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 Texte intégral 
Procédure : 2024/2858(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : RC-B10-0089/2024

Textes déposés :

RC-B10-0089/2024

Débats :

Votes :

PV 10/10/2024 - 10.3
CRE 10/10/2024 - 10.3

Textes adoptés :

P10_TA(2024)0020

Procès-verbal
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Jeudi 10 octobre 2024 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

10.3. Iraq, notamment la situation des droits des femmes et la récente proposition de modification de la loi sur le statut personnel (vote)
Compte rendu in extenso

Propositions de résolution RC-B10-0089/2024 (procès-verbal du 10.10.2024, point I), B10-0088/2024, B10-0089/2024, B10-0090/2024, B10-0091/2024, B10-0092/2024, B10-0093/2024 et B10-0094/2024 (2024/2856(RSP))

Le débat a eu lieu le 9 octobre 2024 (procès-verbal du 9.10.2024, point 16.3).

(Majorité des suffrages exprimés requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE

Adopté (P10_TA(2024)0020)

(Les propositions de résolution B10-0088/2024 et B10-0090/2024 sont caduques.)

Résultats détaillés des votes

(La séance est suspendue à 12 h 25.)

Dernière mise à jour: 19 novembre 2024Avis juridique - Politique de confidentialité