastrophe", bien que le problème le plus important demeure la lenteur avec laquelle le Fonds peut être mobilisé en tant qu'instrument de gestion de crise,

N. considérant que la Commission reconnaît qu'il est nécessaire d'améliorer la transparence et la simplicité des critères régissant la mobilisation du Fonds de solidarité,

O. considérant qu'il a présenté des résolutions consécutives depuis 1995 demandant d'urgence diverses initiatives de l'Union européenne en vue de lutter contre les incendies incontrôlés en Europe du Sud, lesquelles n'ont pas été mises en œuvre, ou sont demeurées incomplètes et inefficaces,

1.  exprime ses condoléances et sa profonde solidarité aux parents des personnes qui ont perdu la vie et aux habitants des zones touchées, et rend hommage aux pompiers, tant professionnels que bénévoles, qui ont œuvré sans relâche et avec courage pour éteindre les incendies, porter secours aux populations et limiter les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles de cet été;

2.  invite la Commission à mobiliser le Fonds actuel de solidarité de l'Union européenne de la manière la plus souple possible, ce sans retard, afin d'aider les victimes des catastrophes naturelles survenues cet été;

3.  prie instamment la Commission de soutenir la remise en état des régions qui ont subi les dégâts les plus importants, de rétablir le potentiel de production des zones concernées, de s'efforcer de réamorcer la création d'emplois et de prendre les mesures appropriées pour compenser les coûts sociaux induits par les pertes d'emplois et des autres sources de revenus;

4.  reconnaît l'apport du Centre de suivi et d'information en matière de soutien et de facilitation de la mobilisation et de la coordination de l'aide fournie au titre de la protection civile lors des périodes d'urgence;

5.  souligne la responsabilité propre des États membres en matière de mesures de protection civile et de lutte contre les catastrophes; demande que des sanctions plus sévères soient prises à l'égard des pyromanes et que des méthodes plus efficaces soient adoptées pour détecter précocement les incendies de forêts; exige l'amélioration des transferts de savoir-faire dans le domaine des mesures de lutte contre les incendies entre les États membres et exhorte la Commission à améliorer les échanges d'expériences entre les régions et les États membres;

6.  salue la solidarité manifestée par l'Union européenne, ses États membres et les autres pays qui ont aidé les régions concernées lors des catastrophes liées aux incendies de forêts en leur fournissant des aéronefs, des équipements et des experts de lutte contre les incendies, ainsi que l'aide précieuse procurée par les autorités concernées et les équipes de secours; estime que l'ampleur et l'impact de ces phénomènes dépassent souvent les frontières et les capacités régionales et nationales et demande que soit pris un engagement européen efficace de toute urgence;

7.  accueille favorablement la contribution de la réserve tactique européenne d'aéronefs de lutte contre les incendies, qui a été créée cet été pour aider les États membres aux prises avec des incendies de grande ampleur; relève que ce projet pilote a été mis sur pied avec l'aide du Parlement européen afin de renforcer la coopération entre les États membres en matière de lutte contre les incendies et qu'il s'est révélé être un excellent exemple d'une amélioration des capacités au niveau européen, fournissant une aide immédiate dans les situations d'urgence; souligne, à cet égard, la nécessité de poursuivre le développement et le renforcement de ce projet pilote, car nous connaissons toujours des situations dans lesquelles se produisent d'immenses destructions, vu que les capacités des États membres conjuguées à celles de la réserve tactique européenne s'avèrent insuffisantes;

8.  souligne la nécessité de renforcer les mesures de prévention visant à faire face à toutes les formes de catastrophes naturelles par l'élaboration de directives stratégiques communes afin de garantir une meilleure coordination entre les États membres ainsi qu'une plus grande compatibilité et une plus grande coordination des divers instruments communautaires (Fonds structurels, Fonds de solidarité, FEADER, LIFE+ et mécanisme de l'instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures), sans oublier la nécessité d'associer d'autres instruments existants, tels que les aides d'État pour promouvoir des objectifs régionaux et les prêts de la BEI, afin de remédier aux dégâts provoqués par les catastrophes naturelles;

9.  demande que des mécanismes de coordination régionale soient instaurés au sein des programmes de développement rural afin de renforcer l'efficacité des mesures de prévention;

10. souligne la nécessité d'accélérer la procédure d'accès aux fonds communautaires pour la remise en état des terres agricoles à la suite d'inondations et d'incendies et demande que davantage d'aides financières soient mises à disposition pour la création de pare-feux et de digues contre les inondations; souligne que les incendies de forêts et les inondations ont des conséquences dramatiques sur les animaux et le bétail;

11. estime qu'il est indispensable de tenir compte des problèmes structurels de l'environnement rural (déclin démographique, exode rural, déboisement et morcellement excessif des zones forestières);

12. exhorte la Commission, dans le cadre de sa proposition de plan d'action communautaire en vue d'une adaptation au changement climatique, d'accorder la priorité à la prévention et à la lutte contre les inondations et les incendies de forêts en Europe méridionale;

13. invite la Commission à aller de l'avant dans l'élaboration de campagnes d'information et d'éducation sur les mesures de prévention arrêtées avec les États membres afin de réduire les risques et les conséquences des catastrophes naturelles, notamment dans les zones à haut risque, en sensibilisant le grand public à la nécessité de protéger l'environnement et de conserver les ressources naturelles;

14. invite la Commission à engager une réflexion approfondie sur l'instauration d'une politique forestière commune afin d'aborder plus efficacement le changement climatique et les catastrophes naturelles;

15. invite la Commission à établir, dans le cadre des mesures agroenvironnementales prévues par la politique agricole commune, des interventions spécifiques visant à prévenir et à éviter la propagation des incendies de forêts;

16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres et aux autorités régionales touchées par les incendies et les inondations .