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 Texte intégral 
Procédure : 2024/2856(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : RC-B10-0095/2024

Textes déposés :

RC-B10-0095/2024

Débats :

Votes :

PV 10/10/2024 - 10.1
CRE 10/10/2024 - 10.1

Textes adoptés :


Procès-verbal
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Jeudi 10 octobre 2024 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

10.1. Le cas de Bülent Mumay en Turquie (vote)
Compte rendu in extenso

Propositions de résolution RC-B10-0095/2024 (procès-verbal du 10.10.2024, point I), B10-0095/2024, B10-0096/2024, B10-0097/2024, B10-0098/2024, B10-0099/2024 et B10-0100/2024 (2024/2856(RSP))

Le débat a eu lieu le 9 octobre 2024 (procès-verbal du 9.10.2024, point 16.1).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P10_TA(2024)0018)

Interventions

François-Xavier Bellamy, pour présenter un amendement oral à l'amendement 1. Le Parlement n'a pas accepté de mettre aux voix l'amendement oral, plus de 39 députés s'y étant opposés.

* * *

Intervient Jeroen Lenaers.

Résultats détaillés des votes

Dernière mise à jour: 19 novembre 2024Avis juridique - Politique de confidentialité