Projet de rapport - DEVE_PR(2018)629642Projet de rapport
DEVE_PR(2018)629642

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer»)
(COM(2018)0461 - C8-0379/2018 - 2018/0244(CNS))
Commission du développement
Rapporteur: Maurice Ponga

6.11.2018

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: