2. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

L'accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ***
Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection [05022/2021 - C9-0086/2021 - 2020/0382(NLE)] - Commission des affaires étrangères - Commission du commerce international. Rapporteurs: Andreas Schieder et Christophe Hansen (A9-0128/2021)

(Majorité simple requise)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Approuvé par vote unique (P9_TA(2021)0140)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

Le résultat des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Proposition de résolution B9-0225/2021

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P9_TA(2021)0141)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives [COM(2020)0288 - C9-0220/2020 - 2020/2140(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Kuhs (A9-0117/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0164)
(Annexe "Résultats des votes", point 48)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen [COM(2020)0288 - C9-0221/2020 - 2020/2141(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A9-0044/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0165)
(Annexe "Résultats des votes", point 49)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2020)0288 - C9-0222/2020 - 2020/2142(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Pascal Durand (A9-0056/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0166)
(Annexe "Résultats des votes", point 50)

La décharge est ajournée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Cour de Justice de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IV – Cour de justice de l’Union européenne [COM(2020)0288 - C9-0223/2020 - 2020/2143(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Ramona Strugariu (A9-0064/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0167)
(Annexe "Résultats des votes", point 51)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section V – Cour des comptes [COM(2020)0288 - C9-0224/2020 - 2020/2144(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Martina Dlabajová (A9-0059/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0168)
(Annexe "Résultats des votes", point 52)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VI - Comité économique et social européen [COM(2020)0288 - C9-0225/2020 - 2020/2145(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0057/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0169)
(Annexe "Résultats des votes", point 53)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VII – Comité des régions [COM(2020)0288 - C9-0226/2020 - 2020/2146(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0055/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0170)
(Annexe "Résultats des votes", point 54)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section VIII – Médiateur européen [COM(2020)0288 - C9-0227/2020 - 2020/2147(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Olivier Chastel (A9-0065/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0171)
(Annexe "Résultats des votes", point 55)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2020)0288 - C9-0228/2020 - 2020/2148(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0067/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0172)
(Annexe "Résultats des votes", point 56)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section X – Service européen pour l’action extérieure [COM(2020)0288 - C9-0229/2020 - 2020/2149(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alin Mituța (A9-0063/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0173)
(Annexe "Résultats des votes", point 57)

Décharge 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (avant le 20 février 2019: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0230/2020 - 2020/2150(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0069/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0174)
(Annexe "Résultats des votes", point 58)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0231/2020 - 2020/2151(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0094/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0175)
(Annexe "Résultats des votes", point 59)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0232/2020 - 2020/2152(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0086/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0176)
(Annexe "Résultats des votes", point 60)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0233/2020 - 2020/2153(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0087/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0177)
(Annexe "Résultats des votes", point 61)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence européenne pour l'environnement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0234/2020 - 2020/2154(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0080/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0178)
(Annexe "Résultats des votes", point 62)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (avant le 20 février 2019: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0235/2020 - 2020/2155(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0090/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0179)
(Annexe "Résultats des votes", point 63)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0236/2020 - 2020/2156(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0084/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0180)
(Annexe "Résultats des votes", point 64)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence européenne des médicaments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0237/2020 - 2020/2157(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0073/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0181)
(Annexe "Résultats des votes", point 65)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (avant le 12 décembre 2019: Eurojust) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0238/2020 - 2020/2158(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0101/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0182)
(Annexe "Résultats des votes", point 66)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0239/2020 - 2020/2159(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0089/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0183)
(Annexe "Résultats des votes", point 67)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0240/2020 - 2020/2160(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0099/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0184)
(Annexe "Résultats des votes", point 68)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence européenne de la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0241/2020 - 2020/2161(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0070/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0185)
(Annexe "Résultats des votes", point 69)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Autorité européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0242/2020 - 2020/2162(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0097/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0186)
(Annexe "Résultats des votes", point 70)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0243/2020 - 2020/2163(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0104/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0187)
(Annexe "Résultats des votes", point 71)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) (avant le 27 juin 2019: Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information – ENISA) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0244/2020 - 2020/2164(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0085/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0188)
(Annexe "Résultats des votes", point 72)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (AFE) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0245/2020 - 2020/2165(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0077/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0189)
(Annexe "Résultats des votes", point 73)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0246/2020 - 2020/2166(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0071/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0190)
(Annexe "Résultats des votes", point 74)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0247/2020 - 2020/2167(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0081/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0191)
(Annexe "Résultats des votes", point 75)

La décharge est ajournée et la clôture des comptes est reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, point b), du règlement).

Décharge 2019: Agence du GNSS européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0248/2020 - 2020/2168(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0074/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0192)
(Annexe "Résultats des votes", point 76)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0249/2020 - 2020/2169(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0092/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0193)
(Annexe "Résultats des votes", point 77)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0250/2020 - 2020/2170(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0075/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0194)
(Annexe "Résultats des votes", point 78)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0251/2020 - 2020/2171(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0088/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0195)
(Annexe "Résultats des votes", point 79)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0252/2020 - 2020/2172(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0096/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0196)
(Annexe "Résultats des votes", point 80)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0253/2020 - 2020/2173(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0072/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0197)
(Annexe "Résultats des votes", point 81)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0254/2020 - 2020/2174(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0091/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0198)
(Annexe "Résultats des votes", point 82)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0255/2020 - 2020/2175(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0079/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0199)
(Annexe "Résultats des votes", point 83)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0256/2020 - 2020/2176(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0093/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0200)
(Annexe "Résultats des votes", point 84)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (avant le 4 juillet 2019: Agence de coopération des régulateurs de l’énergie) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0257/2020 - 2020/2177(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0078/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0201)
(Annexe "Résultats des votes", point 85)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0258/2020 - 2020/2178(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0082/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0202)
(Annexe "Résultats des votes", point 86)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Institut européen d'innovation et de technologie
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0259/2020 - 2020/2179(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0076/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0203)
(Annexe "Résultats des votes", point 87)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0260/2020 - 2020/2180(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński (A9-0068/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0204)
(Annexe "Résultats des votes", point 88)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0261/2020 - 2020/2181(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0098/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0205)
(Annexe "Résultats des votes", point 89)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0262/2020 - 2020/2182(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0110/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0206)
(Annexe "Résultats des votes", point 90)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0263/2020 - 2020/2183(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0106/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0207)
(Annexe "Résultats des votes", point 91)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Entreprise commune Clean Sky 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0264/2020 - 2020/2184(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0109/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0208)
(Annexe "Résultats des votes", point 92)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Entreprise commune Bio-industries
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0265/2020 - 2020/2185(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0105/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0209)
(Annexe "Résultats des votes", point 93)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0266/2020 - 2020/2186(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0113/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0210)
(Annexe "Résultats des votes", point 94)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0267/2020 - 2020/2187(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0107/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0211)
(Annexe "Résultats des votes", point 95)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Entreprise commune Shift2Rail
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0268/2020 - 2020/2188(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0111/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0212)
(Annexe "Résultats des votes", point 96)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Entreprise commune ECSEL
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l’exercice 2019 [COM(2020)0288 - C9-0269/2020 - 2020/2189(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0108/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0213)
(Annexe "Résultats des votes", point 97)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Décharge 2019: Budget général de l'UE - 8e, 9e,10e et 11e FED
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2019 [COM(2020)0290 - C9-0270/2020 - 2020/2190(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ryszard Czarnecki (A9-0095/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITIONS DE DÉCISION

Adopté (P9_TA(2021)0214)
(Annexe "Résultats des votes", point 98)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1, du règlement).

Protection des sols
Proposition de résolution B9-0221/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0143)
(Annexe "Résultats des votes", point 27)

Plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ***I
Rapport concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (UE) 2017/2107 et (UE) 2019/833 et abrogeant le règlement (UE) 2016/1627 [COM(2019)0619 - C9-0188/2019 - 2019/0272(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Giuseppe Ferrandino (A9-0149/2020)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0142)
(Annexe "Résultats des votes", point 26)

Décharge 2019: Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section III – Commission et agences exécutives [COM(2020)0288 - C9-0220/2020 - 2020/2140(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Joachim Kuhs (A9-0117/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0164)
(Annexe "Résultats des votes", point 48)