AMENDEMENTS
49 - 161
Projet de rapport
Tom Vandenkendelaere
(PE750.138v01-00)
Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modifiant le règlement (UE) 2019/1020
Proposition de règlement
(COM(2023)0178 – C9-0120/2023 – 2023/0090(COD))
5.9.2023
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