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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2083(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0406/2011

Textes déposés :

A7-0406/2011

Débats :

Votes :

PV 01/12/2011 - 6.28
CRE 01/12/2011 - 6.28
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0546

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2011 - Bruxelles

6.28. Modernisation des services douaniers (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la modernisation des services douaniers [2011/2083(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Matteo Salvini (A7-0406/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0546)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

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