Procès-verbal - Résultats des votes - Jeudi 14 novembre 2024

Choisissez la langue de votre document :

Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

55k

96k

27k

Jeudi 14 novembre 2024 - Bruxelles

Signification des abréviations et des symboles

1. RESTORE - Soutien régional d'urgence à la reconstruction, modification du règlement (UE) 2021/1058 et du règlement (UE) 2021/1057 ***I

Procès-verbal - Point 7.1

2. Mesures spécifiques dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles ***I

Procès-verbal - Point 7.2

3. Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I

Procès-verbal - Point 7.3

4. Certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée *

Procès-verbal - Point 7.4

5. Dégrèvement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source *

Procès-verbal - Point 7.5

6. Modification du statut de la BEI *

Procès-verbal - Point 7.6

7. Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP 29) à Bakou (Azerbaïdjan)

Procès-verbal - Point 7.7

Proposition de résolution: B10-0156/2024


Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Proposition de résolution B10-0156/2024 (commission ENVI)
§ 1	10	ESN	AN	-	143, 458, 43
Après le § 1	11	ESN	AN	-	141, 459, 43
§ 24	§	texte original	vs	+
§ 25	§	texte original	vs	+
§ 41	12	ESN	AN	-	105, 459, 79
Après le § 41	13	ESN	AN	-	110, 460, 74
Après le § 43	8	The Left		-
Après le § 48	5	PfE	AN	-	206, 412, 16
Après le § 56	14	ESN	AN	-	105, 462, 75
§ 66	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	-	279, 334, 25
§ 72	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	333, 210, 92
Après le § 83	6	PfE	AN	-	214, 359, 36
§ 90	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	292, 337, 10
§ 91	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	270, 355, 10
§ 95	§	texte original	AN	+	424, 195, 18
§ 98	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	281, 349, 7
§ 131	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 131	1	députés	div
			1/AN	-	250, 358, 24
			2/AN	↓
			3/AN	↓
Considérant A	9	ESN	AN	-	195, 429, 14
Après le considérant F	3	PfE	AN	-	187, 437, 17
Considérant G	4	PfE	AN	-	184, 453, 3
Considérant I	2	PPE		+
Après le considérant AC	7	The Left		-
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	429, 183, 24


Demandes de vote par appel nominal
ESN:	amendements 1 (2ème et 3ème parties), 9, 10, 11, 12, 13, 14, vote final
Verts/ALE:	amendements 3, 4; §§ 66 (2ème partie), 72 (2ème partie)
PfE:	amendements 1, 5, 6; § 95


Demandes de vote séparé
PfE:	§§ 24, 25


Demandes de votes par division
PPE:
§ 66
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "un environnement exempt de pollution et"
2ème partie	ces termes
§ 72
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "supprime progressivement les plastiques à usage unique nocifs"
2ème partie	ces termes
§ 90
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "important"
2ème partie	ce terme
§ 91
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de viande et"
2ème partie	ces termes
§ 98
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "des objectifs visant à réduire les empreintes matérielle et environnementale de l’Union, ainsi que de nouvelles"
2ème partie	ces termes
The Left:
§ 131
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "à faible intensité de carbone"
2ème partie	ces termes
ESN:
amendement 1
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "pour atteindre l’objectif de zéro émission nette" et "de l’Union"
2ème partie	"pour atteindre l’objectif de zéro émission nette"
3ème partie	"de l’Union"

8. Mesures de l'UE contre la flotte fantôme russe et pour garantir la pleine application des sanctions contre la Russie

Procès-verbal - Point 7.8

Propositions de résolution: RC-B10-0161/2024, B10-0160/2024, B10-0161/2024, B10-0162/2024, B10-0163/2024, B10-0164/2024, B10-0166/2024


Objet	Am n°	Auteur	Observations	Vote	Pour, contre, abstentions
Proposition de résolution commune RC-B10-0161/2024 (PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE, députés)
Après le § 1	1	The Left	AN	-	113, 458, 65
Après le § 2	2	The Left	AN	-	116, 483, 36
Après le § 2	3	The Left	AN	-	76, 524, 34
§ 4	4	The Left	AN	-	167, 384, 78
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	477, 132, 21
Après le § 15	6	PfE	AN	-	131, 444, 57
§ 16	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	482, 108, 40
			3	+
			4	+
Considérant G	5	The Left	AN	-	252, 318, 64
Proposition de résolution (ensemble du texte)				+
Autres propositions de résolution
B10-0160/2024		The Left		↓
B10-0161/2024		S&D		↓
B10-0162/2024		Renew		↓
B10-0163/2024		Verts/ALE		↓
B10-0164/2024		PPE		↓
B10-0166/2024		ECR		↓


Demandes de vote par appel nominal
PfE:	amendement 6; §§ 15 (2ème partie), 16 (2ème partie)
The Left:	amendements 1, 2, 3, 4, 5
ECR:	§ 16 (2ème partie)


Demandes de votes par division
PfE:
§ 15
1ère partie	"souligne que l’incidence des sanctions en vigueur ainsi que du soutien financier et militaire à l’Ukraine continuera d’être sapée tant que l’Union continuera d’importer des combustibles fossiles russes;"
2ème partie	"demande dès lors à l’Union et à ses États membres d’interdire toutes les importations de combustibles fossiles russes, y compris le GNL; demande à l’Union d’imposer l’obligation d’inscrire les navires qui exportent du GNL russe sur la liste de sanctions de l’Union, et de leur refuser l’accès aux ports ou aux services maritimes de l’Union; demande à l’Union et à ses États membres d’interdire l’importation de produits nucléaires russes, et presse les États membres de l’Union de ne pas conclure de nouveaux accords avec Rosatom, ni avec ses dirigeants et ses filiales;"
ECR, PfE:
§ 16
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "invite l’Union, ses États membres et ses partenaires du G7 à renforcer leur coopération avec les partenaires commerciaux afin d’identifier plus rapidement et plus efficacement les acheteurs de pétrole russe et de cesser de s’approvisionner en produits pétroliers auprès d’eux; demande que les installations désignées soient inscrites sur la liste des sanctions ciblées et qu’une interdiction totale des produits pétroliers raffinés russes réexportés soit introduite;" et "demande une vérification harmonisée de l’origine des importations de combustibles fossiles, de GNL et de combustibles fossiles raffinés afin d’empêcher la réexportation de l’énergie russe vers l’Union;"
2ème partie	"invite l’Union, ses États membres et ses partenaires du G7 à renforcer leur coopération avec les partenaires commerciaux afin d’identifier plus rapidement et plus efficacement les acheteurs de pétrole russe et de cesser de s’approvisionner en produits pétroliers auprès d’eux; demande que les installations désignées soient inscrites sur la liste des sanctions ciblées et qu’une interdiction totale des produits pétroliers raffinés russes réexportés soit introduite;"
3ème partie	"demande une vérification harmonisée de l’origine des importations de combustibles fossiles, de GNL et de combustibles fossiles raffinés afin d’empêcher la réexportation de l’énergie russe vers l’Union;" à l'exclusion du terme: "harmonisée"
4ème partie	"harmonisée"

Divers

Les amendements 7 à 12 ont été retirés.

9. Informations complémentaires

Dernière mise à jour: 27 mars 2025

Avis juridique - Politique de confidentialité