PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Demande de levée de l'immunité parlementaire

Les autorités allemandes compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité parlementaire de Alexander Alvaro dans le cadre d'une procédure en instance auprès du parquet de Cologne.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, de diméthomorphe, d’indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits (D021222/06 – 2013/2619(RPS)) - délai: 01/07/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Directive de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (D024634/02 – 2013/2618(RPS)) - délai: 01/08/2013)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement de la Commission relatif à l’établissement d’un code de réseau sur les mécanismes d’attribution des capacités dans les systèmes de transport du gaz et complétant le règlement (CE) n° 715/2009 (D025104/02 – 2013/2647(RPS)) - délai: 17/08/2013)
renvoyé fond: ITRE

- Décision de la Commission établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision 2008/915/CE (D025283/03 – 2013/2650(RPS)) - délai: 18/08/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (D025578/01 – 2013/2631(RPS)) - délai: 08/08/2013)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (D025584/03 – 2013/2653(RPS)) - délai: 18/08/2013)
renvoyé fond: ENVI
avis: IMCO

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants (D025799/04 – 2013/2620(RPS)) - délai: 03/08/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques (D026242/02 – 2013/2615(RPS)) - délai: 23/07/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE (D026252/02 – 2013/2622(RPS)) - délai: 03/08/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’extraits de romarin (E 392) dans certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en matières grasses (D026572/02 - 2013/2634(RPS))- délai: 15/07/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 231/2012 en ce qui concerne les spécifications de plusieurs polyalcools (D026573/02 – 2013/2635(RPS)) - délai: 15/07/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne la gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique (OSA) (D026574/02 – 2013/2645(RPS)) - délai: 17/08/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère de méthacrylate neutre et de copolymère de méthacrylate anionique dans les compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205), du copolymère de méthacrylate neutre et du copolymère de méthacrylate anionique (D026575/02 – 2013/2643(RPS)) - délai: 17/08/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans des cocktails alcoolisés prêts à congeler et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l’additif alimentaire «phytostérols riches en stigmastérol» (D026576/03 – 2013/2652(RPS)) - délai: 18/07/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau (D026577/02 – 2013/2644(RPS)) - délai: 17/08/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs dans les succédanés d’œufs de poisson à base d’algues (D026579/03 – 2013/2646(RPS)) - délai: 17/07/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation (D026663/01 – 2013/2648(RPS)) - délai: 17/08/2013)
renvoyé fond: CULT

- Directive de la Commission modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (D026712/02 – 2013/2649(RPS)) - délai: 18/08/2013)
renvoyé fond: ENVI

- Projet de règlement de la Commission établissant, pour 2013, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil (D026930/02 – 2013/2651(RPS)) - délai: 18/08/2013)
renvoyé fond: ITRE

- Projet de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (D027004/01 – 2013/2656(RPS)) - délai: 18/08/2013)
renvoyé fond: ITRE

4. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil (directive «STI») en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux (C(2013)2549)

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 15 mai 2013.

renvoyée fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers (C(2013)2550)

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 15 mai 2013.

renvoyée fond: TRAN

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne les obligations d'information pour les titres d'emprunt convertibles ou échangeables (C(2013)2420)

Délai d'objection: trois mois, à compter de la date de réception du 30 avril 2013.

renvoyée fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des aspirateurs (C(2013)2458)

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 13 mai 2013.

renvoyée fond: ITRE

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l'examen des substances actives biocides existantes (C(2013)2814)

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 17 mai 2013.

renvoyée fond: ENVI
pour avis : IMCO

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil concernant la base de calcul relative aux réductions appliquées aux agriculteurs par les États membres dues à l'ajustement des paiements en 2013 et à la discipline financière pour l'année civile 2013 (C(2013)2315)

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 25 avril 2013.

renvoyée fond: AGRI

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (C(2013)1378)

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 14 mars 2013.

Prolongation du délai d'objection: deux mois supplémentaires à la demande du Parlement européen.

renvoyée fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage combinés, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage combiné, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire (C(2013) 817)

Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 1 mars 2013.

Prolongation du délai d'objection: deux mois supplémentaires à la demande du Parlement européen.

renvoyée fond: ITRE

5. Virements de crédits

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par la Cour des Comptes concernant les virements de crédits V/AB-02/T/13, V/AB-03/C/13 et V/AB-04/A/13.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par la Cour de justice concernant le virement de crédits 1/2013.

Conformément à l'article 28 du règlement financier, le Centre de traduction des organes de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire du budget rectificatif 2013 approuvé par le conseil d'administration du Centre de traduction.

6. Une stratégie macrorégionale pour les Alpes (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000016/2013) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission du développement régional, à la Commission: Une stratégie macrorégionale pour les Alpes (2013/2549(RSP)) (B7-0118/2013)

Danuta Maria Hübner développe la question.

Karel De Gucht (membre de la Commission) répond à la question

Interviennent Richard Seeber, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Karin Kadenbach et Richard Seeber, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Ewald Stadler, non-inscrit, Herbert Dorfmann, Patrizia Toia, qui répond également à une question "carton bleu" de Fiorello Provera, Niccolò Rinaldi, qui répond également à une question "carton bleu" de Fiorello Provera, Gerald Häfner, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Herbert Dorfmann et Richard Seeber, Tomasz Piotr Poręba, Lambert van Nistelrooij, qui répond également à une question "carton bleu" de Eva Lichtenberger, María Irigoyen Pérez, Erminia Mazzoni, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Iosif Matula et Elżbieta Katarzyna Łukacijewska.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rareş-Lucian Niculescu, Petru Constantin Luhan, Sergio Gaetano Cofferati, Ivo Vajgl et Andreas Mölzer.

Intervient Karel De Gucht.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Richard Seeber, Lambert van Nistelrooij, Danuta Maria Hübner, Roberta Angelilli, Jan Olbrycht, Manfred Weber, Alain Cadec, Jan Březina et Iosif Matula, au nom du groupe PPE, sur une stratégie macrorégionale pour les Alpes (2013/2549(RSP)) (B7-0190/2013);

- Constanze Angela Krehl et Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, sur une stratégie macrorégionale pour les Alpes (2013/2549(RSP)) (B7-0196/2013);

- Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, sur une stratégie macrorégionale pour les Alpes (2013/2549(RSP)) (B7-0197/2013);

- Ramona Nicole Mănescu, au nom du groupe ALDE, sur une stratégie macrorégionale pour les Alpes (2013/2549(RSP)) (B7-0229/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.13 du PV du 23.5.2013.

7. Conditions de travail, en particulier normes de santé et de sécurité (incendie dans une usine et effondrement d'un immeuble) au Bangladesh (débat)

Déclaration de la Commission: Conditions de travail, en particulier normes de santé et de sécurité (incendie dans une usine et effondrement d'un immeuble) au Bangladesh (2013/2638(RSP))

Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Alf Svensson, Bernd Lange et Charles Goerens.

(suite du débat: point 9 du PV du 23.5.2013)

8. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de la commission des affaires étrangères du parlement mexicain, conduite par la sénatrice Gabriela Cuevas, qui a pris place dans la tribune officielle.

9. Conditions de travail, en particulier normes de santé et de sécurité (incendie dans une usine et effondrement d'un immeuble) au Bangladesh (suite du débat)

(début du débat: point 7 du PV du 23.5.2013)

Interviennent Franziska Keller, Patrick Le Hyaric, Elisabeth Köstinger, qui répond également à une question "carton bleu" de Luis Yáñez-Barnuevo García, Vital Moreira, Karima Delli, Willy Meyer et Tokia Saïfi.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Evelyn Regner, João Ferreira, Thomas Mann, David Martin, Georgios Toussas, Seán Kelly, Maria Badia i Cutchet et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Phil Prendergast, Josefa Andrés Barea, Ana Miranda, Liisa Jaakonsaari, Ulrike Lunacek, Paul Murphy, Andreas Mölzer, María Irigoyen Pérez, Anneli Jäätteenmäki et Andrés Perelló Rodríguez.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Véronique De Keyser, Stephen Hughes, Bernd Lange, Vital Moreira, Richard Howitt, Jutta Steinruck, Alejandro Cercas, Pervenche Berès, David Martin et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, sur les conditions de travail et les normes de santé et de sécurité à la suite des incendies d'usines et de l'effondrement d'un immeuble survenus récemment au Bangladesh (2013/2638(RSP)) (B7-0223/2013)

- Thomas Mann, Mairead McGuinness, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Roberta Angelilli, Tokia Saïfi, Philippe Boulland, Ivo Belet et Jean-Luc Bennahmias, au nom du groupe ALDE, sur les conditions de travail et les normes de santé et de sécurité à la suite des incendies d'usines et de l'effondrement d'un immeuble survenus récemment au Bangladesh (2013/2638(RSP)) (B7-0224/2013);

- Phil Bennion, Leonidas Donskis, Marielle de Sarnez, Sonia Alfano et Edward McMillan-Scott, au nom du groupe ALDE, sur les conditions de travail et les normes de santé et de sécurité à la suite des incendies d'usines et de l'effondrement d'un immeuble survenus récemment au Bangladesh (2013/2638(RSP)) (B7-0225/2013)

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur les conditions de travail et les normes de santé et de sécurité à la suite des incendies d'usines et de l'effondrement d'un immeuble survenus récemment au Bangladesh (2013/2638(RSP)) (B7-0230/2013)

- Helmut Scholz, Paul Murphy, Thomas Händel, Willy Meyer, Marie-Christine Vergiat, Alda Sousa, Nikolaos Chountis, Patrick Le Hyaric et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur les conditions de travail et les normes de santé et de sécurité à la suite des incendies d'usines et de l'effondrement d'un immeuble survenus récemment au Bangladesh (2013/2638(RSP)) (B7-0231/2013)

- Jean Lambert, Franziska Keller, Barbara Lochbihler, Marije Cornelissen, Karima Delli, Yannick Jadot, Malika Benarab-Attou, Elisabeth Schroedter, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Franziska Katharina Brantner, Ulrike Lunacek, Ana Miranda, Sven Giegold, Claude Turmes, Judith Sargentini, Helga Trüpel et Nikos Chrysogelos, au nom du groupe Verts/ALE, sur les conditions de travail et les normes de santé et de sécurité à la suite des incendies d'usines et de l'effondrement d'un immeuble survenus récemment au Bangladesh (2013/2638(RSP)) (B7-0232/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 13.14 du PV du 23.5.2013.

10. Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***I - Conditions de police sanitaire régissant les échanges de chiens, de chats et de furets ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie [COM(2012)0089 - C7-0060/2012- 2012/0039(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Horst Schnellhardt (A7-0371/2012)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets [COM(2012)0090 - C7-0061/2012- 2012/0040(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Horst Schnellhardt (A7-0366/2012)

Horst Schnellhardt présente les rapports.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Michèle Striffler, Daciana Octavia Sârbu, Britta Reimers, Janusz Wojciechowski, Jaroslav Paška, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Andrea Zanoni et James Nicholson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Karin Kadenbach, Paul Rübig, Andreas Mölzer et Petru Constantin Luhan.

Interviennent Günther Oettinger et Horst Schnellhardt.

Le débat est clos.

Vote: point 13.4 du PV du 23.5.2013 et point 13.5 du PV du 23.5.2013.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

11. Actes délégués et mesures d'exécution (article 87 bis, paragraphe 6, et article 88, paragraphe 4, point d, du règlement)

M. le Président fait la communication suivante:

une recommandation de la commission ENVI de ne pas s'opposer à un projet de mesure d'exécution a été annoncée en plénière mardi 21 mai 2013 (point 13 du PV du 21.5.2013).

Aucune opposition à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 87 bis du règlement.

En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée, avec effet à compter du 22 mai 2013, et la décision sera publiée dans les Textes adoptés de la séance du 23 mai 2013 (P7_TA(2013)0216).

12. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur l'assassinat d'un soldat britannique hier à Londres et présente les condoléances du Parlement à la famille de la victime.

°
° ° °

Interviennent sur la situation en Bulgarie après les élections législatives du 12 mai 2013: Joseph Daul, Enrique Guerrero Salom, Antonyia Parvanova, Rebecca Harms et Bruno Gollnisch.

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

13.1. Code des douanes communautaire en ce qui concerne sa date d'application ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application [COM(2013)0193 - C7-0096/2013- 2013/0104(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Constance Le Grip (A7-0170/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0217)

13.2. Rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie [COM(2012)0524 - C7-0297/2012- 2012/0251(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Martin (A7-0122/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0218)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0218)

13.3. Responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends investisseur-État mis en place par les accords internationaux auxquels l'Union européenne est partie [COM(2012)0335 - C7-0155/2012- 2012/0163(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Paweł Zalewski (A7-0124/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0219)

Paweł Zalewski (rapporteur)propose, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, le report du vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement a approuvé cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

13.4. Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie [COM(2012)0089 - C7-0060/2012- 2012/0039(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Horst Schnellhardt (A7-0371/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0220)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0220)

Intervention

Horst Schnellhardt (rapporteur) a proposé un amendement oral au considérant 39 bis et à l'article 47, paragraphe 1, qui a été retenu.

13.5. Conditions de police sanitaire régissant les échanges de chiens, de chats et de furets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets [COM(2012)0090 - C7-0061/2012- 2012/0040(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Horst Schnellhardt (A7-0366/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0221)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0221)

13.6. Futures propositions législatives sur l'UEM (vote)

Proposition de résolution B7-0250/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0222)

13.7. Situation des réfugiés syriens dans les pays voisins (vote)

Propositions de résolution B7-0199/2013, B7-0200/2013, B7-0222/2013, B7-0226/2013, B7-0227/2013 et B7-0228/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0199/2013

(remplaçant les B7-0199/2013, B7-0222/2013, B7-0226/2013, B7-0227/2013 et B7-0228/2013):

déposée par les députés suivants:
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Mairead McGuinness, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Ria Oomen-Ruijten, Mário David, Tokia Saïfi, Hans-Gert Pöttering, Giovanni La Via, Laima Liucija Andrikienė, Filip Kaczmarek, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Michèle Striffler, Eleni Theocharous, Alf Svensson, Anne Delvaux, Roberta Angelilli, Daniel Caspary, Sari Essayah, Mariya Gabriel, Elena Băsescu et Eduard Kukan, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Ana Gomes, María Muñiz De Urquiza, Saïd El Khadraoui, Pino Arlacchi, Emilio Menéndez del Valle, Pier Antonio Panzeri, Boris Zala, Maria Eleni Koppa et David Martin, au nom du groupe S&D;

Marietje Schaake, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ivo Vajgl, Alexander Graf Lambsdorff, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Nathalie Griesbeck, Robert Rochefort, Louis Michel, Johannes Cornelis van Baalen, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Hannu Takkula et Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE;

Judith Sargentini, Malika Benarab-Attou et Tarja Cronberg, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, Geoffrey Van Orden et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2013)0223)

(La proposition de résolution B7-0200/2013 est caduque.)

13.8. Recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition (vote)

Propositions de résolution B7-0188/2013, B7-0189/2013, B7-0191/2013, B7-0192/2013, B7-0193/2013 et B7-0194/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0188/2013

(remplaçant les B7-0188/2013, B7-0189/2013, B7-0192/2013, B7-0193/2013 et B7-0194/2013):

déposée par les députés suivants:
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Tokia Saïfi, Mairead McGuinness, Elmar Brok, Roberta Angelilli, Elena Băsescu, Daniel Caspary, Anne Delvaux, Sari Essayah, Eduard Kukan, Cristian Dan Preda, Salvatore Iacolino, Giovanni La Via, Filip Kaczmarek, Mário David et Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Pino Arlacchi, Ana Gomes, Göran Färm, María Muñiz De Urquiza, Raimon Obiols, Pier Antonio Panzeri et Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D;

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ivo Vajgl, Marietje Schaake, Niccolò Rinaldi, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Robert Rochefort, Louis Michel, Edward McMillan-Scott, Kristiina Ojuland, Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano, Graham Watson, Alexandra Thein et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE;

Isabelle Durant, Judith Sargentini et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2013)0224)

(La proposition de résolution B7-0191/2013 est caduque.)

13.9. Rapport de suivi 2012 concernant la Bosnie-Herzégovine (vote)

Proposition de résolution B7-0161/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0225)

13.10. Rapport de suivi 2012 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)

Proposition de résolution B7-0186/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0226)

Intervention

Libor Rouček a proposé un amendement oral au paragraphe 2, qui a été retenu.

13.11. Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis (vote)

Propositions de résolution B7-0187/2013 et B7-0195/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0187/2013

Adopté (P7_TA(2013)0227)

(La proposition de résolution B7-0195/2013 est caduque.)

13.12. Bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie (vote)

Proposition de résolution B7-0198/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0228)

13.13. Une stratégie macrorégionale pour les Alpes (vote)

Propositions de résolution B7-0190/2013, B7-0196/2013, B7-0197/2013 et B7-0229/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0190/2013

(remplaçant les B7-0190/2013, B7-0196/2013, B7-0197/2013 et B7-0229/2013):

déposée par les députés suivants:
Richard Seeber, Lambert van Nistelrooij, Danuta Maria Hübner, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Iosif Matula, Manfred Weber, Jan Olbrycht, Jan Březina, Roberta Angelilli et Alain Cadec, au nom du groupe PPE;

Constanze Angela Krehl et Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D;

Ramona Nicole Mănescu et Jean-Luc Bennahmias, au nom du groupe ALDE;

Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE;

Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR;

Fiorello Provera.

Adopté (P7_TA(2013)0229)

13.14. Conditions de travail, en particulier normes de santé et de sécurité (incendie dans une usine et effondrement d'un immeuble) au Bangladesh (vote)

Propositions de résolution B7-0223/2013, B7-0224/2013, B7-0225/2013, B7-0230/2013, B7-0231/2013 et B7-0232/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0223/2013

(remplaçant les B7-0223/2013, B7-0224/2013, B7-0225/2013, B7-0230/2013, B7-0231/2013 et B7-0232/2013):

déposée par les députés suivants:
Thomas Mann, Mairead McGuinness, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Roberta Angelilli, Tokia Saïfi, Philippe Boulland, Ivo Belet et Elisabeth Köstinger, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Stephen Hughes, Bernd Lange, Vital Moreira, Richard Howitt, Jutta Steinruck, Alejandro Cercas, Pervenche Berès, David Martin et Marc Tarabella, au nom du groupe S&D;

Phil Bennion, Alexander Graf Lambsdorff, Leonidas Donskis, Marielle de Sarnez, Sonia Alfano, Edward McMillan-Scott et Jean-Luc Bennahmias, au nom du groupe ALDE;

Jean Lambert, Franziska Keller, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen, Karima Delli et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock, au nom du groupe ECR;

Helmut Scholz, Willy Meyer et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2013)0230)

Intervention

Phil Bennion, avant le vote, pour apporter une précision concernant l'amendement 5 sur la liste de vote du groupe ALDE.

14. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport David Martin - A7-0122/2013

Iva Zanicchi, Mitro Repo, Daniël van der Stoep, Adam Bielan et Daniel Hannan

Rapport Paweł Zalewski - A7-0124/2013

Daniel Hannan

Rapport Horst Schnellhardt - A7-0371/2012

Petri Sarvamaa, Daniël van der Stoep et Elena Băsescu

Rapport Horst Schnellhardt - A7-0366/2012

Daniël van der Stoep et Elena Băsescu

Futures propositions législatives sur l'UEM - B7-0250/2013

Daniël van der Stoep et Elena Băsescu

Situation des réfugiés syriens dans les pays voisins - RC-B7-0199/2013

Daniël van der Stoep, Mitro Repo, Emer Costello et Elena Băsescu

Recouvrement des avoirs par les pays du printemps arabe en transition - RC-B7-0188/2013

Daniël van der Stoep et Elena Băsescu

Rapport de suivi 2012 concernant la Bosnie-Herzégovine - B7-0161/2013

Daniël van der Stoep

Rapport de suivi 2012 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine - B7-0186/2013

Daniël van der Stoep, Adam Bielan, Elena Băsescu et Ingeborg Gräßle

Négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis - B7-0187/2013

Daniël van der Stoep, Adam Bielan, Maria Badia i Cutchet et Elena Băsescu

Bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie - B7-0198/2013

Daniël van der Stoep

Une stratégie macrorégionale pour les Alpes - RC-B7-0190/2013

Fabrizio Bertot et Elena Băsescu

Conditions de travail, en particulier normes de santé et de sécurité (incendie dans une usine et effondrement d'un immeuble) au Bangladesh - RC-B7-0223/2013

Elena Băsescu

15. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 25, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

16. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

17. Modification de l'ordre du jour

(Voir point 6 du PV du 22.5.2013 et point 10 du PV du 22.5.2013)

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, qui demande, conformément à l'article 140, paragraphe 2, du règlement, que les propositions de résolution sur Guantanamo (point 4 du PV du 21.5.2013) soient mises aux voix sans débat, et, pour s'opposer à cette demande, Barbara Lochbihler, Krisztina Morvai et Liisa Jaakonsaari (M. le Président leur répond que cette demande sera mise aux voix juste avant l'ouverture des débats).

(Voir point 20 du PV du 23.5.2013)

18. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Santiago Fisas Ayxela à la place de Erminia Mazzoni.

19. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009 de la Commission (05394/1/2013 - C7-0133/2013 - 2011/0156(COD))
renvoyé fond: ENVI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil (06353/1/2013 - C7-0142/2013 - 2011/0137(COD))
renvoyé fond: IMCO
commissions associées: JURI, INTA

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 24 mai 2013.

20. Modification de l'ordre du jour

(Voir point 17 du PV du 23.5.2013)

M. le Président rappelle que le groupe PPE a proposé, conformément à l'article 140, paragraphe 2, du règlement, que les propositions de résolution sur Guantanamo (point 4 du PV du 21.5.2013) soient mises aux voix sans débat.

Interviennent Franz Obermayr et Marc Tarabella.

Par AN (25 voix pour, 19 contre et 0 abstentions), la demande est approuvée.

21. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 4 du PV du 21.5.2013)

21.1. Inde: exécution de Mohammad Afzal Guru et ses implications

Propositions de résolution B7-0235/2013, B7-0237/2013, B7-0238/2013, B7-0241/2013, B7-0242/2013 et B7-0245/2013 (2013/2640(RSP))

Ryszard Czarnecki, Karima Delli, Eija-Riitta Korhola, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Phil Bennion et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Joanna Senyszyn, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Jacek Włosowicz, au nom du groupe EFD, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Bernd Posselt et Joanna Senyszyn, Philip Claeys, Monica Luisa Macovei, Franz Obermayr et Cristian Dan Preda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jolanta Emilia Hibner, Mitro Repo, Marek Henryk Migalski, qui répond également à une question "carton bleu" de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Sari Essayah, Marc Tarabella, Raül Romeva i Rueda, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Marek Henryk Migalski et Krisztina Morvai, et Corina Creţu.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 22.2 du PV du 23.5.2013.

21.2. Rwanda: procès de Victoire Ingabire

Propositions de résolution B7-0243/2013, B7-0244/2013, B7-0246/2013, B7-0247/2013, B7-0248/2013 et B7-0249/2013 (2013/2641(RSP))

Nicole Kiil-Nielsen, Marek Henryk Migalski, Filip Kaczmarek, Mitro Repo et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Sari Essayah, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Krzysztof Lisek, Monica Luisa Macovei et Cristian Dan Preda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jacek Olgierd Kurski, Franz Obermayr, Eija-Riitta Korhola, Marc Tarabella, Zbigniew Ziobro, Krisztina Morvai et Andreas Schwab.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 22.3 du PV du 23.5.2013.

22. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

22.1. Guantanamo: grève de la faim de prisonniers (vote)

Le débat a eu lieu le 18 avril 2013 (point 10.3 du PV du 18.4.2013).

Propositions de résolution B7-0221/2013, B7-0233/2013, B7-0234/2013, B7-0236/2013, B7-0239/2013 et B7-0240/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0221/2013

Adopté (P7_TA(2013)0231)

(La proposition de résolution B7-0233/2013 est caduque.)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0234/2013

(remplaçant les B7-0234/2013, B7-0236/2013, B7-0239/2013 et B7-0240/2013):

déposée par les députés suivants:
Véronique De Keyser, Ana Gomes, Joanna Senyszyn, María Muñiz De Urquiza, Pino Arlacchi, Libor Rouček, Liisa Jaakonsaari, Mitro Repo, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Richard Howitt, Marc Tarabella et Antigoni Papadopoulou, au nom du groupe S&D;

Sophia in 't Veld, Marietje Schaake, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexander Graf Lambsdorff, Louis Michel, Johannes Cornelis van Baalen, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Graham Watson, Sonia Alfano, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica, Robert Rochefort, Hannu Takkula, Anneli Jäätteenmäki et Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE;

Barbara Lochbihler, Hélène Flautre, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda, Carl Schlyter, Malika Benarab-Attou, Mark Demesmaeker, Nikos Chrysogelos et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE;

Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias et Alda Sousa, au nom du groupe GUE/NGL;

Laima Liucija Andrikienė et Bernd Posselt.

La proposition de résolution commune RC-B7-0234/2013 est caduque.

22.2. Inde: exécution de Mohammad Afzal Guru et ses implications (vote)

Propositions de résolution B7-0235/2013, B7-0237/2013, B7-0238/2013, B7-0241/2013, B7-0242/2013 et B7-0245/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0235/2013

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0237/2013

(remplaçant les B7-0237/2013, B7-0238/2013, B7-0241/2013, B7-0242/2013 et B7-0245/2013):

déposée par les députés suivants:
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Eija-Riitta Korhola, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Philippe Boulland, Jarosław Leszek Wałęsa, Bogusław Sonik, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Elena Băsescu, Anne Delvaux, Anna Záborská, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Jean Roatta, Petri Sarvamaa, Monica Luisa Macovei, Mairead McGuinness et Krzysztof Lisek, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Liisa Jaakonsaari, Mitro Repo, Joanna Senyszyn, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Pino Arlacchi, María Muñiz De Urquiza et Antigoni Papadopoulou, au nom du groupe S&D;

Graham Watson, Phil Bennion, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Louis Michel, Marietje Schaake, Alexander Graf Lambsdorff, Leonidas Donskis, Marielle de Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Sonia Alfano, Izaskun Bilbao Barandica, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Robert Rochefort et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE;

Karima Delli, Barbara Lochbihler et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE;

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2013)0232)

22.3. Rwanda: procès de Victoire Ingabire (vote)

Propositions de résolution B7-0243/2013, B7-0244/2013, B7-0246/2013, B7-0247/2013, B7-0248/2013 et B7-0249/2013

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0243/2013

(remplaçant les B7-0243/2013, B7-0244/2013, B7-0246/2013, B7-0247/2013 et B7-0249/2013):

déposée par les députés suivants:
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Filip Kaczmarek, Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Philippe Boulland, Eija-Riitta Korhola, Jarosław Leszek Wałęsa, Bogusław Sonik, Zuzana Roithová, Tunne Kelam, Roberta Angelilli, Elena Băsescu, Anne Delvaux, Anna Záborská, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Giovanni La Via, Eduard Kukan, Sari Essayah, Jean Roatta, Petri Sarvamaa, Laima Liucija Andrikienė, Monica Luisa Macovei, Mairead McGuinness, Krzysztof Lisek, Tadeusz Zwiefka et Joachim Zeller, au nom du groupe PPE;

Véronique De Keyser, María Muñiz De Urquiza, Ana Gomes, Ricardo Cortés Lastra, Raimon Obiols, Liisa Jaakonsaari, Mitro Repo, Norbert Neuser, Pino Arlacchi, Antigoni Papadopoulou et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D.

Isabelle Durant, Raül Romeva i Rueda, Jean-Jacob Bicep et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE;

Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR;

Marie-Christine Vergiat et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2013)0233)

(La proposition de résolution B7-0248/2013 est caduque.)

Intervention

Cristian Dan Preda a présenté un amendement oral au considérant K, qui a été retenu.

23. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

24. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions

commissions PETI, BUDG

- La fixation des sièges des institutions de l'Union européenne (2012/2308(INI))
renvoyé fond: AFCO
avis: PETI, BUDG

commission REGI

- Comment l'Union européenne peut-elle contribuer à créer un environnement hospitalier afin que les entreprises, les sociétés et les start-ups créent des emplois (2013/2046(INI))
renvoyé fond: EMPL
avis: REGI

commission JURI

- Modification de la directive 2006/66/CE (mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil) (COM(2012)0136 - C7-0087/2012 - 2012/0066(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE, JURI, IMCO, JURI (article 37), JURI (article 37 bis)

- Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse (2012/0299(COD))
renvoyée fond: JURI, FEMM
avis: ECON, EMPL, IMCO, JURI (article 37)

commission EMPL

- Questions liées au genre dans le cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms (2013/2066(INI))
renvoyé fond: FEMM
avis: EMPL, REGI

- Femmes handicapées (2013/2065(INI))
renvoyé fond: FEMM
avis: DEVE, EMPL

- Conséquences des contraintes budgétaires pour les autorités régionales et locales en ce qui concerne les dépenses des fonds structurels de l'UE dans les États membres (2013/2042(INI))
renvoyé fond: REGI
avis: EMPL, BUDG

25. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Nomination d'un membre de la Commission Européenne - M. Neven Mimica (HR) (N7-0062/2013 - C7-0118/2013 – 2013/0806(NLE))

Commission associée: ENVI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2013)0242 - C7-0119/2013 - 2013/0128(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) (COM(2013)0262 - C7-0121/2013 - 2013/0137(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

Conformément aux dispositions de l'article 307 du TFUE, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux (COM(2013)0267 - C7-0122/2013 - 2013/0141(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

Conformément aux dispositions de l'article 307 du TFUE, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) nº999/2001, (CE) nº1829/2003, (CE) nº1831/2003, (CE) nº1/2005, (CE) nº396/2005, (CE) nº834/2007, (CE) nº1099/2009, (CE) nº1069/2009, (CE) nº1107/2009, (UE) nº1151/2012, ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels) (COM(2013)0265 - C7-0123/2013 - 2013/0140(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale (COM(2013)0260 - C7-0124/2013 - 2013/0136(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base (COM(2013)0266 - C7-0125/2013 - 2013/0139(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

Conformément aux dispositions de l'article 307 du TFUE, le Président consultera facultativement le Comité des régions sur cette proposition

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation conformément au point28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2013/000 TA 2013 – assistance technique présentée sur l’initiative de la Commission) (COM(2013)0291 - C7-0126/2013 - 2013/2087(BUD))

- Propositon de virement de crédits DEC 08/2013 - Section III - Commission (N7-0063/2013 - C7-0127/2013 - 2013/2088(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte) (COM(2013)0184 - C7-0132/2013 - 2013/0096(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n°528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d’accès au marché (COM(2013)0288 - C7-0141/2013 - 2013/0150(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Retrait de la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers - COM(2011)0396 - (2011/0176 COD) selon l'article 293, paragraphe 2, du TFUE.
(Lettre de Olli Rehn)
Info : INTA AFET, DEVE, BUDG

- Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions établi en application de l'article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2011-2013 – COM(2013)0270.
Info : LIBE, PETI, AFCO, IMCO, CULT, EMPL, TRAN, JURI

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la reconnaissance de la stratégie macrorégionale pour les Alpes (B7-0253/2013)

2.2) propositions de modification du règlement (article 212 du règlement)

- Morten Messerschmidt. Proposition de modification du règlement du Parlement européen: Modifications des articles 166 (vote final) et 195, paragraphe 3 (vote en commission) (B7-0252/2013)

3) Par le Comité économique et social européen

Avis du Comité économique et social européen sur:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/EC (COM(2012)0772 - 2012/0358 (COD)) - (CES 609-2013)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 et abrogeant la directive n° 2003/42/CE, le règlement (CE) n° 1321/2007 de la Commission et le règlement (CE) n° 1330/2007 (COM(2012)0776 – 2012/0361(COD)) - (CES 926-2013)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen (COM(2013)0040 - 2013/0022 (COD)) - (CES 1582-2013)

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche COM(2013)0009 – 2013/0007(COD)) - (CES 1637- 2013))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/EC concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/EC relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (COM(2012)0595 - 2012/0288(COD)) - (CES 2363-2012)

4) Par le Comité des régions

- Résolution sur "La future approche mondiale visant à éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable" - (CDR 2025-2013)

- Subsidiarity Annual Report 2012 (Ce document n'existe qu'en anglais)

Décisions du Comité des régions de ne pas établir d'avis sur:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen (COM(2013)0040 - 2013/0022 (COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (COM(2013)0102 – 2013/0062(COD))

5) Par la Banque centrale européenne

- Rapport annuel 2012 - BCE L/MD/13/262-2013

6) Par la Cour des comptes européenne

- Rapport spécial n°23/2012: "Les actions structurelles de l'UE ont-elles contribué avec succès à la régénération de friches industrielles et militaires?"

26. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

27. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 10 juin 2013 au 13 juin 2013.

28. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 35.

Ont signé :

Abela Baldacchino, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alves, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Balz, Bánki, Barracciu, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Bertot, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Borghezio, Borissov, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Buzek, Cabrnoch, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Cliveti, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, de Sarnez, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Frigo, Gabriel, Gahler, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in "t Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu Houillon, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Migalski, Mikolášik, Millán Mon, Miranda, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Nattrass, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirker, Pitsillides, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Šadurskis, Saïfi, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Stevenson, Stihler, Stolojan, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Toia, Tőkés, Tomaševski, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Van Orden, Vattimo, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasák, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Włosowicz, Wojciechowski, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

Observateurs

Božinović, Jerković, Matušić, Plenković, Vrbat, Vuljanić