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PRÉSIDENCE: Roberta METSOLA
La séance est ouverte à 9 h 06. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: Présentation du programme d'activités de la présidence hongroise (2024/2715(RSP)) Mme la Présidente fait une allocution pour introduire le débat. Viktor Orbán (Président en exercice du Conseil) et Ursula von der Leyen (Présidente de la Commission) font les déclarations. Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Kinga Gál, au nom du groupe PfE, Nicola Procaccini, au nom du groupe ECR, Valérie Hayer, au nom du groupe Renew, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Schirdewan, au nom du groupe The Left, et René Aust, au nom du groupe ESN. Intervient Viktor Orbán. Interviennent Péter Magyar, Klára Dobrev, Tamás Deutsch, Adam Bielan, Gerben-Jan Gerbrandy, Tineke Strik, Ilaria Salis, qui en outre n'accepte pas une question carton bleu de Elena Donazzan, Zsuzsanna Borvendég, Judita Laššáková, Tomas Tobé, Camilla Laureti, Jean-Paul Garraud, Carlo Fidanza, Sophie Wilmès, Mārtiņš Staķis, Konstantinos Arvanitis, Milan Uhrík, Jan-Peter Warnke, Siegfried Mureşan, Ana Catarina Mendes, Jorge Buxadé Villalba, Fernand Kartheiser, Moritz Körner, qui en outre répond à une question carton bleu de Katarína Roth Neveďalová, Daniel Freund, qui en outre répond à une question carton bleu de Ernő Schaller-Baross, Jussi Saramo, Ewa Zajączkowska-Hernik, Andrzej Halicki, Heléne Fritzon, qui en outre n'accepte pas une question carton bleu de Tobiasz Bocheński, Klara Dostalova, Geadis Geadi, Ignazio Roberto Marino, Jeroen Lenaers, Victor Negrescu, Tom Vandendriessche, Beata Szydło, Danuše Nerudová, Nacho Sánchez Amor, Tomasz Buczek, Stephen Nikola Bartulica, Karlo Ressler, Birgit Sippel, Harald Vilimsky, Jaak Madison, Loránt Vincze, Raphaël Glucksmann, Csaba Dömötör, Zoltán Tarr et Csaba Molnár. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Branko Grims, Juan Fernando López Aguilar, András László, Tobiasz Bocheński, Helmut Brandstätter, Siegbert Frank Droese et Ľuboš Blaha. Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président exécutif de la Commission) et Viktor Orbán. Le débat est clos. (La séance est suspendue quelques instants.) |
La séance est reprise à 12 h 37. ⁂ Intervient Georg Mayer. |
La Présidente, suite à son annonce du 16 septembre 2024 (procès-verbal du 16.9.2024, point 11) communique avoir reçu, avant le délai du 30 septembre 2024, sept candidatures à la fonction de Médiateur européen. Les six candidatures suivantes remplissent les conditions requises: - Teresa Anjinho, - Emilio de Capitani, - Marino Fardelli, - Julia Laffranque, - Claudia Mahler, - Reinier van Zutphen. Les six candidatures sont déclarées recevables et sont disponibles, ainsi que d'autres documents y relatifs, sur le site internet du Parlement. La Présidente communique que les candidatures seront transmises à la commission des pétitions qui organisera, le 3 décembre 2024, des auditions des candidats ouvertes à tous les députés. |
Pour les résultats détaillés des votes voir également "Résultats des votes" et "Résultats des votes par appel nominal". |
Propositions de résolution RC-B10-0072/2024, B10-0072/2024, B10-0073/2024, B10-0080/2024, B10-0081/2024, B10-0082/2024 et B10-0085/2024 (procès-verbal du 9.10.2024, point II) (2024/2821(RSP)) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Adopté (P10_TA(2024)0016)  Résultats détaillés des votes |
Propositions de résolution RC-B10-0070/2024, B10-0070/2024, B10-0071/2024, B10-0074/2024, B10-0079/2024, B10-0083/2024, B10-0084/2024 et B10-0086/2024 (procès-verbal du 9.10.2024, point II) (2024/2822(RSP)) (Majorité des suffrages exprimés requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Adopté (P10_TA(2024)0017) (Les propositions de résolution B10-0074/2024 et B10-0086/2024 sont caduques.) Résultats détaillés des votes(La séance est suspendue à 12 h 46.) |
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PRÉSIDENCE: Roberts ZĪLE
La séance est reprise à 12 h 50. |
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé. |
Déclarations du Parlement: Les récentes inondations dévastatrices en Bosnie-Herzégovine (2024/2866(RSP)) Interviennent Željana Zovko, au nom du groupe PPE, Lucia Annunziata, au nom du groupe S&D, António Tânger Corrêa, au nom du groupe PfE, Stephen Nikola Bartulica, au nom du groupe ECR, Helmut Brandstätter, au nom du groupe Renew, Gordan Bosanac, au nom du groupe Verts/ALE, Siegbert Frank Droese, au nom du groupe ESN, et Carola Rackete, au nom du groupe The Left. Le débat est clos. |
Intervient Gabriele Bischoff pour lancer le débat proposé par le groupe S&D. Intervient Margaritis Schinas (Vice-président de la Commission). Interviennent Fernando Navarrete Rojas, au nom du groupe PPE, Jonás Fernández, au nom du groupe S&D, Pierre Pimpie, au nom du groupe PfE, Marlena Maląg, au nom du groupe ECR, Stéphanie Yon-Courtin, au nom du groupe Renew, Rasmus Andresen, au nom du groupe Verts/ALE, Pasquale Tridico, au nom du groupe The Left, Irmhild Boßdorf, au nom du groupe ESN (M. le Président donne des précisions sur les modalités de déroulement des débats d'actualité demandés par un groupe politique), Luděk Niedermayer, Bruno Gonçalves, Jana Nagyová, Denis Nesci, Jana Toom, Kira Marie Peter-Hansen, Manon Aubry, Marcin Sypniewski, Fabio De Masi, Lídia Pereira, Aurore Lalucq, Pascal Canfin, Marc Botenga, Isabel Benjumea Benjumea, Evelyn Regner, Katri Kulmuni, Marc Angel, Lara Wolters, Matthias Ecke, Kristian Vigenin, Niels Fuglsang et Giuseppe Lupo. Intervient Margaritis Schinas. Le débat est clos. |
Déclaration de la Commission: Garantie d'un logement durable, décent et abordable en Europe - encourager les investissements, la propriété privée et les programmes de logements sociaux (2024/2824(RSP)) Margaritis Schinas (Vice-président de la Commission) fait la déclaration. Interviennent Liesbet Sommen, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Paolo Borchia, au nom du groupe PfE, Marlena Maląg, au nom du groupe ECR, Brigitte van den Berg, au nom du groupe Renew, Kim Van Sparrentak, au nom du groupe Verts/ALE, Li Andersson, au nom du groupe The Left, et Ewa Zajączkowska-Hernik, au nom du groupe ESN. PRÉSIDENCE: Esteban GONZÁLEZ PONS Interviennent Markus Ferber, Gabriele Bischoff, Jorge Buxadé Villalba, Kristoffer Storm, Irena Joveva, Vicent Marzà Ibáñez, qui en outre répond à une question carton bleu de Alvise Pérez, Martin Schirdewan, Petar Volgin, Nikolaos Anadiotis, Dirk Gotink, Marcos Ros Sempere, qui en outre n'accepte pas une question carton bleu de Bogdan Rzońca, Pál Szekeres, Antonella Sberna, Martin Hojsík, Maria Ohisalo, Leila Chaibi, Nora Junco García, Sebastião Bugalho, qui en outre répond à une question carton bleu de João Oliveira, Jean-Marc Germain, András Gyürk, Laurence Trochu, qui en outre n'accepte pas une question carton bleu de Nicolae Ştefănuță, Barry Cowen, Katrin Langensiepen, Irene Montero, Rosa Estaràs Ferragut, Johan Danielsson, Julien Leonardelli, Aurelijus Veryga, Yvan Verougstraete, Nicolae Ştefănuță, Ilaria Salis, Regina Doherty, Nora Mebarek, Klara Dostalova, Waldemar Buda, Oihane Agirregoitia Martínez, Marie Toussaint, Dario Tamburrano, Nikolina Brnjac, Andreas Schieder, Giovanni Crosetto, Gordan Bosanac, Elena Kountoura, Andreas Schwab, Klára Dobrev, Anna Zalewska, Jaume Asens Llodrà, Luke Ming Flanagan, Isabelle Le Callennec, Aodhán Ó Ríordáin, Lena Schilling, Hanna Gedin, Jagna Marczułajtis-Walczak, Tsvetelina Penkova, Pernando Barrena Arza, Irene Tinagli, Estrella Galán et Isilda Gomes. PRÉSIDENCE: Victor NEGRESCU Interviennent Maria Guzenina, Sakis Arnaoutoglou, Evelyn Regner, Dario Nardella, Romana Jerković, Idoia Mendia, Joanna Scheuring-Wielgus et Pierfrancesco Maran. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Kinga Kollár, Nils Ušakovs, Geadis Geadi, Rasmus Andresen, João Oliveira, Grzegorz Braun, Niels Geuking, Maria Grapini, Ana Miranda Paz, Lefteris Nikolaou-Alavanos, Tomislav Sokol et Rosa Serrano Sierra. Intervient Margaritis Schinas. Le débat est clos. |
Déclaration de la Commission: Renforcer la sécurité des frontières extérieures de l'Europe: nécessité d’une approche globale et d'un soutien accru à Frontex (2024/2852(RSP)) Margaritis Schinas (Vice-président de la Commission) fait la déclaration. Interviennent Tomas Tobé, au nom du groupe PPE, Cecilia Strada, au nom du groupe S&D, Jorge Buxadé Villalba, au nom du groupe PfE, Mariusz Kamiński, au nom du groupe ECR, Fabienne Keller, au nom du groupe Renew, Erik Marquardt, au nom du groupe Verts/ALE, Damien Carême au nom du groupe The Left, Mary Khan, au nom du groupe ESN, Javier Zarzalejos, Juan Fernando López Aguilar, Marieke Ehlers, Alessandro Ciriani, Malik Azmani, Anna Strolenberg, qui en outre répond à une question carton bleu de András László, Hans Neuhoff, Kostas Papadakis, Karlo Ressler, Murielle Laurent, António Tânger Corrêa, Charlie Weimers, Elena Yoncheva, qui en outre répond à une question carton bleu de Bogdan Rzońca, Monika Beňová, Lukas Mandl, Petra Steger, Marion Maréchal, qui en outre répond à une question carton bleu de Raquel García Hermida-Van Der Walle, Jan-Christoph Oetjen et Gabriel Mato. PRÉSIDENCE: Antonella SBERNA (Mme la Présidente fait savoir que Gabriel Mato n'accepte pas une question carton bleu de Estrella Galán). Interviennent András László, Emmanouil Fragkos, Raquel García Hermida-Van Der Walle, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Susanna Ceccardi, qui en outre répond à une question carton bleu de Francesco Torselli, Adrian-George Axinia, Anna-Maja Henriksson, qui en outre répond à une question carton bleu de Charlie Weimers, Sander Smit, Nikola Bartůšek, Jadwiga Wiśniewska, Pascale Piera, Jacek Ozdoba, Afroditi Latinopoulou, Ivaylo Valchev et Anna Maria Cisint. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marta Wcisło, Geadis Geadi, Isabel Serra Sánchez, Alvise Pérez et Fredis Beleris. Intervient Margaritis Schinas. Le débat est clos. |
Déclaration de la Commission: Prévention et effets sur les citoyens européens de la criminalité liée à la drogue, et la nécessité d'une réponse européenne efficace (2024/2853(RSP)) Margaritis Schinas (Vice-président de la Commission) fait la déclaration. Interviennent Bartłomiej Sienkiewicz, au nom du groupe PPE, Aodhán Ó Ríordáin, au nom du groupe S&D, Matthieu Valet, au nom du groupe PfE, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Valérie Devaux, au nom du groupe Renew, Saskia Bricmont, au nom du groupe Verts/ALE, Giuseppe Antoci, au nom du groupe The Left, Paulo Do Nascimento Cabral, Evin Incir, Ton Diepeveen, Paolo Inselvini, Cynthia Ní Mhurchú, Caterina Chinnici, Victor Negrescu, Georgiana Teodorescu, Verena Mertens, Ruggero Razza, Juan Ignacio Zoido Álvarez, Şerban-Dimitrie Sturdza et Carlo Ciccioli. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, Juan Fernando López Aguilar, Aurelijus Veryga, Marcin Sypniewski, Vytenis Povilas Andriukaitis et Geadis Geadi. Intervient Margaritis Schinas. PRÉSIDENCE: Nicolae ŞTEFĂNUȚĂ Le débat est clos. |
Le groupe S&D a communiqué à la Présidente la décision suivante modifiant la composition des commissions: commission CONT: Marit Maij Cette décision prend effet à la date d’aujourd’hui. |
Déclaration de la Commission: Rapport annuel 2024 sur l’état de droit (2024/2854(RSP)) Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration. Interviennent Javier Zarzalejos, au nom du groupe PPE, Ana Catarina Mendes, au nom du groupe S&D, Petra Steger, au nom du groupe PfE, Mariusz Kamiński, au nom du groupe ECR, Fabienne Keller, au nom du groupe Renew, Daniel Freund, au nom du groupe Verts/ALE, Isabel Serra Sánchez, au nom du groupe The Left, Marcin Sypniewski, au nom du groupe ESN, Michał Wawrykiewicz, Alessandro Zan, Juan Carlos Girauta Vidal, Stefano Cavedagna, Moritz Körner, Alice Kuhnke, Zsuzsanna Borvendég, Maria Zacharia, Seán Kelly, Chloé Ridel, András László, Maciej Wąsik, Veronika Cifrová Ostrihoňová, Fidias Panayiotou, Krzysztof Brejza, Krzysztof Śmiszek, Sophie Wilmès, Erik Kaliňák, Adrián Vázquez Lázara et Kamila Gasiuk-Pihowicz. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maravillas Abadía Jover, Juan Fernando López Aguilar et Michał Szczerba. Intervient Věra Jourová. Le débat est clos. |
Déclaration de la Commission: Urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux (2024/2849(RSP)) Věra Jourová (Vice-présidente de la Commission) fait la déclaration. Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Vytenis Povilas Andriukaitis, au nom du groupe S&D, Ruggero Razza, au nom du groupe ECR, Andreas Glück, au nom du groupe Renew, Tilly Metz, au nom du groupe Verts/ALE, Catarina Martins, au nom du groupe The Left, Christine Anderson, au nom du groupe ESN, Tomislav Sokol, Alessandra Moretti, Michele Picaro et Vlad Vasile-Voiculescu. PRÉSIDENCE: Sophie WILMÈS Interviennent Ignazio Roberto Marino, Adam Jarubas, Stine Bosse, Michalis Hadjipantela, András Tivadar Kulja, Angelika Niebler et Laurent Castillo. Intervient selon la procédure "catch the eye" João Oliveira. Intervient Věra Jourová. Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 136, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement. Le débat est clos. Vote: prochaine période de session. |
(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir procès-verbal du 9.10.2024, point I.) |
Propositions de résolution B10-0095/2024, B10-0096/2024, B10-0097/2024, B10-0098/2024, B10-0099/2024 et B10-0100/2024 (2024/2856(RSP)) Isabel Wiseler-Lima, Nacho Sánchez Amor, Lucia Yar, Vladimir Prebilič et Isabel Serra Sánchez présentent les propositions de résolution de leurs groupes. Interviennent Nikos Papandreou, au nom du groupe S&D, Aleksandar Nikolic, au nom du groupe PfE, Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew, et Costas Mavrides. Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission). Le débat est clos. |
Propositions de résolution B10-0101/2024, B10-0114/2024, B10-0115/2024, B10-0116/2024, B10-0117/2024 et B10-0118/2024 (2024/2857(RSP)) Miriam Lexmann, Raphaël Glucksmann, Lara Magoni, Petras Auštrevičius, Erik Marquardt et Rima Hassan (Mme la Présidente rappelle à l'oratrice les dispositions de l'article 10 du règlement) présentent les propositions de résolution de leurs groupes. Interviennent Sebastião Bugalho, au nom du groupe PPE, Francisco Assis, au nom du groupe S&D, Hermann Tertsch, au nom du groupe PfE, Engin Eroglu, au nom du groupe Renew, Catarina Vieira, au nom du groupe Verts/ALE, et Thijs Reuten. Intervient selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly. Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission). Le débat est clos. |
Propositions de résolution B10-0088/2024, B10-0089/2024, B10-0090/2024, B10-0091/2024, B10-0092/2024, B10-0093/2024 et B10-0094/2024 (2024/2858(RSP)) Ingeborg Ter Laak, Evin Incir, Abir Al-Sahlani, Hannah Neumann, Beatrice Timgren, Rima Hassan et Tomasz Froelich présentent les propositions de résolution de leurs groupes. Interviennent Eleonora Meleti, au nom du groupe PPE, Lina Gálvez, au nom du groupe S&D, Margarita de la Pisa Carrión, au nom du groupe PfE, Nathalie Loiseau, au nom du groupe Renew, Davor Ivo Stier et Seán Kelly. Intervient selon la procédure "catch the eye" Silvia Sardone. Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission). Le débat est clos. |
Déclaration de la Commission: Protéger le budget de l’UE et veiller à ce que les fonds de l’UE ne profitent pas à des entités ou des personnes liées à des mouvements terroristes ou islamistes (2024/2855(RSP)) Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration. Interviennent Céline Imart, au nom du groupe PPE, Matjaž Nemec, au nom du groupe S&D, Fabrice Leggeri, au nom du groupe PfE, Charlie Weimers, au nom du groupe ECR, Laurence Farreng, au nom du groupe Renew, Tineke Strik, au nom du groupe Verts/ALE, Rima Hassan, au nom du groupe The Left, Alexander Jungbluth, au nom du groupe ESN, Monika Hohlmeier, Brando Benifei, Silvia Sardone, Alexander Sell, Dirk Gotink, Jorge Martín Frías, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Sunčana Glavak et Lukas Mandl. Intervient selon la procédure "catch the eye" François-Xavier Bellamy. Intervient Johannes Hahn. Le débat est clos. |
Explications de vote par écrit Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 201 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement. Explications de vote orales |
Intervient Davor Ivo Stier. |
La prochaine séance aura lieu demain, 10 octobre 2024, à partir de 9 heures. L'ordre du jour est disponible sur le site internet du Parlement. |
Conformément à l'article 208, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de l'après-midi de la prochaine séance. |
La séance est levée à 22 h 28.
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 LISTE DES DOCUMENTS SERVANT DE BASE AUX DEBATS ET AUX DECISIONS DU PARLEMENT |
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Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un débat, conformément à l'article 150 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes: I. Le cas de Bülent Mumay en Turquie (2022/2856(RSP)) - Isabel Serra Sánchez, au nom du groupe The Left, sur le cas de Bülent Mumay en Turquie (B10-0095/2024); - Vladimir Prebilič, Erik Marquardt, Mélissa Camara, Ville Niinistö, Nicolae Ştefănuță, Mounir Satouri, Leoluca Orlando, Catarina Vieira, Sergey Lagodinsky, au nom du groupe Verts/ALE, sur le cas de Bülent Mumay en Turquie (B10-0096/2024); - Lucia Yar, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Helmut Brandstätter, Benoit Cassart, Olivier Chastel, Engin Eroglu, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Nathalie Loiseau, Jan-Christoph Oetjen, Hilde Vautmans, au nom du groupe Renew, sur le cas de Bülent Mumay en Turquie (B10-0097/2024); - Yannis Maniatis, Francisco Assis, Nacho Sánchez Amor, Nikos Papandreou, au nom du groupe S&D, sur le cas de Bülent Mumay en Turquie (B10-0098/2024); - Sebastião Bugalho, Isabel Wiseler-Lima, Michael Gahler, Luděk Niedermayer, Ana Miguel Pedro, Mirosława Nykiel, Marta Wcisło, Vangelis Meimarakis, Danuše Nerudová, Tomáš Zdechovský, Jörgen Warborn, Nicolás Pascual De La Parte, Željana Zovko, Miriam Lexmann, au nom du groupe PPE, sur le cas de Bülent Mumay en Turquie (B10-0099/2024); - Joachim Stanisław Brudziński, Adam Bielan, Veronika Vrecionová, Ondřej Krutílek, Sebastian Tynkkynen, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, sur le cas de Bülent Mumay en Turquie (B10-0100/2024). II. Les cas d'Ouïghours injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas (2022/2857(RSP)) - Erik Marquardt, Ville Niinistö, Anna Cavazzini, Markéta Gregorová, Nicolae Ştefănuță, Mounir Satouri, Marie Toussaint, Kira Marie Peter-Hansen, Rasmus Nordqvist, Villy Søvndal, Catarina Vieira, Majdouline Sbai, au nom du groupe Verts/ALE, sur les cas d'Ouïghours injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas (B10-0101/2024); - Rima Hassan, au nom du groupe The Left, sur les cas d'Ouïghours injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas (B10-0114/2024); - Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Helmut Brandstätter, Benoit Cassart, Olivier Chastel, Engin Eroglu, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Urmas Paet, Hilde Vautmans, Lucia Yar, au nom du groupe Renew, sur les cas d'Ouïghours injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas (B10-0115/2024); - Yannis Maniatis, Francisco Assis, Raphaël Glucksmann, Pina Picierno, au nom du groupe S&D, sur les cas d'Ouïghours injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas (B10-0116/2024); - Sebastião Bugalho, Miriam Lexmann, Michael Gahler, David McAllister, Paulo Cunha, Isabel Wiseler-Lima, Luděk Niedermayer, Ana Miguel Pedro, Mirosława Nykiel, Marta Wcisło, Vangelis Meimarakis, Loránt Vincze, Danuše Nerudová, Rosa Estaràs Ferragut, Tomáš Zdechovský, Nicolás Pascual De La Parte, Jörgen Warborn, Wouter Beke, Željana Zovko, au nom du groupe PPE, sur les cas d'Ouïghours injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas (B10-0117/2024); - Joachim Stanisław Brudziński, Adam Bielan, Alberico Gambino, Mariusz Kamiński, Małgorzata Gosiewska, Veronika Vrecionová, Alexandr Vondra, Roberts Zīle, Waldemar Tomaszewski, Reinis Pozņaks, Sebastian Tynkkynen, Charlie Weimers, Ivaylo Valchev, Jadwiga Wiśniewska, Michał Dworczyk, Jaak Madison, Carlo Fidanza, Ondřej Krutílek, Assita Kanko, Şerban-Dimitrie Sturdza, Claudiu-Richard Târziu, au nom du groupe ECR, sur les cas d'Ouïghours injustement emprisonnés en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas (B10-0118/2024). III. Iraq, notamment la situation des droits des femmes et la récente proposition de modification de la loi sur le statut personnel (2022/2858(RSP)) - Rima Hassan, au nom du groupe The Left, sur l'Iraq, notamment la situation des droits des femmes et la récente proposition de modification de la loi sur le statut personnel (B10-0088/2024); - Hannah Neumann, Benedetta Scuderi, Ville Niinistö, Nicolae Ştefănuță, Mounir Satouri, Catarina Vieira, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Iraq, notamment la situation des droits des femmes et la récente proposition de modification de la loi sur le statut personnel (B10-0089/2024); - Tomasz Froelich, au nom du groupe ESN, sur l'Iraq, notamment la situation des droits des femmes et la récente proposition de modification de la loi sur le statut personnel (B10-0090/2024); - Abir Al-Sahlani, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Benoit Cassart, Olivier Chastel, Raquel García Hermida-Van Der Walle, Svenja Hahn, Karin Karlsbro, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Jan-Christoph Oetjen, Urmas Paet, Hilde Vautmans, Lucia Yar, au nom du groupe Renew, sur l'Iraq, notamment la situation des droits des femmes et la récente proposition de modification de la loi sur le statut personnel (B10-0091/2024); - Yannis Maniatis, Francisco Assis, Evin Incir, Nicola Zingaretti, au nom du groupe S&D, sur l'Iraq, notamment la situation des droits des femmes et la récente proposition de modification de la loi sur le statut personnel (B10-0092/2024); - Sebastião Bugalho, Ingeborg Ter Laak, Michael Gahler, David McAllister, Ana Miguel Pedro, Isabel Wiseler-Lima, Paulo Cunha, Luděk Niedermayer, Mirosława Nykiel, Marta Wcisło, Vangelis Meimarakis, Danuše Nerudová, Rosa Estaràs Ferragut, Nicolás Pascual De La Parte, Tomáš Zdechovský, Jörgen Warborn, Wouter Beke, Željana Zovko, Miriam Lexmann, au nom du groupe PPE, sur l'Iraq, notamment la situation des droits des femmes et la récente proposition de modification de la loi sur le statut personnel (B10-0093/2024); - Joachim Stanisław Brudziński, Adam Bielan, Arkadiusz Mularczyk, Alberico Gambino, Veronika Vrecionová, Małgorzata Gosiewska, Alexandr Vondra, Waldemar Tomaszewski, Sebastian Tynkkynen, Charlie Weimers, Ivaylo Valchev, Jadwiga Wiśniewska, Emmanouil Fragkos, Beatrice Timgren, Marion Maréchal, Bogdan Rzońca, Michał Dworczyk, Marlena Maląg, Ondřej Krutílek, Carlo Fidanza, Assita Kanko, Şerban-Dimitrie Sturdza, Claudiu-Richard Târziu, au nom du groupe ECR, sur l'Iraq, notamment la situation des droits des femmes et la récente proposition de modification de la loi sur le statut personnel (B10-0094/2024). Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 178 du règlement. |
Le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l'ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l'intégration européenne Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 136, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne (2024/2821(RSP)) (B10-0072/2024) sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles (2024/2821(RSP)) (B10-0073/2024) sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l'ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l'intégration européenne (2024/2821(RSP)) (B10-0080/2024) sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne (2024/2821(RSP)) (B10-0081/2024) sur le renforcement de la résilience de la Moldavie contre l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne (2024/2821(RSP)) (B10-0082/2024) sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne (2024/2821(RSP)) (B10-0085/2024) Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 136, paragraphes 2 et 4, du règlement: Le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie Propositions de résolution déposées, conformément à l'article 136, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie (2024/2822(RSP)) (B10-0070/2024) sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie (2024/2822(RSP)) (B10-0071/2024) sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie (2024/2822(RSP)) (B10-0074/2024) sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie (2024/2822(RSP)) (B10-0079/2024) sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie (2024/2822(RSP)) (B10-0083/2024) sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie (2024/2822(RSP)) (B10-0084/2024) sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie (2024/2822(RSP)) (B10-0086/2024) Proposition de résolution commune déposée conformément à l'article 136, paragraphes 2 et 4, du règlement: |
Projets d'actes délégués transmis au Parlement - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/117 en ce qui concerne des mesures de conservation en matière de pêche dans les zones de la mer Baltique de Fehmarnbelt, de Kadetrinne, de Westliche Rönnebank, d’Adlergrund et de Pommersche Bucht mit Oderbank (C(2024)06432 - 2024/2818(DEA)) - Rectificatif au règlement délégué de la Commission du 13 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures techniques spécifiques qui visent à réduire les prises accessoires de cabillaud en mer Baltique [C(2022) 7280 final] (C(2024)06451 - 2024/2863(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne la certification des produits vitivinicoles importés et l’importation de vin originaire de Nouvelle-Zélande (C(2024)06473 - 2024/2826(DEA)) - Décision déléguée de la commission relative à l’inclusion unilatérale, par l’Autriche, de certains secteurs dans le système d’échange de quotas d’émission de l’union pour le secteur du bâtiment, le secteur du transport routier et d’autres secteurs conformément à l’article 30 undecies de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (C(2024)06555 - 2024/2828(DEA)) - Décision déléguée de la commission relative à l’inclusion unilatérale, par les Pays-Bas, de certains secteurs dans le système d’échange de quotas d’émission de l’union pour le secteur du bâtiment, le secteur du transport routier et d’autres secteurs conformément à l’article 30 undecies de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (C(2024)06559 - 2024/2830(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1698 et le règlement délégué (UE) 2021/2306 en ce qui concerne l’importation dans l’Union de produits biologiques et en conversion à haut risque (C(2024)06624 - 2024/2831(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2024 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique (C(2024)06638 - 2024/2833(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un document type pour les accords de coopération entre les autorités compétentes et les autorités de surveillance de pays tiers (C(2024)06649 - 2024/2832(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les modèles et les procédures relatifs au traitement des réclamations pour les jetons se référant à un ou des actifs (C(2024)06670 - 2024/2844(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées (C(2024)06672 - 2024/2843(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les modèles et les procédures relatifs au traitement des réclamations par les prestataires de services sur crypto-actifs (C(2024)06682 - 2024/2846(DEA)) - Directive Déléguée de la Commission modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 19 février 2024 (C(2024)06799 - 2024/2865(DEA)) - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne (C(2024)06800 - 2024/2842(DEA)) Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2462 complétant le règlement (UE)2019/1022 du Parlement européen et du Conseil par des précisions relatives aux modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certains stocks démersaux en Méditerranée occidentale (C(2024)05181 – 2024/2766(DEA)) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2020/1056 en établissant l’ensemble de données communes eFTI et les sous-ensembles de données eFTI (C(2024)05224 – 2024/2767(DEA)) |
Projets de mesures d'exécution relevant de la procédure de réglementation avec contrôle transmis au Parlement - Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis (D094784/03 - 2024/2845(RPS) - délai: 1 décembre 2024) - Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 865/2006 à la suite d’évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif (D099286/02 - 2024/2827(RPS) - délai: 20 décembre 2024) |
Conformément à l'article 31, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 08/2024 - Section III – Commission. Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits INF 3/2024 et INF 4/2024 - Section VI - Comité économique et social européen. Conformément à l’article 29 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits INF 2/2024 - Section VII - Comité des régions. Conformément à l’article 31, paragraphe 6, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 08/2024 - Section III – Commission. |
Les documents suivants ont été déposés par d'autres institutions: - Proposition de virement de crédits DEC 10/2024 - section III - Commission (N10-0014/2024 - C10-0104/2024 - 2024/2040(GBD)) - Proposition de virement de crédits nº 1/2024 - Section VIII - Médiateur européen (N10-0015/2024 - C10-0113/2024 - 2024/2041(GBD)) - Proposition de virement de crédits INF 3/2024 - Section VII - Comité des régions (N10-0016/2024 - C10-0117/2024 - 2024/2049(GBD)) - Proposition de virement de crédits INF 5/2024 - Section VI - Comité économique et social européen (N10-0017/2024 - C10-0118/2024 - 2024/2050(GBD)) - Proposition de virement de crédits DEC 11/2024 - section III - Commission (N10-0018/2024 - C10-0120/2024 - 2024/2058(GBD)) |
| LISTE DE PRÉSENCE |
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Présents: Aaltola Mika, Abadía Jover Maravillas, Adamowicz Magdalena, Aftias Georgios, Agirregoitia Martínez Oihane, Agius Peter, Agius Saliba Alex, Allione Grégory, Al-Sahlani Abir, Anadiotis Nikolaos, Anderson Christine, Andersson Li, Andresen Rasmus, Andrews Barry, Andriukaitis Vytenis Povilas, Androuët Mathilde, Angel Marc, Annunziata Lucia, Antoci Giuseppe, Arias Echeverría Pablo, Arimont Pascal, Arłukowicz Bartosz, Arnaoutoglou Sakis, Arndt Anja, Arvanitis Konstantinos, Asens Llodrà Jaume, Assis Francisco, Attard Daniel, Aubry Manon, Auštrevičius Petras, Axinia Adrian-George, Azmani Malik, Bajada Thomas, Baljeu Jeannette, Bardella Jordan, Barna Dan, Barrena Arza Pernando, Bartulica Stephen Nikola, Bartůšek Nikola, Bausemer Arno, Bay Nicolas, Bay Christophe, Beke Wouter, Beleris Fredis, Bellamy François-Xavier, Benifei Brando, Benjumea Benjumea Isabel, Beňová Monika, Bentele Hildegard, Berendsen Tom, Berger Stefan, Berg Sibylle, Berlato Sergio, Bernhuber Alexander, Biedroń Robert, Bielan Adam, Bischoff Gabriele, Blaha Ľuboš, Blom Rachel, Bloss Michael, Bocheński Tobiasz, Boeselager Damian, Bogdan Ioan-Rareş, Bonaccini Stefano, Bonte Barbara, Borchia Paolo, Borrás Pabón Mireia, Borvendég Zsuzsanna, Borzan Biljana, Bosanac Gordan, Boßdorf Irmhild, Bosse Stine, Botenga Marc, Boyer Gilles, Boylan Lynn, Brandstätter Helmut, Brasier-Clain Marie-Luce, Braun Grzegorz, Brejza Krzysztof, Bricmont Saskia, Brnjac Nikolina, Bryłka Anna, Buchheit Markus, Buczek Tomasz, Buda Daniel, Buda Waldemar, Budka Borys, Bugalho Sebastião, Buła Andrzej, Bullmann Udo, Burkhardt Delara, Buxadé Villalba Jorge, Bystron Petr, Bžoch Jaroslav, Camara Mélissa, Canfin Pascal, Carberry Nina, Carême Damien, Casa David, Caspary Daniel, Cassart Benoit, Castillo Laurent, del Castillo Vera Pilar, Cavazzini Anna, Cavedagna Stefano, Ceccardi Susanna, Cepeda José, Ceulemans Estelle, Chahim Mohammed, Chaibi Leila, Chastel Olivier, Chinnici Caterina, Christensen Asger, Ciccioli Carlo, Cifrová Ostrihoňová Veronika, Ciriani Alessandro, Cisint Anna Maria, Clausen Per, Clergeau Christophe, Cormand David, Corrado Annalisa, Costanzo Vivien, Cotrim De Figueiredo João, Cowen Barry, Cremer Tobias, Crespo Díaz Carmen, Crosetto Giovanni, Cunha Paulo, Dahl Henrik, Danielsson Johan, Dauchy Marie, Dávid Dóra, David Ivan, Decaro Antonio, de la Hoz Quintano Raúl, Della Valle Danilo, Deloge Valérie, De Masi Fabio, De Meo Salvatore, Deutsch Tamás, Devaux Valérie, Dibrani Adnan, Diepeveen Ton, Dieringer Elisabeth, Dîncu Vasile, Di Rupo Elio, Disdier Mélanie, Dobrev Klára, Doherty Regina, Doleschal Christian, Dömötör Csaba, Do Nascimento Cabral Paulo, Donazzan Elena, Dorfmann Herbert, Dostalova Klara, Dostál Ondřej, Droese Siegbert Frank, Dworczyk Michał, Ecke Matthias, Ehler Christian, Ehlers Marieke, Eriksson Sofie, Erixon Dick, Eroglu Engin, Estaràs Ferragut Rosa, Ezcurra Almansa Alma, Falcă Gheorghe, Falcone Marco, Farantouris Nikolas, Farreng Laurence, Farský Jan, Ferber Markus, Ferenc Viktória, Fernández Jonás, Fidanza Carlo, Fiocchi Pietro, Firea Gabriela, Firmenich Ruth, Fita Claire, Flanagan Luke Ming, Fourlas Loucas, Fourreau Emma, Fragkos Emmanouil, Freund Daniel, Frigout Anne-Sophie, Friis Sigrid, Fritzon Heléne, Froelich Tomasz, Fuglsang Niels, Funchion Kathleen, Furet Angéline, Furore Mario, Gahler Michael, Gál Kinga, Galán Estrella, Gálvez Lina, Gambino Alberico, García Hermida-Van Der Walle Raquel, Garraud Jean-Paul, Gasiuk-Pihowicz Kamila, Geadi Geadis, Gedin Hanna, Geese Alexandra, Geier Jens, Geisel Thomas, Gemma Chiara, Georgiou Giorgos, Gerbrandy Gerben-Jan, Germain Jean-Marc, Gerzsenyi Gabriella, Geuking Niels, Gieseke Jens, Giménez Larraz Borja, Girauta Vidal Juan Carlos, Glavak Sunčana, Glück Andreas, Glucksmann Raphaël, Goerens Charles, Gomart Christophe, Gomes Isilda, Gonçalves Bruno, Gonçalves Sérgio, González Casares Nicolás, González Pons Esteban, Gori Giorgio, Gosiewska Małgorzata, Gotink Dirk, Gozi Sandro, Grapini Maria, Gregorová Markéta, Grims Branko, Griset Catherine, Groothuis Bart, Grossmann Elisabeth, Grudler Christophe, Gualmini Elisabetta, Guetta Bernard, Guzenina Maria, Győri Enikő, Gyürk András, Hadjipantela Michalis, Hahn Svenja, Haider Roman, Halicki Andrzej, Hansen Christophe, Hansen Niels Flemming, Hassan Rima, Hauser Gerald, Häusling Martin, Hava Mircea-Gheorghe, Hazekamp Anja, Heide Hannes, Heinäluoma Eero, Henriksson Anna-Maja, Herbst Niclas, Herranz García Esther, Hetman Krzysztof, Hohlmeier Monika, Hojsík Martin, Holmgren Pär, Humberto Sérgio, Ijabs Ivars, Imart Céline, Incir Evin, Inselvini Paolo, Iovanovici Şoşoacă Diana, Jaki Patryk, Jalloul Muro Hana, Jamet France, Jarubas Adam, Jerković Romana, Jongen Marc, Joński Dariusz, Joron Virginie, Jouvet Pierre, Joveva Irena, Juknevičienė Rasa, Junco García Nora, Jungbluth Alexander, Kabilov Taner, Kalfon François, Kaliňák Erik, Kaljurand Marina, Kalniete Sandra, Kamiński Mariusz, Kanev Radan, Kanko Assita, Karlsbro Karin, Kartheiser Fernand, Karvašová Ľubica, Katainen Elsi, Kefalogiannis Emmanouil, Kelleher Billy, Keller Fabienne, Kelly Seán, Khan Mary, Kircher Sophia, Knotek Ondřej, Kobosko Michał, Köhler Stefan, Kohut Łukasz, Kokalari Arba, Kolář Ondřej, Kollár Kinga, Kols Rihards, Konečná Kateřina, Kopacz Ewa, Körner Moritz, Kountoura Elena, Kovařík Ondřej, Kovatchev Andrey, Krah Maximilian, Krištopans Vilis, Kruis Sebastian, Krutílek Ondřej, Kubilius Andrius, Kubín Tomáš, Kuhnke Alice, Kulja András Tivadar, Kulmuni Katri, Kyllönen Merja, Kyuchyuk Ilhan, Lagodinsky Sergey, Lakos Eszter, Lalucq Aurore, Lange Bernd, Langensiepen Katrin, Laššáková Judita, László András, Latinopoulou Afroditi, Laurent Murielle, Laureti Camilla, Laykova Rada, Lazarov Ilia, Lazarus Luis-Vicențiu, Le Callennec Isabelle, Leggeri Fabrice, Lenaers Jeroen, Leonardelli Julien, Lewandowski Janusz, Lexmann Miriam, Liese Peter, Lins Norbert, Loiseau Nathalie, Løkkegaard Morten, López Javi, López Aguilar Juan Fernando, Lövin Isabella, Lucano Mimmo, Luena César, Łukacijewska Elżbieta Katarzyna, Lupo Giuseppe, McAllister David, Madison Jaak, Maestre Cristina, Magoni Lara, Magyar Péter, Maij Marit, Maląg Marlena, Manda Claudiu, Mandl Lukas, Mantovani Mario, Maran Pierfrancesco, Marczułajtis-Walczak Jagna, Maréchal Marion, Mariani Thierry, Marino Ignazio Roberto, Marquardt Erik, Martín Frías Jorge, Martins Catarina, Martusciello Fulvio, Marzà Ibáñez Vicent, Mato Gabriel, Matthieu Sara, Mavrides Costas, Maydell Eva, Mayer Georg, Mazurek Milan, Mebarek Nora, Mehnert Alexandra, Meimarakis Vangelis, Meleti Eleonora, Mendes Ana Catarina, Mendia Idoia, Mertens Verena, Mesure Marina, Metsola Roberta, Metz Tilly, Mikser Sven, Milazzo Giuseppe, Millán Mon Francisco José, Minchev Nikola, Mînzatu Roxana, Miranda Paz Ana, Molnár Csaba, Montero Irene, Montserrat Dolors, Morace Carolina, Morano Nadine, Moreira de Sá Tiago, Moreno Sánchez Javier, Moretti Alessandra, Mularczyk Arkadiusz, Mullooly Ciaran, Mureşan Siegfried, Muşoiu Ştefan, Nagyová Jana, Nardella Dario, Navarrete Rojas Fernando, Negrescu Victor, Nemec Matjaž, Nerudová Danuše, Nesci Denis, Neuhoff Hans, Neumann Hannah, Nevado del Campo Elena, Nica Dan, Niebler Angelika, Niedermayer Luděk, Niinistö Ville, Nikolaou-Alavanos Lefteris, Nikolic Aleksandar, Ní Mhurchú Cynthia, Noichl Maria, Nordqvist Rasmus, Novakov Andrey, Nykiel Mirosława, Ódor Ľudovít, Oetjen Jan-Christoph, Ohisalo Maria, Oliveira João, Olivier Philippe, Omarjee Younous, Ó Ríordáin Aodhán, Orlando Leoluca, Ozdoba Jacek, Paet Urmas, Pajín Leire, Palmisano Valentina, Panayiotou Fidias, Papadakis Kostas, Papandreou Nikos, Pascual De La Parte Nicolás, Patriciello Aldo, Paulus Jutta, Pedro Ana Miguel, Pedulla' Gaetano, Pellerin-Carlin Thomas, Peltier Guillaume, Penkova Tsvetelina, Pennelle Gilles, Pereira Lídia, Pérez Alvise, Peter-Hansen Kira Marie, Petrov Hristo, Picaro Michele, Picierno Pina, Picula Tonino, Piera Pascale, Pimpie Pierre, Piperea Gheorghe, de la Pisa Carrión Margarita, Pokorná Jermanová Jaroslava, Polato Daniele, Polfjärd Jessica, Popescu Virgil-Daniel, Pozņaks Reinis, Prebilič Vladimir, Princi Giusi, Protas Jacek, Pürner Friedrich, Rackete Carola, Radtke Dennis, Rafowicz Emma, Ratas Jüri, Razza Ruggero, Rechagneux Julie, Regner Evelyn, Repasi René, Repp Sabrina, Ressler Karlo, Reuten Thijs, Ricci Matteo, Ridel Chloé, Riehl Nela, Ripa Manuela, Rodrigues André, Ros Sempere Marcos, Roth Neveďalová Katarína, Rougé André, Ruissen Bert-Jan, Ruotolo Sandro, Rzońca Bogdan, Saeidi Arash, Salini Massimiliano, Salis Ilaria, Salla Aura, Sánchez Amor Nacho, Sanchez Julien, Sancho Murillo Elena, Saramo Jussi, Sardone Silvia, Šarec Marjan, Sargiacomo Eric, Satouri Mounir, Saudargas Paulius, Sbai Majdouline, Sberna Antonella, Schaldemose Christel, Schaller-Baross Ernő, Schenk Oliver, Scheuring-Wielgus Joanna, Schieder Andreas, Schilling Lena, Schneider Christine, Schwab Andreas, Scuderi Benedetta, Seekatz Ralf, Sell Alexander, Serrano Sierra Rosa, Serra Sánchez Isabel, Sidl Günther, Sienkiewicz Bartłomiej, Sieper Lukas, Simon Sven, Singer Christine, Sinkevičius Virginijus, Sippel Birgit, Sjöstedt Jonas, Śmiszek Krzysztof, Smith Anthony, Smit Sander, Sokol Tomislav, Solier Diego, Solís Pérez Susana, Sommen Liesbet, Sonneborn Martin, Sorel Malika, Søvndal Villy, Squarta Marco, Staķis Mārtiņš, Stancanelli Raffaele, Ştefănuță Nicolae, Steger Petra, Stier Davor Ivo, Storm Kristoffer, Stöteler Sebastiaan, Stoyanov Stanislav, Strack-Zimmermann Marie-Agnes, Strada Cecilia, Streit Joachim, Strik Tineke, Strolenberg Anna, Sturdza Şerban-Dimitrie, Stürgkh Anna, Sypniewski Marcin, Szczerba Michał, Szekeres Pál, Szydło Beata, Tamburrano Dario, Tânger Corrêa António, Tarczyński Dominik, Tarquinio Marco, Tarr Zoltán, Târziu Claudiu-Richard, Tavares Carla, Tegethoff Kai, Teodorescu Georgiana, Teodorescu Måwe Alice, Terheş Cristian, Ter Laak Ingeborg, Terras Riho, Tertsch Hermann, Thionnet Pierre-Romain, Timgren Beatrice, Tinagli Irene, Tobback Bruno, Tobé Tomas, Tolassy Rody, Tomac Eugen, Tomašič Zala, Tomc Romana, Tonin Matej, Toom Jana, Topo Raffaele, Torselli Francesco, Tosi Flavio, Toussaint Marie, Toveri Pekka, Tridico Pasquale, Trochu Laurence, Tsiodras Dimitris, Tudose Mihai, Turek Filip, Uhrík Milan, Ušakovs Nils, Vaidere Inese, Valchev Ivaylo, Valet Matthieu, Van Brempt Kathleen, Van Brug Anouk, Vandendriessche Tom, Van Dijck Kris, Van Lanschot Reinier, Van Leeuwen Jessika, Vannacci Roberto, Van Overtveldt Johan, Van Sparrentak Kim, Varaut Alexandre, Vasconcelos Ana, Vasile-Voiculescu Vlad, Vautmans Hilde, Vedrenne Marie-Pierre, Ventola Francesco, Verheyen Sabine, Verougstraete Yvan, Veryga Aurelijus, Vešligaj Marko, Vicsek Annamária, Vieira Catarina, Vigenin Kristian, Vilimsky Harald, Vincze Loránt, Virkkunen Henna, Vistisen Anders, Vivaldini Mariateresa, Volgin Petar, von der Schulenburg Michael, Vondra Alexandr, Voss Axel, Vozemberg-Vrionidi Elissavet, Vrecionová Veronika, Vázquez Lázara Adrián, Waitz Thomas, Walsh Maria, Walsmann Marion, Warborn Jörgen, Warnke Jan-Peter, Wąsik Maciej, Wawrykiewicz Michał, Wcisło Marta, Wechsler Andrea, Weimers Charlie, Werbrouck Séverine, Wiesner Emma, Wiezik Michal, Wilmès Sophie, Winkler Iuliu, Winzig Angelika, Wiseler-Lima Isabel, Wiśniewska Jadwiga, Wolters Lara, Yar Lucia, Yon-Courtin Stéphanie, Yoncheva Elena, Zacharia Maria, Zajączkowska-Hernik Ewa, Zalewska Anna, Žalimas Dainius, Zan Alessandro, Zarzalejos Javier, Zdechovský Tomáš, Zdrojewski Bogdan Andrzej, Zijlstra Auke, Zīle Roberts, Zingaretti Nicola, Złotowski Kosma, Zoido Álvarez Juan Ignacio, Zovko Željana, Zver Milan Excusés: Ballarín Cereza Laura, Everding Sebastian, Gómez López Sandra, Guarda Cristina, Homs Ginel Alicia, Temido Marta, Tynkkynen Sebastian | ||||
| Dernière mise à jour: 19 novembre 2024 | Avis juridique - Politique de confidentialité |