8. Rectificatifs (article 251 du règlement)

Compte rendu in extenso

Les commissions compétentes ont soumis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement:

commissions IMCO/INTA - Rectificatif P9_TA(2024)0309(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 avril 2024 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2024/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union et modifiant la directive (UE) 2019/1937 P9_TA(2024)0309 - (COM(2022)0453 – C9-0307/2022 – 2022/0269(COD))

commission ENVI - Rectificatif P9_TA(2024)0195(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2024 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de certification de l'Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l'agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits P9_TA(2024)0195 - (COM(2022)0672 – C9-0399/2022 – 2022/0394(COD))

commission ECON - Rectificatif P9_TA(2024)0348(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 avril 2024 en vue de l’adoption du règlement modifiant les règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union P9_TA(2024)0348 - (COM(2022)0697 – C9-0412/2022 – 2022/0403(COD))

commission ECON - Rectificatif P9_TA(2024)0349(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 avril 2024 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l'objet d'une compensation centrale P9_TA(2024)0349 - (COM(2022)0698 – C9-0411/2022 – 2022/0404(COD))

commission TRAN - Rectificatif P9_TA(2024)0200(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2024 en vue de l’adoption de la directive modifiant la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant le règlement (UE) nº 1286/2011 de la Commission P9_TA(2024)0200 - (COM(2023)0270 – C9-0189/2023 – 2023/0164(COD))

commission TRAN - Rectificatif P9_TA(2024)0201(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2024 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2024/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port P9_TA(2024)0201 - (COM(2023)0271 – C9-0191/2023 – 2023/0165(COD))

commission TRAN - Rectificatif P9_TA(2024)0202(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2024 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE en ce qui concerne la pollution causée par les navires et l’introduction de sanctions administratives en cas d’infractions P9_TA(2024)0202 - (COM(2023)0273 – C9-0187/2023 – 2023/0171(COD))

commission TRAN - Rectificatif P9_TA(2024)0203(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 avril 2024 en vue de l’adoption de la directive modifiant la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon P9_TA(2024)0203 - (COM(2023)0272 – C9-0188/2023 – 2023/0172(COD))

commission ECON - Rectificatif P9_TA(2024)0347(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 avril 2024 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2024/... du Parlement européen et du Conseil sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 P9_TA(2024)0347 - (COM(2023)0314 – C9-0203/2023 – 2023/0177(COD))

Ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures suivant cette annonce, une demande de mise aux voix est présentée conformément à l'article 251, paragraphe 4, du règlement.