12. Annonce des résultats de vote

Mme la Présidente donne lecture des résultats de vote:

Projet de budget rectificatif nº 1/2021: réserve d'ajustement au Brexit
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Réserve d’ajustement au Brexit [10945/2021 - C9-0348/2021 - 2021/0022(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0263/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0370)
(Annexe "Résultats des votes", point 8)

La position du Conseil est donc approuvée.

Le budget rectificatif n° 3/2021 est définitivement adopté.

Prorogation de la validité des certificats de sécurité et des licences d'exploitation des entreprises ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche ***I
[COM(2021)0402 - C9-0314/2021- 2021/0228(COD)] - commission TRAN

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté par vote unique (P9_TA(2021)0371)
(Annexe "Résultats des votes", point 9)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens [COM(2021)0108 - C9-0094/2021- 2021/0055(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Pascal Canfin (A9-0195/2021)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0372)
(Annexe "Résultats des votes", point 10)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Réserve d’ajustement au Brexit ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d’ajustement au Brexit [COM(2020)0854 - C9-0433/2020 - 2020/0380(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Pascal Arimont (A9-0178/2021)

(Majorité simple requise)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0373)
(Annexe "Résultats des votes", point 11)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Directive «carte bleue européenne» ***I
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées [COM(2016)0378 - C8-0213/2016 - 2016/0176(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Javier Moreno Sánchez (A8-0240/2017)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P9_TA(2021)0374)
(Annexe "Résultats des votes", point 12)

La première lecture du Parlement est ainsi close.

Instrument d'aide de préadhésion (IAP III) 2021–2027 ***II
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) [06604/1/2021 - C9-0352/2021- 2018/0247(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteurs: Tonino Picula et Željana Zovko (A9-0266/2021)

(Majorité des membres qui composent le Parlement requise pour modifier ou rejeter la position du Conseil)

PROPOSITION DE REJET DE LA POSITION DU CONSEIL

Rejeté

La position du Conseil est donc réputée approuvée.
(Annexe "Résultats des votes", point 13)

L'acte proposé est ainsi adopté (P9_TA(2021)0375)

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies [COM(2020)0726 - C9-0366/2020- 2020/0320(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Joanna Kopcińska (A9-0253/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2021)0376)
(Annexe "Résultats des votes", point 14)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (604 pour, 82 contre, 9 abstentions)

Menaces transfrontières graves pour la santé ***I
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE [COM(2020)0727 - C9-0367/2020- 2020/0322(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Véronique Trillet-Lenoir (A9-0247/2021)

(Majorité simple requise)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Adopté tel que modifié (P9_TA(2021)0377)
(Annexe "Résultats des votes", point 15)

DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION

Approuvé par AN (604 pour, 84 contre, 7 abstentions)

Objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3: critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme
Proposition de résolution B9-0424/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

(Annexe "Résultats des votes", point 20)

Une nouvelle stratégie UE–Chine
Rapport sur une nouvelle stratégie UE–Chine [2021/2037(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Hilde Vautmans (A9-0252/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0382)
(Annexe "Résultats des votes", point 21)

Orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie [2021/2042(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrius Kubilius (A9-0259/2021);

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0383)
(Annexe "Résultats des votes", point 22)

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres [COM(2021)0282 - C9-0205/2021 - 2021/0137(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Lucia Ďuriš Nicholsonová (A9-0262/2021);

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0384)
(Annexe "Résultats des votes", point 23)

Des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes - nouvelles formes d'emploi liées au développement numérique
Rapport sur des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes – nouvelles formes d’emploi liées au développement numérique [2019/2186(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Sylvie Brunet (A9-0257/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0385)
(Annexe "Résultats des votes", point 24)

Pêcheurs de l’avenir
Rapport sur Pêcheurs de l’avenir: attirer une nouvelle génération de travailleurs dans le secteur de la pêche et créer des emplois dans les communautés côtières [2019/2161(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Manuel Pizarro (A9-0230/2021)

(Majorité simple requise)

AMENDEMENT

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0386)
(Annexe "Résultats des votes", point 25)

Plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement
Proposition de résolution commune RC-B9-0425/2021

(Majorité simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adoptés (P9_TA(2021)0387)
(Annexe "Résultats des votes", point 26)