PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les transports et le tourisme

B9-0178/2020

Résolution du Parlement européen sur les transports et le tourisme

(2020/2649(RSP))

Le Parlement européen,

– vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que le secteur des transports et du tourisme a subi les effets négatifs les plus graves de la pandémie de COVID-19 et s’est pratiquement retrouvé à l’arrêt;

B. considérant que de nombreuses entreprises du secteur des transports et du tourisme sont au bord de l’effondrement financier et économique, que des milliers de travailleurs ont perdu leur emploi et se retrouvent sans perspectives de revenus, et que des millions de passagers et de consommateurs sont dans l’incertitude quant à savoir s’ils seront remboursés pour leurs voyages et vacances annulés, et quant à savoir s’ils pourront, et à quel moment, partir en vacances ou rendre visite à leurs amis et à leur famille;

C. considérant que l’industrie du tourisme et des voyages a une empreinte écologique considérable dans le monde et que les émissions du secteur de l’aviation augmentaient rapidement avant la crise; que le secteur a un rôle important à jouer pour assurer le succès de la transition de l’Union vers la neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard et pour inverser la tendance à la perte de biodiversité et à la dégradation de l’environnement;

D. considérant que le marché du travail dans le secteur est souvent atypique, que les emplois saisonniers, les contrats à temps partiel, les conditions de travail précaires et les horaires de travail inhabituels y sont des pratiques courantes et que le travail indépendant, les entreprises familiales et les microentreprises sont caractéristiques du secteur;

E. considérant qu’en adoptant, le 13 mai 2020, la communication «Tourisme et transport en 2020 et au-delà» (COM(2020)0550) et le train de mesures sur le tourisme et les transports, la Commission a pris la première mesure nécessaire pour soutenir la reprise de nos précieux secteurs des transports et du tourisme après la pandémie de COVID-19;

F. considérant que les mesures prises par la Commission ne vont pas assez loin; qu’il est urgent de disposer d’une vision au niveau de l’Union et d’une stratégie globale pour le secteur du tourisme, non seulement pour le redressement des différentes branches de cette industrie, mais aussi pour fournir une vision de l’avenir du secteur du tourisme et des voyages dans son ensemble;

1. estime que tant un soutien rapide et à court terme qu’un soutien à long terme aux secteurs des transports et du tourisme sont nécessaires pour garantir leur survie, tandis que la mise en œuvre de mesures qui donnent aux touristes la confiance nécessaire pour voyager de nouveau vers l’Europe et en son sein est indispensable pour réduire au minimum les pertes supplémentaires dans ce secteur, ainsi que pour la viabilité à long terme de celui-ci; souligne que la crise actuelle constitue une occasion historique de rendre le tourisme dans l’Union plus durable et accessible et de le moderniser, en tenant compte des objectifs du pacte vert pour l’Europe;

2. se félicite de la communication intitulée «Pour une approche coordonnée par étapes du rétablissement de la libre circulation et de la levée des contrôles aux frontières intérieures – COVID-19» (C(2020)3250), adoptée par la Commission dans le cadre du train de mesures sur le tourisme et les transports, et de la proposition d’approche progressive et coordonnée visant à rétablir la libre circulation des personnes, tout en considérant que les mesures proposées par la Commission ne sont pas suffisantes pour véritablement relancer le secteur; invite la Commission à élaborer, avec les États membres, une meilleure solution commune pour relancer le secteur du tourisme et des transports, en tenant compte des spécificités régionales, par exemple dans les régions ultrapériphériques et dans les zones rurales et côtières;

3. invite la Commission à établir un cadre européen pour les travailleurs, dans le respect de l’autonomie des partenaires sociaux et couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie du tourisme, à préparer en concertation étroite avec les partenaires sociaux et en veillant à couvrir tous les types de travailleurs, y compris les travailleurs saisonniers dont le pays de résidence et le pays de travail peuvent différer, sachant que ce cadre devra assurer des conditions de travail décentes et un accès à la protection sociale, et garantir la santé et la sécurité des travailleurs, non seulement sur le lieu de travail, mais aussi lors de leurs déplacements à destination et en provenance du lieu de travail, y compris lors de déplacements transfrontaliers éventuels; salue à cet égard la nouvelle initiative SURE de la Commission, qui vise à couvrir les coûts des régimes nationaux de chômage partiel, permettant ainsi aux entreprises de préserver l’emploi et de conserver des réserves de trésorerie, et invite les États membres à mettre rapidement et correctement en œuvre cette initiative;

4. invite la Commission à mettre en place un mécanisme de gestion des crises pour le secteur du tourisme et des voyages, avec des mesures concrètes à court et à moyen terme afin de répondre aux besoins de l’industrie du tourisme, en particulier les PME, les travailleurs, les consommateurs et les passagers, d’aider les États membres à mettre en œuvre des politiques préventives et de faciliter une réaction à l’échelle de l’Union en cas d’éventuelles crises futures de différents ordres dans le secteur; estime que ce mécanisme de gestion des crises devrait se concentrer en particulier sur les PME, étant donné qu’elles représentent 90 % de l’ensemble des entreprises du secteur européen du tourisme et des voyages; souligne, en outre, qu’il est important d’associer les autorités régionales et locales, en accordant une attention et un soutien spécifiques aux régions et aux villes fortement dépendantes du tourisme et en tenant particulièrement compte des régions éloignées et rurales, des régions ultrapériphériques et des îles, et souligne que le mécanisme de gestion des crises doit reposer sur une coopération institutionnelle bien structurée avec tous les acteurs régionaux et locaux concernés; estime que le mécanisme de gestion des crises devrait disposer de bureaux permanents et d’une plateforme en ligne, qui pourraient être intégrés dans des structures existantes destinées à aider les entreprises exerçant des activités transfrontières au sein de l’Union, afin d’assurer un accès aisé au financement pour les PME en cas de crises futures, et d’aider les entrepreneurs à s’orienter dans la complexité de la bureaucratie européenne et à éviter les contraintes administratives inutiles;

5. accueille favorablement l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII) lancée par la Commission, en particulier la manière dont elle repense les fonds régionaux et de cohésion; demande toutefois une plus grande souplesse encore dans la gestion des fonds de l’Union afin qu’ils puissent être utilisés de manière efficace dans le cadre du mécanisme CRII, par exemple pour permettre aux entreprises d’accéder à des subventions ou à des prêts (à un taux d’intérêt marginal) et de disposer d’un fonds de roulement suffisant pour surmonter la crise; estime, en outre, que le plan de relance européen récemment adopté, associé aux mesures de soutien dans le contexte de la COVID-19 de la Banque européenne d’investissement (par l’intermédiaire de l’EFSI), semble constituer un mélange prometteur de prêts temporaires et de subventions pour aider le secteur; souligne que le soutien financier au secteur devrait être utilisé de manière à permettre la transition vers la neutralité climatique, la durabilité et la numérisation; estime que ces mécanismes devraient également être destinés et accessibles aux activités, opérateurs et sites culturels et relevant du patrimoine culturel;

6. demande instamment que soit créée et instaurée une dotation spécifique pour le tourisme durable, ainsi qu’il ressort clairement de sa position sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, et rappelle que plusieurs mesures importantes doivent être prises afin de préparer le troisième secteur le plus important de l’économie de l’Union à répondre aux conditions du pacte vert pour l’Europe;

7. se félicite des recommandations de la Commission concernant les droits des consommateurs et des passagers dans le contexte de la crise actuelle de la COVID-19 et demande instamment aux États membres de les mettre en œuvre rapidement; attend de la Commission qu’elle joue un rôle actif dans cette mise en œuvre, étant donné que les consommateurs sont actuellement confrontés à un ensemble disparate de solutions nationales qui nuit à leur confiance dans les droits des consommateurs, et qu’elle accorde une attention particulière aux consommateurs en situation de vulnérabilité; se félicite de la clarification, par la Commission, de la nature volontaire des bons à valoir; estime que les bons à valoir, en tant qu’alternative aux remboursements monétaires, devraient être faciles à utiliser et attrayants, en offrant une durée de validité plus longue, une portabilité et une flexibilité en ce qui concerne la modification de la destination, ainsi que la possibilité de les monnayer à une date ultérieure; invite la Commission à lancer une campagne européenne de communication sur le tourisme après la crise afin de sensibiliser les consommateurs à leurs droits et aux instruments dont ils disposent et de rétablir la confiance des consommateurs dans le secteur;

8. propose la création d’un fonds européen de garantie pour les voyages qui permettrait, à court terme, d’assurer la liquidité financière du secteur du tourisme et du voyage et de garantir le paiement des demandes de remboursement des consommateurs, et dont le fonctionnement, à long terme, serait intégré au mécanisme de gestion des crises, afin de protéger les consommateurs et les passagers contre la faillite éventuelle des entreprises du secteur; souligne que le fonds devrait coexister avec les régimes existants dans les États membres et les compléter, et ne pas compromettre ces mesures; estime que le fonds devrait être financé par une redevance annuelle à payer par toutes les compagnies de voyages européennes sur la base de leurs recettes, mais estime également que, durant la phase de mise en place et en raison de la crise de la COVID-19, il sera nécessaire de subventionner le fonds à l’aide d’argent public;

9. souligne que le rétablissement de la confiance des citoyens dans le tourisme et les voyages sera essentiel à la réussite de la relance du secteur, avec la santé des citoyens comme première des priorités; salue à cet égard les initiatives présentées par la Commission; demande la mise en place d’une certification européenne du tourisme en consultation avec les parties prenantes concernées, en tenant compte du label écologique de l’UE, afin de fixer des normes minimales en matière de santé et d’hygiène au niveau européen; demande que cette certification soit élaborée en étroite concertation avec les experts, les scientifiques et les autorités de santé publique au niveau des États membres et qu’une décision soit prise au sujet des mesures de précaution sanitaires nécessaires dans certaines régions; demande, en outre, la mise en place d’un point d’accès unique de l’Union pour toutes les parties (entreprises, citoyens, pouvoirs publics) présentant des données sur le statut épidémiologique des États et fournissant des informations sur les mesures de précaution et les restrictions décidées par les États membres et leurs régions; estime en outre que les touristes devraient avoir accès à un point de contact, par exemple sous la forme d’un site internet public, d’une application pour smartphone ou d’un bureau d’information, qui fournirait des informations à jour dans plusieurs langues européennes sur la situation sanitaire dans la région et les mesures de précaution prises;

10. souligne que, si le traçage des contacts pourrait faire partie d’une stratégie plus large visant à prévenir la propagation de la maladie à coronavirus 2019, la protection des données et la vie privée de chacun doivent être au cœur de tout développement d’application de traçage de contacts; souligne que les droits fondamentaux, notamment les principes de protection des données et de protection intégrée de la vie privée, la minimisation des données et l’interdiction de surveillance générale doivent être respectés même dans une situation de crise sanitaire; estime que l’adoption de toute solution, y compris les applications de traçage qui sont mises directement à la disposition des particuliers, doit être véritablement volontaire et insiste pour que, dans la mesure du possible, seules des données anonymes soient recueillies, que toutes les données recueillies et utilisées soient conservées de manière décentralisée sur le dispositif lui-même («en périphérie») et non dans une base de données centrale, que les applications ne soient pas utilisées à des fins commerciales et qu’aucune donnée ne puisse être utilisée à des fins commerciales ou répressives;

11. souligne qu’il est essentiel de rétablir le plus rapidement possible l’espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures, dans le respect du principe de non-discrimination, afin de permettre le retour à des conditions de voyage normales entre tous les États membres et toutes les régions, en tenant pleinement compte des préoccupations de santé publique et en accordant la priorité absolue à la protection de la sécurité des citoyens et des touristes; estime qu’il est essentiel de coordonner la réouverture des frontières au niveau de l’Union, conformément aux lignes directrices de la Commission visant à prévenir toute action unilatérale des États membres et tout accord bilatéral, étant donné que des mesures unilatérales ou bilatérales créeraient une discrimination entre les travailleurs, les citoyens et les entreprises et entraîneraient également la mise à l’écart et l’isolement de certains pays, ce qui pourrait provoquer une détérioration du potentiel économique, social et culturel du secteur du tourisme dans l’ensemble de l’Europe; souligne en outre l’importance des voyageurs internationaux pour le secteur européen du tourisme, l’Europe étant la première destination touristique au monde;

12. se félicite de l’initiative de gouvernance prise par la Commission qui appelle à un dialogue officiel et régulier avec les acteurs du tourisme au-delà de la crise de la COVID-19; demande que les organes compétents du Parlement soient officiellement associés au dialogue avec les parties prenantes et encourage les institutions européennes à continuer de favoriser le dialogue et la coopération avec l’Organisation mondiale du tourisme;

13. estime que la crise actuelle de la COVID-19 offre une occasion unique de transformer le secteur pour le rendre plus inclusif, plus résistant, plus social et plus durable, en tenant compte du passage du secteur des voyages et du tourisme à l’ère numérique; est d’avis qu’un tel changement est indispensable si l’Europe veut atteindre ses objectifs en matière de climat et de biodiversité et réaliser le pacte vert pour l’Europe; invite la Commission à élaborer rapidement une feuille de route pour le tourisme durable comprenant des mesures innovantes en vue de réduire l’empreinte environnementale du secteur et à encourager plus activement les investissements dans les programmes de tourisme et de voyage durables; estime que ces mesures pourraient également être intégrées dans les efforts de l’Union en matière de protection de la biodiversité, ce qui favoriserait les synergies entre les activités humaines et la préservation de la nature;

14. souligne que la mise en œuvre efficace de solutions numériques dans le tourisme de l’Union recèle un potentiel énorme susceptible de stimuler la croissance économique, durable et sûre du secteur; invite la Commission à mettre au point une stratégie numérique pour le tourisme dans le cadre de la feuille de route pour un tourisme durable; relève que les plateformes numériques influencent de plus en plus la dynamique du tourisme européen, aussi bien en ce qui concerne les réservations que les voyages, l’hôtellerie et les restaurants; invite instamment toutes les entreprises à agir de manière socialement responsable et à promouvoir le caractère durable du tourisme dans leurs modèles d’entreprise;

15. estime que l’économie circulaire non toxique joue un rôle crucial à cet égard et encourage les autorités nationales, régionales et locales à intégrer la circularité dans leurs activités touristiques, en passant à des pratiques touristiques plus efficaces en termes de ressources et à faible émission de carbone, tout en renforçant la compétitivité et la résilience du secteur dans son ensemble; invite la Commission à développer davantage les programmes d’éco-étiquetage pour le tourisme durable;

16. souligne qu’il importe de promouvoir le passage d’un tourisme de masse à d’autres formes de tourisme, culturel et durable, étant donné que des flux touristiques mal gérés et non durables et un développement incontrôlé peuvent avoir des répercussions considérables sur la nature et sur les sites du patrimoine culturel; se félicite des initiatives prises au niveau des États membres et au niveau local, telles que l’orientation des flux touristiques vers des destinations moins connues et l’utilisation de modes de transport durables ou de visites virtuelles pour accroître l’accessibilité des sites tout en préservant le patrimoine culturel et historique; invite la Commission à appuyer ces efforts et à aider les autorités locales, par exemple en échangeant les bonnes pratiques ou en proposant son aide pour solliciter les financements européens correspondants; estime que la poursuite du programme «Capitale européenne du tourisme intelligent» est cruciale;

17. rappelle que la garantie de transports publics durables, multimodaux, sûrs, accessibles et continus est un élément essentiel de l’objectif visant à rétablir la confiance dans la mobilité publique et active, compte tenu notamment de la nécessité urgente d’encourager une mobilité durable dans les zones urbaines et rurales et une circulation libre et sans restrictions pendant la saison estivale; demande dès lors à la Commission de prévoir un budget suffisant dans le plan de relance pour la protection et le sauvetage des services régionaux de transport public les plus touchés par le ralentissement économique provoqué par la crise de la COVID-19;

18. estime que chacun devrait avoir un accès égal à un tourisme et à des voyages de qualité, indépendamment de sa situation économique ou de ses vulnérabilités potentielles, telles que l’âge, la mobilité réduite ou d’autres limitations fonctionnelles; souligne qu’il est vital pour les personnes handicapées ou ayant des limitations fonctionnelles de disposer d’informations fiables sur l’accessibilité des infrastructures, des modes de transport et des sites touristiques ou de voyage; invite la Commission, en coopération avec les États membres, à veiller à ce que ces informations soient communiquées dans un format accessible et invite en outre la Commission et les États membres à mener activement l’élaboration en cours de la norme de l’Organisation internationale de normalisation sur les services touristiques accessibles et à veiller à ce qu’elle soit mise en œuvre rapidement et correctement une fois adoptée, ainsi qu’à ce que les prestataires de services respectent les normes d’accessibilité pertinentes déjà en place ou en cours d’application; invite en outre la Commission à déployer des efforts en vue de la mise en œuvre et de la reconnaissance dans toute l’Union de la carte européenne du handicap, qui est un outil important de soutien au tourisme pour les personnes handicapées, et à sensibiliser au tourisme accessible, en coopération avec les parties prenantes et les organisations concernées à cet égard.

19. insiste sur le fait que les personnes âgées jouent un rôle essentiel dans le secteur du tourisme et des voyages, puisqu’elles sont des clients incontournables du tourisme en basse saison et qu’elles constituent une catégorie de personnes qui voyagent régulièrement et qui peuvent tirer des avantages substantiels pour leur santé, par exemple en passant l’hiver dans des climats plus chauds; estime par conséquent que le renforcement des programmes européens de tourisme de santé peut être un élément important permettant de rendre le tourisme et les voyages plus attrayants pour cette catégorie de la population; estime que, les personnes âgées étant l’un des groupes les plus vulnérables touchés par la crise sanitaire du coronavirus, il est essentiel de restaurer la confiance de ces voyageurs et de veiller à ce que leur santé soit une préoccupation majeure, pour permettre à cette catégorie de la population de voyager à nouveau;

20. rappelle le rôle important du tourisme éducatif en tant que marché de niche dans les secteurs du tourisme de certains États membres et son immense contribution, même en basse saison; demande la mise en place d’une stratégie de retour en toute sécurité pour le tourisme éducatif, afin de garantir la durabilité à long terme du secteur tout en accordant la priorité à la santé et à la sécurité des étudiants et du personnel;

21. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil.