Index 
Procès-verbal
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Mardi 25 novembre 2014 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Décision sur l'urgence (article 154 du règlement)
 3.Dépôt de documents
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 5.Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (débat)
 6.Séance solennelle - Allocution de sa Sainteté le pape François
 7.Heure des votes
  
7.1.Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire *** (vote)
  
7.2.Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for *** (vote)
  
7.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/008 FI/STX Rauma (article 150 du règlement) (vote)
  
7.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/005 FR/GAD (article 150 du règlement) (vote)
  
7.5.Saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers (PNR) (vote)
  
7.6.L'Union européenne et le cadre de développement mondial après 2015 (vote)
  
7.7.Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Budget 2015: résultat du comité de conciliation (débat)
 12.Lutte contre les violences à l'égard des femmes (débat)
 13.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 14.Lutte contre les violences à l'égard des femmes (suite du débat)
 15.Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE de la question des migrations (débat)
 16.Expulsions sommaires et projet de légalisation des "renvois à chaud" en Espagne (débat)
 17.Composition des commissions et des délégations
 18.Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020 (débat)
 19.Mise en oeuvre de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (débat)
 20.Évaluation des tests de résistance des banques (débat)
 21.Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions * - Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne * (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Décision sur l'urgence (article 154 du règlement)

Demande d'application de la procédure d'urgence (voir point 4 du PV du 24.11.2014) par le Conseil à:

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/EC, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes - [COM(2014)0704 - C8-0250/2014 - 2014/0332(NLE)] - commission des budgets.

Interviennent Jean Arthuis (président de la commission BUDG), Javier Nart et Marc Tarabella sur la présence des députés dans l'hémicycle, Gérard Deprez (rapporteur) et Janusz Lewandowski (rapporteur).

L'urgence est rejetée.


3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires, des rapports

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/008 FI/STX Rauma, présentée par la Finlande) (COM(2014)0630 - C8-0214/2014 - 2014/2137(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0043/2014)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/005 FR/GAD, présentée par la France) (COM(2014)0662 - C8-0226/2014 - 2014/2166(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Anneli Jäätteenmäki (A8-0044/2014).

2) par les députés, la proposition de résolution (article 108, paragraphe 6, du règlement)

- Sophia in 't Veld, Nathalie Griesbeck et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, sur la saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (2014/2966(RSP)) (B8-0265/2014).


4. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Pakistan: lois sur le blasphème (2014/2969(RSP))

- Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Geoffrey Van Orden, Peter van Dalen, Bas Belder, Arne Gericke, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur le Pakistan: lois sur le blasphème (B8-0289/2014);

- Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Marco Valli, Rolandas Paksas et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur le Pakistan: lois sur le blasphème (B8-0290/2014);

- Josef Weidenholzer, Goffredo Maria Bettini, Enrico Gasbarra, Luigi Morgano, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Krystyna Łybacka, Nicola Caputo, Richard Howitt, Miroslav Poche, Andi Cristea, Tonino Picula, Afzal Khan, Miriam Dalli, Marc Tarabella et Hugues Bayet, au nom du groupe S&D, sur le Pakistan: lois sur le blasphème (B8-0291/2014);

- Dita Charanzová, Juan Carlos Girauta Vidal, Fernando Maura Barandiarán, Pavel Telička, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Louis Michel, Johannes Cornelis van Baalen, Petras Auštrevičius, Ivan Jakovčić, Gérard Deprez, Ivo Vajgl, Petr Ježek, Javier Nart et Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, sur les lois sur le blasphème au Pakistan (B8-0293/2014);

- Marie-Christine Vergiat, Kateřina Konečná, Patrick Le Hyaric, Malin Björk, Stefan Eck, Javier Couso Permuy, Marina Albiol Guzmán, Ángela Vallina, Paloma López Bermejo, Younous Omarjee, Lidia Senra Rodríguez, Emmanouil Glezos, Sofia Sakorafa et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur les lois sur le blasphème au Pakistan (B8-0298/2014);

- Cristian Dan Preda, Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati, Pavel Svoboda, Philippe Juvin, Giovanni La Via, Tunne Kelam, Joachim Zeller, Lars Adaktusson, Jarosław Wałęsa, Mariya Gabriel, David McAllister, Lorenzo Cesa, Franck Proust, Petri Sarvamaa, Andrej Plenković, Bogdan Brunon Wenta, Monica Macovei, Dubravka Šuica, Jaromír Štětina, Eduard Kukan, Jeroen Lenaers, Seán Kelly, Jiří Pospíšil, Barbara Matera, Marijana Petir, Davor Ivo Stier, Tomáš Zdechovský, Csaba Sógor, Stanislav Polčák et Lara Comi, au nom du groupe PPE, sur le Pakistan: lois sur le blasphème (B8-0302/2014).

II.   Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Šešelj (2014/2970(RSP))

- Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Rolandas Paksas et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur la Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Šešelj (B8-0292/2014);

- Charles Tannock, Ruža Tomašić, Mark Demesmaeker et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Šešelj (B8-0294/2014);

- Davor Škrlec, Igor Šoltes, Ulrike Lunacek, Tamás Meszerics, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Jordi Sebastià, Heidi Hautala et Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Šešelj (B8-0296/2014);

- Josef Weidenholzer, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Andi Cristea, Tanja Fajon, Victor Boștinaru, Richard Howitt, Tonino Picula, Marc Tarabella, Nicola Caputo, Biljana Borzan, Hugues Bayet et Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D, sur la Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Wojislav Šešelj (B8-0300/2014);

- Jozo Radoš, Ivo Vajgl, Ivan Jakovčić, Fernando Maura Barandiarán, Pavel Telička, Izaskun Bilbao Barandica, Marietje Schaake, Louis Michel, Marielle de Sarnez, Johannes Cornelis van Baalen, Gérard Deprez, Dita Charanzová, Petras Auštrevičius et Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, sur la Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Šešelj (B8-0304/2014);

- Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric et Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Šešelj (B8-0306/2014);

- Cristian Dan Preda, Andrej Plenković, Dubravka Šuica, Davor Ivo Stier, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, Tunne Kelam, Lorenzo Cesa, Franck Proust, Petri Sarvamaa, Bogdan Brunon Wenta, Monica Macovei, Jeroen Lenaers, Seán Kelly, Jiří Pospíšil, Marijana Petir, Tomáš Zdechovský et Lara Comi, au nom du groupe PPE, sur la Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Šešelj (B8-0307/2014).

III.   Irak: enlèvements et mauvais traitements des femmes (2014/2971(RSP))

- Charles Tannock, Mark Demesmaeker, David Campbell Bannerman, Branislav Škripek, Ruža Tomašić, Jana Žitňanská, Arne Gericke, Geoffrey Van Orden et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la situation en Irak: enlèvements et mauvais traitements des femmes (B8-0295/2014);

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rolandas Paksas et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur l'Irak: enlèvements et mauvais traitements des femmes (B8-0297/2014);

- Alyn Smith, Barbara Lochbihler, Michel Reimon, Jean Lambert, Bodil Ceballos, Ernest Urtasun, Jordi Sebastià, Judith Sargentini, Ulrike Lunacek, Heidi Hautala, Reinhard Bütikofer et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Irak: enlèvements et mauvais traitements des femmes (B8-0299/2014);

- Josef Weidenholzer, Victor Boștinaru, Richard Howitt, Ana Gomes, Vilija Blinkevičiūtė, Nicola Caputo, Silvia Costa, Krystyna Łybacka, Edouard Martin, Konstantinos Papadakis, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Andi Cristea, Miroslav Poche, Miriam Dalli, Pier Antonio Panzeri, Marc Tarabella et Hugues Bayet, au nom du groupe S&D, sur l'Irak: enlèvements et mauvais traitements des femmes (B8-0301/2014);

- Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Juan Carlos Girauta Vidal, Fernando Maura Barandiarán, Pavel Telička, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Marietje Schaake, Louis Michel, Petr Ježek, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Dita Charanzová, Jozo Radoš, Javier Nart et Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, sur l'Irak: enlèvements et mauvais traitements des femmes (B8-0303/2014);

- Javier Couso Permuy, Malin Björk, Ángela Vallina, Paloma López Bermejo, Patrick Le Hyaric, Kateřina Konečná, Kostadinka Kuneva, Emmanouil Glezos, Marisa Matias, Rina Ronja Kari, Lidia Senra Rodríguez, Georgios Katrougkalos et Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Irak: enlèvements et mauvais traitements des femmes (B8-0305/2014);

- Cristian Dan Preda, Giovanni La Via, Tunne Kelam, Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati, Pavel Svoboda, Philippe Juvin, Jarosław Wałęsa, Mariya Gabriel, David McAllister, Lorenzo Cesa, Franck Proust, Petri Sarvamaa, Andrej Plenković, Bogdan Brunon Wenta, Monica Macovei, Dubravka Šuica, Jaromír Štětina, Eduard Kukan, Jeroen Lenaers, Seán Kelly, Jiří Pospíšil, Csaba Sógor, Marijana Petir, Tomáš Zdechovský, Barbara Matera, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Stanislav Polčák et Lara Comi, au nom du groupe PPE, sur l'Irak: enlèvements et mauvais traitements des femmes (B8-0308/2014).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 162 du règlement.


5. Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000076/2014) posée par Marita Ulvskog, au nom de la commission EMPL, au Conseil: Emploi et aspect sociaux de la stratégie Europe 2020 (2014/2779(RSP)) (B8-0035/2014)

Question avec demande de réponse orale (O-000077/2014) posée par Marita Ulvskog, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Emploi et aspects sociaux de la stratégie Europe 2020 (2014/2779(RSP)) (B8-0036/2014)

Marita Ulvskog développe les questions.

Sandro Gozi (Président en exercice du Conseil) et Marianne Thyssen (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent David Casa, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Arne Gericke, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Krisztina Morvai, non inscrite, Heinz K. Becker, Maria João Rodrigues, Anthea McIntyre, José Inácio Faria, Rina Ronja Kari, Monika Vana, Jane Collins et Joëlle Mélin.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Elisabeth Morin-Chartier, Sergio Gutiérrez Prieto, Zdzisław Krasnodębski, Ilhan Kyuchyuk, Inês Cristina Zuber, Rolandas Paksas, Sotirios Zarianopoulos, Thomas Mann, Guillaume Balas, Ulrike Trebesius, Paloma López Bermejo, Peter Lundgren, Mara Bizzotto, Verónica Lope Fontagné, Brando Benifei, Ruža Tomašić, Tiziana Beghin, Georgios Epitideios, Romana Tomc, Agnes Jongerius, Beatrix von Storch, Nicolas Bay, Sven Schulze, Georgi Pirinski, Jeroen Lenaers, Javi López (Mme la Présidente fait savoir qu'il n'y aura pas de procédure "catch the eye" dans ce débat), Anne Sander, Siôn Simon, Danuta Jazłowiecka, Elena Gentile, Ádám Kósa, Vilija Blinkevičiūtė, Csaba Sógor, Evelyn Regner, Georges Bach, Eva Kaili, Bogusław Liberadzki et Vladimír Maňka.

Interviennent Marianne Thyssen et Sandro Gozi.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Marita Ulvskog, au nom de la commission EMPL, sur l'emploi et les aspects sociaux de la stratégie Europe 2020 (2014/2779(RSP)) (B8-0252/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 25.11.2014.

(La séance est suspendue à 11 heures dans l'attente de la séance solennelle.)


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

6. Séance solennelle - Allocution de sa Sainteté le pape François

De 11 h 15 à 12 heures, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de sa Sainteté le pape François.


PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, du protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adopté à Luxembourg le 23 février 2007 [15113/2013 - C8-0004/2014 - 2013/0184(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0030/2014 )

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2014)0054)

Le Parlement donne son approbation à l'approbation du protocole.


7.2. Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for *** (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for [12052/2014 - C8-0222/2014 - 2014/0021(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0034/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2014)0055)

Le Parlement donne son approbation à l'approbation de la convention.


7.3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/008 FI/STX Rauma (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/008 FI/STX Rauma, présentée par la Finlande) [COM(2014)0630 - C8-0214/2014 - 2014/2137(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0043/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0056)


7.4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/005 FR/GAD (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/005 FR/GAD, présentée par la France) [COM(2014)0662 - C8-0226/2014 - 2014/2166(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Anneli Jäätteenmäki (A8-0044/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0057)


7.5. Saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers (PNR) (vote)

Proposition de résolution B8-0265/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0058)

Interventions

Avant le vote, Elmar Brok pour demander, sur la base de l'article 190, paragraphe 4, du règlement, le report du vote, Axel Voss pour soutenir la demande et Birgit Sippel pour s'y opposer.

Par VE (307 pour, 380 contre, 14 abstentions), le Parlement rejette la demande.


7.6. L'Union européenne et le cadre de développement mondial après 2015 (vote)

Rapport sur l'Union européenne et le cadre de développement mondial après 2015 [2014/2143(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Davor Ivo Stier (A8-0037/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0059)


7.7. Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (vote)

Proposition de résolution B8-0252/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0060).


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Davor Ivo Stier - A8-0037/2014
Neena Gill, Doru-Claudian Frunzulică, Ian Duncan, Luigi Morgano, Andrej Plenković et Daniel Hannan

Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020 - (2014/2779(RSP)) - B8-0252/2014
Michela Giuffrida, Matt Carthy, Neena Gill, Caterina Chinnici et Andrej Plenković.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


11. Budget 2015: résultat du comité de conciliation (débat)

Interviennent Jean Arthuis (président de la commission BUDG), Gérard Deprez (rapporteur), Eider Gardiazabal Rubial (rapporteure) et Monika Hohlmeier (rapporteure).

Interviennent Enrico Zanetti (Président en exercice du Conseil) et Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de António Marinho e Pinto, Jens Geier, au nom du groupe S&D, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Bill Etheridge et Bronis Ropė, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, Sophie Montel, non inscrite, Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Richard Ashworth, Pablo Echenique, Ernest Maragall, Jonathan Arnott, Petri Sarvamaa, Jean-Paul Denanot, Zbigniew Kuźmiuk, Daniele Viotti et Vladimír Maňka.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lara Comi, Victor Negrescu, Bill Etheridge, Stanislav Polčák, Karin Kadenbach et Mercedes Bresso.

Interviennent Kristalina Georgieva, Enrico Zanetti et Jean Arthuis.

Le débat est clos.


12. Lutte contre les violences à l'égard des femmes (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-00080/2014) posée par Iratxe García Pérez, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Suivi du rapport d'initiative législative du Parlement européen sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes (2014/2916(RSP)) (B8-0039/2014)

Iratxe García Pérez développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

(suite du débat: point 14 du PV du 25.11.2014)


13. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

La recommandation de la commission ECON de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 8 octobre 2014 sur le système provisoire d'acomptes sur les contributions visant à couvrir les dépenses administratives du Conseil de résolution unique au cours de la période transitoire (2014/2882(DEA)) (B8-0246/2014) a été annoncée en plénière hier (point 5 du PV du 24.11.2014).

Le groupe EFDD a fait opposition à cette recommandation dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.

En conséquence, cette recommandation est inscrite dans les votes du jeudi 27 novembre 2014 (point 10.4 du PV du 27.11.2014).


14. Lutte contre les violences à l'égard des femmes (suite du débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000080/2014) posée par Iratxe García Pérez, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Suivi du rapport d'initiative législative du Parlement européen sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes (2014/2916(RSP)) (B8-0039/2014)

(début du débat: point 12 du PV du 25.11.2014)

Interviennent Teresa Jiménez-Becerril Barrio, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de António Marinho e Pinto, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Krisztina Morvai, non inscrite, Barbara Matera, Vilija Blinkevičiūtė, Jadwiga Wiśniewska, Catherine Bearder, Kostadinka Kuneva, Karima Delli, Margot Parker, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Maria Arena et Catherine Bearder, Georg Mayer, Rosa Estaràs Ferragut, Liliana Rodrigues, Julie Girling, Izaskun Bilbao Barandica, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Iliana Iotova, Therese Comodini Cachia, Biljana Borzan, Anna Hedh, Evelyn Regner, Soledad Cabezón Ruiz, Maria Noichl, Linda McAvan et Alessandra Moretti, qui répond également à une question "carton bleu" de Kristina Winberg.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marc Tarabella, Dubravka Šuica, Urmas Paet, Josu Juaristi Abaunz, Deirdre Clune et Caterina Chinnici.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.


15. Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE de la question des migrations (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000078/2014) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE de la question des migrations (2014/2907(RSP)) (B8-0037/2014)

Question avec demande de réponse orale (O-000079/2014) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE de la question des migrations (2014/2907(RSP)) (B8-0038/2014)

Claude Moraes développe les questions.

Sandro Gozi (Président en exercice du Conseil) et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) répondent aux questions.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Kristina Winberg, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Matteo Salvini, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Edouard Ferrand, Roberta Metsola, Kashetu Kyenge, Jussi Halla-aho, Nathalie Griesbeck, Barbara Spinelli, Bodil Ceballos, Gerard Batten, Eleftherios Synadinos, Esteban González Pons, qui répond également à une question "carton bleu" de Ernest Urtasun, Tanja Fajon, Beatrix von Storch, Kristina Winberg, Vicky Maeijer, Elisabetta Gardini, Iliana Iotova, Helga Stevens, Marie-Christine Arnautu, Elissavet Vozemberg, Sylvie Guillaume, Michał Boni, Giovanni La Via, Juan Fernando López Aguilar, Frank Engel, Kati Piri, Mariya Gabriel, Elly Schlein, Salvatore Domenico Pogliese, Miriam Dalli et Miltiadis Kyrkos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Carlos Coelho, Notis Marias, Marielle de Sarnez, Franz Obermayr et Alessandra Mussolini.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Sandro Gozi.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL
Vice-président

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


16. Expulsions sommaires et projet de légalisation des "renvois à chaud" en Espagne (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000085/2014) posée par Birgit Sippel et Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström et Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini et Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst et Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL et Laura Ferrara et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Expulsions sommaires et projet de légalisation des "renvois à chaud" en Espagne (2014/2959(RSP)) (B8-0043/2014)

Birgit Sippel, Cecilia Wikström, Ska Keller, Marina Albiol Guzmán et Laura Agea développent les questions.

Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Lara Comi, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, au nom du groupe ALDE, Teresa Rodriguez-Rubio, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, qui répond également à une question "carton bleu" de Ernest Urtasun, Sylvie Guillaume, Josu Juaristi Abaunz, Josep-Maria Terricabras, Rosa Estaràs Ferragut, Jordi Sebastià et Teresa Jiménez-Becerril Barrio.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Angel Dzhambazki, Izaskun Bilbao Barandica et Raymond Finch.

Intervient Dimitris Avramopoulos.

Le débat est clos.


17. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe ECR les demandes de nominations suivantes:

commission AFET: Syed Kamall à la place de Joachim Starbatty

commission INTA: Joachim Starbatty à la place de Bolesław G. Piecha

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


18. Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020 (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000075/2014) posée par Marita Ulvskog, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Cadre stratégique de l'Union en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020 (2014/2861(RSP)) (B8-0034/2014)

Marita Ulvskog développe la question.

Marianne Thyssen (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Heinz K. Becker, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Lampros Fountoulis, non inscrit, Thomas Mann, Siôn Simon et Mireille D'Ornano.

PRÉSIDENCE: Olli REHN
Vice-président

Interviennent Claude Rolin, Agnes Jongerius, Sotirios Zarianopoulos, Massimiliano Salini, Vilija Blinkevičiūtė, Seán Kelly et Miapetra Kumpula-Natri.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Tibor Szanyi, Notis Marias, Paloma López Bermejo et Krisztina Morvai.

Intervient Marianne Thyssen.

Le débat est clos.


19. Mise en oeuvre de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000074/2014) posée par Marita Ulvskog, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Mise en oeuvre de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (2014/2862(RSP)) (B8-0033/2014)

Marita Ulvskog développe la question.

Marianne Thyssen (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Verónica Lope Fontagné, au nom du groupe PPE, Jutta Steinruck, au nom du groupe S&D, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Jane Collins, au nom du groupe EFDD, Dubravka Šuica, Vilija Blinkevičiūtė, Siôn Simon, Jan Keller et Javi López.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor et Ruža Tomašić.

Interviennent Marianne Thyssen et Krisztina Morvai, cette dernière sur la procédure "catch-the-eye".

Le débat est clos.


20. Évaluation des tests de résistance des banques (débat)

Déclaration de la Commission: Évaluation des tests de résistance des banques (2014/2977(RSP))

Jonathan Hill (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Elisa Ferreira, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, non inscrit, Roberto Gualtieri et Bernd Lucke.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Othmar Karas et Tibor Szanyi.

Intervient Jonathan Hill.

Le débat est clos.


21. Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions * - Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne * (débat)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions [10896/2014 - C8-0090/2014 - 2014/0807(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Kay Swinburne (A8-0028/2014)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne [11200/2014 - C8-0109/2014 - 2014/0808(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0027/2014)

Roberto Gualtieri et Kay Swinburne présentent les rapports.

Intervient Jonathan Hill (membre de la Commission).

Interviennent Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Costas Mavrides, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Patrick O'Flynn, au nom du groupe EFDD, Michał Marusik, non inscrit, Markus Ferber, Jonás Fernández, Bernd Lucke, Gerolf Annemans, Romana Tomc, Theodor Dumitru Stolojan, Luděk Niedermayer, Ivana Maletić, Othmar Karas et Georgios Kyrtsos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Miguel Viegas, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Giegold.

Interviennent Jonathan Hill, Roberto Gualtieri et Kay Swinburne.

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 26.11.2014 et point 12.1 du PV du 26.11.2014.


22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 542.136/OJME).


23. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Klaus Welle

Alexander Graf Lambsdorff

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Ceballos, Cesa, Charanzová, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fitto, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Hellvig, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katrougkalos, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Moretti, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Rehn, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Toti, Trebesius, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Väyrynen, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

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