Article 143 : Heure des questions

1.   L’heure des questions avec un ou plusieurs commissaires peut avoir lieu lors de chaque période de session pendant une période d’au maximum 90 minutes environ sur un ou plusieurs thèmes arrêtés par la Conférence des présidents au préalable et au plus tard le jeudi qui précède la période de session en question. Les commissaires invités à participer à l’heure des questions par la Conférence des présidents ont un portefeuille lié au thème ou aux thèmes au sujet desquels des questions leur sont posées.

2.   En règle générale, une fois par période de session, une séance de contrôle spéciale est organisée avec le Président de la Commission ou des commissaires sélectionnés, sans thème prédéfini.

3.   Une heure des questions peut également être organisée, aux conditions fixées au paragraphe 1, avec le Président du Conseil européen, avec la présidence du Conseil, avec le Président de la Commission, avec le collège des commissaires dans son ensemble ou avec des catégories spécifiques de commissaires, avec le vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, avec le président de l’Eurogroupe et avec d’autres représentants concernés des institutions et organes de l’Union.

4.   L’heure des questions ne fait pas l’objet d’une répartition à l’avance. Le Président veille à ce que, dans la mesure du possible, des députés de différentes tendances politiques et originaires de différents États membres puissent poser une question chacun à leur tour.

5.   Le député dispose d’une minute pour formuler la question et la personne questionnée de deux minutes pour y répondre. Ce député peut poser une question complémentaire, d’une durée maximale de trente secondes et ayant un lien direct avec la question principale. La personne questionnée dispose alors de deux minutes pour donner une réponse complémentaire.

6.   Les questions et les questions complémentaires doivent avoir un lien direct avec le thème arrêté au titre du paragraphe 1. Le Président peut statuer sur leur recevabilité.

7.   Les députés ne disposent pas de sièges préattribués et sont encouragés à s’asseoir à l’avant de la salle des séances.