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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 17 décembre 2019 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.L'état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l'assassinat de Daphné Caruana Galizia (débat)
 3.Reprise de la séance
 4.Heure des votes
  
4.1.Élection du Médiateur européen (vote)
  
4.2.Assistance macrofinancière à la Jordanie ***I (vote)
  
4.3.Accord UE-Suisse sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière *** (vote)
  
4.4.Accord UE-Liechtenstein sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière *** (vote)
  
4.5.Protocole à l'accord UE-Suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives *** (vote)
  
4.6.Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon *** (vote)
  
4.7.Exigences applicables aux prestataires de services de paiement * (vote)
  
4.8.Mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA * (vote)
  
4.9.Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») * (vote)
  
4.10.Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (vote)
  
4.11.Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections et intentions de vote
 7.Reprise de la séance
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Conflits d'intérêts et corruption affectant la protection des intérêts financiers de l'UE dans les États membres (débat)
 10.Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l'après-2020 (débat)
 11.Rectificatifs (article 241 du règlement) (suites données)
 12.Actes et mesures d'exécution (article 112, paragraphe 4, point d) et article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)
 13.Demande de consultation du Comité économique et social européen (article 145 du règlement) (approbation)
 14.Résultats de la COP25 (débat)
 15.Initiative européenne sur les pollinisateurs (débat)
 16.Conditions de bien-être animal lors du transport vers des pays tiers (débat)
 17.Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Élection du Médiateur européen
 Annexe 2 - Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
 Annexe 3 - Nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne
Procès-verbal (186 kb) Liste de présence (68 kb) Résultats des votes (20 kb) Résultat des votes par appel nominal (292 kb) Annexe 1 (7 kb) Annexe 2 (7 kb) 
 
            Annexe 3 (7 kb) 
 
Procès-verbal (186 kb) Liste de présence (68 kb) Résultats des votes (20 kb) Résultat des votes par appel nominal (292 kb) Annexe 1 (7 kb) Annexe 2 (7 kb) 
 
            Annexe 3 (7 kb) 
 
Procès-verbal (84 kb) Liste de présence (14 kb) Résultats des votes (27 kb) Résultat des votes par appel nominal (36 kb)    
 
Procès-verbal (323 kb) Liste de présence (83 kb) Résultats des votes (98 kb) Résultat des votes par appel nominal (164 kb)    
Dernière mise à jour: 23 mars 2021Avis juridique - Politique de confidentialité