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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 14 novembre 2024 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Discours de Sauli Niinistö - Présentation du rapport sur le renforcement de la capacité de réaction et de l'état de préparation de l'Europe dans le domaine civil et militaire
 3.Renforcement de la capacité de réaction et de l'état de préparation de l'Europe dans le domaine civil et militaire (débat)
 4.Reprise de la séance
 5.Période de session extraordinaire
 6.Demande de levée de l'immunité
 7.Heure des votes
  7.1.RESTORE - Soutien régional d'urgence à la reconstruction, modification du règlement (UE) 2021/1058 et du règlement (UE) 2021/1057 (vote)
  7.2.Mesures spécifiques dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles (vote)
  7.3.Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application (vote)
  7.4.Certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (A10-0012/2024 - Aurore Lalucq) (vote)
  7.5.Dégrèvement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source (A10-0011/2024 - Herbert Dorfmann) (vote)
  7.6.Modification du statut de la BEI (A10-0013/2024 - Joachim Streit) (vote)
  7.7.Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP 29) à Bakou (Azerbaïdjan) (B10-0156/2024) (vote)
  7.8.Mesures de l'UE contre la flotte fantôme russe et pour garantir la pleine application des sanctions contre la Russie (RC-B10-0161/2024, B10-0160/2024, B10-0161/2024, B10-0162/2024, B10-0163/2024, B10-0164/2024, B10-0166/2024) (vote)
 8.Reprise de la séance
 9.Explications de vote
  9.1.Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP 29) à Bakou (Azerbaïdjan) (B10-0156/2024)
  9.2.Mesures de l'UE contre la flotte fantôme russe et pour garantir la pleine application des sanctions contre la Russie (RC-B10-0161/2024)
 10.Approval of the minutes of the part-session and forwarding of texts adopted
 11.Calendrier des prochaines séances
 12.Levée de la séance
 13.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats (297 kb)
 
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Dernière mise à jour: 22 novembre 2024Avis juridique - Politique de confidentialité