12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote sont insérées dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.

La version électronique est mise à jour régulièrement durant deux semaines après le dernier jour d'une période de session plénière.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance est suspendue à 14 h 45.)