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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0064(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0030/2014

Textes déposés :

A7-0030/2014

Débats :

Votes :

PV 02/04/2014 - 18.15
CRE 02/04/2014 - 18.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0270

Procès-verbal
Mercredi 2 avril 2014 - Bruxelles

18.15. Cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite [COM(2013)0107 - C7-0061/2013 - 2013/0064(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Amelia Andersdotter (A7-0030/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0270)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0270)

Interventions

Amelia Andersdotter (rapporteure), avant le vote.

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