Question parlementaire - O-000012/2020Question parlementaire
O-000012/2020

Révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes.

Question avec demande de réponse orale  O-000012/2020
à la Commission
Article 136 du règlement intérieur
Cristian-Silviu Buşoi
au nom de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

Procédure : 2020/2549(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
O-000012/2020
Textes déposés :
O-000012/2020 (B9-0008/2020)
Votes :
Textes adoptés :

Le 11 décembre 2019, la Commission a présenté sa communication sur le Pacte vert pour l’Europe, dans laquelle elle annonce qu’une révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (RTE-E) aura lieu en 2020.

Quel calendrier s’est-elle fixé pour réviser ces orientations RTE-E?

La Commission envisage-t-elle de prendre des mesures transitoires visant à fournir des orientations sur les dépenses au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe et sur la sélection des projets relevant de la cinquième liste des projets d’intérêt commun d’ici à la fin de 2020, et de veiller à ce que les dépenses et la sélection soient conformes aux engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris?

Dépôt: 30/01/2020

Échéance: 01/05/2020

Dernière mise à jour: 10 novembre 2020
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