Rapport: Jeroen Lenaers (A9-0254/2020)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Accord provisoire
Accord provisoire	42	commission	AN	+	437, 120, 138

Rapport: Jeroen Lenaers (A9-0255/2020)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Accord provisoire
Accord provisoire	66	commission	AN	+	435, 119, 141

Rapport: Jens Geier (A9-0189/2021) (Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Vote unique	AN	+	670, 22, 4

Rapport: Olivier Chastel (A9-0188/2021) (Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Vote unique	AN	+	660, 29, 7

Rapport: Monika Vana (A9-0187/2021) (Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Vote unique	AN	+	657, 32, 7

Rapport: Eero Heinäluoma (A9-0186/2021) (Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés requise)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Vote unique	AN	+	658, 31, 7

Rapport: Jeroen Lenaers (A9-0083/2021)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendement de la commission compétente	1	commission	AN	+	431, 120, 144
Proposition de la Commission			AN	+	441, 119, 136

Recommandation pour la deuxième lecture: Jiří Pospíšil (A9-0196/2021)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Approbation sans vote

Recommandation pour la deuxième lecture: David Casa (A9-0197/2021)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Approbation sans vote

Proposition de règlement: (COM(2021)0130 - C9-0104/2021 - 2021/0068(COD))

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Accord provisoire
Accord provisoire	26	commission LIBE	AN	+	546, 93, 51
Déclaration de la Commission	27	commission LIBE	AN	+	575, 72, 43

Proposition de règlement: (COM(2021)0140 - C9-0100/2021 - 2021/0071(COD))

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Accord provisoire
Accord provisoire	2	commission LIBE	AN	+	553, 91, 46
Déclaration de la Commission	3	commission LIBE	AN	+	577, 71, 42

Rapport: Johan Van Overtveldt (A9-0168/2021)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 3	§	texte original	div
			1/AN	+	626, 10, 61
			2/AN	+	369, 291, 37
§ 12	3	PPE	AN	+	342, 292, 63
	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
			3/AN	↓
§ 14	§	texte original	div
			1/AN	+	642, 16, 39
			2/AN	+	362, 294, 41
§ 15	7	S&D	AN	-	199, 410, 88
	9	PPE	AN	+	355, 307, 35
	§	texte original	AN	↓
§ 18	8	The Left	AN	-	173, 512, 11
	§	texte original	div
			1/AN	+	636, 23, 38
			2/AN	+	341, 288, 68
§ 26	§	texte original	div
			1/AN	+	680, 7, 10
			2/AN	+	374, 289, 34
§ 32	§	texte original	AN	+	394, 227, 76
§ 37	§	texte original	AN	+	638, 29, 30
§ 44	§	texte original	div
			1/AN	+	643, 3, 51
			2/AN	+	542, 103, 52
§ 49	1	ECR	AN	+	664, 14, 18
§ 50	§	texte original	div
			1/AN	+	689, 3, 5
			2/AN	+	511, 180, 6
§ 64	5	ID	AN	-	157, 526, 12
	§	texte original	AN	+	351, 310, 36
§ 65	§	texte original	AN	+	381, 293, 23
Après le § 67	6	ID	AN	-	87, 520, 87
§ 78	§	texte original	AN	+	660, 10, 27
§ 79	§	texte original	AN	+	686, 3, 8
§ 82	§	texte original	div
			1/AN	+	654, 27, 16
			2/AN	-	202, 401, 94
§ 83	4	PPE	AN	-	300, 310, 87
§ 87	§	texte original	AN	+	549, 99, 49
Considérant D	§	texte original	div
			1/AN	+	652, 42, 3
			2/AN	+	375, 311, 11
Considérant J	2	PPE	AN	+	374, 254, 69
	§	texte original	AN	↓
Considérant S	§	texte original	AN	+	375, 309, 13
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	508, 115, 68

Demandes de vote séparé
PPE:	considérant S; §§ 15, 32, 64, 65
Renew:	§ 15
S&D:	considérant J
ECR:	§§ 15, 87
ID:	§§ 32, 37, 64, 78, 79, 82

Demandes de votes par division
PPE:
considérant D
1ère partie	"considérant que les aides d’État devraient être conçues et octroyées de manière responsable sur les plans économique, social et environnemental;"
2ème partie	"qu’à terme, la politique de concurrence devrait répondre efficacement aux défis sociaux, numériques et environnementaux, et qu’elle devrait être pleinement conforme aux priorités définies dans le pacte vert pour l’Europe et aux objectifs de l’accord de Paris;"
§ 3
1ère partie	"estime qu’une application stricte et impartiale des règles de concurrence de l’Union par des autorités de concurrence indépendantes est essentielle pour les entreprises européennes actives sur le marché intérieur et à l’international, en particulier pour les PME, et qu’elle peut apporter une contribution significative à des priorités politiques essentielles telles qu’un marché intérieur approfondi et plus équitable, un marché unique numérique connecté, la compétitivité mondiale de l’Union,"
2ème partie	"la lutte contre les inégalités sociales et contre la crise climatique, ainsi qu’aux valeurs européennes en matière de normes environnementales, d’affaires sociales, de politique climatique et de protection des consommateurs; souligne toutefois l’importance d’une flexibilité bien proportionnée dans les situations de crise;"
§ 14
1ère partie	"relève que l’encadrement temporaire prévoit certaines conditions pour certains types de mesures d’aide d’État, telles que la recapitalisation; se félicite à cet égard des conditions telles que l’interdiction de distribuer des dividendes, de verser des primes et de racheter des actions;"
2ème partie	"regrette toutefois que de telles conditions n’aient pas été imposées à d’autres mesures d’aide d’État; invite la Commission à imposer de telles conditions à toutes les mesures d’aide d’État dans l’encadrement temporaire, notamment aux mesures de recapitalisation, qui ne devraient être considérées que comme une solution de dernier recours par les États membres en raison de l’effet de distorsion majeur qu’elles peuvent avoir sur le marché intérieur;"
§ 18
1ère partie	"invite la Commission et les États membres à lancer une feuille de route post-COVID19 pour des aides d’État mieux ciblées afin de promouvoir la compétitivité et la sauvegarde de l’emploi; suggère qu’une telle feuille de route comprenne des mesures visant à lutter contre la fragmentation et les distorsions du marché dues à des conditions de concurrence inégales, une analyse de l’incidence des aides d’État sur le marché intérieur, ainsi que des orientations claires sur la meilleure manière d’utiliser les instruments de la politique de concurrence pour favoriser la reprise;"
2ème partie	"exhorte en outre la Commission à intégrer les stratégies industrielle, numérique et verte dans la définition des conditions futures des aides d’État;"
§ 26
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "celles se conformant au pacte vert pour l’Europe"
2ème partie	ces termes
§ 50
1ère partie	"souligne l’importance du registre de transparence afin d’assurer le contrôle public des activités de lobbying pour empêcher les distorsions de la concurrence;"
2ème partie	"appelle de ses vœux un registre de transparence de l’Union renforcé contenant des informations relatives au financement des entreprises ou des associations, afin d’empêcher que des parties prenantes n’agissent au nom d’autres entreprises sans le préciser;"
Renew:
§ 44
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "déplore l’absence de mesures adéquates à l’encontre des intermédiaires publicitaires dans les projets de proposition;"
2ème partie	ces termes
ID:
§ 12
1ère partie	"se félicite de l’adoption de l’encadrement temporaire des aides d’État"
2ème partie	"et des amendements qui le prolongent et l’élargissent"
3ème partie	"en réaction aux évolutions inattendues liées à la crise de la COVID19, afin de permettre aux États membres de soutenir les entreprises pendant la pandémie; soutient le maintien de mesures d’exception tant que la reprise se poursuit, mais souligne que l’encadrement est un instrument temporaire; relève que le rétablissement d’une concurrence effective à moyen et à long terme est essentiel pour assurer une reprise rapide et cohérente; constate des différences importantes entre les États membres en ce qui concerne leur marge de manœuvre budgétaire disponible pour l’octroi d’aides d’État;"
PPE, Renew:
§ 82
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "regrette que la Commission continue à négocier des accords de libre-échange à tout prix;"
2ème partie	ces termes

Rapport: Monika Vana (A9-0154/2021)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	div
			1/AN	+	604, 32, 59
			2/AN	+	479, 119, 71
			3/AN	+	573, 52, 70
§ 9	§	texte original	div
			1/AN	+	581, 33, 81
			2/AN	+	451, 160, 82
			3/AN	+	670, 7, 18
§ 20	§	texte original	div
			1/AN	+	633, 25, 37
			2/AN	+	476, 119, 76
			3/AN	+	652, 15, 28
			4/AN	+	480, 103, 86
Considérant J	§	texte original	div
			1/AN	+	615, 44, 36
			2/AN	+	376, 280, 39
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	390, 82, 212

Demandes de votes par division
députés:
considérant J
1ère partie	"considérant que le Fonds pour la relance de l’Union soutient les secteurs durement touchés par la crise; que les conséquences sur la société européenne dans son ensemble s’accompagneront donc d’effets à long terme sur l’éducation, l’employabilité et l’avenir de tous les citoyens, et qu’il convient de saluer la réaction rapide des institutions européennes et leur volonté de soutenir la société européenne,"
2ème partie	"et que les grandes priorités du Fonds pour la relance de l’Union se concentrent essentiellement sur les secteurs qui affichent une proportion élevée d’emploi masculin et qui, par conséquent, pourraient être susceptibles de creuser les inégalités entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’emploi;"
§ 1
1ère partie	"souligne l’importance que revêt la politique de cohésion dans la promotion de l’égalité entre les personnes et entre les régions, y compris l’égalité des genres, ainsi que dans la mise en œuvre de la stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes,"
2ème partie	"notamment ses priorités en matière de santé liées au genre, telles que la santé et les droits sexuels et génésiques;"
3ème partie	"rappelle que tous les objectifs politiques nécessitent que des ressources appropriées, suffisantes et durables soient consacrées à leur mise en œuvre; recommande aux États membres de tenir compte des mesures en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes lors du processus d’élaboration et de validation des programmes;"
§ 9
1ère partie	"estime que les acteurs des programmes et les commissions de suivi devraient être dotés d’indicateurs plus clairs concernant l’efficience et l’efficacité des programmes lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre de la perspective de genre dans des projets concrets, en particulier dans les interventions relevant du FEDER; estime que le nombre de lignes directrices, de programmes de formation et d’exemples concrets de bonnes pratiques destinés à remédier à ce problème reste encore limité; met l’accent, à cet égard, sur le potentiel du FEDER/Fonds de cohésion pour combler l’écart auquel les femmes sont encore confrontées, en particulier en ce qui concerne l’entrepreneuriat féminin et le secteur numérique, étant donné que les femmes ne représentent que 34,4 % des travailleurs indépendants et 30 % des propriétaires de jeunes entreprises au sein de l’Union;"
2ème partie	"invite instamment le Conseil à parvenir à un accord sur la proposition de directive relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration), car il s’agit d’un outil très important pour parvenir à un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes dans la prise de décision économique au plus haut niveau;"
3ème partie	"demande qu’une partie des fonds de la politique de cohésion soit consacrée au soutien des femmes en situation de pauvreté, des femmes menacées de pauvreté, des mères célibataires, des femmes en situation de handicap et des femmes victimes de violences; invite les États membres et leurs autorités respectives à mettre en œuvre de tels programmes;"
§ 20
1ère partie	"invite les États membres à utiliser les fonds de la politique de cohésion pour réduire encore les disparités économiques et sociales régionales, en mettant particulièrement l’accent sur la lutte contre la féminisation de la pauvreté, le chômage des femmes et leur exclusion de nombreuses perspectives économiques, sur la prévention et la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination sexistes, sur la promotion et la poursuite de l’autonomisation des femmes en améliorant l’accès et la réintégration des femmes sur le marché du travail et sur les priorités en matière de santé telles que définies dans la stratégie pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025,"
2ème partie	"en particulier la santé et les droits en matière sexuelle et reproductive en tant qu’aspects fondamentaux du bien-être humain et de la promotion de l’égalité hommes-femmes;"
3ème partie	"demande en outre que soient améliorées les synergies entre les fonds de cohésion, les fonds de relance et d’autres programmes existants dans le but d’améliorer les conditions de travail des femmes, notamment en luttant contre l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, l’emploi précaire et le travail informel, d’investir dans des structures d’accueil et de soins, de combattre et de prévenir les violences sexistes"
4ème partie	"et de garantir notamment l’accès aux services de santé et de droits en matière sexuelle et reproductive;"

Rapport: César Luena (A9-0179/2021)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 3	§	texte original	div
			1/AN	+	616, 30, 52
			2/AN	+	351, 338, 9
§ 5	10	députés	AN	+	372, 309, 17
Après le § 6	1	commission AGRI	AN	+	385, 289, 24
§ 10	§	texte original	div
			1/AN	+	622, 47, 29
			2/AN	+	397, 297, 4
			3/AN	+	393, 300, 5
§ 14	§	texte original	div
			1/AN	+	595, 31, 72
			2/AN	+	390, 277, 31
			3/AN	+	386, 279, 33
			4/AN	+	403, 287, 8
			5/AN	+	402, 280, 16
			6/AN	+	369, 306, 23
§ 17	12	députés	AN	+	387, 295, 16
Après le § 17	25	députés	AN	-	310, 361, 25
Après le § 20	2	commission AGRI	AN	+	365, 324, 9
	3	commission AGRI	AN	+	355, 301, 42
§ 30	13	députés	AN	-	315, 369, 13
	§	texte original	div
			1/AN	+	609, 37, 52
			2/AN	+	399, 238, 61
			3/AN	+	402, 259, 37
			4/AN	+	407, 243, 48
Après le § 30	4	commission AGRI	AN	+	352, 328, 18
§ 31	§	texte original	div
			1/AN	+	670, 15, 12
			2/AN	+	355, 312, 30
			3/AN	+	360, 288, 49
§ 32	§	texte original	div
			1/AN	+	639, 21, 37
			2/AN	+	367, 314, 16
			3/AN	+	361, 311, 25
§ 33	§	texte original	div
			1/AN	+	580, 60, 57
			2/AN	+	406, 255, 36
			3/AN	+	383, 258, 56
§ 35	§	texte original	div
			1/AN	+	624, 41, 32
			2/AN	+	380, 304, 13
§ 40	§	texte original	div
			1/AN	+	652, 44, 1
			2/AN	+	402, 287, 8
§ 48	21	députés	AN	-	327, 332, 38
	§	texte original	div
			1/AN	+	542, 77, 78
			2/AN	+	345, 338, 14
Après le § 49	11	députés	AN	+	374, 277, 46
§ 61	18	députés	AN	+	375, 294, 27
	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
§ 73	22	députés	AN	-	325, 357, 15
	§	texte original	div
			1/AN	+	647, 31, 19
			2/AN	+	383, 303, 11
§ 74	§	texte original	div
			1/AN	+	650, 37, 10
			2/AN	+	352, 313, 31
			3/AN	+	362, 315, 20
			4/AN	+	363, 292, 41
§ 75	§	texte original	div
			1/AN	+	635, 30, 29
			2/AN	+	352, 336, 8
§ 76	§	texte original	AN	+	422, 227, 48
§ 86	14	députés	AN	-	269, 384, 44
	§	texte original	div
			1/AN	+	577, 65, 54
			2/AN	+	355, 332, 10
			3/AN	+	362, 328, 7
			4/AN	+	375, 306, 16
§ 87	15	députés	AN	+	341, 333, 23
	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
§ 89	16	députés	AN	+	348, 339, 10
§ 90	§	texte original	div
			1/AN	+	648, 35, 14
			2/AN	+	388, 298, 11
Après le § 90	5	commission AGRI	AN	+	315, 305, 77
	6	commission AGRI	AN	+	495, 192, 10
	7	commission AGRI	AN	+	379, 299, 19
	8	commission AGRI	AN	+	345, 328, 24
§ 91	17	députés	AN	-	308, 357, 32
	§	texte original	div
			1/AN	+	572, 90, 35
			2/AN	+	361, 296, 40
			3/AN	+	356, 310, 31
§ 92	§	texte original	div
			1/AN	+	682, 13, 2
			2/AN	+	383, 310, 4
§ 96	§	texte original	div
			1/AN	+	646, 47, 4
			2/AN	+	404, 287, 6
§ 99	§	texte original	div
			1/AN	+	602, 36, 59
			2/AN	+	530, 161, 6
§ 105	19	députés	AN	-	341, 346, 9
	§	texte original	div
			1/AN	+	620, 49, 27
			2/AN	+	358, 328, 10
			3/AN	+	358, 329, 9
			4/AN	+	362, 325, 9
§ 107	§	texte original	AN	+	371, 261, 64
§ 108	§	texte original	div
			1/AN	+	669, 18, 10
			2/AN	+	418, 221, 58
§ 109	20	députés	AN	-	312, 357, 27
	§	texte original	div
			1/AN	+	628, 60, 9
			2/AN	+	373, 290, 33
			3/AN	+	432, 229, 35
§ 111	§	texte original	div
			1/AN	+	678, 13, 6
			2/AN	+	396, 261, 39
§ 114	§	texte original	AN	+	399, 219, 79
Après le § 115	9	commission AGRI	AN	+	379, 301, 17
§ 126	§	texte original	div
			1/AN	+	574, 114, 8
			2/AN	+	347, 328, 20
§ 131	§	texte original	div
			1/AN	+	600, 65, 31
			2/AN	+	361, 325, 11
			3/AN	+	353, 330, 14
			4/AN	+	354, 328, 15
§ 132	§	texte original	AN	+	367, 274, 56
§ 148	§	texte original	AN	+	398, 174, 124
§ 157	§	texte original	AN	+	358, 316, 23
§ 167	24	députés	AN	+	336, 323, 38
§ 174	§	texte original	div
			1/AN	+	644, 19, 34
			2/AN	+	362, 313, 21
§ 177	§	texte original	AN	+	623, 25, 49
§ 182	§	texte original	div
			1/AN	+	634, 7, 56
			2/AN	+	384, 285, 28
Visa 31	§	texte original	AN	+	391, 275, 31
Considérant A	§	texte original	div
			1/AN	+	636, 54, 7
			2/AN	+	417, 240, 40
Après le considérant AM	23	députés	AN	+	338, 336, 23
Considérant AN	§	texte original	div
			1/AN	+	640, 49, 8
			2/AN	+	423, 237, 37
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	515, 90, 86

Demandes de vote séparé
députés:	visa 31; §§ 67, 107, 114, 132, 148, 157, 177

Demandes de votes par division
députés:
considérant A
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "a déclaré une urgence climatique et environnementale, et qu’il"
2ème partie	ces termes
considérant AN
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de la réduction du nombre de forêts anciennes et de certaines pratiques de gestion forestière, telles que la coupe à blanc"
2ème partie	ces termes
§ 3
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "étaye les deux autres dimensions et"
2ème partie	ces termes
§ 10
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "incontournable", "de repenser" et "de manière urgente"
2ème partie	"incontournable"
3ème partie	"de repenser" et "de manière urgente"
§ 14
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "tels que les forêts, les zones humides, les tourbières, les prairies et les écosystèmes côtiers", "toutes", "anciennes qui subsistent", "ainsi que les autres écosystèmes riches en carbone" et "contraignants et"
2ème partie	"tels que les forêts, les zones humides, les tourbières, les prairies et les écosystèmes côtiers",
3ème partie	"toutes"
4ème partie	"anciennes qui subsistent"
5ème partie	"ainsi que les autres écosystèmes riches en carbone"
6ème partie	"contraignants et"
§ 30
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "toutes", "anciennes qui subsistent" et "souligne que, pour restaurer les forêts, la proforestation, qui permet aux forêts naturelles de vieillir, est primordiale pour que les forêts anciennes puissent s’étendre"
2ème partie	"toutes"
3ème partie	"anciennes qui subsistent"
4ème partie	"souligne que, pour restaurer les forêts, la proforestation, qui permet aux forêts naturelles de vieillir, est primordiale pour que les forêts anciennes puissent s’étendre"
§ 31
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "potentiels" et "en instaurant un moratoire temporaire sur l’exploitation de tous les sites concernés afin d’empêcher leur destruction volontaire et de garantir, juridiquement et sans délai, le statut de sites faisant l’objet d’une gestion par non-intervention pour les sites qui répondent à ces critères"
2ème partie	"potentiels"
3ème partie	"en instaurant un moratoire temporaire sur l’exploitation de tous les sites concernés afin d’empêcher leur destruction volontaire et de garantir, juridiquement et sans délai, le statut de sites faisant l’objet d’une gestion par non-intervention pour les sites qui répondent à ces critères"
§ 32
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "contraignants", "tant au-dedans qu’au-dehors des zones protégées"
2ème partie	"contraignants"
3ème partie	"tant au-dedans qu’au-dehors des zones protégées"
§ 33
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "les forêts" et "souligne qu’après la restauration, aucune dégradation de l’écosystème ne devra être autorisée"
2ème partie	"les forêts"
3ème partie	"souligne qu’après la restauration, aucune dégradation de l’écosystème ne devra être autorisée"
§ 35
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "contraignants"
2ème partie	ce terme
§ 40
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "législative"
2ème partie	ce terme
§ 48
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "affirme que ce chiffre devrait être revu à la hausse à moyen et à long terme"
2ème partie	ces termes
§ 61
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "notamment à base de végétaux comme les fruits et légumes frais,"
2ème partie	ces termes
§ 73
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "éliminée et"
2ème partie	ces termes
§ 74
1ère partie	"constate avec inquiétude que les perturbations physiques à grande échelle des fonds marins se poursuivent dans les eaux côtières de l’UE, en particulier du fait du recours aux chalutiers de fond, que la FAO a recensés comme le type d’engin qui contribue le plus aux niveaux annuels de rejets, et qui peuvent avoir des répercussions extrêmement négatives sur les fonds marins, selon les pêcheries et les particularités des zones de pêche; rappelle que les chalutiers de fond figurent parmi les types d’engins de pêche les courants dans l’UE; rappelle l’obligation existante de cesser toute pêche pratiquée à l’aide d’engins de fond à une profondeur supérieure à 400 m dans des zones abritant ou susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables; invite donc la Commission et les États membres à assurer une mise en œuvre complète et efficace du règlement (UE) 2016/2336, y compris par rapport aux monts sous-marins;" à l'exclusion des termes: "en particulier du fait du recours aux chalutiers de fond, que la FAO a recensés comme le type d’engin qui contribue le plus aux niveaux annuels de rejets, et qui peuvent avoir des répercussions extrêmement négatives sur les fonds marins, selon les pêcheries et les particularités des zones de pêche; rappelle que les chalutiers de fond figurent parmi les types d’engins de pêche les courants dans l’UE;" et "ou susceptibles d’abriter"
2ème partie	"en particulier du fait du recours aux chalutiers de fond, que la FAO a recensés comme le type d’engin qui contribue le plus aux niveaux annuels de rejets, et qui peuvent avoir des répercussions extrêmement négatives sur les fonds marins, selon les pêcheries et les particularités des zones de pêche; rappelle que les chalutiers de fond figurent parmi les types d’engins de pêche les courants dans l’UE;"
3ème partie	"ou susceptibles d’abriter"
4ème partie	"invite également la Commission, dans la foulée des restrictions imposées dans la Méditerranée, à limiter, si c’est nécessaire pour protéger les écosystèmes côtiers, l'utilisation de chalutiers de fond dans d'autres zones côtières, y compris dans son prochain plan d'action visant à préserver les ressources halieutiques et à protéger les écosystèmes marins, afin de garantir les pratiques les plus durables et les moins dommageables;"
§ 75
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "éliminées ou"
2ème partie	ces termes
§ 86
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la ligne de", "une détermination claire des priorités, dans le cadre de laquelle" et "contraignants"
2ème partie	"la ligne de"
3ème partie	"une détermination claire des priorités, dans le cadre de laquelle"
4ème partie	"contraignants"
§ 87
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris des forêts"
2ème partie	ces termes
§ 90
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "circulaire et en cascade"
2ème partie	ces termes
§ 91
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de la biodiversité à l'horizon 2030 et" et "notamment dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables et des actes délégués au titre du règlement sur la taxinomie;"
2ème partie	"de la biodiversité à l'horizon 2030 et"
3ème partie	"notamment dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables et des actes délégués au titre du règlement sur la taxinomie;"
§ 92
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la proforestation"
2ème partie	ces termes
§ 96
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la protection des"
2ème partie	ces termes
§ 99
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "ambitieux"
2ème partie	ce terme
§ 105
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "tous", "inscrits dans la législation et" et "de prendre des engagements à long terme"
2ème partie	"tous"
3ème partie	"inscrits dans la législation et"
4ème partie	"de prendre des engagements à long terme"
§ 108
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "souligne que, lorsque l’EFSA conclut qu’il y a des effets inacceptables sur l’environnement, il n’y a pas lieu d’accorder une décision d’approbation;"
2ème partie	ces termes
§ 109
1ère partie	"considère que la dérogation envisagée à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 1107/2009 doit être clarifiée"
2ème partie	"et ne doit être appliquée que pour des raisons sanitaires et environnementales;"
3ème partie	"déplore que cette dérogation soit utilisée pour affaiblir l’interdiction de toutes les utilisations en extérieur de trois néonicotinoïdes;"
§ 111
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "utilisation généralisée des pesticides conduit à la" et "celle-ci"
2ème partie	ces termes
§ 126
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et au plus tard en 2025"
2ème partie	ces termes
§ 131
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "juridiquement contraignant", "(une loi pour la biodiversité)" et "au sein et en dehors au-delà des zones protégées"
2ème partie	"juridiquement contraignant"
3ème partie	"(une loi pour la biodiversité)"
4ème partie	"au sein et en dehors au-delà des zones protégées"
§ 174
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "souligne qu’il faut que la Commission mette fin au financement du développement de technologies d’exploitation minière des grands fonds marins"
2ème partie	ces termes
§ 182
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et infractions"
2ème partie	ces termes

Rapport: María Soraya Rodríguez Ramos (A9-0173/2021)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1, point b	§	texte original	div
			1/AN	+	600, 35, 55
			2/AN	+	598, 57, 35
§ 1, point c	§	texte original	div
			1/AN	+	564, 100, 25
			2/AN	+	537, 100, 52
			3/AN	+	452, 197, 40
			4/AN	+	553, 75, 61
§ 1, point h	§	texte original	div
			1/AN	+	606, 50, 33
			2/AN	+	476, 189, 23
			3/AN	+	518, 51, 120
§ 1, point m	§	texte original	AN	+	467, 138, 79
§ 1, point v	§	texte original	div
			1/AN	+	624, 18, 45
			2/AN	+	488, 122, 77
			3/AN	+	401, 266, 19
			4/AN	+	601, 22, 63
§ 1, point w	§	texte original	div
			1/AN	+	595, 36, 56
			2/AN	+	364, 275, 47
§ 1, point ae	§	texte original	div
			1/AN	+	603, 51, 36
			2/AN	+	410, 210, 70
			3/AN	+	601, 25, 64
			4/AN	+	543, 96, 51
			5/AN	+	651, 7, 32
			6/AN	+	383, 271, 36
			7/AN	+	371, 302, 15
			8/AN	+	593, 47, 49
§ 1, point aj	§	texte original	div
			1/AN	+	673, 9, 7
			2/AN	+	544, 118, 27
			3/AN	+	494, 169, 26
			4/AN	+	606, 68, 15
			5/AN	+	546, 46, 97
			6/AN	+	519, 127, 43
			7/AN	+	545, 35, 109
§ 1, point al	§	texte original	div
			1/AN	+	666, 6, 18
			2/AN	+	552, 64, 70
Considérant E	§	texte original	div
			1/AN	+	623, 38, 28
			2/AN	+	541, 81, 66
Recommandation (ensemble du texte)			AN	+	477, 89, 127

Demandes de vote séparé
PPE, ECR, ID:	§ 1, point m
ID:	§ 1, point c

Demandes de votes par division
PPE:
§ 1, point w
1ère partie	"encourage la cohérence des interventions des Nations unies à l’égard des situations d’occupation ou d'annexion de territoire; rappelle que le droit humanitaire international devrait guider l’engagement international dans toutes ces situations, y compris dans les cas d’occupation prolongée et les multiples conflits gelés dans les pays du partenariat oriental; le Parlement soutient l’attention croissante accordée par les Nations unies aux activités commerciales liées à des situations internationales préoccupantes"
2ème partie	"et invite le Conseil à surveiller attentivement les entreprises européennes qui figurent dans les rapports ou bases de données des Nations unies;"
§ 1, point al
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "conformément à la déclaration de Pékin et à son programme d’action"
2ème partie	ces termes
ID:
considérant E
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que d’autres mesures courageuses et une forte volonté politique sont nécessaires pour apporter une réponse aux principales questions en suspens, notamment la réforme de la structure du Conseil de sécurité des Nations unies"
2ème partie	ces termes
§ 1, point b
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "inconditionnel"
2ème partie	ce terme
PPE, ECR:
§ 1, point c
1ère partie	"poursuive ses efforts pour permettre à l’Union et à ses États membres de s’exprimer d’une seule voix au sein des Nations unies et dans d’autres enceintes multilatérales,"
2ème partie	"rende la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union plus efficace et plus volontariste moyennant le recours au vote à la majorité qualifiée en son sein afin de renforcer la coopération sur des questions d’intérêt stratégique pour l’Union et de mieux refléter ses valeurs fondamentales" à l'exclusion des termes: "moyennant le recours au vote à la majorité qualifiée en son sein"
3ème partie	"moyennant le recours au vote à la majorité qualifiée en son sein"
4ème partie	"car cela est le seul moyen pour l’Union de jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale et d’user de son influence pour apporter des changements positifs et de meilleures réponses aux défis mondiaux, notamment en ce qui concerne le Conseil de sécurité des Nations unies et les bons résultats en matière de coopération avec les membres permanents et tournants du Conseil de sécurité parmi les États membres de l’Union, avec l’Assemblée générale des Nations unies et avec le Conseil des droits de l’homme (CDH); le Parlement salue le rôle de premier plan joué par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et ses délégations, ainsi que par les délégations des États membres de l’Union, dans la facilitation de ce dialogue et de cette coopération; estime que, pour servir ses objectifs et ses intérêts, l’Union devrait chercher à élaborer des positions convergentes sur les questions soumises au CSNU grâce à la coordination au sein du Conseil et entre les institutions de l’Union, conformément à l’article 34 du traité UE, afin d’améliorer la cohérence et la crédibilité de l’Union au niveau de l’ONU; rappelle que l’Union est représentée par des acteurs multiples au sein des Nations unies;"
§ 1, point h
1ère partie	"continue à apporter un soutien précieux au secrétaire général des Nations unies dans ses efforts pour faire progresser le programme de réformes au sein de son institution et pour renforcer la capacité de celle-ci à favoriser le développement durable, à promouvoir la paix et la sécurité et à rationaliser son système de gestion interne pour une ONU efficace, transparente, financièrement viable et responsable, capable de renouer le lien avec les citoyens, y compris les communautés locales et les autres acteurs locaux ainsi que la société civile, et d’être plus en phase avec les nombreux défis à relever au niveau mondial; assume un rôle directeur sur la question du report arbitraire de demandes de statut consultatif à l’ONU présentées par un certain nombre d’organisations de la société civile; le Parlement souligne que les principaux progrès dans le processus de réforme des Nations unies ont été réalisés dans le domaine administratif, tandis que d’importantes réformes politiques restent en suspens, et devraient inclure la revitalisation des travaux de l’AGNU et l’adoption de mesures concrètes pour accélérer l’alignement du système de développement sur le programme de développement durable à l’horizon 2030; est d’avis que l’Union et ses États membres devraient trouver un large consensus pour réformer le CSNU, notamment"
2ème partie	"par la création d’un siège permanent pour l’Union européenne en sus des sièges existants déjà occupés par des États membres,"
3ème partie	"l’imposition d’une limite à l’utilisation du droit de veto, notamment dans le cas de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et une modification de la composition du CSNU afin qu’elle reflète davantage le monde d’aujourd’hui; estime que l’Union devrait soutenir le secrétaire général et lui demander d’intensifier ses efforts dans la mise en œuvre de la stratégie des Nations unies sur la parité des genres afin d’assurer la représentation égale des femmes dans le système des Nations unies et ce, à tous les niveaux de la chaîne hiérarchique; pense que l’Union devrait rappeler à l’ONU que, depuis sa création en 1945, aucune femme n’a été nommée secrétaire générale;"
§ 1, point v
1ère partie	"poursuive un dialogue cohérent dans les enceintes des Nations unies, en particulier l’Assemblée générale des Nations unies, sur la nécessité de protéger les droits humains des personnes LGBTI, conformément aux lignes directrices de l’Union visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes LGBTI dans les enceintes multilatérales, aux orientations de l’Union concernant la peine de mort"
2ème partie	"et dans le respect des principes de Jogjakarta reconnus au niveau international"
3ème partie	"encourage les organes et les membres des Nations unies à intégrer «l’identité sexuelle et l’expression de genre» et «les caractéristiques sexuelles» dans leur champ d’examen des violations des droits de l’homme, de sorte à inclure les personnes transgenres et intersexuées, ainsi que les violations des droits de l’homme dont elles sont victimes;"
4ème partie	"utilise tous les instruments diplomatiques dont il dispose pour défendre au niveau mondial la dépénalisation des relations sexuelles librement consenties entre personnes du même sexe, l’abolition de la peine de mort prononcée comme sanction pour les relations sexuelles précitées, l’adoption d’une législation autorisant la reconnaissance juridique du genre, ainsi que l’interdiction, partout dans le monde, des mutilations génitales des personnes intersexuées et des pratiques dites de «thérapies de conversion»;"
PPE, ID:
§ 1, point ae
1ère partie	"joue un rôle moteur, actif, fort et ambitieux dans la préparation de la 26e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP26), notamment du point de vue des droits de l’homme,"
2ème partie	"en favorisant en particulier la reconnaissance par la communauté internationale du droit de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable"
3ème partie	"ainsi qu’en soutenant le mandat du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement; le Parlement note que le changement climatique et la perte de biodiversité figurent parmi les principaux défis actuels; il soutient l’initiative des Nations unies pour les droits environnementaux, qui reconnaît que les violations des droits environnementaux ont une incidence profonde sur une grande variété de droits de l’homme;"
4ème partie	"il souligne que la biodiversité et les droits de l’homme sont liés et interdépendants"
5ème partie	"il rappelle que les États ont l’obligation, au titre des droits de l’homme, de protéger la biodiversité, notamment en donnant accès à des voies de recours efficaces en cas de perte et de dégradation de la biodiversité;" à l'exclusion des termes: "au titre des droits de l’homme"
6ème partie	"au titre des droits de l’homme"
7ème partie	"le Parlement encourage, à cet égard, l’Union et les États membres à promouvoir la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale;"
8ème partie	"estime que l’Union devrait mettre en œuvre des mesures spécifiques pour faire de la résilience un élément central des efforts de relance et intégrer la réduction des risques de catastrophe au sein des politiques de l’Union en collaboration avec les Nations unies, conformément aux objectifs fixés dans le cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030); estime que l’Union devrait relancer le partenariat avec l’actuelle administration américaine, en soutenant la création d’une «coalition mondiale pour zéro émission net» avec les pays qui se sont déjà engagés à atteindre l’objectif de zéro émission d’ici 2050, en coopérant avec d’autres pays pour élaborer des plans et des technologies d’élimination des émissions de carbone, et en promouvant une nouvelle stratégie internationale en faveur de la protection de la biodiversité;"
§ 1, point aj
1ère partie	"traite la question des migrations et des déplacements forcés, y compris de leurs causes profondes, et"
2ème partie	"coopère à la mise en œuvre du pacte mondial sur les migrations et du pacte mondial sur les réfugiés;" à l'exclusion des termes: "du pacte mondial sur les migrations et"
3ème partie	"du pacte mondial sur les migrations et"
4ème partie	"rappelle que les droits de l’homme doivent rester au cœur des pactes mondiaux, en accordant une attention particulière aux migrants dans des situations de vulnérabilité, tels que les enfants, les mineurs et les femmes; continue à renforcer l’engagement commun en faveur de la préservation de l’espace humanitaire et de l’amélioration du système d’intervention humanitaire et souligne l’importance de veiller au respect du droit d’asile dans le monde entier; soutienne et renforce les travaux des organes compétents des Nations unies tels que le HCR et l’Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA);"
5ème partie	"réaffirme le rôle clé de l’UNRWA dans la fourniture d’une aide humanitaire et d’une aide au développement aux réfugiés palestiniens;"
6ème partie	"demande aux États membres des Nations unies de maintenir et d’augmenter leurs contributions à l’UNRWA et"
7ème partie	"de soutenir la proposition du commissaire général de l’UNRWA de tenir conférence qui conduise à un système de financement et de dépenses de l’UNRWA plus prévisible, plus durable et plus responsable pour l’avenir et à l’engagement d’un plus grand nombre d’États membres des Nations unies et de donateurs internationaux dans ce sens;"

Divers

Erratum § 1, point i.

Recommandation pour la deuxième lecture: Michael Gahler, Charles Goerens, Maria Arena, Rasa Juknevičienė (A9-0198/2021) (Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour modifier ou rejeter la position du Conseil)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Projet d'acte législatif
Article 9	1S	The Left	AN	-	65, 521, 108

Rapport: Paulo Rangel (A9-0174/2021)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Annexe (Projet de règlement)	AN	+	602, 9, 81

Proposition de règlement (COM(2021)0254 - C9-0185/2021 - 2021/0129(COD))

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de la Commission	AN	+	647, 28, 17

Proposition de résolution: B9-0303/2021

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0303/2021 (commission CONT)
Après le § 4	1	PPE	AN	+	537, 47, 108
Après le § 5	2	PPE	AN	+	513, 101, 79
Après le § 23	3	PPE	div
			1/AN	+	543, 18, 132
			2/AN	+	492, 65, 136
§ 35	§	texte original	AN	+	472, 101, 119
§ 36	§	texte original	div
			1/AN	+	492, 120, 80
			2/AN	+	450, 156, 87
§ 37	§	texte original	AN	+	534, 76, 82
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	505, 30, 155

Demandes de vote séparé
Renew:	§§ 35, 36, 37

Demandes de votes par division
ECR:
§ 36
1ère partie	"demande à la Commission d’évaluer la situation décrite plus haut, ainsi que l’influence du Premier ministre M. Babiš sur les médias tchèques et sur le système judiciaire"
2ème partie	"afin de recenser les violations de l’état de droit et, si ses conclusions viennent à confirmer cet état de fait, d’activer en temps utile le mécanisme de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union;"
amendement 3
1ère partie	"observe que la police tchèque a recommandé pour la deuxième fois que le premier ministre Babiš soit inculpé en raison d’allégations de fraude se montant à environ 2 millions EUR dans le cadre des enquêtes «Stork Nest»"
2ème partie	"observe que le procureur qui suit l’affaire, Jaroslav Šaroch, qui avait décidé à l’origine, en septembre 2019, de classer le dossier, est chargé de décider des chefs d’accusation; rappelle que le procureur général Pavel Zeman, qui a aujourd’hui démissionné, avait ordonné, le 4 décembre 2019, la réouverture du dossier, en faisant état de lacunes dans l’évaluation juridique du procureur Šaroch"

Propositions de résolution: B9-0306/2021, B9-0307/2021, B9-0308/2021, B9-0309/2021, B9-0310/2021, B9-0311/2021

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0306/2021 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, députés)
§ 1	33	The Left	AN	-	322, 347, 25
	9	Verts/ALE	AN	+	325, 324, 45
	19	S&D	AN	↓
	4	PPE	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
	1	ECR	AN	↓
Après le § 1	10	Verts/ALE	AN	+	356, 284, 54
	14	Verts/ALE	AN	-	302, 356, 36
	15	Verts/ALE	AN	-	279, 392, 23
	16	Verts/ALE	div
			1/AN	-	293, 360, 41
			2/AN	↓
§ 3	20	S&D	AN	+	490, 176, 28
§ 4	34	The Left	AN	-	212, 358, 123
	11= 21=	Verts/ALE S&D	AN	-	285, 332, 77
	2	ECR	div
			1/AN	+	344, 325, 25
			2/AN	-	92, 553, 49
Après le § 4	12	Verts/ALE	AN	-	142, 393, 159
	5	PPE	div
			1/AN	+	375, 300, 19
			2/AN	+	339, 315, 40
	13	Verts/ALE	AN	-	259, 370, 65
	6	PPE	div
			1/AN	+	402, 255, 37
			2/AN	+	396, 283, 15
			3/AN	+	381, 275, 38
			4/AN	+	386, 275, 33
§ 5	22	S&D	AN	+	427, 187, 80
§ 6	23	S&D	AN	+	372, 201, 121
§ 8	3	ECR	AN	-	138, 529, 27
	7	PPE	AN	-	296, 389, 9
	35	The Left	AN	-	135, 410, 149
Après le visa 12	24	The Left	AN	-	292, 325, 76
Considérant B	17	S&D	AN	+	373, 271, 50
Après le considérant B	8	Verts/ALE	AN	+	341, 338, 15
	25	The Left	AN	+	451, 181, 62
	26	The Left	AN	-	293, 334, 67
Considérant F	27	The Left	AN	-	138, 401, 155
Considérant H	28	The Left	AN	-	241, 258, 195
Considérant I	18	S&D	AN	+	334, 315, 45
	29	The Left	AN	-	132, 427, 135
Après le considérant I	30	The Left	AN	-	294, 338, 62
Après le considérant J	31	The Left	AN	+	287, 272, 135
Après le considérant M	32	The Left	AN	-	298, 328, 68
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	355, 263, 71
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0306/2021		S&D	AN	↓
B9-0307/2021		Verts/ALE	AN	↓
B9-0308/2021		The Left	AN	↓
B9-0309/2021		PPE	AN	↓
B9-0310/2021		ECR	AN	↓
B9-0311/2021		Renew	AN	↓

Demandes de votes par division
PPE:
amendement 2
1ère partie	"souligne l’impérieuse nécessité d’augmenter, à long terme, la production mondiale de vaccins pour répondre à la demande mondiale ainsi que la nécessité d’investir dans les capacités de production des pays en développement pour les rendre autosuffisants à long terme; signale qu’à cette fin, un transfert efficace de technologie et de savoir-faire s’impose; reconnaît que le meilleur moyen d’y parvenir devrait consister à encourager les accords relatifs aux licences volontaires et les transferts volontaires de technologie et de savoir-faire vers les pays disposant déjà d’usines de production de vaccins; est néanmoins disposé à débattre de toutes les solutions efficaces et pragmatiques pour continuer à stimuler la production mondiale de vaccins et invite la Commission, en particulier, à dialoguer avec les États-Unis et d’autres pays partageant les mêmes valeurs à cet égard;"
2ème partie	"estime toutefois que, dans ce contexte, la Commission ne peut examiner des propositions spécifiques relatives à une dérogation limitée dans le temps et ciblée qu’en dernier ressort, et seulement lorsqu’un large soutien des États membres de l’Union à une telle mesure ciblée, extraordinaire et temporaire aura été obtenu;"
Verts/ALE:
amendement 4
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "à examiner toute option qui contribuerait à mettre fin à la pandémie au plus vite; n’est toutefois pas convaincu que la large dérogation à l’accord sur les ADPIC proposée par un certain nombre de membres de l’OMC constituerait la meilleure réaction immédiate pour atteindre l’objectif d’une distribution la plus large et la plus rapide possible des vaccins contre la COVID-19, étant donné qu’elle n’améliorerait pas les capacités de production mondiales à court terme; est d’avis que l’Union devrait résolument soutenir l’innovation et les droits de propriété intellectuelle dans les discussions mondiales; soutient les récentes déclarations de la Commission et du Conseil européen et leur volonté"
2ème partie	ces termes
S&D:
amendement 6
1ère partie	"prend acte de l’annonce de la Commission selon laquelle elle est ouverte, le cas échéant, à la possibilité de faciliter le recours aux licences obligatoires, afin de garantir un accès rapide à la production de vaccins dans le monde entier;"
2ème partie	"invite la Commission à fournir des critères objectifs pour déterminer si, quand et dans quels cas elle aura recours aux licences obligatoires; souligne que l’accord sur les ADPIC ne précise pas de raisons qui pourraient justifier le recours aux licences obligatoires;"
3ème partie	"insiste sur le fait que la déclaration de Doha sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique confirme que les pays sont libres de déterminer les motifs justifiant le recours aux licences obligatoires et de décider ce qui constitue une urgence nationale; souligne que l’octroi obligatoire de licences nécessite un cadre juridique efficace, ce qui pourrait entraîner des difficultés juridiques dans les pays en développement invite la Commission à examiner si et comment elle peut apporter un soutien juridique à l’octroi de licences obligatoires dans les pays les moins avancés;"
4ème partie	"se félicite de l’évaluation de la Commission selon laquelle la coopération et l’octroi de licences volontaires sont les outils les plus efficaces pour faciliter l’expansion de la production;"
amendement 16
1ère partie	"souligne en outre que, comme il est probable que de nouveaux variants de la COVID-19 et d’autres zoonoses apparaissent régulièrement au cours des prochaines années, il est urgent et crucial de mettre au point un modèle de financement pour le développement et la distribution de biens publics mondiaux tels que les vaccins et d’autres technologies médicales essentielles; souligne que ce modèle devrait revoir le cadre mondial des droits de propriété intellectuelle pour les futures pandémies"
2ème partie	"et passer d’un modèle fondé sur des droits exclusifs à des approches innovantes telles que des «modèles de prix» fondés sur le découplage entre la production en série de biens et les coûts liés à la recherche et au développement;"
Verts/ALE, S&D:
amendement 5
1ère partie	"souligne que la protection de la propriété intellectuelle est une incitation essentielle à l’innovation et à la recherche dans le monde entier; relève que cette protection constitue la base des accords relatifs aux licences volontaires et du transfert de savoir-faire et qu’elle favorise la mise à disposition des vaccins plutôt que de lui faire obstacle;"
2ème partie	"avertit que, dans le cas où les brevets deviendraient inapplicables, les entreprises devraient recourir au secret ou à l’exclusivité pour protéger leurs innovations; attire l’attention sur la menace qu’une dérogation pour une durée indéterminée à l’accord sur les ADPIC ferait peser sur le financement de la recherche, en particulier pour les chercheurs, les investisseurs, les concepteurs et dans le cadre des essais cliniques; souligne que la protection des droits de propriété, y compris des droits de propriété intellectuelle, est une obligation constitutionnelle de l’Union européenne et de ses États membres;"

Proposition de résolution: B9-0313/2021

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0313/2021 (commission ENVI)
Proposition de résolution (ensemble du texte)	AN	+	441, 232, 18

Proposition de résolution: B9-0312/2021

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0312/2021 (commission ENVI)
Proposition de résolution (ensemble du texte)	AN	+	434, 230, 27

Proposition de résolution: B9-0305/2021

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0305/2021 (commission ITRE)
Après le considérant D	1	PPE, Renew	AN	+	685, 1, 6
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	670, 4, 12

Propositions de résolution: B9-0317/2021, B9-0319/2021, B9-0320/2021

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0319/2021		PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, The Left	AN	+	506, 150, 28
B9-0317/2021		ID	AN	↓
B9-0320/2021		ECR	AN	↓

Divers

Lefteris Christoforou (groupe PPE) a également soutenu la proposition de résolution B9-0319/2021.

Propositions de résolution: B9-0331/2021, B9-0333/2021, B9-0334/2021, B9-0335/2021, B9-0337/2021, B9-0338/2021

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0331/2021 (PPE, Verts/ALE, Renew, S&D)
§ 1	1	The Left	AN	-	107, 532, 53
Après le § 1	9	The Left	AN	-	96, 566, 30
§ 5	2	The Left	AN	-	136, 545, 11
§ 11	3S	The Left	AN	-	108, 577, 7
§ 26	4	The Left	AN	-	107, 570, 15
§ 28	5S	The Left	AN	-	121, 550, 21
§ 29	6S	The Left	AN	-	131, 538, 23
§ 30	7	The Left	AN	+	368, 275, 48
§ 42	8	The Left	AN	-	106, 571, 15
Après le § 50	10	The Left	AN	-	194, 494, 4
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	514, 163, 9
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0331/2021		PPE	AN	↓
B9-0333/2021		Verts/ALE	AN	↓
B9-0334/2021		The Left	AN	↓
B9-0335/2021		ECR	AN	↓
B9-0337/2021		Renew	AN	↓
B9-0338/2021		S&D	AN	↓

Propositions de résolution: B9-0323/2021, B9-0349/2021, B9-0350/2021, B9-0353/2021, B9-0359/2021, B9-0362/2021

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0349/2021 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE)
§ 1	10	ECR	AN	-	34, 598, 51
	§	texte original	div
			1/AN	+	607, 12, 63
			2/AN	+	595, 20, 68
Après le § 1	11	ECR	AN	-	133, 533, 17
Après le § 2	1	The Left	AN	-	142, 510, 31
§ 3	§	texte original	div
			1/AN	+	663, 8, 10
			2/AN	+	592, 49, 42
			3/AN	+	628, 42, 13
			4/AN	+	581, 66, 36
Après le § 3	7	ID	AN	-	151, 518, 12
§ 4	2	The Left	AN	-	175, 392, 116
	§	texte original	div
			1/AN	+	672, 4, 7
			2/AN	+	490, 108, 85
			3/AN	+	523, 106, 54
			4/AN	+	616, 43, 24
			5/AN	+	561, 63, 59
Après le § 4	3	The Left	AN	-	163, 394, 124
Après le § 5	6	ID	AN	-	91, 518, 71
Après le § 6	9	ID	AN	-	159, 508, 14
Après le § 7	4	The Left	AN	-	144, 517, 22
	5	The Left	AN	-	65, 523, 94
	8	ID	AN	-	130, 517, 34
	12	ECR	AN	-	176, 494, 13
Considérant B	§	texte original	div
			1/AN	+	621, 9, 53
			2/AN	+	483, 123, 77
			3/AN	+	548, 84, 51
			4/AN	+	534, 105, 44
Considérant C	§	texte original	div
			1/AN	+	637, 8, 38
			2/AN	+	516, 107, 60
Considérant D	§	texte original	div
			1/AN	+	641, 32, 9
			2/AN	+	528, 92, 62
Considérant E	§	texte original	AN	+	489, 105, 89
Considérant F	§	texte original	div
			1/AN	+	628, 40, 15
			2/AN	+	574, 42, 67
			3/AN	+	606, 30, 47
Considérant G	§	texte original	div
			1/AN	+	635, 9, 39
			2/AN	+	512, 115, 55
Considérant K	§	texte original	AN	+	607, 49, 25
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	397, 85, 196
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0323/2021		The Left	AN	↓
B9-0349/2021		Verts/ALE	AN	↓
B9-0350/2021		S&D	AN	↓
B9-0353/2021		ECR	AN	↓
B9-0359/2021		PPE	AN	↓
B9-0362/2021		Renew	AN	↓

Demandes de vote séparé
Renew:	considérants E, K

Demandes de votes par division
ECR:
considérant C
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "des ONG"
2ème partie	ces termes
considérant D
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et les risques de persécution et de préjudice irréparable"
2ème partie	ces termes
considérant F
1ère partie	"considérant que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être l’une des premières considérations dans tous les actes et décisions qui concernent les mineurs non accompagnés et leur bien-être physique et mental; qu’il est donc nécessaire, conformément au droit international, que ces enfants bénéficient de la reconnaissance et du soutien de toutes les autorités concernées et que, grâce à une coopération appropriée et renforcée, ils retrouvent leurs parents ou leurs proches et soient rendus en toute sécurité à leur famille qu’ils n’ont jamais eu l’intention de quitter;"
2ème partie	"que, dans la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, la Commission a recommandé aux États membres de renforcer leurs systèmes de tutelle pour les mineurs non accompagnés, notamment en participant aux activités du réseau européen en la matière;"
3ème partie	"qu’en vertu de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, les pays d’accueil doivent garantir tous les droits des enfants migrants, y compris pour ce qui concerne le contrôle aux frontières et le retour;"
§ 1
1ère partie	"rejette l’utilisation par le Maroc des contrôles aux frontières et de la migration, notamment des mineurs non accompagnés, comme moyen de pression politique sur un État membre de l’Union; déplore en particulier que des enfants, des mineurs non accompagnés et des familles aient franchi massivement la frontière entre le Maroc et la ville espagnole de Ceuta, mettant ainsi leur vie et leur sécurité clairement en péril; regrette l’aggravation de la crise politique et diplomatique, et espère qu’elle ne portera atteinte ni aux relations stratégiques, multidimensionnelles et privilégiées de voisinage entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne et ses États membres, ni à la coopération de longue date fondée sur la confiance dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic de drogue, de la migration et des politiques commerciales; estime que les différends bilatéraux entre partenaires proches devraient être réglés dans le cadre d’un dialogue diplomatique; appelle à un apaisement des tensions et au retour à un partenariat constructif et fiable entre l’Union et le Maroc; appelle à poursuivre le développement de cette relation fondée sur la confiance et le respect mutuels; invite instamment le Maroc, à cet égard, à respecter son engagement de longue date en faveur d’une coopération renforcée en matière de gestion des frontières et de mobilité migratoire"
2ème partie	"dans un esprit de coopération et de dialogue; souligne l’importance de renforcer le partenariat UE-Maroc, qui devrait tenir compte des besoins des deux partenaires de manière équilibrée et sur un pied d’égalité;"
Renew:
considérant B
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "sans précédent", "et l’Union européenne" et "injustifiable"
2ème partie	"sans précédent"
3ème partie	"et l’Union européenne"
4ème partie	"injustifiable"
considérant G
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "déclenchée par le Maroc"
2ème partie	ces termes
The Left, ECR:
§ 3
1ère partie	"rappelle que la protection et la sécurité de Ceuta concernent l’ensemble de l’Union européenne car la ville autonome fait partie de ses frontières extérieures;"
2ème partie	"se félicite de la réaction rapide de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) qui a mis ses ressources au service du gouvernement espagnol afin de l’aider à résoudre les problèmes migratoires liés à cette crise;"
3ème partie	"invite la Commission à fournir des fonds d’urgence pour faire face à la situation à Ceuta"
4ème partie	"notamment en finançant des capacités d’hébergement supplémentaires pour les mineurs non accompagnés;"
ECR, Renew:
§ 4
1ère partie	"s’affirme pleinement solidaire des citoyens de Ceuta"
2ème partie	"et salue la réponse efficace et professionnelle de l’armée et des organes de sécurité espagnols dans la ville autonome, ainsi que celle des"
3ème partie	"ONG et"
4ème partie	"des habitants, qui ont su gérer la crise et sauver de nombreuses vies;"
5ème partie	"se félicite de la protection accordée aux mineurs non accompagnés par les autorités espagnoles, conformément au droit de l’Union et à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant;"

Divers

Tomáš Zdechovský et Michael Gahler (groupe PPE) et Moritz Körner (groupe Renew) ont retiré leur soutien à la proposition de résolution commune RC-B9-0349/2021.

Propositions de résolution: B9-0354/2021, B9-0355/2021, B9-0356/2021, B9-0357/2021, B9-0358/2021, B9-0361/2021, B9-0363/2021

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0355/2021 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, The Left, députés)
§ 10	1	ID	AN	-	159, 520, 6
Après le § 16	3	The Left	AN	-	194, 447, 45
Après le § 17	4	PPE	AN	+	319, 274, 94
Après le considérant K	2	The Left	AN	-	221, 450, 16
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	628, 15, 40
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0354/2021		ID	AN	↓
B9-0355/2021		The Left	AN	↓
B9-0356/2021		Verts/ALE	AN	↓
B9-0357/2021		Renew	AN	↓
B9-0358/2021		S&D	AN	↓
B9-0361/2021		PPE	AN	↓
B9-0363/2021		ECR	AN	↓

Propositions de résolution: B9-0322/2021, B9-0347/2021, B9-0348/2021, B9-0351/2021, B9-0352/2021, B9-0360/2021

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0347/2021 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, députés)
§ 1, point c	15	PPE	AN	+	507, 129, 29
§ 2, point a	§	texte original	AN	+	567, 70, 28
§ 2, point b	§	texte original	div
			1/AN	+	605, 50, 10
			2/AN	+	582, 57, 26
			3/AN	+	542, 82, 40
			4/AN	+	517, 111, 36
			5/AN	+	481, 111, 71
			6/AN	+	570, 80, 15
§ 2, point c	§	texte original	div
			1/AN	+	603, 48, 14
			2/AN	+	582, 60, 23
			3/AN	+	577, 68, 19
			4/AN	+	595, 55, 13
§ 2, point d	§	texte original	AN	+	559, 80, 26
§ 2, après le point j	13	ECR	AN	+	442, 215, 8
§ 2, point l	16	PPE	AN	+	364, 162, 139
	§	texte original	AN	↓
Après le § 3	6	The Left	AN	-	80, 537, 49
	7	The Left	AN	-	76, 575, 14
	8	The Left	AN	-	93, 525, 48
	9	The Left	AN	-	55, 527, 84
	14	ECR	div
			1/AN	+	482, 172, 11
			2/AN	-	272, 358, 35
			3/AN	+	400, 240, 25
Après le considérant E	11	ECR	AN	+	292, 236, 137
Considérant I	10	ECR	AN	+	436, 200, 29
Considérant L	1	The Left	AN	-	69, 570, 27
Considérant M	12	ECR	AN	+	480, 136, 48
Considérant R	2	The Left	AN	-	133, 484, 47
	§	texte original	AN	+	566, 77, 21
Après le considérant S	3	The Left	AN	-	87, 568, 11
	4	The Left	AN	-	83, 539, 44
	5	The Left	AN	-	65, 549, 51
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	564, 61, 37
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0322/2021		The Left	AN	↓
B9-0347/2021		Verts/ALE	AN	↓
B9-0348/2021		Renew	AN	↓
B9-0351/2021		S&D	AN	↓
B9-0352/2021		ECR	AN	↓
B9-0360/2021		PPE	AN	↓

Demandes de vote séparé
The Left:	considérant R; § 2, points a, d, l

Demandes de votes par division
The Left:
§ 2, point c
1ère partie	"agir de manière coordonnée"
2ème partie	"pour contrer et limiter les répercussions négatives des lois restrictives adoptées récemment en Russie"
3ème partie	"et donner la priorité aux relations stratégiques avec les militants de défense de la démocratie et des droits de l’homme en Russie"
4ème partie	"notamment en intégrant les droits de l’homme, dont l’égalité hommes-femmes, et la consultation de la société civile dans l’ensemble des dialogues et à tous les niveaux de coopération entre l’Union et la Russie, y compris grâce à la coopération dans les domaines du numérique et du changement climatique, ainsi que dans tous les programmes de coopération dans les secteurs de l’éducation et de la culture, et réexaminer cette coopération en procédant régulièrement à des évaluations de l’incidence sur les droits de l’homme;"
The Left, PPE, S&D:
§ 2, point b
1ère partie	"prendre des mesures, dans le cadre des relations UE-Russie et de tout dialogue avec la Russie"
2ème partie	"afin d’aborder la question des droits de l’homme pour montrer précisément la gravité de la répression contre les droits de l’homme en Russie, notamment depuis janvier 2021; continuer à faire preuve de solidarité et maintenir l’unité d’action, en vue de coordonner leurs positions vis-à-vis de la Russie afin de limiter les répercussions négatives des lois restrictives adoptées récemment en Russie"
3ème partie	"et envisager de partager entre les États membres, dans un esprit d’équité, la charge des sanctions économiques prises à l’encontre du régime russe"
4ème partie	"interrompre les projets stratégiques"
5ème partie	"tels que Nord Stream 2"
6ème partie	"et compléter le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme par un régime similaire s’attaquant à la corruption;"
Renew, Verts/ALE:
amendement 14
1ère partie	"rappelle à toutes les entreprises de l’Union opérant en Russie de faire preuve d’une vigilance particulière et d’assumer la responsabilité qui leur incombe en matière de respect des droits de l’homme, conformément aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme;"
2ème partie	"les invite en outre à ne procéder à aucun nouvel investissement en Russie;"
3ème partie	"s’inquiète du fait que de hauts responsables politiques européens acceptent des contrats lucratifs avec des entreprises appartenant au Kremlin ou ayant des liens avec lui, telles que Gazprom ou Rosnieft;"

Divers

Loucas Fourlas (groupe PPE) a retiré son soutien à la proposition de résolution commune RC-B9-0347/2021.

Propositions de résolution: B9-0341/2021, B9-0342/2021, B9-0343/2021, B9-0345/2021, B9-0346/2021/REV

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0341/2021 (PPE, Renew, ECR)
§ 1	§	texte original	AN	+	613, 31, 39
Propositions de résolution (ensemble du texte)				+	386, 236, 59
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0341/2021		PPE	AN	↓
B9-0342/2021		The Left	AN	↓
B9-0343/2021		Renew	AN	↓
B9-0345/2021		S&D	AN	↓
B9-0346/2021/REV		ECR	AN	↓

Demandes de vote séparé
S&D:	§ 1

Propositions de résolution: B9-0328/2021, B9-0330/2021, B9-0332/2021, B9-0339/2021, B9-0340/2021, B9-0344/2021

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0328/2021 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, députés)
§ 1	§	texte original	div
			1/AN	+	665, 5, 9
			2/AN	+	616, 26, 37
Avant le § 1	2	The Left	AN	-	58, 565, 58
Après le § 1	3	The Left	AN	-	61, 569, 52
Après le § 3	4	The Left	AN	-	28, 597, 57
§ 5	§	texte original	div
			1/AN	+	582, 67, 29
			2/AN	+	506, 146, 29
Après le § 5	5	The Left	AN	-	44, 616, 22
	6	The Left	AN	-	66, 536, 80
§ 12	8	The Left	AN	-	46, 609, 27
§ 14	7	S&D	div
			1/AN	+	600, 41, 39
			2/AN	+	572, 85, 23
§ 15	§	texte original	div
			1/AN	+	601, 63, 16
			2/AN	+	600, 47, 33
§ 17	9	The Left	AN	-	56, 581, 45
	§	texte original	div
			1/AN	+	572, 69, 39
			2/AN	+	356, 252, 72
§ 19	§	texte original	AN	+	594, 64, 22
§ 21	§	texte original	div
			1/AN	+	591, 78, 11
			2/AN	+	575, 95, 10
§ 22	13	The Left	AN	-	53, 586, 43
	10	The Left	AN	-	51, 596, 35
§ 23	11	The Left	AN	-	48, 591, 43
	12	The Left	AN	-	54, 611, 17
§ 28	§	texte original	AN	+	614, 48, 18
§ 34	§	texte original	div
			1/AN	+	632, 35, 13
			2/AN	+	600, 60, 20
Considérant E	§	texte original	div
			1/AN	+	636, 5, 37
			2/AN	+	599, 66, 15
			3/AN	+	613, 34, 33
Après le considérant P	1	The Left	AN	-	32, 607, 43
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	626, 16, 36
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0328/2021		PPE	AN	↓
B9-0330/2021		The Left	AN	↓
B9-0332/2021		Verts/ALE	AN	↓
B9-0339/2021		S&D	AN	↓
B9-0340/2021		Renew	AN	↓
B9-0344/2021		ECR	AN	↓

Demandes de vote séparé
The Left:	§§ 19, 28
ID:	§ 1

Demandes de votes par division
PPE:
§ 17
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en particulier Siemens AG"
2ème partie	ces termes
The Left:
§ 1
1ère partie	"condamne fermement le détournement et l’atterrissage forcé du vol Ryanair FR4978 à Minsk le 23 mai dernier ainsi que l’emprisonnement par les autorités biélorusses du journaliste Roman Protassevitch et de Sofia Sapega;"
2ème partie	"juge que cet acte odieux constitue une violation du droit international relevant du terrorisme d’État;"
§ 5
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "(loi Magnitsky de l’UE)"
2ème partie	ces termes
§ 15
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "invite la Commission à adopter des mesures empêchant les établissements financiers européens d’acquérir des obligations ou d’autres instruments financiers émis par le gouvernement biélorusse ou les établissements publics affiliés;"
2ème partie	ces termes
§ 21
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et de l’OTAN"
2ème partie	ces termes
§ 34
1ère partie	"invite la Commission, les États membres et le SEAE à coopérer avec les partenaires internationaux, tels que le mécanisme de Moscou de l’OSCE et le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, ainsi qu’avec les défenseurs des droits de l’homme et la société civile sur le terrain pour assurer le suivi, la documentation et le signalement des violations des droits de l’homme, afin que par la suite, les auteurs aient à répondre de leurs actes et que les victimes obtiennent justice; se félicite de la création de la plateforme internationale de reddition des comptes pour la Biélorussie et invite les institutions européennes et les États membres de l’Union à soutenir son fonctionnement;"
2ème partie	"s’engage à assurer le bon fonctionnement de la plateforme de lutte contre l’impunité en Biélorussie du Parlement européen ainsi qu’à coordonner une réaction internationale rapide à l’évolution de la situation en Biélorussie;"
considérant E
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et prouve sans l’ombre d’un doute que le régime est devenu une menace pour la paix et la sécurité internationales;" et "relève du terrorisme d’État"
2ème partie	"et prouve sans l’ombre d’un doute que le régime est devenu une menace pour la paix et la sécurité internationales;"
3ème partie	"relève du terrorisme d’État"
amendement 7
1ère partie	"prie instamment le Conseil de mettre en œuvre de toute urgence le quatrième train de sanctions visant les personnes et les entités qui ont pris part à la fraude électorale, à la répression, à la torture ou aux mauvais traitements et aux violations des droits de l’homme perpétrées en Biélorussie, ou qui s’en sont rendues complices, y compris en persécutant des journalistes et des blogueurs indépendants, et de commencer à travailler sur une nouvelle série de sanctions; demande des sanctions contre un nombre beaucoup plus élevé de responsables biélorusses, tels que les procureurs, les juges et les agents des services répressifs qui jouent un rôle dans la répression et la condamnation indue des opposants au régime, ainsi que contre la police, le personnel pénitentiaire, les députés et les membres du gouvernement,les agents travaillant pour le régime dans les domaines de la propagande, des médias, de la désinformation et des discours de haine, les personnes et les entités qui soutiennent Loukachenko et son régime, comme Marat Markov, qui a interviewé Roman Protassevitch sur la chaîne d’État ONT le 2 juin, ainsi que ceux qui ont participé à l’incident du 23 mai, tels que les agents du renseignement et les autorités aéronautiques;"
2ème partie	"rappelle, à cet égard, la nécessité de tirer pleinement parti des possibilités de mesures restrictives prévues par le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky de l’UE);"

Propositions de résolution: B9-0321/2021, B9-0324/2021, B9-0325/2021, B9-0326/2021, B9-0327/2021, B9-0329/2021

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B9-0324/2021 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, députés)
Après le § 1	5	The Left	AN	-	35, 636, 16
§ 9	7	PPE	AN	-	273, 403, 11
Après le § 26	6	The Left	AN	-	72, 600, 15
Après le considérant A	1	The Left	AN	-	61, 607, 19
Après le considérant B	2	The Left	AN	-	56, 550, 79
Après le considérant C	3	The Left	AN	-	62, 607, 18
Après le considérant D	4	The Left	AN	-	51, 607, 29
Propositions de résolution (ensemble du texte)			AN	+	610, 34, 39
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0321/2021		The Left	AN	↓
B9-0324/2021		S&D	AN	↓
B9-0325/2021		Verts/ALE	AN	↓
B9-0326/2021		PPE	AN	↓
B9-0327/2021		Renew	AN	↓
B9-0329/2021		ECR	AN	↓

Propositions de résolution: B9-0296/2021, B9-0302/2021

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0296/2021 (commission AGRI)
§ 1	9	The Left, Verts/ALE	AN	-	324, 324, 38
Après le § 1	10	The Left, Verts/ALE	AN	-	189, 467, 30
§ 2	11	The Left	AN	-	170, 463, 51
	26	Verts/ALE	AN	-	190, 481, 13
§ 4	27	Verts/ALE	AN	-	228, 334, 124
Après le § 6	28	Verts/ALE	AN	-	262, 371, 50
§ 10	§	texte original	div
			1/AN	+	584, 84, 17
			2/AN	+	471, 173, 40
Après le § 12	12	The Left, Verts/ALE	AN	-	280, 357, 48
§ 14	§	texte original	div
			1/AN	+	627, 7, 52
			2/AN	+	588, 79, 18
§ 15	29	Verts/ALE	AN	-	193, 474, 18
§ 16	30	Verts/ALE	AN	-	322, 339, 25
Après le § 17	13	The Left	AN	-	279, 329, 77
Après le § 18	14	The Left, Verts/ALE	AN	-	181, 471, 33
	15	The Left, Verts/ALE	AN	+	319, 251, 108
§ 20	16	The Left, Verts/ALE	AN	-	224, 435, 27
§ 21	31	Verts/ALE	AN	-	297, 316, 73
§ 25	§	texte original	div
			1/AN	+	603, 55, 28
			2/AN	+	533, 146, 7
§ 26	17	The Left, Verts/ALE	AN	-	186, 492, 7
§ 27	32	Verts/ALE	AN	-	186, 478, 22
	§	texte original	div
			1/AN	+	547, 123, 16
			2/AN	+	644, 10, 32
§ 28	§	texte original	AN	+	522, 134, 30
§ 29	18	The Left, Verts/ALE	AN	-	240, 435, 11
§ 30	19	The Left	AN	-	181, 462, 42
§ 32	33	Verts/ALE	AN	-	290, 382, 13
Après le § 33	20	The Left	AN	-	147, 501, 37
Visa 3	21	Verts/ALE	AN	+	365, 287, 34
Considérant D	1	The Left	AN	-	200, 477, 8
Considérant G	2	The Left, Verts/ALE	AN	-	215, 356, 114
Considérant I	3	The Left, Verts/ALE	AN	-	222, 357, 107
Considérant J	§	texte original	div
			1/AN	+	492, 153, 40
			2/AN	+	520, 155, 10
Considérant M	22	Verts/ALE	AN	-	187, 451, 47
Après le considérant O	4	The Left, Verts/ALE	AN	-	229, 399, 53
Considérant R	5	The Left, Verts/ALE	AN	-	157, 515, 14
Considérant T	23	Verts/ALE	AN	-	285, 374, 27
Considérant U	6	The Left, Verts/ALE	AN	-	166, 508, 11
Considérant V	7	The Left, Verts/ALE	AN	-	197, 469, 20
	§	texte original	AN	+	465, 173, 48
Considérant W	24	Verts/ALE	AN	-	279, 380, 26
Considérant Y	8	The Left, Verts/ALE	AN	-	188, 392, 103
	§	texte original	AN	+	500, 168, 17
Considérant AB	25	Verts/ALE	AN	-	199, 472, 15
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	558, 37, 85
Propositions de résolution des groupes politiques
B9-0302/2021		Verts/ALE	AN	↓

Demandes de vote séparé
Verts/ALE:	considérants V, Y
The Left:	§ 28; considérant J

Demandes de votes par division
ID:
§ 14
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "avec des normes de bien-être inadéquates"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
considérant J
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l’amélioration des conditions d’hygiène"
2ème partie	ces termes
The Left:
§ 25
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la compétitivité et"
2ème partie	ces termes
§ 27
1ère partie	"rappelle que la Commission doit aider les agriculteurs à éduquer les consommateurs et à leur communiquer les normes élevées actuellement en vigueur en matière de bien-être animal;"
2ème partie	"invite dès lors, la Commission et les États membres à prévoir un soutien financier et des conseils appropriés pour assurer une transition en douceur pour les agriculteurs européens concernés;"
Verts/ALE, The Left:
§ 10
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "éventuellement en envisageant une suppression totale "
2ème partie	ces termes

Rapport: Susana Solís Pérez (A9-0163/2021)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	§	texte original	div
			1/AN	+	643, 28, 14
			2/AN	+	498, 111, 76
§ 2	§	texte original	div
			1/AN	+	645, 25, 15
			2/AN	+	430, 139, 115
§ 10	§	texte original	div
			1/AN	+	642, 31, 12
			2/AN	+	387, 244, 54
§ 20	§	texte original	div
			1/AN	+	605, 34, 46
			2/AN	+	450, 145, 90
§ 21	§	texte original	div
			1/AN	+	536, 65, 82
			2/AN	+	369, 258, 55
Proposition de résolution (ensemble du texte)			AN	+	546, 35, 100

Demandes de votes par division
députés:
§ 1
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion du terme: "important"
2ème partie	ce terme
§ 2
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l’adoption de politiques imposant la transparence des rémunérations,"
2ème partie	ces termes
§ 10
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "propose que des plans d’égalité soient élaborés par les établissements d’enseignement afin de promouvoir l’équilibre entre les hommes et les femmes dans le corps enseignant;"
2ème partie	ces termes
§ 20
1ère partie	"regrette que l’écart de rémunération entre les genres demeure une réalité et soit encore plus marqué dans les secteurs dominés par les hommes, tels que les TIC et les entreprises technologiques;"
2ème partie	"demande instamment au Conseil de débloquer la proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle, qui vise à étendre la protection contre la discrimination par une approche horizontale;"
§ 21
1ère partie	ensemble du texte à l'exclusion des termes: "à introduire des quotas"
2ème partie	ces termes

Proposition de résolution: B9-0316/2021

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B9-0316/2021 (commission CULT)
Proposition de résolution (ensemble du texte)	AN	+	584, 92, 7