Question avec demande de réponse écrite E-007642-14
à la Commission
Article 130 du règlement
Alain Lamassoure (PPE)

Dans le cadre d'une révision possible des annexes du règlement REACH, il semblerait que la Commission envisage d'ajouter à la liste des produits interdits d'utilisation dans l'Union européenne l'azodicarbonamide. Or cette substance est utilisée à très faible échelle dans l'industrie automobile et il semblerait que toutes les précautions sont prises pour ne pas entraîner de risques pour le consommateur lorsqu'il en fait usage.

1. La Commission pourrait-elle préciser ses intentions en ce qui concerne l'utilisation de l'azodicarbonamide dans l'Union?

2. Si elle envisageait de l'interdire, pourrait-elle expliquer les raisons de cette décision?