Procès-verbal - Résultats des votes - Mardi 25 novembre 2014

Choisissez la langue de votre document :

Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

373k

182k

Mardi 25 novembre 2014 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire***

2. Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for***

3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/008 FI/STX Rauma

4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/005 FR/GAD

5. Saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers (PNR)

6. L'Union européenne et le cadre de développement mondial après 2015

Rapport: Davor Ivo Stier (A8-0037/2014)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 4	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	382, 290, 29
§ 6	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 10	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 22	§	texte original	div
			1/AN	-	344, 348, 12
			2/AN	-	343, 349, 8
			3/AN	+	343, 342, 15
			4/AN	+	407, 270, 29
§ 28	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	400, 249, 46
§ 31	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 32	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	355, 320, 27
§ 37	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	479, 103, 121
§ 58	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	401, 227, 67
§ 61	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3/VE	+	389, 267, 43
§ 68	§	texte original	div
			1/AN	+	626, 41, 35
			2/AN	+	369, 288, 42
§ 74	§	texte original	vs/VE	+	394, 272, 34
§ 78	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	525, 150, 16
§ 83	§	texte original	vs/VE	+	350, 301, 32
Considérant O	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	394, 253, 47
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	541, 96, 29


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	§§ 22, 37, 2ème partie, et 68


Demandes de vote séparé
ECR:	§§ 22 et 74
Verts/ALE, GUE/NGL:	§ 83


Demandes de votes par division
ALDE:
§ 22
1ère partie	"estime que l'adoption ... et les inégalités;"
2ème partie	"rappelle par exemple ... libéralisation du commerce;"
3ème partie	"souligne de la même manière ... un travail décent;"
4ème partie	"prie donc instamment l'Union ... dumping social et environnemental;"
ECR:
considérant O
1ère partie	"considérant qu'au niveau mondial ... lors de l'accouchement;"
2ème partie	"considérant que la conférence internationale ... sauver des vies;"
§ 28
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "insiste notamment ... droits sexuels et reproductifs "
2ème partie	ces termes
§ 58
1ère partie	"insiste sur la nécessité ... planification familiale"
2ème partie	"y compris ... santé sexuelle et reproductive;"
§ 61
1ère partie	"insiste sur le fait ... éradiquer la pauvreté;"
2ème partie	"estime qu'il est essentiel ... en développement;" à l'exclusion des termes "et d'instaurer des salaires minimaux"
3ème partie	"et d'instaurer des salaires minimaux"
§ 68
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "grâce à des dispositions juridiquement contraignantes"
2ème partie	ces termes
§ 78
1ère partie	"prie instamment ... au-delà de 2015;"
2ème partie	"réaffirme la nécessité ... transactions financières;"
Verts/ALE:
§ 37
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en particulier par des stratégies à zéro émission de dioxyde de carbone"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL:
§ 4
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "l'absence de droits de propriété"
2ème partie	ces termes
§ 6
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "les droits de propriété"
2ème partie	ces termes
§ 10
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "dont le secteur privé"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE, GUE/NGL:
§ 31
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "la réforme du secteur de la sécurité et"
2ème partie	ces termes
§ 32
1ère partie	"insiste sur le fait ... situations d'après conflit"
2ème partie	"et adoptent ... objectifs de sécurité;"

7. Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020

Proposition de résolution: B8-0252/2014


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0252/2014 (commission EMPL)
§ 1	§	texte original	vs/VE	+	367, 277, 52
Après le § 1	4	GUE/NGL		-
Après le § 1	5	GUE/NGL		-
§ 2	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	586, 77, 27
			3/AN	+	543, 118, 31
			4/AN	+	536, 151, 7
			5	+
§ 18	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 22	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	320, 376, 4
§ 25	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 29	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 30	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	279, 416, 3
§ 31	§	texte original	vs	+
§ 32	§	texte original	AN	+	615, 10, 72
§ 34	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 35	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	519, 181, 2
Après le § 39	6	GUE/NGL		-
§ 40	1	EFDD	AN	-	186, 345, 162
§ 45	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	463, 213, 25
			3	+
§ 46	§	texte original	div
			1/AN	+	535, 128, 37
			2	+
Après le considérant A	2	GUE/NGL		-
Après le considérant A	3	GUE/NGL		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendement 1
ECR:	§ 46, 1ère partie
ECR, Verts/ALE, ALDE:	§ 32
GUE/NGL:	§ 45, 2ème partie
ECR, ALDE, GUE/NGL:	§ 15, 2ème, 3ème et 4ème parties


Demandes de vote séparé
EFDD, ECR:	§ 18
GUE/NGL:	§ 31
PPE:	§ 1


Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 2
1ère partie	"regrette que ... de l'éducation;"
2ème partie	"déplore que ... des emplois;"
3ème partie	"invite la Commission ... objectifs d'Europe 2020;"
§ 22
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "dans le cadre du semestre européen"
2ème partie	ces termes
§ 25
1ère partie	"salue l'annonce ... contre le chômage;"
2ème partie	"souligne la nécessité ... d'une société inclusive;"
§ 29
1ère partie	"invite le Conseil ... matière d'emploi"
2ème partie	"et afin que ... par pays;"
§ 34
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de mobilité"
2ème partie	ces termes
§ 35
1ère partie	"fait observer ... cet écart;"
2ème partie	"demande par conséquent ... Europe 2020;"
ECR:
§ 46
1ère partie	"regrette que ... Europe 2020;"
2ème partie	"estime par conséquent ... génératrice d'emplois;"
ALDE:
§18
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et les mécanismes ... incidences sociales"
2ème partie	ces termes
ECR, ALDE, GUE/NGL:
§ 15
1ère partie	"demande un rééquilibre ... mesures sociales;"
2ème partie	"souligne que ... être placées"
3ème partie	"sur un pied d'égalité ... macroéconomiques"
4ème partie	"dans la procédure du semestre européen;"
5ème partie	"demande en outre ... position cohérente;"
ALDE, GUE/NGL, PPE:
§ 30
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "par l'intermédiaire du semestre européen"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE, GUE/NGL; EFDD:
§ 45
1ère partie	"reconnaît que ... dans toute l'Union;" à l'exclusion des termes "peut aider ... marché du travail"
2ème partie	ces termes
3ème partie	"demande la participation ... plusieurs niveaux;"

Avis juridique - Politique de confidentialité