Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 9 octobre 2024

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Procès-verbal

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

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Mercredi 9 octobre 2024 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l'ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l'intégration européenne

Procès-verbal - Point 5.1

Propositions de résolution: RC-B10-0072/2024, B10-0072/2024, B10-0073/2024, B10-0080/2024, B10-0081/2024, B10-0082/2024, B10-0085/2024


Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Proposition de résolution commune RC-B10-0072/2024 (PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE, The Left)
§ 5	§	texte original	AN	+	530, 49, 77
§ 7	1	ECR	AN	-	156, 307, 180
§ 8	§	texte original	AN	+	527, 82, 49
Après le § 8	4	ECR		-
§ 9	§	texte original	div
			1/VE	+	515, 85, 28
			2/AN	+	500, 119, 41
Après le § 9	5	ECR		-
§ 11	2	ECR	AN	+	467, 95, 90
§ 11	§	texte original	AN	↓
§ 17	§	texte original	AN	+	542, 70, 49
Considérant C	§	texte original	AN	+	572, 46, 46
Considérant O	3	ECR		+
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	508, 53, 104
Autres propositions de résolution
B10-0072/2024		Renew		↓
B10-0073/2024		ECR		↓
B10-0080/2024		PPE		↓
B10-0081/2024		Verts/ALE		↓
B10-0082/2024		The Left		↓
B10-0085/2024		S&D		↓


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendements 1, 2; § 8; vote final
PPE:	vote final
PfE:	§,§ 5, 8, 11, 17; considérant C
Renew:	vote final
The Left:	§ 9 (2ème partie)


Demandes de votes par division
The Left:
§ 9
1ère partie	"demande l’accélération du processus d’examen analytique et l’organisation rapide des conférences intergouvernementales ultérieures, au cours desquelles devraient être lancées les négociations sur le groupe 1 de chapitres sur les «fondamentaux»; invite l’Union à soutenir de manière adéquate les réformes liées à l’adhésion en mettant au point des instruments financiers solides et adaptables qui conviennent aux besoins spécifiques de la République de Moldavie et lui permettent de relever efficacement ses défis économiques et structurels, afin que le pays reste résilient et capable de mettre en œuvre les réformes nécessaires tout au long de son processus d’adhésion à l’Union; demande instamment l’accélération de l’intégration progressive de la Moldavie dans l’Union et le marché unique en permettant la participation du pays à de nouvelles initiatives et à de nouveaux programmes de l’Union qui lui apporteront des avantages socio-économiques tangibles dans des domaines spécifiques avant même son adhésion officielle à l’Union;"
2ème partie	"demande une nouvelle fois, à cet égard, à l’Union de prendre des mesures rapides et significatives en vue de la libéralisation permanente de ses contingents tarifaires;"

2. Le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie

Procès-verbal - Point 5.2

Propositions de résolution: RC-B10-0070/2024, B10-0070/2024, B10-0071/2024, B10-0074/2024, B10-0079/2024, B10-0083/2024, B10-0084/2024, B10-0086/2024


Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Proposition de résolution commune RC-B10-0070/2024 (PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE, députés)
§ 1	2	ESN	AN	-	93, 526, 41
	§	texte original	div
			1/AN	+	504, 89, 69
			2/AN	+	456, 126, 64
Après le § 1	1	The Left	AN	-	212, 316, 134
§ 2	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	499, 98, 67
§ 3	§	texte original	vs	+
§ 5	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 6	3	Renew		+
§ 7	4	ECR	VE	+	327, 280, 42
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 8	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 9	§	texte original	AN	+	490, 114, 61
Après le § 9	5	PfE		-
§ 18	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	340, 280, 26
§ 19	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 21	§	texte original	div
			1/VE	+	350, 259, 43
			2	+
§ 22	§	texte original	div
			1/AN	+	501, 65, 95
			2/AN	+	487, 113, 50
Considérant O	§	texte original	AN	+	473, 114, 72
Considérant P	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	495, 73, 86
Autres propositions de résolution
B10-0070/2024		Renew		↓
B10-0071/2024		ECR		↓
B10-0074/2024		ESN		↓
B10-0079/2024		PPE		↓
B10-0083/2024		Verts/ALE		↓
B10-0084/2024		S&D		↓
B10-0086/2024		The Left		↓


Demandes de vote par appel nominal
PPE:	§ 22; vote final
The Left:	considérant O; amendement 1
ESN:	§§ 1, 2 (2ème partie), 9, 22; amendement 2
Renew:	vote final


Demandes de vote séparé
PPE:	considérant O
ESN:	§ 3


Demandes de votes par division
PPE:
§ 1
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et de celle sur la protection des valeurs familiales et des mineurs"
2ème partie	ces termes
§ 5
1ère partie	"demande une nouvelle fois à la Commission d’évaluer rapidement dans quelle mesure les lois géorgiennes relatives à la transparence de l’influence étrangère"
2ème partie	"et à la protection des valeurs familiales et des mineurs, la suppression des quotas hommes/femmes"
3ème partie	"et les autres modifications de sa législation électorale, la mise en œuvre des recommandations de la Commission de Venise en général et l’organisation des élections selon les normes internationales acceptées remettent en cause le respect constant par la Géorgie des critères de libéralisation du régime des visas, en particulier le critère relatif aux droits fondamentaux, qui est un élément essentiel de la politique de libéralisation du régime des visas de l’Union européenne;"
considérant P
1ère partie	"considérant que les autorités géorgiennes n’ont tenu compte d’aucune recommandation de la Commission de Venise concernant l’annulation ou la modification des lois susmentionnées relatives à la transparence de l’influence étrangère"
2ème partie	"et à la protection des valeurs familiales et des mineurs, la suppression des quotas hommes/femmes lors des élections locales et législatives"
3ème partie	"ou la constitution de la commission électorale centrale;"
S&D:
§ 18
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "dans un contexte de vives protestations à l’échelon international remettant en cause la légitimité des élections à venir"
2ème partie	ces termes
§ 19
1ère partie	"regrette que le parti «Rêve géorgien» utilise des images violentes de la guerre en Ukraine pour manipuler l’opinion et diffuser la désinformation"
2ème partie	"et un sentiment pro-russe et anti-ukrainien à l’occasion de sa campagne en amont des élections d’octobre 2024;"
§ 21
1ère partie	"est fermement convaincu que les élections à venir seront décisives pour déterminer le développement démocratique et les choix géopolitiques futurs de la Géorgie, ainsi que sa capacité à progresser dans sa candidature à l’adhésion à l’Union;"
2ème partie	"reconnaît qu’il est encore possible de conforter l’avenir démocratique de la Géorgie en tant que pays candidat à l’Union européenne avec une jeune génération de dirigeants engagés, comme en ont témoigné les manifestations spontanées contre la loi sur les agents étrangers qui ont eu lieu au cours de l’année 2024;"
ESN:
§ 2
1ère partie	"invite la Commission et les États membres à enquêter sur les conséquences du recul démocratique que ces lois représentent pour leur rôle de bailleur de fonds en Géorgie et à communiquer cette incidence éventuelle au gouvernement et au Parlement géorgiens;"
2ème partie	"demande que tous les fonds de l’Union européenne versés au gouvernement géorgien soient gelés jusqu’à l’abrogation des lois non démocratiques précitées et que des conditions strictes soient imposées à l’avenir au versement de tout financement au gouvernement géorgien;"
§ 7
1ère partie	"déplore le rôle que joue personnellement l’oligarque géorgien Bidzina Ivanichvili, qui a fait son retour sur la scène politique le 30 décembre 2023 en tant que «président honoraire» du parti «Rêve géorgien», dans la crise politique actuelle et dans une nouvelle tentative de saper l’orientation euro-atlantique du pays et le faire basculer vers la Russie;"
2ème partie	"invite une nouvelle fois le Conseil et les partenaires démocratiques de l’Union européenne à imposer des sanctions personnelles immédiates et ciblées à l’encontre de M. Ivanichvili pour son rôle dans la détérioration du processus politique en Géorgie;"
§ 8
1ère partie	"invite l’Union européenne et ses États membres à demander des comptes à toutes les personnes qui mettent en péril la démocratie en Géorgie, qui sont complices des violences commises contre les opposants politiques et les manifestants pacifiques, et qui diffusent la désinformation antioccidentale,"
2ème partie	"et à leur imposer des sanctions personnelles; se félicite des sanctions personnelles imposées par les États-Unis aux responsables du parti «Rêve géorgien»;"
§ 22
1ère partie	"est vivement préoccupé par l’influence croissante de la Russie en Géorgie, notamment par la hausse de l’immigration en provenance de Russie, par le renforcement des liens commerciaux avec la Russie et par la volonté de la Géorgie de se réconcilier avec la Russie"
2ème partie	"malgré la guerre que cette dernière mène en Ukraine et son occupation d’un cinquième du territoire relevant de la souveraineté de la Géorgie; invite le gouvernement géorgien à imposer des sanctions à la Russie en réaction à la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, à poursuivre la politique qu’il menait précédemment et qui consistait à ne pas reconnaître les territoires occupés, et à honorer l’engagement qu’il a pris d’appliquer des mesures efficaces pour éviter le contournement des sanctions européennes; encourage le gouvernement géorgien à s’aligner pleinement sur la politique étrangère de l’Union européenne et sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Russie;"

3. Informations complémentaires

Dernière mise à jour: 12 décembre 2024

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