PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Afghanistan

B9-0325/2021

Résolution du Parlement européen sur la situation en Afghanistan

(2021/2712(RSP))

Le Parlement européen,

– vu ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan,

– vu les conclusions du Conseil du 29 mai 2020 sur l’Afghanistan,

– vu la déclaration conjointe sur la coopération en matière de migration entre l’Afghanistan et l’Union européenne,

– vu la déclaration du 4 juin 2021 de l’envoyé spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan, M. Tomas Niklasson, intitulée «La violence doit cesser et les pourparlers de paix doivent dépasser le stade des procédures pour aboutir à celui des négociations concrètes»,

– vu la déclaration commune du 4 mai 2021 du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Josep Borrell, et du ministre indien des affaires étrangères, Subrahmanyam Jaishankar, sur l’Afghanistan,

– vu la déclaration commune de l’Union et du Pakistan du 4 novembre 2020 sur l’Afghanistan,

– vu la déclaration du VP/HR du 12 septembre 2020 sur l’ouverture des négociations intra-afghanes,

– vu sa résolution du 19 mai 2021 sur la protection des droits de l’homme et la politique migratoire extérieure de l’Union[1],

– vu la conférence sur l’Afghanistan organisée à Genève en 2020,

– vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur l’Afghanistan,

– vu les résolutions sur l’Afghanistan adoptées par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies,

– vu la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,

– vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques,

– vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que les pourparlers de paix entre le gouvernement afghan et les talibans sont actuellement au point mort, mais qu’ils devraient bientôt reprendre à Doha;

B. considérant qu’au moins 85 personnes ont été tuées et 147 blessées, pour la plupart des écolières, dans l’attentat perpétré devant l’école Sayed al-Chouhada à Kaboul le 8 mai 2021;

C. considérant que le 2 mars 2021, trois employées des médias ont été tuées à Jalalabad;

D. considérant qu’au moins 13 civils, dont 2 nourrissons, ont été tués et au moins 15 autres ont été blessés dans une attaque contre la maternité de l’hôpital Dacht-e-Bartchi, géré par Médecins Sans Frontières, à Kaboul;

E. considérant que la violence et les meurtres en Afghanistan ont augmenté de façon spectaculaire ces derniers mois;

F. considérant que le nombre d’attaques violentes, de menaces, de cas de harcèlement et d’intimidation et de meurtres de défenseurs des droits de l’homme en Afghanistan augmente de façon extrêmement inquiétante;

G. considérant que les auteurs d’attaques et de meurtres en Afghanistan doivent rarement rendre des comptes;

H. considérant que le 12 mars 2021, les membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont condamné le nombre alarmant d’attaques visant délibérément des civils en Afghanistan;

I. considérant que les États-Unis et l’OTAN ont annoncé le retrait de leurs troupes d’Afghanistan au plus tard le 11 septembre 2021,

1. invite le gouvernement afghan, les talibans et tous les autres acteurs concernés à faire avancer le processus de paix en vue de parvenir à un cessez-le-feu et à un accord de paix définissant les modalités politiques de la mise en place d’institutions valables qui répondent aux besoins de tous les Afghans et garantissent leurs droits fondamentaux; invite le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission à prêter activement leur concours à des négociations menées par les Afghans et dont ceux-ci seront les dépositaires; encourage le SEAE et la Commission à jouer un rôle plus important en pressant les deux parties aux négociations de paix de s’asseoir à la table des négociations, à apporter leur concours en matière de facilitation et de médiation, à accroître leur rayonnement dans la région et à recourir à l’ensemble des outils dont dispose l’Union pour faire respecter la paix;

2. condamne fermement toutes les formes de violence, en particulier l’augmentation récente des meurtres, notamment de femmes, de jeunes filles, de personnels des médias et de défenseurs des droits de l’homme; demande instamment aux talibans, au groupe État islamique, aux autorités afghanes et à tous les autres acteurs de cesser immédiatement tout acte de violence;

3. se déclare profondément préoccupé par la probabilité accrue d’une crise humanitaire multiforme exacerbée par la pandémie de COVID-19, la dégradation du climat et de l’environnement, les prévisions de sécheresse et les éventuelles pénuries alimentaires, ainsi que la contraction de l’économie; demande instamment à tous les donateurs de reconduire ou d’accroître leur aide humanitaire, en particulier leur contribution au système de santé afghan et à la promotion de l’accès des femmes et des filles afghanes aux soins de santé;

4. demande instamment aux autorités afghanes, aux talibans et à tous les autres acteurs concernés de garantir la sécurité des organisations de la société civile, des ONG et des organisations humanitaires locales et internationales, ainsi que leur accès à toutes les régions du pays afin que les personnes qui sont le plus dans le besoin puissent être aidées;

5. invite le gouvernement afghan à promouvoir la réconciliation à tous les niveaux; demande en outre au gouvernement de mettre fin à l’impunité en Afghanistan et de faire en sorte que les auteurs d’attaques et d’assassinats répondent véritablement de leurs actes et fassent l’objet d’enquêtes; estime que l’inclusion des victimes civiles dans les négociations de paix peut conduire à une paix plus durable;

6. exhorte le gouvernement afghan à associer activement le Parlement afghan à toutes les initiatives importantes, à mettre fin à toutes les mesures qui empêchent une coopération efficace entre le gouvernement et le parlement, et à renforcer le droit de regard de ce dernier; souligne que le parlement devrait représenter la diversité de la population afghane; rappelle qu’il est nécessaire de continuer à organiser des élections libres et équitables et d’améliorer la transparence des dépenses publiques afin que le gouvernement afghan soit pleinement comptable de son action devant ses citoyens;

7. se félicite des progrès accomplis par le gouvernement afghan en matière de droits des femmes et des filles, d’autonomisation des femmes et d’éducation des filles, même s’il reste beaucoup à faire pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’égalité des chances; souligne que l’égalité des sexes doit être un principe fondamental qui sous-tend toute solution politique; demande au gouvernement afghan et aux talibans de garantir la représentation des femmes à tous les niveaux des négociations, afin de progresser sur la voie de l’autonomisation des femmes; invite le SEAE, la Commission et les États membres à renforcer leur soutien à l’autonomisation des femmes, des minorités et des groupes marginalisés en Afghanistan, ainsi qu’à leur représentation dans les institutions démocratiques, et à faire des droits des femmes et des enfants une condition essentielle du maintien de l’aide financière accordée au pays;

8. craint qu’un engagement moins marqué de l’Union en Afghanistan n’entraîne un recul démocratique et une augmentation de la violence, ainsi que des initiatives supplémentaires de la part de la Chine, de la Russie et d’autres acteurs pour influer sur la situation fragile dans le pays, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives pour la solution politique fondée sur les droits, sans exclusive et durable souhaitée pour l’Afghanistan et sa population;

9. invite le SEAE et les États membres à approfondir le dialogue avec les États voisins de l’Afghanistan afin de dynamiser et de renforcer leur rôle dans la recherche de solutions politiques en Afghanistan; se félicite des initiatives prises dans le passé à cet égard;

10. souligne l’intérêt de promouvoir l’intégration régionale de l’Afghanistan en vue de renforcer la connectivité régionale; souligne que la participation de l’Union au développement économique de l’Afghanistan devrait privilégier le développement durable et la création d’emplois;

11. souligne que la mobilisation et l’autonomisation de la société civile, ainsi que sa protection, sont fondamentales pour une paix à long terme et des solutions politiques fondées sur les droits en Afghanistan; invite le SEAE et la Commission à soutenir les efforts visant à améliorer l’accès à la justice en Afghanistan et à promouvoir la sécurité des communautés vulnérables;

12. demande que l’Union respecte les engagements qu’elle a pris lors de la conférence de 2020 sur l’Afghanistan; souligne que l’aide de l’Union à l’Afghanistan doit être assortie du maximum de souplesse; demande à la Commission et au SEAE de réexaminer régulièrement les aides de l’Union, avec la possibilité de recentrer ou de suspendre les activités si nécessaire; invite la Commission et le SEAE à veiller à ce que l’aide humanitaire et la coopération au développement répondent aux problèmes actuels de l’Afghanistan et profitent aux personnes qui en ont besoin;

13. souligne avec force qu’il ne considère pas l’Afghanistan comme un pays sûr pour le rapatriement des migrants tant que des normes minimales ne pourront être garanties au moment du retour; invite la Commission à demander instamment aux États membres de suspendre les retours et de protéger les demandeurs d’asile afghans; demande un suivi précis des ressortissants afghans, en particulier des mineurs, qui ont déjà été renvoyés; demande au Bureau européen d’appui en matière d’asile d’actualiser son rapport sur l’Afghanistan;

14. estime que la déclaration conjointe sur la coopération en matière de migration récemment signée entre l’Union et l’Afghanistan, ainsi que la pression générale exercée par l’Union pour que les réfugiés retournent en Afghanistan et ses efforts pour financer des programmes de réintégration, ne tiennent pas compte de l’instabilité permanente du pays; demande à la Commission de procéder à une analyse de l’impact que la déclaration conjointe a sur les droits de l’homme et de s’assurer que le financement des programmes de retour et de réintégration dans le cadre de la déclaration ne remettra pas en cause les fonds destinés à l’aide au développement ou aux droits de l’homme;

15. demande au SEAE, à la Commission et aux États membres d’exhorter le Conseil des droits de l’homme des Nations unies et les autres institutions des Nations unies à créer une commission d’enquête, une mission d’établissement des faits et d’autres mécanismes pour l’Afghanistan; demande à cet égard au SEAE, à la Commission et aux États membres de coopérer étroitement avec la commission indépendante afghane des droits de l’homme et la communauté des droits de l’homme en Afghanistan;

16. demande à la délégation de l’Union en Afghanistan et aux représentations des États membres d’accroître leur soutien à la société civile, en particulier aux défenseurs des droits de l’homme et aux travailleurs des médias, de faciliter la délivrance de visas d’urgence et de prévoir un accueil temporaire dans les États membres, notamment à l’intention des ressortissants afghans qui ont été employés par les représentations des États membres ou la délégation de l’Union;

17. invite le SEAE, la Commission et les États membres à assurer la sécurité des forces européennes et des agents de l’Union en Afghanistan, ainsi que celle du personnel local travaillant ou ayant travaillé pour les représentations des États membres ou la délégation de l’Union dans le pays; demande au SEAE et à la Commission de contribuer au financement d’une zone de sécurité renforcée afin de garantir une présence diplomatique après le retrait des troupes;

18. invite le SEAE et la Commission à présenter au Parlement, d’ici septembre 2021, une stratégie de l’Union pour l’Afghanistan qui tiendra compte des aspects soulevés dans la présente résolution et des changements possibles dans le pays à la lumière du retrait des troupes et des pourparlers de paix en cours;

19. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l’action extérieure, au vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Conseil des droits de l’homme des Nations unies ainsi qu’au gouvernement et au parlement de l’Afghanistan.