4.7. Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE [COM(2014)0020 - C7-0016/2014 - 2014/0011(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Ivo Belet (A8-0029/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0258)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0258)

Interventions

Ivo Belet (rapporteur), avant le vote.