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Procès-verbal
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Mardi 22 octobre 2024 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

9. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Pour les résultats détaillés des votes voir également "Résultats des votes" et "Résultats des votes par appel nominal".


9.1. Établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine ***I (vote)

9.2. Mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) ***II (vote)

9.3. Projet de budget rectificatif nº 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 (vote)

9.4. Projet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées (vote)

9.5. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch (vote)

9.6. Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil (vote)
Dernière mise à jour: 6 décembre 2024Avis juridique - Politique de confidentialité